| GB.268/STM/1 268e session Genève, mars 1997 |
| Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes | STM |
PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Composition et objet des réunions sectorielles
qui se tiendront en 1998-99
Introduction
1. A sa réunion de novembre 1996, la commission a choisi 12 secteurs et questions devant figurer au programme des réunions sectorielles de la période 1998-99(1). Conformément à l'évaluation du programme des activités sectorielles, qui s'est achevée en mars 1995, le Directeur général a élaboré des propositions concernant, pour chaque réunion, le nombre de participants, la composition, le type de délégations et les résultats.
2. Il est prévu, dans les propositions de programme et de budget du Directeur général pour 1998-99(2), un maximum de 480 participants dont les frais à l'occasion de leur participation aux 12 réunions sectorielles seront pris en charge par le Bureau, ce qui est conforme aux résultats de l'évaluation, à savoir qu'il devrait y avoir en moyenne 20 participants de chaque groupe par réunion. Le Bureau financera aussi la participation de 15 experts au plus aux discussions de groupe et d'un représentant du Conseil d'administration qui présidera chaque réunion.
3. L'effectif proposé pour chacune des 12 réunions et la participation maximale aux réunions qui ne sont pas tripartites correspondent à ce chiffre plafond de 480. Toute augmentation du nombre des délégations participant à une ou plusieurs réunions devra donc être compensée par une diminution du nombre des délégations participant à une ou plusieurs autres réunions.
Critères de sélection des Etats Membres
4. En dressant la liste des Etats Membres invités à envoyer des délégués aux réunions, le Bureau a tenu compte des critères ci-après, qui figurent au paragraphe 7 des Caractéristiques générales des réunions sectorielles adoptées par le Conseil d'administration à sa 264e session (novembre 1995):
- l'importance du pays concerné dans le secteur;
- l'importance du secteur pour le pays concerné;
- la nécessité d'assurer un équilibre entre continuité et rotation dans la participation aux réunions organisées pour le secteur;
- une répartition géographique appropriée;
- tous autres facteurs pertinents.
5. Ayant pris note des problèmes posés par l'absence de représentants gouvernementaux dans certaines réunions sectorielles récentes(3), le Bureau a envoyé à tous les Etats Membres une lettre datée du 12 décembre 1996 pour leur communiquer la liste des 12 réunions approuvées par le Conseil d'administration et les inviter à énumérer, par ordre de priorité, les réunions auxquelles ils souhaiteraient être invités, le Conseil d'administration se réservant toutefois le choix définitif. La date limite pour l'envoi des réponses a été fixée au 10 janvier 1997. Deux semaines après cette date, le Bureau avait reçu les réponses de 74 Etats Membres (soit un taux de 43 pour cent). Ainsi, les souhaits et préférences exprimés par les Etats Membres et reçus avant le 24 janvier ont été dans toute la mesure du possible pris en considération aux fins de l'élaboration des propositions formulées dans le présent document, en vertu desquelles 88 pays sont invités à au moins une des 12 réunions et 13 autres pays sont inscrits sur une liste de réserve.
Durée
6. Le Bureau propose que chaque réunion dure cinq jours civils.
Types de délégations
7. La commission est invitée à faire une recommandation concernant le mode de sélection des participants aux 12 réunions. Deux possibilités sont envisageables:
- que les pays sélectionnés soient représentés par des délégations tripartites ou bipartites nationales;
- que les représentants des gouvernements soient désignés par les gouvernements des pays sélectionnés et que les représentants des employeurs et des travailleurs soient désignés sur la base des propositions émanant de leur groupe au Conseil d'administration.
8. En novembre 1995, le Conseil d'administration est convenu(4) que les grandes réunions comprendraient normalement des délégations nationales et que les petites réunions comprendraient normalement des délégués désignés par les gouvernements et par chaque groupe. Il est proposé pour les 12 réunions un nombre de participants compris, pour chaque groupe, entre 18 et 28. Les enseignements tirés des cinq premières réunions organisées selon la nouvelle formule ont aussi été pris en considération pour déterminer le nombre minimum de participants à une réunion.
