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PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Poursuite de la discussion sur le programme
de travail et le mandat du groupe de travail

a) Rapport intérimaire sur les études par pays

1. Le groupe de travail a proposé que le Bureau entreprenne une série d'études de cas afin d'analyser l'expérience d'un certain nombre de pays eu égard à l'incidence de la mondialisation et de la libéralisation des échanges sur la concrétisation des objectifs sociaux de l'OIT. Ces études auraient pour but, en particulier, d'examiner comment et dans quelle mesure les pays Membres ont tiré profit du développement économique résultant de la libéralisation des échanges pour poursuivre parallèlement un développement social, ainsi que les difficultés qu'ils ont pu rencontrer à cet égard⁽¹⁾. Le présent document fait rapport sur la situation actuelle en ce qui concerne le lancement de ces études.

2. Etant donné que tous les types d'économies sont concernés par la mondialisation et la libéralisation des échanges, les études de cas porteront sur un échantillon de 10 à 12 pays se situant à tous les niveaux de développement. Après consultation des services compétents de l'OIT au siège et sur le terrain, les critères suivants ont été établis pour orienter la sélection des pays:

1. degré d'intégration important et/ou croissant dans l'économie mondiale et introduction de mesures spéciales pour libéraliser les échanges depuis 1980;
2. disponibilité d'une série de données pertinentes d'une qualité acceptable;
3. disponibilité d'études pertinentes sur le pays concerné, notamment des travaux de l'OIT effectués par le passé et en cours;
4. répartition équilibrée entre les grandes régions du monde;
5. volonté du pays de participer à l'opération.

3. En novembre 1996, le Directeur général a écrit aux ministres du Travail d'un certain nombre d'Etats Membres pour s'enquérir de leur intérêt à l'égard du projet. Au début de février 1997, six d'entre eux avaient confirmé leur participation: le Chili, la République de Corée, la Jamaïque, la Jordanie, la Pologne et la Suisse; ces pays ont été priés de désigner des interlocuteurs au sein de leur gouvernement, avec lesquels l'OIT pourrait discuter des objectifs précis de l'étude de cas et des dispositions matérielles à prendre. D'autres pays ont également exprimé leur intérêt officieusement et demandé des informations supplémentaires sur les objectifs de l'opération et sur les moyens qu'exige sa mise en œuvre. Ces informations ont été fournies à tous les pays en cause.

4. Conformément au rapport intérimaire soumis au groupe de travail en novembre 1996⁽²⁾, le Directeur général espère que les coûts administratifs afférents à de telles études pourraient être absorbés, dans toute la mesure du possible, dans les programmes existants; pour ce qui est du travail de documentation et d'analyse, il espère pouvoir compter sur les contributions que pourraient apporter les pays eux-mêmes et les équipes multidisciplinaires, et notamment sur les donateurs intéressés et sur d'autres organisations intergouvernementales compétentes.

5. Le principal résultat de l'opération consistera en une série de 10 à 12 études par pays et en un rapport de synthèse devant être soumis au Conseil d'administration pour discussion. Les études seront menées à bien selon un modèle commun pour assurer une certaine convergence et faciliter la préparation de la synthèse. Elles tenteront de cerner, le cas échéant, l'incidence de la mondialisation et de la libéralisation des échanges sur certaines composantes sociales, telles que l'emploi, les salaires et la répartition du revenu, et d'évaluer l'influence qu'exercent les institutions -- notamment les institutions du marché du travail -- et la politique nationale à cet égard. D'autres produits de nature intermédiaire ou complémentaire seront peut-être aussi réalisés dans le cadre de cette opération, par exemple une bibliographie annotée des travaux publiés sur la dimension sociale de la mondialisation et de la libéralisation des échanges, une étude de ces travaux, et l'analyse internationale des relations statistiques entre la libéralisation des échanges et certains aspects sociaux au niveau mondial. Conformément à la pratique établie à l'OIT, tous les résultats des travaux de recherche répondant à des normes de qualité adéquates pourront, en premier lieu, être publiés en tant que documents de travail à diffusion restreinte. Lorsque le Conseil d'administration aura débattu des résultats, certaines de ces études, ou toutes, seront révisées, et on envisagera alors une publication, soit individuelle, soit collective en un volume. Compte tenu du fait que l'un des principaux objectifs de ces études est de promouvoir le dialogue sur les incidences sociales de la mondialisation et de la libéralisation des échanges et de faire connaître les expériences réussies, les pays participants pourraient être invités à organiser des ateliers tripartites nationaux pour débattre des résultats de chaque étude. A la fin de l'opération, l'OIT pourrait organiser un atelier international, à condition bien sûr qu'elle dispose des fonds nécessaires.

6. Il serait utile de noter que les études par pays pourraient compléter trois autres initiatives, très distinctes, qui sont soit en cours, soit envisagées dans le contexte des travaux du Conseil d'administration et du groupe de travail. La première a trait à une série de sept examens par pays de la politique de l'emploi, entrepris dans le cadre de l'équipe spéciale du CAC chargée de l'emploi et des moyens de subsistance durables. Ces examens portent sur l'emploi et les conditions de vie et permettent de formuler une stratégie cohérente en faveur de l'emploi, y compris des politiques macroéconomiques, sectorielles, commerciales, du marché du travail et de l'éducation et de la formation. La portée de ces examens est donc différente de celle des études par pays, qui traitent des incidences sociales de la mondialisation et de la libéralisation des échanges. Par ailleurs, les pays concernés par les deux types d'études ne sont pas les mêmes, excepté le Chili, qui s'est prêté à l'un et l'autre exercice. Cela s'explique principalement parce que les pays qui se sont prêtés aux examens effectués par l'équipe spéciale ne répondaient pas, en général, aux critères de sélection pour les études par pays. La deuxième initiative porte sur la préparation d'une étude relative aux conséquences économiques positives de l'application des normes fondamentales du travail dans les pays en développement, pour laquelle des crédits sont prévus dans les propositions de programme et de budget pour 1998-99. La troisième initiative consiste en une proposition formulée dans le cadre du débat sur le renforcement des mécanismes de contrôle de l'OIT en vue d'effectuer des examens par pays approfondis axés, entre autres questions, sur le respect des normes fondamentales⁽³⁾. Compte tenu de la deuxième et de la troisième initiatives, et afin d'éviter les chevauchements, les études par pays n'aborderont pas la question proprement dite des liens qui existent entre la libéralisation des échanges et les normes internationales du travail.

Genève, le 18 février 1997.

¹ Document GB.262/WP/SDL/Inf.1, paragr. 2.

² Document GB.267/WP/SDL/1/4.

³ Rapport de la présidente au Conseil d'administration, nov. 1996. Voir Procès-verbaux de la 267 ^e session, p. III/6.