GB.268/INF2 - Conseil d'Administration

Inspection générale du travail, Espagne
Direction de la marine marchande, Espagne
Autorité portuaire, Espagne
Organisation maritime internationale
Fédération internationale des armateurs
Fédération internationale des ouvriers du transport
Entreprises de transport maritime du Panama

Objectifs:

i) familiariser les pays de la région avec les conventions et recommandations internationales du travail concernant les gens de mer;
ii) promouvoir la ratification et l'application de ces normes.

Normes internationales du travail pertinentes:

La réunion a pour objectif l'analyse des instruments maritimes de l'OIT et leur application à la lumière de la 84e session (maritime) de la Conférence internationale du Travail, Genève, octobre 1996, et l'étude de la ratification éventuelle, par les pays invités à participer, de la convention (no 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976.

Langue de travail: Espagnol

2. Séminaire tripartite sous-régional pour l'Europe centrale et orientale
sur la législation nationale et les normes internationales du travail:
informations complémentaires⁽²⁾

Date prévue initialement: Premier semestre de 1997

Nouvelle date: Deuxième semestre de 1997

Lieu prévu initialement: A déterminer

Nouvelle décision concernant le lieu: Bucarest, Roumanie

3. Séminaire tripartite sous-régional francophone sur la promotion de l'égalité
de chances et de traitement dans l'emploi:
informations complémentaires⁽³⁾

Date prévue initialement: Avril ou mai 1997

Date précisée: 29 avril -- 3 mai 1997

Lieu prévu initialement: A déterminer

Nouvelle décision concernant le lieu: Saint-Denis de la Réunion

4. Séminaire tripartite sous-régional pour l'Amérique latine sur la législation
nationale et les normes internationales du travail:
informations complémentaires⁽⁴⁾

Date prévue initialement: Premier semestre de 1997

Nouvelle date: Septembre 1997

Lieu: A déterminer

5. Séminaire tripartite sous-régional pour les pays de la CEI sur la législation
nationale et les normes internationales du travail:
informations complémentaires⁽⁵⁾

Date prévue initialement: Premier semestre de 1997

Nouvelle date: Septembre 1997

Lieu prévu initialement: A déterminer

Nouvelle décision concernant le lieu: Bakou, Azerbaïdjan

6. Séminaire destiné aux Etats arabes sur l'égalité de chances et de traitement
pour les travailleuses à la lumière de la Conférence de Beijing:
informations complémentaires⁽⁶⁾

Date prévue initialement: Juin 1997

Nouvelle date: Deuxième semestre de 1997

Emploi et mise en valeur des ressources humaines

7. Atelier chargé du suivi et de l'évaluation des conséquences
de la dévaluation du franc CFA⁽⁷⁾

Date proposée: 23-25 avril 1997⁽⁸⁾

Lieu: Yaoundé, Cameroun

Financement: Budget ordinaire de l'OIT

Couverture géographique:

Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.

Composition:

a) représentants des gouvernements: 28 (un représentant du ministère du Travail/de l'Emploi et un représentant du ministère de la Planification/des Finances/de l'Administration de chaque pays)
b) représentants des employeurs: 14
c) représentants des travailleurs: 14

Observateurs:

Banque africaine de développement
Fonds monétaire international
Organisation de l'unité africaine
Programme des Nations Unies pour le développement
Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique
Banque mondiale

Objectifs:

i) évaluer la mise en œuvre des recommandations de la Réunion tripartite sur les implications socio-économiques de la dévaluation du franc CFA pour les pays africains de la zone franc, octobre 1994, Dakar, Sénégal, en ce qui concerne:

la promotion de l'emploi et le développement de l'entreprise;
la protection des travailleurs et la réforme des systèmes de protection sociale;
le développement des mécanismes de consultation tripartite;

ii) promouvoir l'application de nouvelles mesures afin d'améliorer le développement économique et social.

Langue de travail: Français

8. Trente-troisième Réunion du Comité technique du CINTERFOR/OIT
et Séminaire régional sur les alliances stratégiques pour la formation

Date proposée: 15-17 mai 1997

Lieu: Santiago, Chili

Financement: Budget ordinaire de l'OIT, CINTERFOR, gouvernement du Chili et organisations participantes

Couverture géographique:

Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Equateur, El Salvador, Espagne, Etats-Unis, France, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela

Composition:

a) représentants des gouvernements: 37
b) représentants des employeurs: 7
c) représentants des travailleurs: 7
d) autres: 70 représentants d'institutions de formation gouvernementales et non gouvernementales

Objectifs:

i) étudier et analyser la situation actuelle de la formation;
ii) discuter des plans futurs;
iii) permettre le partage d'expériences et la diffusion de propositions relatives à de nouvelles activités de coopération qui répondraient aux priorités des Etats Membres;
iv) examiner et approuver le programme de travail du CINTERFOR et confirmer les contributions annuelles de ses membres associés;
v) promouvoir les principes énoncés dans la convention (no 142) et la recommandation (no 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975.

Langues de travail: Anglais et français

9. Réunion tripartite pour l'Amérique latine et les Caraïbes sur l'intégration
du secteur non structuré dans le processus de modernisation

Date proposée: 5-6 août 1997

Lieu: Santiago, Chili

Financement: Budget ordinaire de l'OIT

Couverture géographique: Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, El Salvador, Jamaïque, Mexique, Pérou

Composition:

a) représentants des gouvernements: 8
b) représentants des employeurs: 8
c) représentants des travailleurs: 8

Experts:

8 maires des capitales des pays susmentionnés
8 directeurs de l'administration fiscale des pays susmentionnés

Observateurs:

Banque interaméricaine de développement
Programme des Nations Unies pour le développement
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Banque mondiale

Objectifs:

i) proposer, dans un contexte tripartite, des politiques liées au cadre réglementaire favorisant les petites entreprises et le secteur non structuré;
ii) promouvoir, à travers ces politiques, l'intégration des petites entreprises au processus de modernisation;
iii) mettre à jour les politiques fiscales, municipales et du travail à la lumière des règles qui régissent le secteur des entreprises.

