| GB.268/WP/SDL/D.1 268e session Genève, mars 1997 |
| Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international |
WP/SDL |
Déclaration de la présidente du groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international
Comme à l'accoutumée, je vous rendrai compte de la façon la plus exhaustive possible des délibérations du groupe de travail car le Conseil d'administration n'est saisi d'aucun rapport écrit sur le sujet. Je suis néanmoins certaine que les délégués seraient extrêmement reconnaissants au Bureau s'il parvenait avant la fin de la session à reproduire mes propos sous une forme écrite afin qu'ils puissent les emporter avec eux.
Le groupe de travail avait un ordre du jour très chargé. Nous avons commencé par examiner une analyse mise à jour par le Bureau des réponses au questionnaire sur l'incidence de la mondialisation et de la libéralisation des échanges sur la réalisation des objectifs sociaux de l'OIT adressé aux mandants des Etats Membres de l'OIT. Nous avions déjà examiné une version antérieure de ce document lors de notre précédente réunion, mais nous étions convenus de laisser s'écouler du temps afin que d'autres réponses puissent arriver et que le Bureau puisse approfondir son analyse en conséquence. Les membres du groupe de travail restent vivement préoccupés par la fiabilité des résultats en raison non seulement de la nature assez subjective de certaines des questions mais aussi du taux de réponse qui ne dépasse toujours pas 35 pour cent, même en tenant compte des dernières réponses reçues. Le groupe de travail estime de façon générale que l'on ne saurait conférer à cette analyse aucune valeur scientifique ou la considérer comme statistiquement fiable et que de nombreux points devront être encore affinés si l'on veut obtenir des données véritablement utiles. Le groupe a néanmoins jugé que cet exercice a rempli la fonction originelle que nous lui avions assignée, à savoir nous permettre d'étudier les travaux que nous pourrions utilement conduire à l'avenir et susciter un débat propice à la réflexion sur certaines des grandes questions qui se posent dans ce contexte difficile.
Le groupe de travail a par conséquent décidé de prendre note, en premier lieu, du document comme d'un document de référence interne intéressant; nous sommes, deuxièmement, convenus, au cas où nous souhaiterions nous lancer dans un exercice similaire dans un proche ou plus lointain avenir, de demander au Bureau d'envisager une présentation plus simple qui encourage un plus grand nombre de mandants à répondre et d'associer activement les mandants tripartites à la formulation des questions de manière qu'ils participent au maximum au projet; troisièmement, nous avons décidé de retenir une suggestion concernant nos travaux futurs qui figure dans le document en demandant au Bureau de préparer en vue de notre prochaine réunion un document d'information succinct sur les codes de conduite non contraignants et les systèmes d'étiquetage. Cette question pourrait alors faire l'objet d'un débat largement ouvert qui tienne compte de toutes les vues et sensibilités des diverses parties intéressées par ces questions.
Le groupe de travail a enfin relevé deux considérations qui pourraient revêtir une grande importance pour toute nouvelle activité que le Bureau pourrait entreprendre, que ce soit dans le cadre des études par pays ou de recherches plus étendues. L'une d'entre elles est que l'incidence de la mondialisation varie beaucoup entre les pays ou les secteurs: quelques-uns sont beaucoup plus efficaces que d'autres, et certains en ressentent les effets positifs alors que d'autres n'en subissent que les inconvénients. Toute analyse devrait tenir compte de la diversité de ces expériences et adopter une approche mesurée qui prenne en considération l'ensemble du tableau. A cet égard, la deuxième considération est liée à l'opportunité de mettre au point, dans la mesure du possible, une méthodologie et des critères qui permettent d'évaluer objectivement aussi bien l'étendue des effets de la mondialisation que ses répercussions sociales sur la base des données recueillies à l'échelle nationale et dans les entreprises.