Recommandations
9. La commission est invitée à faire des recommandations au Conseil d'administration, pour chacune des réunions dont il est question ci-après, concernant:
- la durée de la réunion;
- le type de réunion (bipartite ou tripartite) et le nombre de délégations;
- le mode de sélection des délégués;
- les pays à inviter;
- les pays à inscrire sur une liste de réserve;
- l'objet de la réunion.
Les réunions
Initiatives volontaires ayant une incidence
sur la formation et l'éducation dans les domaines
de la sécurité, de la santé et de l'environnement
dans les industries chimiques
10. Presque partout dans le monde, les industries chimiques sont mises en demeure de prouver que leur comportement du point de vue de l'environnement est acceptable et qu'il s'améliore. A cette fin, les employeurs et leurs organisations ont pris plusieurs initiatives qui viennent compléter le dispositif mis en place par le législateur. La plus ambitieuse est le programme intitulé Obligation de prudence (Responsible Care). Les aspects de ce programme touchant à la formation et à l'éducation sont particulièrement importants, car la méconnaissance des questions de santé, de sécurité et d'environnement de la part des travailleurs, des communautés où sont implantées les usines chimiques et du grand public est considérée comme une hypothèque majeure pesant sur la rentabilité de ce secteur et sur les perspectives d'emplois.
11. Le Directeur général propose que cette réunion soit tripartite, qu'elle accueille 69 participants et que les 23 pays ci-après y soient invités: Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Arménie, Brésil, Chine, Danemark, Egypte, Etats-Unis, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Maroc, Mexique, Népal, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, Royaume-Uni, Fédération de Russie, République tchèque, Turquie.
12. Il est proposé en outre d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Algérie, Barbade, Chili, Emirats arabes unis, Finlande, Ghana, République islamique d'Iran, Nicaragua, Roumanie, Suisse, Thaïlande et Tunisie.
13. La commission voudra sans doute recommander que la réunion ait pour objet d'échanger des vues sur les initiatives spontanées qui ont une influence sur l'éducation et la formation concernant la sécurité, la santé et l'environnement dans les industries chimiques; d'adopter des conclusions comprenant des propositions d'action future à l'intention des gouvernements, des organisations nationales d'employeurs et de travailleurs et de l'OIT; d'adopter des résolutions, et d'adopter un rapport sur les travaux.
Les implications du point de vue
des ressources humaines de la mondialisation
et de la restructuration du commerce
14. Aujourd'hui, les percées technologiques, la mobilité internationale des entreprises et les changements rapides dus à la concurrence ont de profondes répercussions sur l'organisation et la gestion des ressources humaines des entreprises commerciales, ce qui s'accompagne souvent d'une détérioration des conditions d'emploi et de travail. Les participants étudieront cette évolution et essaieront de mettre au point des stratégies en matière de mise en valeur des ressources humaines qui concilient l'impératif de rentabilité et la nécessité d'offrir aux travailleurs des conditions d'emploi décentes.
15. Le Directeur général propose que cette réunion soit tripartite, qu'elle accueille 75 participants et que les 25 pays ci-après y soient invités: Allemagne, Burundi, Canada, Chine, Chypre, Colombie, République de Corée, Egypte, France, Ghana, Italie, Japon, Luxembourg, Madagascar, Mali, Népal, Nicaragua, Pérou, Portugal, Slovénie, Suisse, Suriname, République tchèque, Thaïlande et Turquie.
16. Il est proposé en outre d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Algérie, Argentine, Bénin, Brésil, Croatie, Dominique, Emirats arabes unis, Finlande, Grenade, Guatemala, Maroc, Royaume-Uni, Tunisie et Zambie.
17. La commission voudra sans doute recommander que la réunion ait pour objet d'échanger des vues et des données d'expérience à propos des nouveaux circuits de distribution et de leur incidence sur l'emploi et les conditions de travail dans le commerce; d'adopter des conclusions comprenant des directives et des propositions d'action future relatives à l'adaptation des politiques et des pratiques en matière de mise en valeur des ressources humaines et aux relations professionnelles dans le commerce; d'adopter des résolutions, et d'adopter un rapport sur les travaux.
