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SIXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Propositions de programme et de budget pour 1998-99

1. Les propositions de programme et budget pour l'exercice 1998-99 s'efforcent de traduire fidèlement les orientations fixées par l'Organisation au cours des dernières années, et tout particulièrement les recommandations formulées par le Conseil d'administration au cours du processus budgétaire entamé en mars de l'année dernière.

2. Depuis 1994, ont d'abord été confirmées et précisées les missions permanentes de l'OIT. L'Organisation doit être:

• un centre d'excellence et de référence dans le domaine de l'emploi et du travail dont les travaux et les avis font autorité sur le plan international. Le Bureau doit être à même d'appréhender et d'analyser les changements en cours. Pour ce faire, il doit être un lieu de rencontre et d'échanges entre les praticiens et le monde de la recherche;
• le foyer où s'élaborent, se mettent en uvre et se contrôlent les droits de l'homme au travail. L'accent doit être placé sur le respect des droits fondamentaux du travailleur dans l'économie mondialisée et sur une amélioration généralisée du travail normatif afin que les instruments pertinents puissent être ratifiés rapidement par le plus grand nombre d'Etats Membres, modifiés en fonction de l'évolution des situations, et que leur application soit contrôlée de manière efficace;
• une organisation de services à tous nos mandants dans les Etats Membres. Cela exige que l'on prête une attention toute particulière aux changements rapides auxquels les mandants doivent faire face, à la raréfaction des ressources disponibles et à la concurrence généralisée dans le domaine de l'aide internationale.

3. Le Conseil d'administration a également confirmé la poursuite des orientations stratégiques développées dès 1992 et qui visent à faire face aux grandes interrogations posées par les bouleversements politiques et par la mondialisation de l'économie.

4. La première consiste à promouvoir les progrès de la démocratie dans tous les Etats Membres, et notamment dans ceux qui se sont également engagés sur la voie de la transition vers l'économie de marché. La seconde consiste à apporter aide et assistance aux Etats Membres et aux mandants dans leur lutte contre la pauvreté, laquelle représente une véritable insulte à la dignité humaine dans bon nombre de pays. La troisième concerne la protection des travailleurs, y compris les catégories vulnérables que sont les femmes, les enfants et les travailleurs migrants, et cela dans l'esprit de l'objectif primordial de l'OIT qu'est l'amélioration des conditions de travail et de vie.

5. Pour atteindre ces objectifs, quatre enjeux majeurs doivent être relevés par l'Organisation au cours de l'exercice 1998-99. Ce sont:

• le renouvellement de l'action normative;
• la lutte contre le travail des enfants;
• le suivi du Sommet mondial pour le développement social de Copenhague;
• le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes de Beijing.

6. Le renouvellement de l'action normative de l'OIT constituera un élément majeur du biennium 1998-99. Il bénéficiera des conclusions auxquelles parviendra le Conseil d'administration et des débats qui interviendront lors de la Conférence internationale du Travail de 1997. La promotion de la ratification des conventions fondamentales, le renforcement des mécanismes de contrôle et l'adoption d'un nouvel instrument dans la lutte contre le travail des enfants seront des éléments d'une stratégie globale destinée à améliorer la crédibilité et la notoriété de l'action normative de l'Organisation.

7. Le deuxième grand enjeu concerne le travail des enfants. L'action menée au sein du Bureau en termes de recherche et développement ainsi que celle entreprise par le programme IPEC, avec la volonté des responsables gouvernementaux et des organisations d'employeurs et de travailleurs, seront poursuivies et amplifiées. Les conclusions des réunions d'Amsterdam, de Carthagène et d'Oslo seront dûment prises en considération. (Voir figure 1.)