Langues de travail: Anglais et espagnol

10. Séminaire régional concernant les expériences relatives
à la transformation des institutions en Amérique latine et en Espagne

Date proposée: 3-5 septembre 1997

Lieu: San José, Costa Rica

Financement: OIT/CINTERFOR, Instituto Nacional de Aprendizaje, Costa Rica et organisations participantes

Couverture géographique:

Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, El Salvador, Espagne, Equateur, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay et Venezuela

Composition:

a) représentants des gouvernements: 0
b) représentants des employeurs: 3
c) représentants des travailleurs: 3
d) Autres: Environ 30 représentants de 16 institutions de formation professionnelle gouvernementales et 4 représentants d'institutions de formation professionnelle non gouvernementales

Objectifs: Exposer et analyser des expériences de transformation des institutions de formation professionnelle qui ont eu lieu dans la région des Amériques au cours des cinq dernières années.

Normes internationales du travail pertinentes:

Convention (no 142) et recommandation (no 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975.

Langue de travail: Espagnol

11. Séminaire technique sous-régional sur l'emploi dans le contexte de la mise
en valeur des ressources humaines dans les pays membres du Conseil
de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG)

Date proposée: 8-10 septembre 1997

Lieu: Manama, Bahreïn

Financement: Budget ordinaire de l'OIT et PNUD

Couverture géographique: Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar

Composition:

a) représentants des gouvernements: 6
b) représentants des employeurs: 6
c) représentants des travailleurs: 6

Experts:

2 experts internationaux
6 experts en information du marché du travail provenant des Etats arabes

Observateurs:

Fonds arabe de développement économique et social
Banque du développement du Bahreïn
Conseil de la promotion et de la commercialisation du Bahreïn
Fédération des chambres du CCG

Objectifs:

i) étudier la situation de l'emploi et du marché du travail dans les six pays du CCG dans le contexte des pénuries de main-d'œuvre et de la réforme et de la libéralisation économiques;
ii) promouvoir l'information et le contrôle du marché du travail en tant que moyen d'améliorer l'emploi;
iii) recenser les options politiques et les actions prioritaires susceptibles de favoriser la promotion de l'emploi.

Normes internationales du travail pertinentes:

Convention (no 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975; convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964; convention (no 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962.

Langues de travail: Arabe et anglais

12. Réunion technique sous-régionale sur l'emploi et les changements
qui surviennent dans la région arabe, y compris l'accroissement
du rôle du secteur privé

Date proposée: 13-16 octobre 1997

Lieu: Amman, Jordanie

Financement: Budget ordinaire de l'OIT et Organisation arabe du travail

Couverture géographique: Egypte, Jordanie, Liban, République arabe syrienne et Yémen

Composition:

a) représentants des gouvernements: 5
b) représentants des employeurs: 5
c) représentants des travailleurs: 5

Observateurs:

Bureau exécutif du Conseil des ministres des affaires sociales et du travail dans les Etats arabes du Golfe
Ligue des Etats arabes
Ministère du Travail de l'Autorité nationale palestinienne
Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale

Objectifs:

i) étudier la situation de l'emploi dans la région dans le contexte de la libéralisation, de la réforme économique et des programmes d'ajustement structurel;
ii) recenser les voies et moyens d'atténuer les effets négatifs de l'ajustement structurel et des programmes de libéralisation économique;
iii) préciser le rôle du secteur privé dans la promotion des petites entreprises;
iv) proposer un programme d'action.

Normes internationales du travail pertinentes:

Langues de travail: Arabe et anglais

13. Atelier régional pour l'Amérique latine concernant l'agrément
des centres de formation professionnelle

Date proposée: Deuxième semestre de 1997

Lieu: Rio de Janeiro, Brésil

Financement: CINTERFOR, gouvernement du Brésil et organisations participantes

Couverture géographique:

Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Equateur, El Salvador, Espagne, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay et Venezuela

Composition:

a) représentants des gouvernements: 0
b) représentants des employeurs: 3
c) représentants des travailleurs: 3
d) autres: 17 représentants d'institutions de formation professionnelle gouvernementales et 4 représentants d'institutions de formation professionnelle non gouvernementales

Objectifs:

Mettre au point une méthodologie facilitant l'agrément des centres de formation professionnelle afin de garantir un niveau plus élevé de productivité, d'efficacité et de pertinence des programmes de formation professionnelle. Cette méthodologie devrait être adaptée aux réalités nationales et applicable aux centres de formation professionnelle publics et privés.

Normes internationales du travail pertinentes:

Convention (no 142) et recommandation (no 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975, ainsi que les conventions fondamentales de l'OIT.

