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SIXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Propositions de programme et
de budget pour 1998-99

Propositions du Directeur général concernant les ajustements
à opérer dans les Propositions de programme et de budget
pour 1998-99

1. A la lumière des débats de la commission, le Directeur général propose d'ajuster les propositions initiales de manière à diminuer le montant global du budget (tel qu'il a été recalculé pour tenir compte de l'inflation) de la somme incorporée pour couvrir les augmentations de coûts projetées, c'est-à-dire de 11 284 950 dollars. Les ajustements, qui se répartissent en cinq catégories, sont indiqués ci-après:

1. Réductions du montant du budget en dollars constants pour tous les grands programmes, équivalant à une partie de la provision pour les augmentations de coûts relatives aux dépenses non afférentes au personnel.
2. Réduction de 10 pour cent des voyages du personnel dans tous les grands programmes.
3. Réorganisation de la direction générale.
4. Ajustements au programme (programmes techniques).
5. Départements chargés des services et du soutien -- réduction des dépenses non afférentes au personnel.

A. Réductions du montant du budget en dollars constants
pour tous les grands programmes, équivalant à la provision
pour les augmentations de coûts relatives aux dépenses
non afférentes au personnel (5,1 millions de dollars)

2. Les ressources prévues pour les grands programmes respectifs seront diminuées, en termes réels, des montants prévus dans les propositions initiales pour couvrir toutes les augmentations de coûts à l'exception des dépenses de personnel calculées au coût standard, des voyages des délégués et des engagements contractuels associés aux dépenses de fonctionnement des bureaux extérieurs. Les réductions par grand programme, qui impliquent nécessairement des réductions réelles des ressources, sont indiquées dans la colonne A du tableau 1 de l'annexe.

B. Réduction de 10 pour cent des voyages du personnel
dans tous les grands programmes (1,3 million de dollars)

3. La provision pour les voyages du personnel dans l'ensemble du Bureau doit être réduite uniformément de 10 pour cent dans tous les grands programmes. En outre, dans le grand programme 10, une réduction de 50 000 dollars représente une partie de la provision pour les voyages des fonctionnaires du BIT en poste dans les bureaux extérieurs, motivés par leur participation au secrétariat de la Conférence chaque année. Ces réductions sont indiquées dans la colonne B du tableau 1 de l'annexe.

C. Réorganisation de la direction générale
(2,3 millions de dollars)

4. Le Directeur général propose de supprimer la provision concernant trois directeurs généraux adjoints ou sous-directeurs généraux. Cela entraîne également la suppression de la provision pour trois postes des services généraux et de 114 000 dollars au titre des autres dépenses. Cette réduction a été provisoirement affectée au grand programme 40; la réduction effective sera appliquée aux grands programmes concernés.

D. Ajustements au programme (programmes techniques)
(0,6 million de dollars)

5. Compte tenu des diverses vues exprimées au cours de la discussion au sein de la commission, il est proposé d'ajouter une provision pour une Réunion d'experts sur les facteurs ambiants dans le lieu de travail, d'allonger la Réunion sur l'inspection du travail et le travail des enfants (cinq jours au lieu de trois) et de constituer une provision pour la participation de six représentants des employeurs et de six représentants des travailleurs (au lieu des trois proposés à l'origine) à la Conférence internationale des statisticiens du travail en 1998. Par ailleurs, il est envisagé de supprimer l'élément des travaux relatif aux incidences sociales du dépistage génétique, prévu dans le cadre du grand programme 90, ainsi que le programme d'action sur l'apport des relations professionnelles à l'intégration économique régionale, qui figure dans le grand programme 80. Cependant, des travaux de recherche seront entrepris en collaboration avec le grand programme 60 (Emploi et formation) sur les aspects sociaux de l'intégration économique régionale. Compte tenu des commentaires de la commission sur l'élément des travaux relatif à l'ajustement structurel, à l'emploi et au rôle des partenaires sociaux, il est proposé de transformer cet élément en un programme d'action. Cependant, la formulation du texte pertinent (paragraphe 60.16) sera changée afin de lui donner plus de relief et de définir les résultats d'une manière plus concrète. Enfin, il est proposé de réduire, dans certains départements, la provision pour le personnel d'appui de la catégorie des services généraux. Il est rendu compte de ces divers ajustements par grand programme dans la colonne D du tableau 1 de l'annexe et d'une manière plus détaillée dans le tableau 2.

