GB.270/11 |
ONZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Rapport de la Commission des réunions sectorielles
et techniques et des questions connexes
1. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes s'est réunie le 10 novembre 1997 sous la présidence de M. Héthy (Hongrie). Le vice-président employeur était M. Thüsing, et M. Gray était le porte-parole des membres travailleurs. MM. Héthy et Thüsing ont rendu hommage à la qualité du travail accompli par M. Gray au sein de la commission et à la manière dont il a dirigé ses travaux puisque c'était la dernière fois qu'il siégeait au Conseil d'administration.
I. Rapport du Colloque sur la convergence multimédia
(Genève, 27-29 janvier 1997)
2. La commission était saisie d'un rapport(1) . Un premier document d'infor-mation relatif à cette réunion lui avait été soumis en mars 1997(2) .
3. Le vice-président employeur a indiqué que la réunion avait été particulièrement intéressante. Le groupe des employeurs avait initialement montré une certaine réticence face à la convocation d'une réunion couvrant une telle gamme de questions. Les modalités d'organisation du colloque s'étaient cependant avérées très satisfaisantes et devraient être maintenues puisque le cadre ainsi formé était favorable à un échange d'opinions. En même temps, les participants avaient obtenu des informations intéressantes. Le groupe des travailleurs avait regretté l'absence de conclusions, et le Bureau avait également, d'une certaine manière, encouragé l'adoption de conclusions, mais la réunion n'avait reçu aucun mandat du Conseil d'administration en ce sens. Il s'agissait néanmoins d'une bonne réunion et le rapport contenait des propositions d'activités futures en la matière. L'intervenant a souligné que les propositions présentées à la fin du document résumaient les diverses propositions formulées par les participants à la réunion mais qu'il ne s'agissait pas de conclusions obtenues grâce à un consensus tripartite. Il a demandé à cet égard que la version française soit alignée sur la version anglaise. Le groupe des employeurs recommande que l'on aborde les activités futures de manière tout aussi ouverte, plutôt qu'en exigeant l'approbation de textes officiels. Dans un domaine nouveau comme le multimédia qui connaît des changements rapides, il est important que les idées et initiatives nouvelles ne soient pas entravées par des règlements et conventions. L'orateur a également noté qu'un certain nombre de participants à la réunion avaient demandé un examen des questions de propriété intellectuelle et souhaitaient que celles-ci ne soient pas laissées à la seule Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
4. Le porte-parole des travailleurs a rendu hommage à M. Chris Pate, ancien secrétaire général de la Fédération graphique internationale, décédé subitement le 15 septembre 1997. Il a rappelé que, malgré sa jeunesse, M. Pate avait une longue expérience du syndicalisme et avait également participé au colloque. Il a exprimé ses condoléances à la famille, aux amis et aux collègues syndicalistes de M. Pate. Au nom de la commission, le président a également présenté ses condoléances à la famille de M. Pate.
5. Le porte-parole des travailleurs a regretté que le colloque n'ait duré que trois jours, qu'il ait été coûteux et que les règles relatives aux réunions sectorielles n'aient pas été appliquées. La réunion n'avait pas non plus donné de résultat concret. Sans parler de conclusions, le Bureau avait besoin de conseils sur les activités à déployer dans ce secteur, ne serait-ce que sous la forme d'une liste convenue de questions à examiner. Comme le groupe des employeurs avait indiqué que les participants n'avaient pas pour mission d'arrêter en commun accord une liste de ce type, chaque groupe avait soumis à l'examen du Bureau une liste distincte de suggestions. Le groupe des travailleurs préférait les réunions sectorielles ordinaires d'une durée de cinq jours, débouchant sur des conclusions et des résolutions.
6. Un représentant du gouvernement de l'Allemagne a indiqué que les vues exprimées lors du colloque avaient été extrêmement utiles. Le rapport contenait de nombreuses suggestions concernant les activités futures du Bureau et des partenaires sociaux. L'organisation du colloque s'était avérée une réussite pour un sujet aussi large que le multimédia, mais ce type d'organisation ne conviendrait pas nécessairement à toutes les questions.
7. Un représentant du gouvernement du Panama a estimé que l'OIT devrait prendre ce colloque pour modèle et continuer à organiser ce type de réunion.
8. Une représentante du gouvernement du Royaume-Uni a fait siennes les observations des deux orateurs précédents. Elle a indiqué que son gouvernement était satisfait de l'organisation et des résultats de la réunion, ce qui augurait bien de l'approche plus souple des réunions sectorielles.
9. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration de prendre note du rapport et d'autoriser le Directeur général à en communiquer le texte:
a) aux gouvernements des Etats Membres et, par leur intermédiaire, aux organisations d'employeurs et de travailleurs concernées;
b) aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs concernées;
c) aux organisations internationales concernées.
II. Suite à donner aux recommandations
des réunions sectorielles
a) Réunion tripartite sur les effets des nouvelles technologies
sur l'emploi et les conditions de travail dans le secteur
de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme
(Genève, 12-16 mai 1997)
10. La commission était saisie de la Note sur les travaux de la réunion mentionnée ci-dessus ainsi que des propositions du Directeur général concernant la suite à donner aux textes adoptés par la réunion(3) .
11. M. Gray a indiqué que les travailleurs étaient satisfaits des résultats de la réunion et du rapport. Celui-ci reflétait les excellentes relations de travail entre les travailleurs et les employeurs qui avaient permis d'adopter des conclusions et des résolutions à l'unanimité. Il a attiré l'attention de la commission sur deux résolutions auxquelles les travailleurs attachaient une importance particulière, à savoir: le texte relatif aux activités futures de l'OIT dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, qui invite le Bureau à affecter des ressources supplémentaires à ce secteur, et celui sur l'exploitation sexuelle des enfants et le travail des enfants, dont le suivi devrait être associé aux travaux concernant une nouvelle convention éventuelle. L'OIT devrait assurer une large diffusion à cette résolution.
12. M. Thüsing a évoqué le paragraphe 11 de la Note sur les travaux qui reprend des remarques importantes exprimées par les participants employeurs à la réunion. Le porte-parole des employeurs a indiqué que son groupe avait jugé biaisée la présentation de la question dans le discours d'ouverture. Les employeurs ont également critiqué le rapport soumis à la réunion. Les rapports de ce type ne devraient pas être préparés par des consultants extérieurs, car il s'agit d'un travail relevant du personnel du BIT. En général, l'importance du secteur n'apparaît pas suffisamment dans la structure du Bureau. L'orateur a fait remarquer que, pendant la réunion, les travailleurs et les employeurs avaient regretté que le Bureau accorde aussi peu d'attention à ce secteur. Le Service de l'hôtellerie et du tourisme a été systématiquement négligé, bien que ce secteur soit l'un de ceux dont la croissance est le plus rapide et se compose essentiellement de petites et moyennes entreprises. Il occupe une place très importante pour la création d'emplois et est très dynamique dans les régions en développement. La résolution sur l'exploitation sexuelle des enfants va dans le sens des politiques de l'OIT. L'orateur s'est félicité que les résolutions aient été adoptées à l'unanimité et a déclaré qu'il était globalement satisfait de la réunion malgré les critiques formulées.
13. Un représentant du gouvernement de l'Allemagne s'est associé aux remarques des membres travailleurs et employeurs concernant l'importance du secteur et la nécessité d'en tenir compte dans la structure du Bureau.
14. Un représentant du gouvernement du Panama a souligné l'importance des paragraphes 20 à 26 des conclusions, relatifs aux activités de l'OIT, et plus particulièrement du paragraphe 22. L'OIT et ses mandants devraient avoir des positions très fermes sur des questions comme la formation, l'emploi et les conditions de travail dans ce secteur. La voix de l'OIT, en tant qu'organe tripartite, fait autorité dans ces domaines.
15. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:
a) aux gouvernements en leur demandant de la transmettre aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;
b) aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;
c) aux organisations internationales intéressées.
16. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration de prier le Directeur général de garder à l'esprit, lors de l'élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 20 à 26 des conclusions et dans les sections pertinentes des résolutions.
b) Réunion d'experts sur la sécurité et la santé
dans les travaux forestiers
(Genève, 23-30 septembre 1997)
17. La commission était saisie du rapport de la réunion citée ci-dessus et du Recueil de directives pratiques qu'elle a adopté(4) .
18. Tous les orateurs se sont déclarés satisfaits des préparatifs et des résultats de cette réunion. M. Thüsing s'est dit impressionné par le fait qu'il ait été possible d'adopter par consensus un document aussi long et aussi complexe. M. Gray a indiqué que, pour les travailleurs, il s'agissait de la meilleure réunion de ce secteur depuis longtemps, et que le discours d'ouverture prononcé par le Directeur général adjoint avait bien auguré du succès de ses travaux. Le Recueil de directives pratiques devrait être imprimé et largement diffusé dès que possible. Un représentant du gouvernement de l'Allemagne a estimé que les préparatifs avaient été très efficaces et que le fait de présenter le projet de recueil pour observations à tous les gouvernements membres, et pas seulement à ceux qui étaient invités à la réunion, avait contribué au succès de celle-ci.
19. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration de prendre note du rapport de la réunion d'experts et d'autoriser le Directeur général à publier le Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les travaux forestiers.
III. Invitation d'organisations internationales
non gouvernementales
a) Réunion tripartite sur l'emploi
et les relations professionnelles
dans le secteur du raffinage du pétrole
(Genève, 23-27 février 1998)
20. La commission a été informée(5) qu'il était proposé d'inviter, outre les organisations internationales non gouvernementales jouissant du statut consultatif général auprès de l'OIT, les organisations internationales non gouvernementales suivantes à se faire représenter par des observateurs à la réunion mentionnée ci-dessus:
- Fédération internationale des syndicats des travailleurs de la chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses;
- Fédération mondiale des travailleurs de l'industrie;
- Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires;
- CONCAWE (Organisation européenne des compagnies pétrolières pour la protection de l'environnement et de la santé).
21. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à inviter les organisations non gouvernementales énumérées ci-dessus à se faire représenter par des observateurs à la Réunion tripartite sur l'emploi et les relations professionnelles dans le secteur du raffinage du pétrole.
b) Réunion tripartite sur les répercussions
sur les ressources humaines des changements
structurels et réglementaires et de la mondialisation
dans les services des postes et télécommunications
(Genève, 20-24 avril 1998)
22. La commission a été informée qu'il était proposé d'inviter, outre les organisations internationales non gouvernementales jouissant du statut consultatif général auprès de l'OIT, les organisations suivantes à se faire représenter par des observateurs à la réunion mentionnée ci-dessus:
- Fédération arabe des PTT;
- Confédération internationale des fonctionnaires;
- Fédération internationale du personnel des services publics;
- Internationale du personnel des postes, télégraphes et téléphones;
- Internationale des services publics;
- Union internationale des syndicats des travailleurs de la fonction publique et assimilés.
- 23. M. Gray a fait remarquer que, lors de son 28e Congrès mondial tenu à Montréal en août 1997, l'Internationale du personnel des postes, télégraphes et téléphones était devenue l'Internationale des communications.
24. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à inviter les organisations non gouvernementales énumérées ci-dessus à se faire représenter par des observateurs à la Réunion tripartite sur les répercussions sur les ressources humaines des changements structurels et réglementaires et de la mondialisation dans les services des postes et télécommunications.
c) Réunion tripartite sur la technologie et l'emploi
dans les industries des produits alimentaires
et des boissons
(Genève, 18-22 mai 1998)
25. La commission a été informée qu'il était proposé d'inviter, outre les organisations internationales non gouvernementales jouissant du statut consultatif général auprès de l'OIT, les organisations suivantes à se faire représenter par des observateurs à la réunion mentionnée ci-dessus:
- Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA);
- Fédération mondiale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation.
26. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à inviter les organisations non gouvernementales énumérées ci-dessus à se faire représenter par des observateurs à la Réunion tripartite sur la technologie et l'emploi dans les industries des produits alimentaires et des boissons.
d) Réunion tripartite sur la promotion des femmes
aux postes de direction
(Genève, 15-19 novembre 1997)
27. Le président a informé la commission du fait que les deux organisations internationales non gouvernementales suivantes avaient demandé à se faire représenter par des observateurs à la réunion mentionnée ci-dessus mais que leur demande était parvenue trop tard pour figurer dans le document du Bureau:
- Fédération mondiale des employés;
- Confédération internationale des cadres.
28. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à inviter les organisations non gouvernementales énumérées ci-dessus à se faire représenter par des observateurs à la Réunion tripartite sur la promotion des femmes aux postes de direction.
IV. Autres questions
a) Groupe de travail mixte FAO/OIT/OMI
sur la formation des pêcheurs
(Londres, 12-16 janvier 1998)
29. La commission était saisie d'un document(6) l'informant du fait que le Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale (OMI) avait proposé au Directeur général, conformément à une résolution adoptée par la Conférence internationale de l'OMI sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F, juin-juillet 1995), de créer un Groupe de travail mixte FAO/OIT/OMI chargé d'examiner le document destiné à servir de guide pour la formation des pêcheurs et la délivrance des brevets: Un guide international sur la formation maritime. Ce guide a été établi par un groupe de travail similaire et publié par l'OMI en 1988(7) .
