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QUATRIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Suite à donner à la Réunion tripartite
sur la mondialisation des industries
de la chaussure, des textiles et du vêtement:
incidences sur l'emploi et les conditions de travail
(Genève, 28 octobre -- 1er novembre 1996)

1. La Réunion tripartite sur la mondialisation des industries de la chaussure, des textiles et du vêtement: incidences sur l'emploi et les conditions de travail s'est tenue à Genève du 28 octobre au 1er novembre 1996 sous la présidence de M. L.P. Anand (employeur).

2. La réunion était saisie d'un rapport intitulé La mondialisation des industries de la chaussure, des textiles et du vêtement établi par le Bureau international du Travail.

3. La réunion a adopté à l'unanimité les conclusions et résolutions suivantes:

1. conclusions sur les incidences de la mondialisation des industries de la chaussure, des textiles et du vêtement sur l'emploi et les conditions de travail;
2. résolution concernant le travail des enfants dans les industries de la chaussure, des textiles et du vêtement;
3. résolution concernant l'action future de l'OIT en ce qui concerne les industries de la chaussure, des textiles et du vêtement.

4. Ces textes, ainsi qu'un résumé des travaux de la réunion, figurent dans la Note sur les travaux⁽¹⁾ qui est annexée au présent document.

5. Le rôle qu'il est proposé de confier à l'OIT est traité aux paragraphes 12 à 15 des conclusions. Il est indiqué au paragraphe 12 que l'OIT doit recueillir et diffuser des informations et des statistiques sur l'emploi et les conditions de travail dans les trois secteurs concernés. Il y est également question de la tenue de forums tripartites sur les meilleures pratiques en matière de formation et de recyclage dans les entreprises de la chaussure, des textiles et du vêtement. Le paragraphe 13 indique qu'il faudrait vérifier que toutes les conventions de l'OIT sont appliquées au niveau sectoriel, en particulier dans les industries de la filière. Il est demandé au paragraphe 14 que l'OIT poursuive les travaux en cours sur les codes de déontologie que les entreprises peuvent adopter à titre volontaire, en vue d'établir des modèles qui pourraient être utilisés pour la fourniture de services techniques consultatifs. Le paragraphe 15 se réfère à la nécessité, pour l'OIT, d'offrir à ses mandants services techniques consultatifs, coopération technique et autre assistance pratique dans le domaine des industries de la chaussure, des textiles et du vêtement.

6. La résolution concernant le travail des enfants dans les industries de la chaussure, des textiles et du vêtement invite le Conseil d'administration à:

1) demander aux gouvernements de tous les Etats Membres de:

1. ratifier et appliquer intégralement la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, la convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973, la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et la convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957, à titre prioritaire, diffuser des informations pour mieux sensibiliser l'opinion publique aux problèmes liés au travail des enfants et mettre en oeuvre des programmes tendant à l'élimination du travail des enfants;
2. encourager l'adoption de la convention de l'OIT sur l'élimination du travail des enfants aux 86e et 87e sessions (1998 et 1999) de la Conférence internationale du Travail;
3. consacrer les ressources nécessaires à une éducation libre, universelle et obligatoire, particulièrement à partir du niveau primaire, qui devrait être suivie d'une formation professionnelle préparatoire à la vie active;
4. continuer à oeuvrer pour éliminer le travail des enfants le plus rapidement possible, et en tout cas d'ici l'an 2000, en faisant tout pour qu'il n'y ait pas de nouveau recrutement d'enfants, en retirant les jeunes enfants de la main-d'oeuvre et en les envoyant dans les écoles -- ces enfants étant remplacés au travail de préférence par des adultes sans travail, membres de la même famille -- et en interdisant immédiatement toutes formes de travail en servitude ainsi que l'emploi d'enfants dans des travaux à risques;
5. entreprendre des programmes de développement économique et social dans le but de promouvoir l'emploi des adultes et d'éliminer la pauvreté;
6. demander aux employeurs, aux organisations d'employeurs, aux distributeurs et aux détaillants de chaussures, de produits textiles et de vêtements de:
1. coopérer pleinement en vue de l'élimination du travail des enfants et souscrire aux dispositions des résolutions de l'OIT et de l'Organisation internationale des employeurs;
2. prendre des mesures et adopter des directives facultatives afin d'éliminer tout recours à la main-d'oeuvre enfantine dans la fabrication, directe ou indirecte, la commercialisation ou la vente au détail de leurs produits;
3. soutenir l'adoption de programmes visant à favoriser le respect de ces directives dans les parties particulièrement sensibles des industries, avec pour objectif de donner aux consommateurs des informations et des garanties sur le fait que les produits n'ont pas été fabriqués par des enfants;

2) prier le Directeur général de:

1. promouvoir énergiquement la ratification et l'application des conventions et recommandations pertinentes de l'OIT et assurer que l'OIT joue un rôle de premier plan dans la promotion de l'application effective de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant;
2. renforcer la coopération tripartite ainsi que le rôle des organisations d'employeurs et des organisations de travailleurs dans le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC).

7. La résolution relative à l'action future de l'OIT en ce qui concerne les industries de la chaussure, des textiles et du vêtement invite le Conseil d'administration à:

1. faire en sorte que des réunions tripartites sur les industries de la chaussure, des textiles et du vêtement se tiennent régulièrement avec, au besoin, des réunions d'experts;
2. consacrer la prochaine réunion tripartite à un examen des pratiques de travail dans les industries de la chaussure, des textiles et du vêtement;
3. assurer que les industries de la chaussure, des textiles et du vêtement continuent de recevoir l'attention et les ressources nécessaires à l'amélioration des niveaux de coopération technique et de recherche;
4. exprimer son soutien indéfectible au travail du Comité de la liberté syndicale;
5. prier le Directeur général de:

1. poursuivre, auprès de l'ensemble des industries de la chaussure, des textiles et du vêtement, la promotion de la Déclaration de principes tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale, ainsi que la promotion de toutes les conventions et recommandations pertinentes de l'OIT;
2. fournir une assistance accrue aux organisations de travailleurs ainsi qu'à la formation des cadres dans les industries de la chaussure, des textiles et du vêtement;
3. inclure, dans le programme de travail futur de l'OIT, des réunions régionales et sous-régionales qui soient spécifiques aux industries de la chaussure, des textiles et du vêtement;
4. inclure dans le programme de travail des réunions d'experts qui traiteraient de divers thèmes pertinents;
5. poursuivre la collecte et la diffusion de statistiques spécifiques et pertinentes relatives aux industries de la chaussure, des textiles et du vêtement, y compris de données concernant les incidences du commerce sur les droits des travailleurs;
6. entreprendre une étude sur l'impact des entreprises multinationales dans les industries de la chaussure, des textiles et du vêtement;
7. poursuivre le travail de recherche en se concentrant spécifiquement sur les problèmes auxquels les travailleurs à domicile sont confrontés dans les industries de la chaussure, des textiles et du vêtement.

8. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes voudra sans doute recommander au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux contenant les textes mentionnés au paragraphe 3 ci-dessus:

a) aux gouvernements, en les priant de transmettre ces textes aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;

b) aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;

c) aux organisations internationales intéressées.

9. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes voudra sans doute recommander au Conseil d'administration de prier le Directeur général de garder à l'esprit, lorsqu'il établira les propositions concernant le programme de travail futur du Bureau, les vux exprimés par la réunion dans les paragraphes 12 à 15 des conclusions et dans les résolutions.

Genève, le 10 février 1997.

Points appelant une décision:

paragraphe 8;
paragraphe 9.

¹ Document TMFTCI/1996/11.