Langue de travail: Espagnol

14. Séminaire sous-régional du MERCOSUR sur le lien entre productivité
accrue et création et amélioration des possibilités d'emploi:
informations complémentaires⁽⁹⁾

Date prévue initialement: 24-26 avril 1996, reporté ensuite au deuxième semestre de 1996
Nouvelle date: 7-9 mai 1997

Lieu prévu initialement: Montevideo, Uruguay
Nouvelle décision concernant le lieu: Rio de Janeiro, Brésil

Financement prévu initialement: Budget ordinaire de l'OIT et Commission des communautés européennes
Nouvelle décision concernant le financement: Budget ordinaire de l'OIT

15. Treizième Réunion annuelle des directeurs d'institutions de
formation professionnelle dans les Caraïbes:
informations complémentaires⁽¹⁰⁾

Date prévue initialement: 29-30 septembre 1995, reportée suite à des contraintes financières
Nouvelle date: Deuxième semestre de 1997

Lieu prévu initialement: Jamaïque
Nouvelle décision concernant le lieu: Curaçao, Antilles néerlandaises (à confirmer)

16. Séminaire destiné aux Etats arabes sur les services de réadaptation professionnelle
pour les personnes handicapées à la suite d'accidents du travail:
informations complémentaires⁽¹¹⁾

Date prévue initialement: Avril 1997

Nouvelle date: Deuxième semestre de 1997

17. Séminaire sous-régional pour l'Asie du Sud-Est intitulé: «Approche intégrée
à la création d'emplois: l'exemple du Programme de création d'emplois du Cambodge»:
informations complémentaires⁽¹²⁾

Date prévue initialement: Troisième trimestre de 1995

Lieu prévu initialement: Pnom Penh, Cambodge

Annulation: Annulé en 1997

Relations professionnelles

18. Séminaire sous-régional sur la réforme de la législation du travail
dans certains pays francophones d'Afrique⁽¹³⁾

Date proposée: 30 juin-3 juillet 1997

Lieu: Abidjan, Côte d'Ivoire

Financement: Budget ordinaire de l'OIT et Banque mondiale

Couverture géographique:

Bénin, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad et Togo

Composition:

a) représentants des gouvernements: 11
b) représentants des employeurs: 11
c) représentants des travailleurs: 11

Experts: 3 consultants nationaux et 1 consultant international

Objectifs:

i) assurer le dialogue entre l'OIT et la Banque mondiale sur ce thème;
ii) partager l'expérience acquise et tirer la leçon des révisions récentes ou en cours des législations du travail dans certains pays francophones d'Afrique qui appliquent des programmes d'ajustement structurel.

Normes internationales du travail pertinentes:

Convention (no 158) sur le licenciement, 1982, et diverses normes internationales du travail concernant l'égalité.

Langue de travail: Français

19. Réunion technique sous-régionale pour l'Amérique latine
des conseillers en matière de dialogue social

Date proposée: 1-5 juin 1997

Lieu: Santa Cruz de la Sierra, Bolivie

Financement: Budget ordinaire de l'OIT, gouvernements de l'Espagne et de la Bolivie

Couverture géographique: Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela

Composition:

a) représentants des gouvernements: 15
b) représentants des employeurs: 15
c) représentants des travailleurs: 15

Experts:

3 représentants du Conseil du travail andin
3 représentants du Conseil des entreprises andin
3 consultants d'Espagne
3 consultants d'autres pays d'Amérique latine

Objectifs:

i) accroître la capacité des fonctionnaires du gouvernement et des dirigeants des organisations d'employeurs et de travailleurs de s'engager dans le dialogue social et de mettre au point des techniques et méthodologies y relatives;
ii) permettre à chaque pays participant de créer une équipe nationale de conseillers en matière de dialogue social.

Norme internationale du travail pertinente:

Convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976.

Langue de travail: Espagnol

20. Réunion sous-régionale de haut niveau sur le tripartisme dans le Pacifique-Sud

Date proposée: Août 1997

Lieu: Fidji

Financement: Budget ordinaire de l'OIT

Couverture géographique:

Fidji, Papaousie-Nouvelle-Guinée, Iles Salomon, Tonga, Vanuatu et Samoa-Occidental

Composition:

a) représentants des gouvernements: 12
b) représentants des employeurs: 12
c) représentants des travailleurs: 12

Observateurs:

Commission du Pacifique-Sud
Forum du Pacifique-Sud
Conseil des syndicats du Pacifique-Sud et de l'Océanie

Objectif: Promouvoir le développement d'un tripartisme actif dans les pays du Pacifique-Sud

Normes internationales du travail pertinentes:

Le tripartisme est la pierre angulaire de toutes les normes internationales du travail.

Langue de travail: Anglais

21. Séminaire sous-régional tripartite sur la politique des salaires
en Asie du Sud-Est: informations complémentaires⁽¹⁴⁾

Date prévue initialement: Septembre ou octobre 1994, reporté suite à des contraintes financières

Nouvelle date: 22-25 octobre 1997

Précision sur le lieu: Phuket, Thaïlande

Administration du travail

22. Réunion tripartite sur la réforme des administrations du travail et sur les rôles
nouveaux des ministères du Travail destinée à certains pays d'Amérique latine⁽¹⁵⁾

Date proposée: 7-8 mai 1997

Lieu: San José, Costa Rica

Financement: Budget ordinaire de l'OIT

Couverture géographique:

Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Mexique, République dominicaine et Uruguay

Composition:

a) représentants des gouvernements: 7
b) représentants des employeurs: 7
c) représentants des travailleurs: 7

Experts: 3

Objectifs:

i) analyser les changements survenus dans l'administration du travail et dans les fonctions des ministères du Travail en Amérique latine à la suite de la libéralisation des marchés et de l'intégration économique;
ii) proposer des mesures portant sur la réforme de l'administration du travail et sur la modernisation des ministères du Travail.

Normes internationales du travail pertinentes:

Convention (no 81) sur l'inspection du travail, 1947. convention (no 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969, convention (no 150) sur l'administration du travail, 1978, convention (no 154) sur la négociation collective, 1981.