30. Le Secrétaire général a proposé que le groupe de travail soit composé, comme celui qui a établi le premier Document destiné à servir de guide, de deux représentants de la FAO, de deux représentants de l'OMI et de quatre représentants de l'OIT (deux pour les employeurs et deux pour les travailleurs), et qu'il se réunisse à Londres du 12 au 16 janvier 1998, en même temps que la 29e session du Sous-comité des normes de formation, de délivrance des brevets et de veille relevant de l'OMI. Ce groupe de travail examinera les modifications apportées au Document destiné à servir de guide et éventuellement les questions liées à d'autres résolutions de la conférence STCW-F.
31. Le Directeur général a répondu favorablement aux propositions du Secrétaire général et l'a informé de la décision, prise par le Conseil d'administration à sa 267e session, de faire figurer au programme des réunions sectorielles pour la période biennale 1998-99 une réunion tripartite sur la sécurité et la santé dans l'industrie de la pêche qui, entre autres, examinera les points sur lesquels un groupe de travail FAO/OIT/OMI se sera mis d'accord.
32. Les membres travailleurs et employeurs ont déclaré qu'ils étaient d'accord avec le point appelant une décision sous réserve qu'ils soient autorisés à désigner leurs représentants. Un représentant du gouvernement du Panama a vigoureusement soutenu la convocation de cette réunion.
33. En conséquence, la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration:
a) d'autoriser la réunion à Londres, du 12 au 16 janvier 1998, du Groupe de travail mixte FAO/OIT/OMI sur la formation des pêcheurs, qui sera composé de quatre représentants de l'OIT (deux pour les employeurs et deux pour les travailleurs), de deux représentants de la FAO et de deux représentants de l'OMI;
b) de prier le Directeur général de communiquer sa décision au Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et au Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale.
b) Groupe de travail mixte OMI/OIT chargé de préparer
des directives et un modèle normalisé concernant
les registres des heures de travail ou de repos
des marins, conformément aux dispositions
de la convention (no 180) sur la durée du travail
des gens de mer et les effectifs des navires, 1996,
et de la Convention internationale de l'OMI
sur les normes de formation des gens de mer,
de délivrance des brevets et de veille, 1978,
telle qu'amendée en 1995
(Londres, 19-23 janvier 1998)
34. La commission était saisie d'un document du Bureau(8) lui rappelant qu'à sa 84e session (Maritime) (Genève, octobre 1996) la Conférence internationale du Travail a adopté une résolution concernant l'application de la convention (no 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996, dans laquelle elle demande au Conseil d'administration de charger le Bureau d'élaborer sans délai les directives et de mettre au point le modèle normalisé visés aux articles 5 et 8 de la convention, en tenant compte des textes ainsi que des propositions formulées par la Commission de la Conférence et des discussions à ce sujet. La résolution recommandait également que le Bureau international du Travail convoque un groupe tripartite d'experts pour contribuer à ce processus. Le document du Bureau présentait la situation des travaux réalisés dans ce domaine.
35. M. Thüsing et M. Gray ont indiqué qu'ils étaient d'accord avec la convocation de la réunion. Un représentant du gouvernement du Panama a également appuyé la proposition, notant que les résultats de cette réunion seraient utiles aux pays souhaitant appliquer la convention no 180.
36. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration:
a .d'autoriser la réunion à Londres, du 19 au 23 janvier 1998, du Groupe de travail mixte OMI/OIT chargé d'élaborer des directives et un modèle normalisé concernant les tableaux et registres des heures de travail ou de repos des marins, conformément aux dispositions de la convention (no 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996, et de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, 1978, telle qu'amendée en 1995 (STCW), qui se composera de quatre représentants de l'OIT (deux des gens de mer et deux des armateurs) et de quatre représentants de l'OMI;
b. de prier le Directeur général de communiquer la décision au Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale.
Genève, le 11 novembre 1997. |
(Signé) L. Héthy, |
|
Président. |
Points appelant une décision:
paragraphe 9;
paragraphe 15;
paragraphe 16;
paragraphe 19;
paragraphe 21;
paragraphe 24;
paragraphe 26;
paragraphe 28;
paragraphe 33;
paragraphe 36.
1. Document GB.270/STM/1.
2. Document GB.268/STM/6/2.
3. Document TMHCT/1997/14, annexé au document GB.270/STM/2/1.
4. Documents MEFW/1997/3(Rev.) et MEFW/1997/4(Rev.), annexés au document GB.270/STM/2/2.
5. Document GB.270/STM/3.
6. Document GB.270/STM/4/1.
7. Sa publication a été approuvée par le Conseil d'administration à sa 238e session (nov. 1987). Voir document GB.238/12/25, paragr. 63.
8. Document GB.270/STM/4/2.