La technologie et l'emploi dans les industries
des produits alimentaires et des boissons
18. Les industries des produits alimentaires et des boissons occupent une place importante dans la plupart des pays du point de vue des emplois qu'ils offrent et de la valeur ajoutée qu'ils créent. Celle-ci peut représenter plus de 15 pour cent de la valeur ajoutée produite par l'ensemble du secteur des produits manufacturés des pays industrialisés, et plus encore dans les pays en développement. Toutefois, l'évolution technique rapide de ces dernières années, et notamment l'utilisation de la microélectronique aux stades de la production, de l'emballage et de la distribution, a pesé sur l'emploi, surtout dans les pays industrialisés. Hommes et femmes ont été touchés, mais celles-ci peut-être plus gravement que ceux-là, car elles occupent généralement les emplois peu qualifiés, qui sont normalement les premiers à disparaître avec la mécanisation des tâches. Compte tenu du poids de la concurrence, cette tendance devrait se poursuivre.
19. Le Directeur général propose que cette réunion soit tripartite, qu'elle accueille 60 participants et que les 20 pays ci-après y soient invités: Allemagne, Burundi, Chili, Chine, Egypte, Etats-Unis, France, Ghana, Inde, Italie, Japon, Liban, Maroc, Mexique, Nicaragua, Portugal, Royaume-Uni, Thaïlande, Turquie et Uruguay.
20. Il est proposé par ailleurs d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Argentine, Bahamas, Bénin, Brésil, Espagne, Indonésie, Népal, Philippines, Sierra Leone, Slovénie, Suisse et Tunisie.
21. La commission voudra sans doute recommander que la réunion ait pour objet d'échanger des vues sur la manière de gérer les conséquences de l'introduction des techniques nouvelles sur l'emploi et sur le rôle que devraient jouer les partenaires tripartites dans cette évolution; d'adopter des conclusions comprenant des directives et des propositions d'action future destinées à réduire le problème de la destruction d'emplois causé par l'introduction des techniques nouvelles; d'adopter des résolutions, et d'adopter un rapport sur les travaux.
Conditions d'emploi et de travail
dans les réformes du secteur de la santé
22. La recherche d'une meilleure rentabilité et la privatisation sont les principaux outils des restructurations dont fait l'objet, un peu partout dans le monde, le secteur de la santé. Le Bureau préparera un rapport analysant l'incidence des réformes appliquées récemment dans ce secteur et présentant d'autres solutions possibles en matière de conditions d'emploi.
23. Le Directeur général propose que cette réunion soit bipartite, avec la participation d'employeurs du secteur privé, et qu'elle accueille 20 représentants des gouvernements, 6 représentants des employeurs du secteur privé et 26 représentants des travailleurs. Sur cette base, il est proposé que les 20 pays ci-après soient invités à participer à la réunion: Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Colombie, Koweït, Liban, Mexique, Niger, Ouganda, Pologne, Fédération de Russie, Slovaquie, Suède, Suisse, République tchèque, Tunisie et Zambie.
24. Il est proposé en outre d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Algérie, Bahamas, Chypre, Cuba, Dominique, Etats-Unis, Finlande, Ghana, Inde, Italie, Maroc, Suriname, Thaïlande et Turquie.
25. La commission voudra sans doute recommander que la réunion ait pour objet d'échanger des vues au sujet de l'incidence, sur l'emploi et les conditions de travail, de l'évolution des prestations des services de santé entraînée par la réforme de ce secteur dans les pays en cours d'ajustement structurel et en transition vers l'économie de marché; d'adopter des conclusions comprenant des directives et des propositions d'action future; d'adopter des résolutions, et d'adopter un rapport sur les travaux.
La sécurité et la santé dans l'industrie de la pêche
26. Il y a beaucoup plus d'accidents, mortels ou non, dans le secteur de la pêche que dans beaucoup d'autres secteurs. Nombre de ces accidents sont consécutifs à des sinistres survenus aux navires. D'autres sont imputables à un équipement inadéquat, une mauvaise utilisation des machines, un éclairage ou une ventilation défectueux, ou encore à un manque général d'ordre et de propreté à bord, mais aussi aux glissades et aux chutes, aux opérations de manutention et aux objets en mouvement, sans oublier la fatigue et la tension qu'engendrent des horaires de travail prolongés. Les accidents sont souvent étroitement liés aux conditions de travail et au milieu de travail en général, l'élément humain y contribuant.