8. Le troisième grand enjeu pour l'Organisation, aujourd'hui déjà, mais certainement aussi tout au long du prochain biennium, concerne le suivi du Sommet mondial pour le développement social de Copenhague. Ce Sommet a témoigné d'une grande confiance à l'égard de l'Organisation. Le Bureau est déjà engagé par des travaux concrets, au plan national, à assurer le suivi de Copenhague. Il lui appartient de poursuivre, le biennium prochain, l'aide apportée en matière de politique d'emploi aux mandants dans les Etats Membres. Une coordination plus étroite des diverses organisations internationales devra être poursuivie. En outre, un nouveau programme international pour les petites et moyennes entreprises sera mis en uvre. (Voir figure 2.)

9. Le suivi de la Conférence mondiale de Beijing constituera le quatrième enjeu du prochain biennium. Un programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes a été mis au point et sera mis en uvre pendant le prochain biennium. En outre, le Bureau intensifiera ses activités dans ce domaine pour répondre aux demandes formulées par les mandants dans différents pays Membres. (Voir figure 3.)

10. L'accroissement de ressources qu'il est proposé d'attribuer dans le budget ordinaire lors du prochain biennium aux départements du siège, pour le travail des enfants, représente plus 170 pour cent; pour les stratégies d'emploi, plus 46 pour cent; et pour les actions en faveur des femmes, plus 45 pour cent. Le travail effectué dans ces domaines par les départements régionaux et avec des ressources extrabudgétaires représente aussi une augmentation de ressources importante.

11. Enfin, diverses innovations sont présentées pour le biennium 1998-99. Ainsi, 16 nouveaux programmes d'action sont proposés conformément au choix exprimé par le Conseil d'administration en novembre. En outre, un programme mondial sur la sécurité et la santé au travail et l'environnement sera mis en uvre. Un effort particulier est également prévu dans le secteur des relations professionnelles.

12. La convocation d'un forum social de l'OIT est une autre innovation qui s'inscrit dans la stratégie destinée à promouvoir le respect des droits fondamentaux des travailleurs, de même que le tripartisme et le dialogue entre les partenaires sociaux. La réunion consultative internationale sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social est une nouvelle initiative qui devrait marquer un temps fort du biennium prochain, puisqu'elle dégagera le bilan des résultats obtenus au niveau des politiques nationales.

13. En tenant compte de ces divers choix adoptés par le Conseil d'administration et par la Conférence au cours des dernières années, la répartition des ressources par grand secteur d'activités se présente de la manière suivante:

Répartition des ressources 1998-99 par secteur d'activités

14. Depuis plusieurs bienniums, la part du budget consacrée aux régions est en constante augmentation et il en va de même pour le prochain biennium. Leur part dans le budget ordinaire a été augmentée de 1,78 pour cent en termes réels en 1996-97 par rapport à 1994-95, et les propositions pour 1998-99 représentent une augmentation de 1,20 pour cent, toujours en termes réels, par rapport au biennium 1996-97. A l'exception des services régionaux qui bénéficient d'une augmentation de ressources, tous les autres grands secteurs subissent des réductions qui sont pour certains importantes, comme c'est le cas pour les organes directeurs et les activités de service et d'appui. On observe aussi que les programmes de fond et les programmes opérationnels représentent une part accrue du budget par rapport à celle de ces secteurs en 1996-97. Il convient de garder à l'esprit que les Propositions de programme et de budget pour 1998-99 sont de 21 700 000 dollars inférieures au budget approuvé pour 1996-97(Voir figure 9.) .

15. Vous avez été nombreux à souhaiter obtenir des indications sur la manière dont les propositions de programme et de budget s'articulent par rapport aux grands objectifs de l'Organisation, que je viens de rappeler. La répartition des ressources proposées pour les grands programmes techniques au siège et ceux des régions en fonction de ces grands objectifs exige de faire des choix quant à l'appartenance de tel ou tel programme à tel ou tel grand objectif. Ces choix ont été faits avec objectivité, sans que ceci ne leur confère un caractère scientifique. L'objectif de promotion de l'emploi et de lutte contre la pauvreté représente 41 pour cent des ressources du budget ordinaire affectées aux programmes de fond et aux programmes opérationnels. L'appui à la démocratie et aux droits des travailleurs se voit attribuer près de 32 pour cent de ces ressources. Enfin, les propositions destinées à contribuer à la protection des travailleurs représentent près de 27 pour cent de ce total. (Voir figure 4.)