Langue de travail: Espagnol

23. Séminaire de l'ARLAC sur les services de l'emploi dans les systèmes d'information
sur le marché du travail destiné aux pays anglophones d'Afrique

Date proposée: 17-28 novembre 1997

Lieu: Harare, Zimbabwe

Financement: Budget ordinaire de l'OIT et gouvernement de l'Allemagne

Couverture géographique:

Botswana, Egypte, Ethiopie, Gambie, Ghana, Kenya, Maurice, Namibie, Nigéria, Ouganda, Sierra Leone, Swaziland, Zambie et Zimbabwe

Composition:

a) représentants des gouvernements: 14
b) représentants des employeurs: 8
c) représentants des travailleurs: 8

Experts: 4 experts en information sur le marché du travail, issus des services publics de l'emploi traitant avec les systèmes d'information sur le marché du travail

Objectif:

Améliorer le système d'information sur le marché du travail des Etats Membres qui ne sont pas actuellement en mesure de respecter pleinement l'exigence de la convention (no 88) sur le service de l'emploi, 1948, consistant à veiller à ce que les services publics de l'emploi recueillent et analysent les informations disponibles sur la situation du marché de l'emploi et son évolution probable, à la fois dans l'ensemble du pays, et dans les différentes industries, professions ou régions.

Norme internationale du travail pertinente:

Convention (no 88) sur le service de l'emploi, 1948.

Langue de travail: Anglais

24. Séminaire de l'ARLAC sur l'intégration régionale et l'administration du travail
dans les pays anglophones d'Afrique

Date proposée: 25-29 août 1997

Lieu: Harare, Zimbabwe

Financement: Budget ordinaire de l'OIT

Couverture géographique:

Botswana, Egypte, Ethiopie, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Malawi, Maurice, Namibie, Nigéria, Ouganda, Sierra Leone, Swaziland, Zambie et Zimbabwe

Composition:

a) représentants des gouvernements: 16
b) représentants des employeurs: 8
c) représentants des travailleurs: 8

Expert: 1 spécialiste non gouvernemental sur l'intégration régionale

Objectifs:

i) analyser les incidences de la coopération régionale et sous-régionale naissante en matière d'administration du travail, notamment sur la législation du travail, sur les processus du marché du travail et sur les systèmes d'information régionaux;
ii) définir des domaines éventuels de coopération et/ou d'intégration dans la région en matière de politique sociale.

Langue de travail: Anglais

25. Réunion technique sous-régionale sur le développement du rôle
des services de l'emploi dans certains pays arabes⁽¹⁶⁾

Date proposée: 12-14 mai 1997

Lieu: Beyrouth, Liban

Financement: Budget ordinaire de l'OIT

Couverture géographique:

Bahreïn, Egypte, Jordanie, Liban, République arabe syrienne, Tunisie et Yémen

Composition:

a) représentants des gouvernements: 7
b) représentants des employeurs: 5
c) représentants des travailleurs: 5

Observateurs:

Bureau exécutif du Conseil des ministres du Travail et des Affaires sociales des Etats arabes du Golfe
Union générale des chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture des pays arabes
Confédération internationale des syndicats arabes
Ministère du Travail de l'Autorité nationale palestinienne
Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale

Objectifs:

i) évaluer la situation et le rôle des services de l'emploi dans les pays arabes et déterminer les problèmes et les perspectives;
ii) développer le rôle des services de l'emploi dans le cadre d'une politique active de promotion de l'emploi;
iii) promouvoir l'application des normes du travail pertinentes, en particulier la convention (no 88) sur le service de l'emploi, 1948, la convention (no 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949, la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964, la convention (no 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975, et la convention (no 150) sur l'administration du travail, 1978.

Langues de travail: Arabe et anglais

26. Séminaire de l'ARLAC sur l'amélioration de la performance des services
de l'emploi, à l'intention de certains pays africains anglophones:
informations complémentaires⁽¹⁷⁾

Date prévue initialement: Premier semestre de 1997

Nouvelle date: 19-30 mai 1997

Activités sectorielles

27. Atelier sous-régional sur les pratiques d'emploi et de travail
dans les services de soins médicaux en Europe centrale et orientale⁽¹⁸⁾

Date proposée: 15-17 mai 1997⁽¹⁹⁾

Lieu: Prague, République tchèque

Financement: Budget ordinaire de l'OIT et l'Internationale des services publics

Couverture géographique:

Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République de Moldova, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Slovaquie, Slovénie, République tchèque et Ukraine

Composition:

a) représentants des gouvernements: 16
b) représentants des employeurs: 6
c) représentants des travailleurs: 16

Observateurs:

Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Union européenne
Fédération internationale des employés, techniciens et cadres
Conseil international des infirmières
Organisation pour la coopération et le développement économiques
Internationale des services publics
Banque mondiale
Organisation mondiale de la santé

Objectifs:

i) assurer le suivi de la Commission technique permanente pour les services médicaux et de santé, 1992, et de la Réunion paritaire sur l'incidence de l'ajustement structurel dans les services publics, 1995;
ii) promouvoir l'amélioration des conditions d'emploi ainsi que le dialogue social en matière de services médicaux et de santé dans les économies en transition;
iii) aider les pays qui réforment actuellement leurs services de soins médicaux. Ceci explique le choix des pays.

