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PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Programme et budget pour 1996-97

Résultats financiers pour 1996

Fonds de roulement et compte d'ajustement des recettes

Situation au regard du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution

Tableaux [les tableaux ne sont pas reproduit ici]

Tableau 1: Recettes et dépenses du budget ordinaire pour 1996
Tableau 2: Situation des dépenses du budget ordinaire pour 1996
Tableau 3: Postes de dépense supplémentaires de 1996-97 approuvés par le Conseil d'administration
Tableau 4: Contributions reçues des Etats Membres et montants dus au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT -- Résumé
Tableau 5: Contributions des Etats Membres et montants dus au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT -- Détails
Tableau 6: Fonds de roulement et compte d'ajustement des recettes

1. A sa 82e session (juin 1995), la Conférence internationale du Travail a approuvé pour l'exercice 1996-97 un budget des dépenses s'élevant à 579 500 000 dollars et un budget des recettes du même montant, ce qui, au taux de change budgétaire de 1,16 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis pour cet exercice, a donné lieu à la mise en recouvrement de contributions atteignant 672 220 000 francs suisses.

2. Les contributions reçues au titre de l'année en cours et des périodes biennales antérieures sont comptabilisées comme des recettes budgétaires exprimées en dollars des Etats-Unis au taux de change budgétaire de l'OIT fixé pour l'exercice, et les dépenses en francs suisses sont enregistrées en dollars des Etats-Unis au même taux de change. Les montants des recettes et des dépenses budgétaires exprimés en dollars des Etats-Unis dans le présent document résultent donc de la conversion en dollars des Etats-Unis des recettes et des dépenses en francs suisses au taux de change budgétaire de l'OIT, fixé pour 1996-97 à 1,16 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis.

3. Le tableau 1 est un état récapitulatif des recettes et des dépenses du budget ordinaire pour 1996. Les recettes budgétaires totales pour 1996 se sont élevées à 348 320 342 dollars, dont 218 794 361 dollars correspondent aux contributions fixées pour 1996 et 129 525 981 dollars aux arriérés de contributions au titre d'exercices antérieurs. Conformément à une résolution adoptée à la 82e session (1995) de la Conférence internationale du Travail⁽¹⁾, 44 224 897 dollars prélevés sur ce dernier montant ont été affectés au remboursement des emprunts internes et des prélèvements effectués sur le Fonds de roulement, qui avaient servi à financer le déficit de trésorerie pour l'exercice 1994-95. Les recettes budgétaires nettes disponibles pour financer les dépenses de 1996 atteignaient donc 304 095 445 dollars.

4. Les dépenses engagées en 1996 se sont élevées à 227 937 614 dollars; le tableau 2 donne des indications détaillées concernant ces dépenses par grand programme. En 1996, le Conseil d'administration a approuvé un poste de dépense supplémentaire d'un montant de 28 900 dollars, sur lequel des informations sont fournies dans le tableau 3.

5. Les tableaux 4 et 5 donnent des indications détaillées sur la position des contributions des Etats Membres au 31 décembre 1996.

6. On trouvera dans le tableau 6 une analyse des mouvements du Fonds de roulement et du compte d'ajustement des recettes, et notamment de la composition des recettes accessoires portées à ce compte.

7. Il ressort du tableau 5 que, au 31 décembre 1996, les arriérés de contributions des pays suivants atteignaient un montant égal ou supérieur à la somme des contributions dues au titre des deux dernières années complètes (1994 et 1995): Angola, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, Congo, Djibouti, République dominicaine, Géorgie, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Iles Salomon, Iraq, Kazakstan, Kirghizistan, Lettonie, Libéria, Madagascar, République de Moldova, Ouzbékistan, Paraguay, Pologne, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Tadjikistan, Tchad, Togo, Turkménistan et Yougoslavie. Conformément au paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation, chacun de ces Etats Membres avait en conséquence perdu son droit de vote, sous réserve des arrangements particuliers décrits ci-après.

8. Le Cambodge, le Paraguay, la Pologne, la Sierra Leone et le Togo ont été autorisés à voter conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation en vertu des arrangements financiers approuvés par la Conférence internationale du Travail, respectivement à ses 82e (1995), 78e (1991), 75e (1988) et 83e (1996) sessions.

Genève, le 4 mars 1997.

1. Qui prévoit que, pendant une période expérimentale limitée aux exercices 1994-95, 1996-97 et 1998-99, les sommes prélevées sur le Fonds de roulement pour couvrir les dépenses budgétaires en attendant le versement des contributions, conformément à l'article 19.1 a) du Règlement financier, seront remboursées à l'aide des montants crédités lors des exercices subséquents, au titre des arriérés de contributions, lorsqu'elles ne peuvent pas être remboursées à l'aide des contributions perçues au cours du même exercice.