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ONZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Questions relatives aux pensions

1. Ainsi qu'il est précisé dans le rapport soumis au Conseil d'administration en novembre 1996⁽¹⁾, le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies à tenu sa quarante-septième session au Centre international de formation de l'OIT, à Turin, du 8 au 19 juillet 1996, sous la présidence de M. Chotard, membre du Comité des pensions du personnel du BIT désigné par la Conférence internationale du Travail, qui a présenté les recommandations du comité mixte à l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1996⁽²⁾.

2. Parmi les principales questions examinées par l'Assemblée générale figurent la révision complète de la rémunération considérée aux fins de la pension et l'élaboration d'un barème commun des contributions du personnel en consultation avec la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), l'évaluation actuarielle de la caisse au 31 décembre 1995, les placements de la caisse et les accords de transfert conclus entre la caisse et l'ex-URSS, l'ex-RSS d'Ukraine et l'ex-RSS de Biélorussie.

3. L'Assemblée générale a adopté les recommandations du comité mixte dans sa résolution 51/217 du 18 décembre 1996 et a approuvé un barème révisé des rémunérations considérées aux fin de la pension pour les fonctionnaires de la catégorie des services organiques et des catégories supérieures fondé sur le barème commun des contributions du personnel⁽³⁾, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 1997.

Genève, le 18 février 1997.

¹ Document GB.267/PFA/13/1.

² Assemblée générale, Documents officiels, cinquante et unième session, Supplément n^o 9 (A/51/9).

³ Document GB.268/PFA/10: Décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les recommandations de la Commission de la fonction publique internationale.