Langues de travail: Tchèque, anglais et russe

28. Séminaire sous-régional latino-américain sur les problèmes d'ajustement
de la main-d'œuvre liés à la privatisation (chemins de fer et acier):
informations complémentaires⁽²⁰⁾

Date prévue initialement: 26-28 mars 1997

Nouvelle date: 28-29 avril 1997

29. Colloque sous-régional OIT/UNESCO sur l'ajustement structurel et les enseignants
destiné à certains pays francophones et lusophones d'Afrique occidentale:
informations complémentaires⁽²¹⁾

Date prévue initialement: Mai 1997

Nouvelle date: 23-26 juin 1997

30. Consultation sous-régionale tripartite avec les pays d'Europe centrale
et orientale sur la formulation d'une approche de l'OIT en matière
de réforme et de développement des systèmes de pensions⁽²²⁾

Date proposée: 14-18 avril 1997

Lieu: Budapest, Hongrie

Financement: Budget ordinaire de l'OIT

Couverture géographique:

Albanie, Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Ex-République yougoslave de Macédoine et Ukraine

Composition:

a) représentants des gouvernements: 5 (un représentant de chacun des pays suivants: Hongrie, Pologne, Fédération de Russie, République tchèque, Ukraine)
b) représentants des employeurs: 5 (choisis dans les pays mentionnés sous Couverture géographique)
c) représentants des travailleurs: 5 (choisis dans les pays mentionnés sous Couverture géographique)

Experts:

5 experts régionaux
5 représentants d'institutions de sécurité sociale

Observateurs:

Association internationale de la sécurité sociale
Organisation de coopération et de développement économiques
Banque mondiale

Objectifs:

i) conseiller les mandants dans les Etats Membres sur les principaux problèmes qui se posent en matière de politique des pensions et les informer de la position de l'OIT;
ii) approfondir la compréhension de l'OIT en ce qui concerne les problèmes en cause;
iii) documenter une étude des principes de la sécurité sociale qui sera réalisée en 1998-99 et, finalement, faciliter un réexamen des normes internationales du travail en matière de sécurité sociale.

Langues de travail: Anglais et, si nécessaire, russe

31. Séminaire tripartite sous-régional asien sur la protection sociale
dans les économies en transition: informations complémentaires⁽²³⁾

Date prévue initialement: Fin de 1994, reporté à 1995 suite à des contraintes financières

Nouvelle date: 1998

Activités pour les employeurs

32. Atelier sous-régional pour les employeurs sur l'abolition du travail
des enfants destiné à certains pays anglophones d'Afrique

Date proposée: 20-22 mai 1997

Lieu: Nairobi, Kenya

Financement: Budget ordinaire de l'OIT

Couverture géographique:

Afrique du Sud, Egypte, Ethiopie, Ghana, Kenya, Lesotho, Malawi, Namibie, Ouganda, République-Unie de Tanzanie, Zambie et Zimbabwe

Composition:

représentants des employeurs: 1 représentant de haut niveau d'une organisation d'employeurs de chacun des pays susmentionnés

Objectifs:

i) concevoir des actions et des mesures concrètes visant à lutter contre le travail des enfants, compte tenu des réalités nationales;
ii) améliorer la capacité des organisations d'employeurs d'orienter leurs membres et les groupes sectoriels vers la formulation de stratégies efficaces pour lutter contre le travail des enfants;
iii) concevoir des mesures qui permettraient aux organisations d'employeurs d'affirmer leur rôle dans la mise au point de stratégies nationales à cet égard.

Norme internationale du travail pertinente:

Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973.

Langue de travail: Anglais

33. Quatrième Conférence de haut niveau pour les employeurs de l'Asie et du Pacifique⁽²⁴⁾

Date proposée: 4-6 septembre 1997

Lieu: Séoul, République de Corée

Financement: Budget ordinaire de l'OIT et employeurs japonais

Couverture géographique:

Australie, Bangladesh, Chine, République de Corée, Fidji, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Mongolie, Népal, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Singapour, Sri Lanka et Thaïlande

Composition:

représentants des employeurs: 36, le président et le secrétaire exécutif d'une organisation d'employeurs de chacun des pays susmentionnés

Expert: 1

Observateur: Confédération des employeurs de l'ANASE

Objectif: Analyser le rôle de l'entreprise dans le modelage de l'Asie de demain, et son incidence sur les organisations d'employeurs.

Langue de travail: Anglais

34. Séminaire sous-régional sur les zones de libre-échange en Amérique centrale
et en République dominicaine destiné aux employeurs:
informations complémentaires⁽²⁵⁾

Date prévue initialement: Avril 1997

Date précisée: 21-22 avril 1997

Lieu prévu initialement: Guatemala, le lieu exact restant à déterminer

Précision du lieu: Ville de Guatemala, Guatemala

35. Séminaire destiné aux Etats arabes sur le rôle des organisations d'employeurs
face aux changements économiques et sociaux survenant aux niveaux régional
et international: informations complémentaires⁽²⁶⁾

Date prévue initialement: Février 1997

Nouvelle date: 17-19 novembre 1997

Lieu prévu initialement: Doubaï, Emirats arabes unis

Nouvelle décision concernant le lieu: Abou Dhabi, Emirats arabes unis

36. Forum des affaires pour l'Afrique orientale:
informations complémentaires⁽²⁷⁾

Date prévue initialement: Premier semestre de 1997

Nouvelle date: Deuxième semestre de 1997

Activités pour les travailleurs

37. Atelier d'orientation OIT/RENGO pour l'Afrique sur les avantages
de l'amélioration de la productivité pour les travailleurs

Date proposée: 28-31 juillet 1997

Lieu: Harare, Zimbabwe

Financement: Budget ordinaire de l'OIT, Confédération japonaise des syndicats (RENGO)

Couverture géographique:

Afrique du Sud, Botswana, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Malawi, Maurice, Namibie, Ouganda, Seychelles, Sierra Leone, Swaziland, République-Unie de Tanzanie, Zambie et Zimbabwe

Composition:

représentants des travailleurs: 40
Experts: 4 experts de la RENGO

Objectifs:

i) analyser le rôle des travailleurs et de leurs organisations en tant que partenaires actifs dans le cadre de l'amélioration de la productivité;
ii) étudier diverses approches à l'amélioration de la productivité et au partage des gains de productivité;
iii) faciliter un partage d'expériences sur les approches participatives à la productivité et sur le rôle que les syndicats peuvent jouer à cet égard;
iv) étudier les liens qui existent entre les relations professionnelles, la productivité et le processus de négociation.

