GB.270/ESP/1/2 |
Commission de l'emploi et de la politique sociale |
ESP |
PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Suivi du Sommet mondial pour le développement social
b) Examens par pays de l'OIT:
Modalités et rapport sur l'avancement des travaux
1. A sa réunion de mars de cette année, la commission a demandé au Bureau de procéder à un certain nombre d'examens de la politique de l'emploi de certains pays sur la base des modalités fixées dans le document dont était saisie la commission en mars 1996(1) . Ce document soulignait que les examens par pays doivent tout d'abord examiner un «noyau» de questions et de mesures. Non seulement les pays ont en commun certaines préoccupations d'ensemble, mais les politiques qui en découlent doivent s'inspirer des valeurs universelles comme le caractère démocratique de la prise des décisions, la sauvegarde des droits fondamentaux des travailleurs et de leurs familles et la liberté d'association et de négociation collective. Ensuite, les principes énoncés dans les conventions internationales du travail doivent être respectés. Enfin, les examens par pays devraient accorder une grande attention non seulement à la croissance de l'emploi, mais aussi à l'amélioration de la qualité de cet emploi. Cet objectif touche aux questions relatives au cadre de travail, au niveau et à la rémunération de l'emploi et à l'équité dans l'accès pour tous à un travail acceptable. L'amélioration des possibilités d'emploi des personnes appartenant aux groupes défavorisés présente une priorité élevée.
2. Tout en étant guidée par la situation et les préoccupations d'ensemble de chaque pays, la structure des différents examens devra prendre en considération un large ensemble de paramètres destinés à assurer:
i) la cohérence et l'uniformité vis-à-vis de l'engagement 3 de la Déclaration de Copenhague;
ii) un profil comparatif des questions et mesures connexes;
iii) le respect des valeurs universelles.
Ces larges paramètres communs comprennent un examen de la mesure dans laquelle les objectifs en matière d'emploi s'articulent dans la législation applicable et la politique gouvernementale, la manière dont ces objectifs s'intègrent dans l'élaboration du cadre politique et une analyse des caractéristiques et questions nouvelles concernant le chômage et la pauvreté ainsi que les marchés du travail et les rémunérations. Une analyse des politiques de plein emploi examinera les liens entre le cadre d'action général et la promotion quantitative et qualitative de l'emploi. Cette analyse devrait permettre d'éclairer les questions et considérations fondamentales. On examinera également la portée du dialogue social et de la participation démocratique à l'élaboration des politiques, en insistant sur la responsabilité essentielle qu'ont l'Etat et les partenaires sociaux de disposer des outils voulus pour s'adapter aux changements.
3. Conformément aux discussions qui ont eu lieu au sein du Conseil d'administration, la mise en œuvre des examens par pays se fera avec le plein accord des pays dans lesquels ils ont lieu. Il est indispensable que l'opération se fonde sur une ferme volonté politique et qu'elle bénéficie de la collaboration étroite et de la participation des autorités publiques et des partenaires sociaux. Lorsque l'opération sera terminée, un sommet tripartite national de l'emploi sera organisé pour diffuser publiquement les résultats de l'examen et énoncer un ensemble de recommandations en vue de l'action nationale. Afin de préciser les lignes directrices des examens, le Bureau a rédigé un document de synthèse exposant les questions et les modalités d'action, conformément au document soumis en mars 1996.
4. En septembre 1997, l'état d'avancement des examens relatifs aux pays participants était le suivant:
- le travail de fond avait commencé pour deux pays (Brésil et Ukraine);
- les discussions relatives à la conduite d'un examen, menées avec le gouvernement et les organisations de travailleurs et d'employeurs de la Barbade, du Kenya et du Pakistan, étaient bien avancées;
- en ce qui concerne les pays de l'OCDE, des discussions préliminaires avaient eu lieu aux Pays-Bas, en Irlande et en Autriche.
5. En Ukraine, l'examen est conçu comme le suivi d'une conférence tripartite nationale sur la politique de l'emploi, prévue pour octobre 1997. Cette conférence tripartite devrait retenir certaines questions relatives à l'emploi et à la politique du travail, et l'examen élaborera ensuite une stratégie cohérente. Initialement, la conférence abordera les grands thèmes suivants: politiques et institution du marché du travail; privatisation; restructuration de certaines industries (dont les mines et la défense); problèmes régionaux de l'emploi et informations relatives au marché du travail. L'OIT apporte son soutien à l'élaboration des documents de référence. Des discussions ont eu lieu avec le gouvernement, la Fédération des syndicats et l'Association des industriels et chefs d'entreprise. Au Brésil, les études générales relatives à l'examen ont été achevées. Cet examen devrait porter essentiellement sur les relations entre l'évolution macroéconomique et la qualité de l'emploi et examiner le cadre institutionnel dans lequel fonctionne le marché du travail. Il portera aussi sur certains aspects particuliers, notamment l'amélioration des mécanismes visant à répartir les fruits de la croissance et de la modernisation. En outre, on examinera les mesures en vigueur tendant à stimuler la productivité et les revenus et à améliorer la qualité de la vie des travailleurs défavorisés, et l'on fera les recommandations nécessaires pour un renforcement de ces mesures.
6. Le programme et budget de 1998-99 contient des propositions tendant à mener huit à dix analyses des politiques nationales de l'emploi, les pays étant choisis selon des critères d'équilibre régional et de niveau de développement. Le choix final dépendra de l'accord des gouvernements intéressés. Ces analyses nationales devraient apporter des éléments essentiels à l'élaboration d'un rapport du Bureau qui sera soumis à la Consultation internationale sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social.
Genève, le 14 octobre 1997.
1. Document GB.265/ESP/1.