27. Le Directeur général a répondu positivement à une proposition du Secrétaire général de l'OMI de créer un groupe de travail conjoint FAO/OIT/OMI chargé d'examiner les modifications à apporter au document FAO/OIT/OMI destiné à servir de guide pour la formation des pêcheurs et la délivrance des brevets. L'OMI a par ailleurs inclus dans son programme de travail pour la période l997-l999 la révision des recueils de règles et des directives FAO/OIT/OMI relatifs à la sécurité et à la santé des pêcheurs. Il est prévu que les participants à la réunion sectorielle évalueront les résultats de ces travaux et émettront des avis sur les activités devant faire l'objet d'un suivi au sein de l'OIT.
28. A sa 84e session (maritime), la Conférence internationale du Travail a demandé dans une résolution que soit convoquée une réunion tripartite pour le secteur des pêches afin de déterminer quels instruments maritimes de l'OIT il conviendrait d'appliquer au secteur des pêches en adoptant des protocoles appropriés, et/ou en adoptant de nouvelles normes internationales applicables à ce secteur(5). Ces travaux intéressent aussi les questions de sécurité et de santé à bord des bateaux de pêche, dont les conditions de travail peuvent dépendre directement. Le rapport du Bureau contiendra par conséquent des renseignements sur ces questions qu'il aura recueillis auprès des Etats Membres.
29. Le Directeur général propose que cette réunion soit tripartite, qu'elle accueille 54 participants et que les l8 pays ci-après y soient invités: Algérie, Chili, Chine, Cuba, Espagne, Etats-Unis, Inde, Indonésie, Islande, Nigéria, Norvège, Panama, Philippines, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Sénégal, Sierra Leone et Thaïlande.
30. Il est proposé par ailleurs d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Argentine, Bangladesh, Brésil, Danemark, France, Ghana, Malaisie, Mauritanie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pologne et Tunisie.
31. La commission voudra sans doute recommander que la réunion ait pour objet d'échanger des vues sur la sécurité et la santé dans l'industrie de la pêche; d'évaluer les travaux effectués par le groupe de travail FAO/OIT/OMI et par la FAO et l'OMI; d'adopter des conclusions indiquant les activités de suivi à mettre en oeuvre et d'examiner les normes de l'OIT s'appliquant spécifiquement aux pêcheurs; d'adopter des résolutions, et d'adopter un rapport sur les travaux.
Incidence des mesures assurant la flexibilité
du marché du travail sur la construction mécanique,
la construction électrique et l'industrie électronique
32. L'adoption de mesures assurant la flexibilité du marché du travail (temps de travail, réglementation du travail et partage des emplois, contrats de travail, systèmes de rémunération et régimes de pensions) s'est généralisée dans la construction mécanique, la construction électrique et l'industrie électronique, notamment dans les pays industrialisés, mais aussi, plus récemment, dans les pays en développement. Les avantages et les inconvénients de ces mesures pour les entreprises et leurs travailleurs (efficacité renforcée, réduction des coûts et augmentation de la productivité, évolution éventuelle de la sécurité de l'emploi et de la stabilité des revenus) dépendent des compétences et de la motivation des travailleurs, ainsi que des caractéristiques de l'industrie concernée, des conditions du marché et, dans certains cas, de l'efficacité des régimes d'assurance chômage et de sécurité sociale. D'importantes questions sont apparues, notamment quant au point de savoir quelles sont les formes de flexibilité qui ont été les plus appréciées par les partenaires sociaux, et pourquoi.
33. Le Directeur général propose que cette réunion soit tripartite, qu'elle accueille 72 participants et que les 24 pays ci-après y soient invités: Allemagne, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, République de Corée, Espagne, Etats-Unis, France, Inde, Indonésie, Israël, Italie, Japon, Malaisie, Mexique, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque et Thaïlande.