16. La superposition graphique des propositions de budget ordinaire et des ressources extrabudgétaires espérées fournit une comparaison des grands objectifs auxquels ces différentes ressources sont affectées. La grande majorité des ressources extrabudgétaires, soit 63,5 pour cent, est affectée à des activités qui contribuent au grand objectif d'emploi et de lutte contre la pauvreté. L'appui à la démocratie ne reçoit que moins de 9,5 pour cent des ressources extrabudgétaires, alors que le grand objectif de protection des travailleurs recueille un pourcentage comparable des ressources extrabudgétaires et des ressources du budget ordinaire. Cette comparaison fournit matière à des interprétations très variées. Je rappellerai simplement que les ressources extrabudgétaires sont fonction d'abord des problèmes considérés comme prioritaires par les mandants dans les Etats Membres et, par ailleurs, qu'elles sont aussi le reflet de l'intérêt et de la propension des bailleurs de fonds à leur accorder des ressources. Je me garderai de faire des commentaires sur ces comparaisons qui, je le rappelle, ont essentiellement une valeur indicative, sinon pour remarquer qu'il apparaît légitime que le Bureau consacre près de 32 pour cent de ses ressources du budget ordinaire du secteur des programmes de fond et des programmes opérationnels à l'objectif d'appui à la démocratie et au respect des droits fondamentaux des travailleurs, dès lors que ceux-ci sont véritablement au cur de son mandat et que cet objectif semble recueillir des ressources extrabudgétaires en proportion sensiblement plus faible. (Voir figure 5.)

17. L'évolution du taux de change du dollar m'avait amené à proposer pour 1996-97 des réductions de dépenses dont un certain nombre ont été retenues par le Conseil d'administration en novembre 1995. Je m'étais engagé également, à cette époque, à faire en sorte qu'un niveau équivalent de réductions apparaisse dans mes Propositions de programme et de budget pour 1998-99. (Voir figure 6.)

18. Mes propositions représentent une réduction de 3,75 pour cent en termes de programme par rapport au programme et budget 1996-97. Même lorsque celles-ci sont ajustées pour tenir compte de l'inflation, le niveau de ces propositions est encore inférieur à celui de 1996-97. En d'autres termes, nous sommes non seulement en situation de croissance réelle négative, mais également de croissance nominale négative à taux de change constant. L'Organisation a toujours considéré qu'il convenait de se protéger des aléas de l'évolution des taux de change afin que celle-ci n'entraîne pas de conséquences fâcheuses pour les programmes de l'Organisation. Aujourd'hui, force est de constater que nous sommes dans une situation radicalement différente de celle que nous vivions en 1995 puisque, au taux de change en vigueur la semaine dernière, mes propositions de programme et de budget représentent en dollars des Etats-Unis une diminution de plus de 16 pour cent. Le Bureau n'a jamais tenté de tirer profit de l'évolution des taux de change. Néanmoins, les circonstances actuelles favorables méritent d'être mentionnées dès lors que l'Organisation s'est trouvée négativement affectée lorsque, il y a deux ans, la situation lui était défavorable.

19. Ces propositions, en diminution de 3,75 pour cent, n'auraient pu être faites s'il n'y avait pas eu un ensemble de réformes engagées et menées à bien depuis maintenant plusieurs années. Elles seront consolidées, et de nouvelles réformes sont proposées, dont certaines feront l'objet de discussions à cette session du Conseil d'administration. Elles ont toutes pour ambition de rendre notre Organisation plus pertinente, plus efficace dans les services qu'elle rend et aussi plus efficiente par une amélioration constante de la productivité et par une meilleure maîtrise des coûts.