La question suivante dont le groupe de travail était saisi avait fait l'objet d'un document consacré aux investissements étrangers directs et à leurs répercussions sur l'emploi et la politique sociale. Ce document devait être examiné lors de la précédente réunion mais nous n'avions pas eu le temps de l'aborder. A cette occasion, le Bureau avait néanmoins fait observer que toute cette question avait été occultée par le souhait qu'avait exprimé l'un des groupes de voir une question portant sur les investissements et l'emploi figurer à l'ordre du jour de la Conférence en 1999. Etant donné qu'un document distinct consacré à cette question allait être discuté par le Conseil d'administration, il a été décidé de lui confier l'examen de cette question. Il me faut souligner que cette discussion s'est tenue hier et que bien que la question n'ait pas été retenue pour la Conférence de 1999, elle a suscité un très vif intérêt auprès d'un certain nombre de membres du Conseil d'administration. Le Bureau devra sans nul doute en tenir compte lorsqu'il examinera le moyen d'entreprendre de nouveaux travaux sur cette question.
Le groupe de travail a ensuite examiné un bref rapport intérimaire sur les progrès réalisés par le Bureau dans la recherche de pays souhaitant faire l'objet d'études spéciales sur les répercussions sociales de la mondialisation et de la libéralisation des échanges. Il a noté avec satisfaction que six pays -- le Chili, la République de Corée, la Jamaïque, la Jordanie, la Pologne et la Suisse -- s'étaient portés volontaires. Un septième pays, Maurice, a fait part de son intérêt au cours de la réunion. Le groupe de travail a encouragé le Bureau à poursuivre ses contacts avec les Etats Membres pour voir si quelques pays, peut-être plus particulièrement en Afrique et parmi les pays en développement, pourraient venir s'ajouter à la liste. J'ai le plaisir de vous informer que, depuis la réunion, un nouveau pays m'a indiqué qu'il souhaite participer à cet exercice.
Le groupe de travail a noté qu'il semble y avoir une prolifération d'études par pays de nature différente dans les divers départements de la maison. Ces travaux ont certes été proposés à des dates et pour des raisons différentes, et il n'est pas question de perturber le travail en cours, mais il serait néanmoins souhaitable d'essayer de rationaliser ces travaux afin d'éviter confusion et chevauchement chaque fois que possible. Le groupe de travail est finalement convenu de demander un nouveau rapport de situation sur les études par pays pour sa prochaine réunion.
Le Bureau a ensuite présenté oralement au groupe de travail une proposition de recherche sur les répercussions économiques favorables de l'application des normes fondamentales du travail dans les pays en développement qui avait été approuvée par la Commission du programme, du budget et de l'administration pour le programme et budget pour 1998-99. Le groupe de travail a noté que des recherches ont déjà été entreprises dans les pays industrialisés, mais que les données concernant les pays en développement sont plus rares et que ces derniers devraient donc être la principale cible des recherches futures. Le groupe de travail a demandé au Bureau de le tenir pleinement informé et de le consulter sur la forme que pourrait prendre le projet de recherche; enfin, il a demandé des renseignements plus détaillés sur ce qui pouvait lui être soumis à sa prochaine réunion.
La dernière question soumise au groupe de travail était un rapport sur la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce tenue à Singapour. Ce document contient toutes les références au rôle de l'OIT et à l'importance des normes du travail faites par les différentes délégations présentes à Singapour et il a suscité un long débat sur la manière dont l'OIT devrait maintenant progresser et développer ses moyens d'action dans l'avenir. Il y a eu presque autant de points de vue sur le résultat de cette réunion que de participants au débat. Cependant, tous sont tombés d'accord sur le fait que le rôle de l'OIT a été réaffirmé et que celle-ci doit maintenant réaliser sans attendre des progrès constructifs dans ce domaine. De nombreux orateurs ont également rappelé que la réunion de l'OMC de Singapour n'était pas la seule responsable du nouvel élan donné à l'OIT et que le Sommet mondial de Copenhague a également joué un rôle important à cet égard.
Le débat a été centré sur trois questions. La première était celle de l'amélioration et du renforcement du mécanisme de contrôle de l'OIT et de son action normative en général. De nombreux participants ont réaffirmé les positions qu'ils avaient déjà prises lors du débat sur le document du Bureau qui a eu lieu au sein de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail. De nouvelles suggestions ont cependant été faites, comme l'instauration de mécanismes de contrôle régionaux, les examens par des pairs et les examens par pays des politiques. De nombreux intervenants ont également mis en avant le rôle de la coopération technique dans la promotion des normes fondamentales du travail et ont demandé comment il serait possible de cibler davantage la coopération technique sur ces normes. Le groupe de travail a espéré que le Bureau prendrait note de toutes ces observations avant d'établir la version définitive du rapport sur les normes qu'il présentera à la Conférence, et que le débat de la Conférence sur cette question contribuerait à enrichir le processus; il a en outre formé le vœu que cette question puisse être reprise par le Conseil d'administration tout de suite après la Conférence et au sein de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail au mois de novembre.