Normes internationales du travail pertinentes:

Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964, recommandation (no 113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960, recommandation (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964, et recommandation (no 135) sur la fixation des salaires minima, 1970.

Langue de travail: Anglais

38. Séminaire régional asien concernant l'action syndicale sur les conséquences
de l'application des technologies modernes et de l'utilisation des produits
chimiques pour les travailleurs agricoles

Date proposée: Dernier trimestre de 1997

Lieu: A déterminer

Financement: Budget ordinaire de l'OIT

Couverture géographique:

Australie, Bangladesh, Chine, République de Corée, Fidji, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Mongolie, Népal, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande et Viet Nam

Composition:

représentants des travailleurs: 22 dirigeants et spécialistes de l'éducation ouvrière appartenant à des organisations de travailleurs ruraux

Objectifs:

i) évaluer l'étendue des problèmes issus des conséquences, pour les travailleurs agricoles, de l'utilisation des produits chimiques et de l'application des nouvelles technologies;
ii) intensifier la sensibilisation sur les conséquences de l'utilisation des produits chimiques sur les travailleurs et leur milieu de travail dans l'agriculture, y compris les femmes et les enfants;
iii) établir des directives en matière d'action syndicale pour protéger les travailleurs, notamment les jeunes, et l'environnement des conséquences néfastes de l'application des techniques agricoles modernes.

Normes internationales du travail pertinentes:

Convention (no 110) sur les plantations, 1958 [et Protocole, 1982], convention (no 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975, convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973, convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et convention (no 170) sur les produits chimiques, 1990.

Langue de travail: Anglais

39. Séminaire régional sur le travail en sous-traitance destiné aux organisations
syndicales de l'Asie et du Pacifique: informations complémentaires⁽²⁸⁾

Date prévue initialement: Avril 1997

Date précisée: 21-25 avril 1997

40. Séminaire régional sur le travail en sous-traitance destiné aux organisations
syndicales d'Amérique latine: informations complémentaires⁽²⁹⁾

Date prévue initialement: 6-10 mai 1997

Nouvelle date: 20-23 mai 1997

Lieu prévu initialement: Mexique, le lieu exact restant à déterminer

Précision du lieu: Mexico, Mexique

41. Colloque régional asien de haut niveau intitulé Les syndicats du XXIe siècle:
des défis à relever, des choix à faire: informations complémentaires⁽³⁰⁾

Date prévue initialement: Octobre 1995

Annulation: Annulé en 1997

42. Atelier destiné aux pays francophones d'Afrique sur la protection des droits syndicaux
      et des conditions de travail dans les zones franches d'exportation et sur la promotion
      de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la
      politique sociale: informations complémentaires⁽³¹⁾

Date prévue initialement: Deuxième trimestre de 1997 (cinq jours)

Nouvelle date: Dernier trimestre de 1997

Couverture géographique: Outre les 19 pays africains francophones énumérés dans la proposition originale, Haïti serait invité à envoyer des participants à l'atelier.