34. Il est proposé en outre d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Argentine, Autriche, Chili, Costa Rica, Irlande, Liban, Luxembourg, Népal, Philippines et Turquie.
35. La commission voudra sans doute recommander que la réunion ait pour objet d'échanger des avis au sujet des pratiques en matière de flexibilité du travail, et de leur incidence sur l'emploi et les conditions de travail et sur les relations entre les travailleurs et les employeurs dans les industries mécaniques et électriques; d'adopter des conclusions comportant des propositions d'action future à l'intention des gouvernements, des organisations nationales d'employeurs et de travailleurs et de l'OIT; d'adopter des résolutions, et d'adopter un rapport sur les travaux.
Les problèmes sociaux et professionnels
dans les petites exploitations minières
36. L'exploitation minière à échelle restreinte, mis à part l'abattage en carrière pour extraire des matériaux de construction, est une activité exercée principalement dans les pays en développement. Elle est souvent considérée comme marginale et est par conséquent négligée. Elle connaît de nombreux problèmes qui intéressent l'OIT. Néanmoins, à une époque où les pays en développement s'efforcent de tirer le meilleur parti de leurs ressources minérales, il convient de reconnaître pleinement la contribution des petites exploitations minières à la richesse nationale lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques et des réglementations qui concernent ce secteur. En devenant sûres, stables et rentables, les petites exploitations minières intégreront le secteur structuré et s'inscriront dans le grand courant de l'activité économique.
37. Le Directeur général propose que cette réunion soit tripartite, qu'elle accueille 54 participants et que les l8 pays ci-après y soient invités: Afrique du Sud, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Chine, Colombie, Equateur, Etats-Unis, Ghana, Inde, Indonésie, Pakistan, Pérou, Philippines, République-Unie de Tanzanie, Thaïlande, Venezuela et Zimbabwe.
38. Il est proposé en outre d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Brésil, Chili, Malaisie, Mali, Mexique, Namibie, Niger, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Viet Nam.
39. La commission voudra sans doute recommander que la réunion ait pour objet d'échanger des vues sur les questions relatives au travail et les questions sociales dans les petites exploitations minières et d'examiner le rôle des gouvernements, des partenaires sociaux et de l'OIT; d'adopter des conclusions comprenant des propositions d'action future destinées à aider les petites exploitations minières à proposer des emplois sûrs et rentables et de bonnes conditions de travail; d'adopter des résolutions, et d'adopter un rapport sur les travaux.
Emploi et relations professionnelles
dans le secteur du raffinage du pétrole
40. Un peu partout dans le monde, le secteur du raffinage du pétrole est soumis à des pressions considérables. On attend de lui qu'il consente des investissements importants afin de réduire les émissions directes et/ou d'améliorer les effets, sur l'environnement, des combustibles qu'il produit. La concurrence internationale s'est intensifiée du fait de l'évolution de la politique commerciale et de nouveaux investissements dans diverses régions, par exemple l'Asie et le Moyen-Orient. De larges pans de ce secteur sont en cours de privatisation, notamment en Europe centrale et orientale, en Amérique latine et dans le sud de l'Europe. Certaines régions ont des capacités excédentaires. Surtout, les nouvelles techniques réduisent les besoins en main-d'oeuvre. Ces différents phénomènes font peser une menace sur les taux d'emploi et modifient la nature des emplois restants. Les relations entre les travailleurs et les employeurs doivent s'adapter à cette évolution à la satisfaction de toutes les parties.
41. Le Directeur général propose que cette réunion soit tripartite, qu'elle accueille 57 participants et que les 19 pays ci-après y soient invités: Argentine, Azerbaïdjan, Brésil, Chine, Egypte, Emirats arabes unis, Equateur, Etats-Unis, France, Inde, Indonésie, République islamique d'Iran, Japon, Mexique, Nigéria, Roumanie, Fédération de Russie, Trinité-et-Tobago et Turquie.
42. Il est proposé en outre d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Bolivie, Ghana, Italie, Koweït, Norvège, Pakistan, Sierra Leone, République arabe syrienne, Tunisie, Ukraine, Uruguay et Venezuela.