La deuxième question avait trait à l'amélioration de la capacité de recherche et de la base de connaissances de l'OIT sur ces questions. Il a été suggéré que le Bureau élabore un programme complet d'analyse des questions et options en rapport avec les répercussions sociales de la mondialisation et il a été convenu qu'il faudrait avoir recours à une approche plus stratégique. Celle-ci tiendrait compte des études par pays ainsi que de la proposition de recherche figurant dans le budget pour 1998-99 et d'autres propositions pertinentes figurant dans ce document; elle pourrait également reprendre les deux questions ayant trait l'une à la mise au point de critères et d'une méthodologie et l'autre à une approche équilibrée, qui ont été soulevées au cours du débat.
Le groupe de travail a donc décidé de demander au Bureau d'organiser, pour sa prochaine réunion, un débat sur tout l'éventail des travaux de recherche entrepris au BIT sur des questions connexes, afin de se faire une idée plus précise des travaux en cours, des lacunes à combler et de pouvoir commencer à mettre au point une stratégie globale de recherche.
Troisièmement, plusieurs gouvernements, en particulier de la région de l'Asie et du Pacifique, ont exposé leurs vues sur le rôle, le mandat et le programme de travail futurs du groupe de travail lui-même. Le groupe de travail a pris note de ces vues. Il a convenu que le débat qui aura lieu à la Conférence au sujet des normes permettra peut-être de clarifier certaines de ces questions et que celles-ci pourront certainement être réexaminés ultérieurement si les délégations ont des suggestions concrètes à formuler.
Je me permettrai donc de passer en revue les documents qui devraient être présentés pour notre prochaine réunion: premièrement, un nouveau rapport sur l'avancement des travaux concernant les études par pays; deuxièmement, un exposé plus détaillé de la proposition de recherche pour l'exercice 1998-99, assorti d'un document décrivant de façon plus générale toutes les recherches entreprises au Bureau dans le domaine considéré, qui nous permettront de nous orienter vers une stratégie globale de recherche; troisièmement, un document descriptif portant sur les codes de conduite non contraignants et les systèmes d'étiquetage, qui pourrait faire l'objet d'une discussion libre. Le groupe de travail souhaite vivement recevoir l'ensemble de ces documents dans les meilleurs délais, et certainement plusieurs semaines avant l'ouverture de la session de novembre du Conseil d'administration.
Enfin, le groupe des employeurs a soulevé une question, à laquelle M. Oechslin s'est de nouveau référé ce matin, concernant l'éventualité de réduire à une demi-journée les futures réunions du groupe de travail. Cette idée a suscité un certain enthousiasme de la part de la présidente, mais le groupe des travailleurs s'est montré plus réservé au motif que, jusqu'ici, il nous a toujours fallu une journée entière pour mener à bien nos discussions. Pour M. Brett qui a, me semble-t-il, de nouveau évoqué cette question plus en détail aujourd'hui, le problème réside dans le fait que si de nombreux gouvernements souhaitent intervenir, il devient assez difficile de diminuer le temps alloué à la réunion.
J'ai donc le sentiment que pour l'heure nous devons demander au Conseil d'administration de prévoir une journée entière pour la réunion de notre groupe de travail en novembre prochain, étant entendu que si dans l'avenir la possibilité nous est donnée de l'écourter, nous ne manquerons pas de le faire. Je suis convaincue que le point de vue plus général de M. Oechslin, qui considère que le groupe de travail ne sera pas maintenu éternellement, est bien accepté par chacun d'entre nous.
Il ne me reste plus qu'à remercier tous les membres du groupe de travail, mes collègues membres gouvernementaux pour leurs nombreuses contributions mûrement pesées, mes collègues employeurs -- dirigés avec tant de compétence et de perspicacité par M. Tabani -- et mes collègues travailleurs et leur représentant M. Brett, dont l'apport a été, comme à l'accoutumée, constructif et vigoureux.
Genève, le 26 mars 1997.