Calendrier des colloques, séminaires et réunions analogues

Date	Titre de la réunion	Lieu
	AFRIQUE 1997
23-25 avril	Atelier chargé du suivi et de l'évaluation des conséquences de la dévaluation du franc CFA (budget ordinaire de l'OIT)	Yaoundé, Cameroun
29 avril - 3 mai	Séminaire tripartite sous-régional francophone sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement dans l'emploi (budget ordinaire de l'OIT)	Saint-Denis de la Réunion
13-16 mai	Séminaire sous-régional sur la réforme de la législation du travail dans certains pays francophones d'Afrique (budget ordinaire de l'OIT et Banque mondiale)	Abidjan, Côte d'Ivoire
19-30 mai	Séminaire de l'ARLAC sur l'amélioration de la performance des services de l'emploi, à l'intention de certains pays africains anglophones (gouvernement de l'Allemagne)	Harare, Zimbabwe
20-22 mai	Atelier sous-régional pour les employeurs sur l'abolition du travail des enfants destiné à certains pays anglophones d'Afrique (budget ordinaire de l'OIT)	Nairobi, Kenya
23-26 juin	Colloque sous-régional OIT/UNESCO sur l'ajustement structurel et les enseignants destiné à certains pays francophones et lusophones d'Afrique occidentale (budgets ordinaires de l'OIT et de l'UNESCO)	Dakar, Sénégal
28-31 juillet	Atelier d'orientation OIT/RENGO pour l'Afrique sur les avantages de l'amélioration de la productivité pour les travailleurs (budget ordinaire de l'OIT et Confédération japonaise des syndicats (RENGO))	Harare, Zimbabwe
25-29 août	Séminaire de l'ARLAC sur l'intégration régionale et l'administration du travail dans les pays anglophones d'Afrique (budget ordinaire de l'OIT)	Harare, Zimbabwe
17-28 novembre	Séminaire de l'ARLAC sur les services de l'emploi dans les systèmes d'information sur le marché du travail destiné aux pays anglophones d'Afrique (gouvernement de l'Allemagne)	Harare, Zimbabwe
Deuxième semestre	Forum des affaires de l'Afrique orientale (budget ordinaire de l'OIT)	Arusha, Tanzanie
Dernier trimestre	Atelier destiné aux pays francophones d'Afrique sur la protection des droits syndicaux et des conditions de travail dans les zones franches d'exportation et sur la promotion de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (budget ordinaire de l'OIT)	A déterminer
	ASIE ET PACIFIQUE 1997
21-25 avril	Séminaire régional sur le travail en sous-traitance destiné aux organisations syndicales de l'Asie et du Pacifique (budget ordinaire de l'OIT)	New Delhi, Inde
6-9 mai	Colloque pour l'Asie et le Pacifique sur des sujets liés aux normes (gouvernement du Japon)	New Delhi, Inde
Août	Réunion sous-régionale de haut niveau sur le tripartisme dans le Pacifique-Sud (budget ordinaire de l'OIT)	Fidji
4-6 septembre	Quatrième Conférence de haut niveau pour les employeurs de l'Asie et du Pacifique (budget ordinaire de l'OIT et NIKKEIREN)	Séoul, Corée
22-25 octobre	Séminaire sous-régional tripartite sur la politique des salaires en Asie du Sud-Est (budget ordinaire de l'OIT)	Phuket, Thaïlande
Dernier trimestre	Séminaire régional asien concernant l'action syndicale sur les conséquences de l'application des technologies modernes et de l'utilisation des produits chimiques pour les travailleurs agricoles (budget ordinaire de l'OIT)	A déterminer
	1998
A déterminer	Séminaire tripartite sous-régional asien sur la protection sociale dans les économies en transition (budget ordinaire de l'OIT)	A déterminer
	AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES 1997
21-22 avril	Séminaire sous-régional sur les zones de libre- échange en Amérique centrale et en République dominicaine destiné aux employeurs (budget ordinaire de l'OIT)	Ville de Guatemala, Guatemala
28-29 avril	Séminaire sous-régional latino-américain sur les problèmes d'ajustement de la main-d'œuvre liés à la privatisation (chemins de fer et acier) (budget ordinaire de l'OIT et Banque nationale du Brésil pour le développement économique et social (BNDES))	Rio de Janeiro, Brésil
7-8 mai	Réunion tripartite sur la réforme des administrations du travail et sur les rôles nouveaux des ministères du Travail destinée à certains pays d'Amérique latine (budget ordinaire de l'OIT)	San José, Costa Rica
7-9 mai	Séminaire sous-régional du MERCOSUR sur le lien entre productivité accrue et création et amélioration des possibilités d'emploi (budget ordinaire de l'OIT)	Rio de Janeiro, Brésil
12-16 mai	Séminaire sous-régional pour l'Amérique latine sur les normes internationales du travail dans le secteur maritime (budget ordinaire de l'OIT et gouvernement de l'Espagne)	Ville de Panama, Panama
15-17 mai	33e Réunion du Comité technique du CINTERFOR/OIT et Séminaire régional sur les alliances stratégiques pour la formation (CINTERFOR, gouvernement du Chili et organisations participantes)	Santiago, Chili
20-23 mai	Séminaire régional sur le travail en sous-traitance destiné aux organisations syndicales d'Amérique latine (budget ordinaire de l'OIT)	Mexico, Mexique
1-5 juin	Réunion technique sous-régionale pour l'Amérique latine des conseillers en matière de dialogue social (budget ordinaire de l'OIT, gouvernement de l'Espagne et gouvernement de la Bolivie)	Santa Cruz de la Sierra, Bolivie
5-6 août	Réunion tripartite pour l'Amérique latine et les Caraïbes sur l'intégration du secteur non structuré dans le processus de modernisation (budget ordinaire de l'OIT)	Santiago, Chili
3-5 septembre	Séminaire régional concernant les expériences relatives à la transformation des institutions en Amérique latine et en Espagne (CINTERFOR, Instituto Nacional de Aprendizaje (INA) du Costa Rica et organisations participantes)	San José, Costa Rica
Septembre	Séminaire tripartite sous-régional pour l'Amérique latine sur la législation nationale et les normes internationales du travail (budget ordinaire de l'OIT)	A déterminer
Deuxième semestre	Atelier régional pour l'Amérique latine concernant l'agrément des centres de formation professionnelle (CINTERFOR, Servicio Nacional de Aprendizaje Industrial (SENAI) du Brésil et organisations participantes)	Rio de Janeiro, Brésil
Deuxième semestre	Treizième Réunion annuelle des directeurs d'institutions de formation professionnelle dans les Caraïbes (budget ordinaire de l'OIT et CINTERFOR)	Curaçao, Antilles néerlandaises (à confirmer)
	ETATS ARABES 1997
12-15 mai	Réunion technique sous-régionale sur le développement du rôle des services de l'emploi dans certains pays arabes (budget ordinaire de l'OIT)	Beyrouth, Liban
8-10 septembre	Séminaire technique sous-régional sur l'emploi dans le contexte de la mise en valeur des ressources humaines dans les pays membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) (budget ordinaire de l'OIT et PNUD)	Manama, Bahreïn
Septembre	Séminaire destiné aux Etats arabes sur les mécanismes de mise au point des programmes de formation professionnelle dans le contexte de l'évolution rapide du marché du travail (budget ordinaire de l'OIT et Organisation arabe du travail)	Amman, Jordanie
13-16 octobre	Réunion technique sous-régionale sur l'emploi et les changements qui surviennent dans la région arabe, y compris l'accroissement du rôle du secteur privé (budget ordinaire de l'OIT et Organisation arabe du travail)	Amman, Jordanie
17-19 novembre	Séminaire destiné aux Etats arabes sur le rôle des organisations d'employeurs face aux changements économiques et sociaux survenant aux niveaux régional et international (budget ordinaire de l'OIT et Organisation arabe du travail)	Abou Dhabi, Emirats arabes unis
Deuxième semestre	Séminaire destiné aux Etats arabes sur les services de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées à la suite d'accidents du travail (budget ordinaire de l'OIT et Organisation arabe du travail)	Sharjah, Emirats arabes unis
Deuxième semestre	Séminaire destiné aux Etats arabes sur l'égalité de chances et de traitement pour les travailleuses à la lumière de la Conférence de Beijing (budget ordinaire de l'OIT et Organisation arabe du travail)	Le Caire, Egypte
	EUROPE 1997
14-18 avril	Consultation sous-régionale tripartite avec les pays d'Europe centrale et orientale sur la formulation d'une approche de l'OIT en matière de réforme et de développement des systèmes de pensions (budget ordinaire de l'OIT et institutions de sécurité sociale participantes)	Budapest, Hongrie
24-25 avril	Séminaire sous-régional pour l'Europe centrale et orientale sur les questions d'égalité entre hommes et femmes (budget ordinaire de l'OIT)	Budapest, Hongrie
15-17 mai	Atelier sous-régional sur les pratiques d'emploi et de travail dans les services de soins médicaux en Europe centrale et orientale (budget ordinaire de l'OIT et Internationale des services publics)	Prague, République tchèque
Septembre	Séminaire tripartite sous-régional pour les pays de la CEI sur la législation nationale et les normes internationales du travail (budget ordinaire de l'OIT)	Bakou, Azerbaïdjan
Deuxième semestre	Séminaire tripartite sous-régional pour l'Europe centrale et orientale sur la législation nationale et les normes internationales du travail (budget ordinaire de l'OIT)	Bucarest, Roumanie
A noter que le nombre des réunions figurant dans ce calendrier ne correspond pas au nombre des réunions décrites dans le document. Ce calendrier comprend: Nouvelles propositions: 16 (dans le document et dans le calendrier) Propositions effectuées en vertu de la procédure spéciale: 5 (dans le document et dans le calendrier) Informations complémentaires: 21 (dans le document), 19 (dans le calendrier parce que les deux annulations ne figurent pas dans le calendrier) Informations réitérées: 3 (aucune dans le document, car l'information sur ces réunions n'a pas changé depuis leur inclusion dans l'un des précédents documents soumis au bureau du Conseil d'administration) Total des réunions annoncées dans le calendrier: 43 Total des réunions décrites dans le document: 42