43. Il est proposé que la réunion ait pour objet d'échanger des avis sur l'emploi et les relations professionnelles dans l'industrie du raffinage du pétrole; d'adopter des conclusions comprenant des propositions d'action future à l'intention des gouvernements, des organisations nationales d'employeurs et de travailleurs et de l'OIT; d'adopter des résolutions, et d'adopter un rapport sur les travaux.
Les répercussions sur les ressources humaines
des changements structurels et réglementaires
et de la mondialisation des services
des postes et télécommunications
44. Dans un contexte d'évolution rapide des techniques et de prolifération des prestataires de services, les participants étudieront principalement l'incidence des changements structurels dans les services des postes et télécommunications sur les ressources humaines et les possibilités d'adapter les relations professionnelles, et notamment les systèmes de négociation collective, et d'améliorer les conditions de travail et les politiques de gestion du personnel.
45. Le Directeur général propose que cette réunion soit tripartite, qu'elle accueille 60 participants et que les 20 pays ci-après y soient invités: Belgique, Brésil, Canada, Chine, Chypre, Egypte, Etats-Unis, Finlande, France, Ghana, Inde, Italie, Luxembourg, Mexique, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Slovénie, Suisse, Thaïlande et Tunisie.
46. Il est proposé en outre d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Bénin, Burkina Faso, Chili, Cuba, Malaisie, Philippines, Sierra Leone, Suède, Turquie et Venezuela.
47. La commission voudra sans doute recommander que la réunion ait pour objet d'échanger des données d'expérience concernant la libéralisation et la déréglementation; d'examiner l'incidence sociale des privatisations et des restructurations, en mettant l'accent sur le statut des travailleurs et le niveau de l'emploi, les relations professionnelles, les conditions de travail et la mise en valeur des ressources humaines, et aussi sur la formation et le perfectionnement; d'adopter des conclusions comprenant des directives et des propositions d'action future sur ces questions aux niveaux régional et international; d'adopter des résolutions, et d'adopter un rapport sur les travaux.
La mise en valeur des ressources humaines
dans la fonction publique dans le cadre
de l'ajustement structurel et de la transition
48. Il est prévu d'analyser les changements en matière d'organisation et de gestion des services du secteur public et leur incidence sur l'efficience et l'efficacité de ces services et sur les conditions de travail. Les recherches porteront sur les avantages de la privatisation, de la sous-traitance, de la fourniture des mêmes services par le secteur public et du partenariat secteur public/secteur privé. Elles porteront également sur les divers rôles possibles des administrations et des services publics et sur le rôle des organisations de travailleurs dans le processus de modernisation. A l'issue de ces travaux de recherche, des directives sur la mise en valeur des ressources humaines dans le secteur public seront ébauchées. Les participants examineront les résultats de ces recherches et un projet de directives concernant la mise en valeur des ressources humaines dans le contexte de l'ajustement structurel et de la transition.
49. Le Directeur général propose que cette réunion soit bipartite, qu'elle accueille 56 participants et que les 28 pays ci-après y soient invités: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Bahamas, Bénin, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, Colombie, République de Corée, Croatie, Egypte, Hongrie, Inde, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Fédération de Russie, Slovaquie, Suède, Suriname, Thaïlande, Trinité-et-Tobago et Zambie.
50. Il est proposé en outre d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Arménie, Dominique, El Salvador, Finlande, Gambie, Liban, Mali, Pakistan, Roumanie, Sainte-Lucie et Zimbabwe.
51. La commission voudra sans doute recommander que la réunion ait pour objet d'examiner les résultats des travaux de recherche; d'adopter des directives sur la mise en valeur des ressources humaines dans la fonction publique dans le contexte de l'ajustement structurel et de la transition.
Les conséquences sur les plans social et du travail
de l'évolution technologique, de la déréglementation
et de la privatisation des transports
52. L'organisation des services de transport évolue rapidement par suite des innovations technologiques. La déréglementation modifie la structure du secteur des transports, et toutes les formes de transport font l'objet d'une privatisation accrue. Cette évolution affecte les modes de gestion, le niveau et la structure de l'emploi, les qualifications et la formation attendues des travailleurs et les relations des travailleurs avec l'entreprise.