20. En termes de pertinence, deux réformes majeures ont été introduites. La première, partie intégrante de la politique de partenariat actif, a consisté à développer, avec l'ensemble des mandants au niveau national, des analyses conduisant à établir des objectifs par pays. Cette réforme a permis non seulement de rapprocher l'Organisation de ses mandants, mais aussi de faire en sorte que ses activités répondent plus précisément à leurs besoins et à leurs priorités. La deuxième réforme est beaucoup plus récente. Elle concerne le processus de planification stratégique du Bureau qui vient d'être amélioré par l'introduction de deux nouvelles étapes: celle que nous avons eue au mois de novembre, qui donne au Conseil d'administration la possibilité d'indiquer ses choix quant aux propositions de programme et budget qui sont maintenant en discussion; l'autre nouvelle étape interviendra en novembre prochain sous la forme d'une discussion de caractère évaluatif, au Conseil d'administration, sur la mise en uvre du programme et budget 1996-97 au cours des trois premiers semestres de ce biennium, afin d'en dégager des leçons et des orientations qui prépareront utilement la discussion des consultations préliminaires qui auront lieu en mars 1998. Ces deux réformes améliorent non seulement la pertinence de nos activités, mais également la cohérence entre les priorités identifiées au niveau national et celles décidées par le Conseil au niveau international.

21. C'est peut-être en matière de qualité de services aux mandants que le biennium prochain marquera le plus grand progrès, celui qui sera le plus tangible. Nous nous proposons d'exploiter au maximum les potentialités d'Internet pour rendre les informations dont nous disposons et les produits que nous réalisons directement et complètement accessibles à tous les mandants, chez eux, dans leurs institutions. D'ici la fin du biennium prochain, les services obtenus du Bureau par les mandants seront élargis et le dialogue entretenu avec eux considérablement enrichi.

22. Les réformes pour rendre l'Organisation plus efficiente ne sont pas en reste et sont poursuivies avec la plus grande détermination. Ainsi, je viens de décider l'application généralisée d'un système de suivi de la mise en uvre, d'évaluation et de rapport de nos activités (MERS), intégré au processus de la planification stratégique et de programmation du Bureau. Ce système de gestion par objectif, dont les modalités d'implantation sont préparées en ce moment, prendra toute sa portée dès le biennium 1998-99. Il contribuera incontestablement à accroître la transparence de nos activités. Des gains de productivité et des réductions de coûts continueront à être recherchés par la poursuite de la décentralisation de tâches administratives et financières, ainsi que par l'exploitation de nouvelles technologies. Les réformes introduites ont déjà engendré des économies très concrètes illustrées sous forme de graphique montrant les économies réalisées dans différents grands programmes. La Conférence internationale, qui dans mes propositions de programme et budget figure pour un montant de 13 millions de dollars, aurait coûté aujourd'hui plus de 20 millions de dollars si des réformes n'avaient pas été appliquées depuis 1990-91. En établissant la même comparaison pour les coûts de l'administration intérieure, c'est une économie de près de 7 800 000 dollars qui est réalisée aujourd'hui par rapport à la situation qui existait en 1990-91. (Voir figures 7 et 8.)

23. La poursuite des réformes et de l'amélioration générale de la qualité des services offerts suppose une politique active du personnel. Celle-ci fait l'objet de nombreux changements, et notamment dans le domaine de la formation. Le Conseil est saisi d'un ensemble de propositions d'améliorations qui concernent les mécanismes de recrutement et de sélection. D'autres sont en cours d'élaboration et se rapportent:

• au système d'évaluation du travail;
• à la mobilité du personnel;
• à la formation sous tous ses angles.

24. Les résultats obtenus par toutes ces réformes sont dus aux encouragements du Conseil d'administration et aux décisions qu'il a prises. Ils sont aussi très largement dus au dévouement et aux efforts réalisés par le personnel du Bureau sans lequel rien de ceci n'eût été possible. Ils sont le fruit de son travail, de son imagination, de sa disponibilité, de sa volonté à s'adapter et à se former à de nouvelles tâches exigées par l'actualisation des missions de l'Organisation.

Genève, le 10 mars 1997.