Genève, le 13 mars 1997.

1. Tous les représentants des employeurs et des travailleurs invités à participer aux réunions mentionnées dans ce document seront désignés conformément à la pratique établie.

2. Document GB.267/Inf.2, paragr. 4.

3. Document GB.267/Inf.2, paragr. 1.

4. Document GB.267/Inf.2, paragr. 3.

5. Document GB.267/Inf.2, paragr. 5.

6. Document GB.267/Inf.2, paragr. 12.

7. En décembre 1996, cet atelier a été soumis au bureau du Conseil d'administration, qui l'a approuvé.

8. Au moment de la soumission de cet atelier au Conseil d'administration, la date proposée était février 1997.

9. Documents GB.264/Inf.2, paragr. 3, et GB.265/Inf.2, p. 1.

10. Document GB.262/Inf.2, paragr. 14.

11. Document GB.267/Inf.2, paragr. 7.

12. Document GB.262/Inf.2, paragr. 8.

13. En décembre 1996, ce séminaire a été soumis au bureau du Conseil d'administration, qui l'a approuvé.

14. Documents GB.259/Inf.2, paragr. 38 et 39; GB.260/Inf.2, paragr. 25; GB.261/Inf.2, paragr. 32; GB.263/Inf.1.

15. En décembre 1996, cette réunion a été soumise au bureau du Conseil d'administration, qui l'a approuvée.

16. En janvier 1997, cette réunion technique a été soumise au bureau du Conseil d'administration, qui l'a approuvée.

17. Document GB.266/Inf.2, paragr. 6.

18. En janvier 1997, cet atelier a été soumis au bureau du Conseil d'administration, qui l'a approuvé.

19. Au moment de la soumission de cet atelier au bureau du Conseil d'administration, les dates proposées étaient les 17-19 avril 1997.

20. Document GB.267/Inf.2, paragr. 17.

21. Document GB.267/Inf.2, paragr. 18.

22. En février 1997, cette consultation sous-régionale a été soumise au bureau du Conseil d'administration, qui l'a approuvée.

23. Documents GB.259/Inf.2, paragr. 83 et 84, et GB.261/Inf.2, paragr. 49.

24. La troisième Conférence de haut niveau pour les employeurs de l'Asie et du Pacifique s'est tenue à Kuala Lumpur en octobre 1994.

25. Document GB.267/Inf.2, paragr. 27.

26. Document GB.267/Inf.2, paragr. 24.

27. Document GB.267/Inf.2, paragr. 28.

28. Document GB.267/Inf.2, paragr. 31.

29. Document GB.267/Inf.2, paragr. 32.

30. Document GB.262/Inf.2, paragr. 54.

31. Document GB.267/Inf.2, paragr. 33.

Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 21 février 2000.