53. Le Directeur général propose que cette réunion soit tripartite, qu'elle accueille 69 participants et que les 23 pays ci-après y soient invités: Allemagne, Argentine, Bangladesh, Brésil, Burundi, Egypte, El Salvador, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Kenya, Liban, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Portugal, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie et Zimbabwe.
54. Il est proposé en outre d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Autriche, Bénin, Bolivie, Chine, Finlande, Gambie, Guatemala, Maurice, Népal, Norvège, Paraguay, Fédération de Russie, Thaïlande, Uruguay et Zambie. 55. La commission voudra sans doute recommander que la réunion ait pour objet d'examiner la portée et les conséquences de ces changements en vue de trouver les moyens de faciliter l'adaptation de la main-d'oeuvre à ces changements; d'adopter des conclusions comprenant des propositions d'action future destinées à accompagner le processus d'adaptation; d'adopter des résolutions, et d'adopter un rapport sur les travaux.
Comment gérer la privatisation et la restructuration
des services publics de distribution
56. La tendance à la privatisation et à la restructuration des services de distribution d'eau, de gaz et d'électricité s'est accélérée dans le monde entier, s'accompagnant d'importantes modifications de la structure du capital, des modes de gestion, ainsi que de l'emploi et des conditions de travail des personnes concernées. L'ampleur du mouvement de restructuration et ses nombreuses répercussions économiques et sociales posent un certain nombre de problèmes aux gouvernements et aux partenaires sociaux.
57. Le Directeur général propose que cette réunion soit tripartite, qu'elle accueille 60 participants et que les 20 pays ci-après y soient invités: Afrique du Sud, Bénin, République de Corée, Croatie, Egypte, El Salvador, Etats-Unis, France, Grenade, Hongrie, Israël, Koweït, Maurice, Népal, Pakistan, Pérou, Fédération de Russie, Sierra Leone, Suède et Suriname.
58. Il est proposé en outre d'inscrire les pays ci-après sur une liste de réserve: Argentine, Bahamas, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chypre, Colombie, Dominique, Espagne, Guatemala, Italie, Liban, Madagascar, Mali, Panama et Suisse.
59. Il est proposé que l'objet de la réunion soit d'échanger des données d'expérience concernant la privatisation et la restructuration des services publics de distribution et leur incidence sur la mise en valeur des ressources humaines et la fourniture des services; d'adopter des conclusions comprenant des orientations stratégiques et des propositions d'action future; d'adopter des résolutions, et d'adopter un rapport sur les travaux.
* * *
60. La commission voudra sans doute faire des recommandations au Conseil d'administration au sujet des 12 réunions figurant au programme des réunions sectorielles de la période 1998-99, concernant:
a) la durée des réunions, compte tenu de la proposition du paragraphe 6;
b) le type de réunion et le nombre de délégations, compte tenu des propositions des paragraphes 11, 15, 19, 23, 29, 33, 37, 41, 45, 49, 53 et 57;
c) le mode de sélection des participants, compte tenu de l'une ou l'autre des solutions proposées au paragraphe 7;
d) les pays devant être invités à se faire représenter, compte tenu des propositions des paragraphes 11, 15, 19, 23, 29, 33, 37, 41, 45, 49, 53 et 57;
e) les pays à inscrire sur une liste de réserve, compte tenu des propositions des paragraphes 12, 16, 20, 24, 30, 34, 38, 42, 46, 50, 54 et 58;
f) l'objet des réunions, compte tenu des propositions des paragraphes 13, 17, 21, 25, 31, 35, 39, 43, 47, 51, 55 et 59.
Genève, le 21 février 1997.
Point appelant une décision: paragraphe 60.
1 Document GB.267/STM/1 et document GB.267/11, paragr. 5-18. On en trouvera la liste dans les propositions de programme et de budget pour 1998-99, GB.268/PFA/6/1, paragr. 100.9.
3 Document GB.267/11, paragr. 25-30.
4 Caractéristiques générales des réunions sectorielles, paragr. 6.