| GB.268/MNE/1/1 268e session Genève, mars 1997 |
| Sous-commission sur les entreprises multinationales | MNE |
PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Suite donnée à la Déclaration
de principes tripartite
sur les entreprises multinationales et la politique sociale
et promotion de ladite Déclaration
a) Résumé des rapports soumis
par les gouvernements
et par les organisations d'employeurs et de travailleurs
pour la sixième enquête sur la suite donnée
à la Déclaration de principes tripartite
sur les entreprises multinationales et la politique sociale
Table des matières
I. Principes contenus dans la Déclaration
Historique et objectif
(paragraphes 1-7)
Politique générale
(paragraphes 8-12)
Emploi (paragraphes 13-28)
Promotion de l'emploi
(paragraphes 13-20)
Egalité de chances
et de traitement (paragraphes 21-23)
Sécurité
de l'emploi (paragraphes 24-28)
Formation (paragraphes 29-32)
Conditions de travail
et de vie (paragraphes 33-39)
Salaires, prestations et conditions
de travail (paragraphes 33-35)
Sécurité et hygiène
(paragraphes 36-39)
Relations professionnelles
(paragraphes 40-58)
Liberté syndicale et
droit d'organisation (paragraphes 41-47)
Négociations
collectives (paragraphes 48-55)
Consultation (paragraphe 56)
Examen des réclamations
(paragraphe 57)
Règlement des
conflits du travail (paragraphe 58)
III. Mesures favorisant le respect de la Déclaration
IV. La Déclaration tripartite et divers secteurs économiques et industriels
V. Différends concernant l'interprétation des dispositions de la Déclaration
Annexes
- Réponses reçues des secrétariats professionnels internationaux
- Observations faites par les gouvernements au sujet des rapports présentés par les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs directement à l'OIT
- Communications des gouvernements, des organisations d'employeurs et des organisations de travailleurs qui n'ont pas présenté de rapport
- Liste récapitulative des conventions et recommandations internationales du travail citées dans la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale
Références aux conventions et recommandations dans la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale
Liste des conventions et recommandations adoptées depuis 1986 qui contiennent des dispositions pertinentes au regard de la Déclaration 311
Abréviations(1)
| ALENA | Accord de libre-échange nord-américain |
| BIAC | Comité consultatif économique et industriel auprès de l'OCDE |
| BIT | Bureau international du Travail |
| CISL | Confédération internationale des syndicats libres |
| IDE | Investissement direct étranger |
| EMN | Entreprise multinationale |
| ISO | Organisation internationale de normalisation |
| NPI | Nouveau pays industriel |
| OCDE | Organisation de coopération et de développement économiques |
| OIE | Organisation internationale des employeurs |
| OIT | Organisation internationale du Travail |
| OMC | Organisation mondiale du commerce |
| OMS | Organisation mondiale de la santé |
| PECO | Pays d'Europe centrale et orientale |
| PIB | Produit intérieur brut |
| PME | Petites et moyennes entreprises |
| PNUD | Programme des Nations Unies pour le développement |
| SPI | Secrétariats professionnels internationaux |
| TUAC | Commission syndicale consultative auprès de l'OCDE |
| UE | Union européenne |
| ZES | Zone économique spéciale |
| ZFE | Zone franche d'exportation |
1. Il s'agit des abréviations qui reviennent le plus souvent dans les réponses. Toutes les autres abréviations, qu'elles désignent une institution gouvernementale nationale ou régionale, une organisation d'employeurs, une organisation de travailleurs, un programme ou encore une organisation non gouvernementale, sont indiquées entre parenthèses après le nom complet, la première fois qu'elles sont mentionnées dans un paragraphe.