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SIXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Autres questions

1. La septième session du Comité mixte OIT/OMS sur la santé des gens de mer, réunie à Genève du 10 au 14 mai 1993⁽¹⁾, a conclu notamment que, en ce qui concerne la question de l'harmonisation des normes auxquelles doit satisfaire l'examen médical des gens de mer, les normes d'aptitude pour les gens de mer sont très variables et qu'il est donc souhaitable d'adopter une norme internationale pour les examens précédant l'embarquement et les examens médicaux périodiques des gens de mer.

2. Le Bureau a préparé un projet de directives pour la conduite des examens médicaux d'aptitude précédant l'embarquement et des examens médicaux périodiques des gens de mer. Il est prévu que l'OMS organisera, en association avec l'OIT, une consultation en vue d'examiner le projet de directives, qui a été rédigé en collaboration avec l'OMS et en consultation avec l'Organisation maritime internationale. Cette consultation, qui aura lieu à Genève du 25 au 27 novembre 1997, devrait aboutir à une déclaration de consensus contenant les directives faisant l'objet d'un accord⁽²⁾. La réunion sera composée de quatre représentants de l'OIT (dont deux représenteront les armateurs et deux les gens de mer) et de quatre représentants de l'OMS. Cette dernière invitera l'OMI à y participer.

3. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes voudra sans doute recommander au Conseil d'administration:

a) d'autoriser la tenue de la consultation OIT/OMS sur les directives relatives à la conduite des examens médicaux d'aptitude précédant l'embarquement et des examens médicaux périodiques des gens de mer avec la composition et les dates envisagées au paragraphe 2;

b) de demander au Directeur général de communiquer la décision prise lors de cette consultation au directeur général de l'Organisation mondiale de la santé.

Genève, le 3 mars 1997.

Point appelant une décision: paragraphe 3.

1. Document GB.258/STM/3/4.

2. L'OIT et l'OMS ont procédé à une consultation similaire sur la question du SIDA et des gens de mer en 1989. Le résultat a été la Déclaration de consensus faisant suite à la consultation sur le SIDA et les gens de mer.