6. Au cours des discussions au sein de la commission, plusieurs orateurs ont reconnu la nécessité d'organiser une réunion de la Commission paritaire maritime en 1998-99. Compte tenu des contraintes financières globales et de la nature sectorielle de cette réunion, il est proposé que la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes soit invitée à considérer le report à l'an 2000 de l'une des douze réunions sectorielles déjà prévues afin de permettre à la Commission paritaire maritime de se réunir plus tôt. (Le coût d'une réunion de cette commission est comparable à celui d'une réunion sectorielle de dimension moyenne.)

E. Départements chargés des services et du soutien
-- réduction des dépenses non afférentes au personnel
(1,5 million de dollars)

7. Au cours des dernières années, de fortes pressions ont été exercées en vue de réaliser des économies et d'améliorer la productivité dans les départements du Bureau chargés des services et du soutien. Les possibilités d'économies supplémentaires sont maintenant très limitées, étant donné la nécessité d'éviter de porter atteinte à la contribution décisive de ces départements aux activités techniques de l'OIT, tant au siège que dans les régions.

8. Cependant, certaines réductions des dépenses non afférentes au personnel restent possibles. Elles figurent dans la colonne E du tableau 1 de l'annexe. La réduction des dépenses du grand programme 160 (Personnel) implique un ralentissement de l'application du système PERSIS aux bureaux extérieurs. La réduction du budget de la bibliothèque du BIT se traduira par une diminution du nombre des acquisitions d'ouvrages annuelles. Les économies réalisées au titre du grand programme 220 (Relations, réunions et documents) doivent se faire principalement par un recours accru au personnel interne pour l'interprétation lors des réunions sectorielles et par une réduction de la provision destinée à couvrir les frais d'affranchissement. La réduction proposée au titre du grand programme 185 (Informatique et communications) ralentira la modernisation des systèmes informatiques du Bureau et freinera la solution de plusieurs problèmes techniques, y compris celui de l'an 2000. Une réduction de 220 000 dollars de la provision au titre des contributions versées par l'OIT aux organes interinstitutions a pu être opérée compte tenu des informations à jour sur le partage des coûts récemment reçues de l'Organisation des Nations Unies. Enfin, aucune réduction supplémentaire ne peut être envisagée au titre du grand programme 175 (Administration intérieure), qui est déjà lourdement touché par la réduction équivalant à la provision pour inflation (voir colonne A du tableau 1 de l'annexe).

9. Pour faire suite à la discussion tenue récemment entre les membres du bureau du Conseil d'administration au sujet du Comité de recours de la Conférence, il est proposé de supprimer la provision destinée à financer les voyages effectués par les membres de ce comité, ce qui permettra de réaliser une économie de 32 300 dollars.

10. Comme indiqué dans l'annexe III, si l'on applique ces propositions de réduction, le montant global du budget pour la période biennale 1998-99 aux coûts de 1996-97 atteindra 546 998 824 dollars, soit une diminution de 5,6 pour cent par rapport au budget approuvé par la Conférence en juin 1995. L'effet de ces ajustements sur la distribution des ressources entre les différents secteurs du Bureau est reflété dans l'annexe IV. En tenant compte du montant estimatif révisé des augmentations de coûts, le budget pour 1998-99 atteindra 557 795 050 dollars au taux de 1,16 franc suisse pour 1 dollar. Au taux de change en vigueur au 19 mars 1997 (1,44 franc suisse pour 1 dollar), le budget modifié représenterait environ 485 000 000 de dollars.

11. En conséquence, la commission voudra sans doute:

1. proposer au Conseil d'administration de recommander à la Conférence internationale du Travail à sa 85e session (juin 1997) un niveau provisoire de 557 795 050 dollars pour le programme, calculé au taux de change budgétaire fixé pour 1996-97 à 1,16 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis, la Conférence devant se prononcer sur le taux de change définitif et le niveau correspondant du budget exprimé en dollars des Etats-Unis, ainsi que le montant en francs suisses des contributions mises en recouvrement;
2. soumettre au Conseil d'administration, pour qu'il le propose à la Conférence lors de la même session, un projet de résolution concernant l'adoption du programme et budget du 66e exercice (1998-99) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres au cours de cette période, dont le texte serait ainsi conçu:

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, en application du Règlement financier, approuve, pour le 66e exercice qui prendra fin le 31 décembre 1999, le budget des dépenses de l'Organisation internationale du Travail, qui s'élève à ... dollars des Etats-Unis, ainsi que le budget des recettes, d'un montant de ... dollars des Etats-Unis, qui, au taux de change budgétaire de ... franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis, correspond à ... francs suisses, et décide que le budget des recettes, exprimé en francs suisses, devra être réparti entre les Etats Membres conformément au barème des contributions recommandé par la Commission des finances des représentants gouvernementaux.

Genève, le 20 mars 1997.

Point appelant une décision: paragraphe 11.