| GB.268/5 268e session Genève, mars 1997 |
CINQUIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Faits nouveaux survenus dans le système
des Nations Unies en 1996-97
1. Une discussion générale est prévue une fois par an au sein du Conseil d'administration sur les faits nouveaux survenus dans le système des Nations Unies. Comme pour les documents antérieurs soumis au Conseil d'administration à sa 259e session (mars 1994), à sa 262e session (mars-avril 1995) et à sa 265e session (mars 1996)(1), le présent document vise à donner un aperçu succinct des activités menées au sein du système des Nations Unies qui ont une influence directe sur la participation de l'OIT à ce système. Cette année encore, la participation active de l'OIT elle-même dans le cadre du système dans son ensemble fait l'objet d'une attention particulière.
2. Avec la commémoration du 50e anniversaire de l'Organisation des Nations Unies, l'année 1996 a commencé avec peu d'événements à célébrer. Les deux principales questions reconduites de l'année précédente demeuraient la crise financière et la réforme de l'Organisation des Nations Unies. Ces sujets de préoccupation ont eu un retentissement tout au long de l'année, en se répercutant sur d'autres grandes activités et manifestations et en les rejetant parfois dans l'ombre. L'élection d'un nouveau Secrétaire général en décembre 1996 a permis de terminer l'année avec une note d'espoir. Cependant, au début de la nouvelle année, la crise financière restait au premier rang des préoccupations et le processus de réforme était loin d'être achevé. Les regards étaient tournés et les oreilles tendues vers Washington et vers New York à la recherche d'indices permettant de faire des prévisions pour l'année à venir.
3. Pour l'OIT, le suivi du Sommet mondial pour le développement social est resté une priorité absolue des activités menées par l'Organisation dans le cadre du système des Nations Unies. Comme le Conseil d'administration en a été informé à sa 265e session (mars 1996), après avoir accepté l'invitation à jouer le rôle d'organisme chef de file pour l'Equipe spéciale chargée de l'emploi et des moyens de subsistance durables, l'OIT a organisé une première réunion à son siège les 25 et 26 janvier 1996. Les réunions suivantes de l'équipe spéciale ont eu lieu à Genève le 17 avril 1996, à New York le 9 juillet 1996 et de nouveau à Genève le 6 décembre 1996. Une cinquième et peut-être dernière réunion est maintenant prévue au siège de l'OIT le 7 mars 1997. Les quatre premières réunions ont été très suivies, avec la participation active à chacune des réunions de 14 à 18 organisations du système des Nations Unies(2).
4. Comme le Conseil d'administration en a été informé à sa 267e session (novembre 1996) dans un document préparé pour sa Commission de l'emploi et de la politique sociale(3), l'équipe spéciale a approuvé un document d'orientation et un échantillon de pays représentatifs de différents régions, tailles et niveaux de développement pour la conduite d'études par pays. Les trois études par pays réalisées au Chili, en Hongrie et au Népal, pour lesquelles l'OIT jouait un rôle d'organisme directeur, sont maintenant terminées. Chacune d'elles a été suivie d'un séminaire national constructif organisé pour en examiner les résultats. Ces séminaires ont été suivis par de hauts fonctionnaires gouvernementaux, des représentants d'organisations d'employeurs et de travailleurs ainsi que des représentants d'un large éventail d'organisations internationales et régionales. L'examen par pays entrepris en Zambie sous la direction du PNUD a été suivi d'un séminaire national qui s'est avéré un succès. Un autre examen par pays a été réalisé au Maroc sous la direction du PNUD et un autre au Mozambique sous la direction de l'UNESCO et, au moment de la rédaction du présent rapport, les deux derniers séminaires nationaux sont imminents.
5. Comme le Conseil d'administration l'a aussi appris dans le document soumis en novembre 1996, à la Commission de l'emploi et de la politique sociale, l'OIT, en tant que coordonnateur au sein de l'Equipe spéciale chargée de l'emploi et des moyens de subsistance durables du CAC, doit élaborer, pour la session d'avril du CAC, un rapport de synthèse portant sur les examens par pays. Ce rapport devrait évoquer les principaux enseignements tirés de l'expérience de la poursuite des objectifs du plein emploi et des moyens de subsistance durables, ainsi que des recommandations sur la manière dont le système des Nations Unies, uvrant au niveau des pays, peut effectivement soutenir les efforts déployés à l'échelle nationale pour assurer le plein emploi et des moyens de subsistance durables(4).
6. Le rôle de chef de file de l'OIT au sein du système des Nations Unies pour le suivi du Sommet de Copenhague en matière d'emploi a été de nouveau renforcé par les travaux qu'elle a été appelée à accomplir pour soutenir la Commission du développement social. Dans le cadre d'un programme de travail pluriannuel visant à évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs définis par le Sommet mondial pour le développement social et le suivi du Sommet, la commission, à sa session spéciale de 1996, a retenu l'emploi productif et les moyens de subsistance durables comme thème prioritaire de sa (trente-cinquième) session ordinaire de 1997. L'ONU a demandé à l'OIT de coordonner l'élaboration d'un document de fond sur le thème prioritaire, avec des contributions du système des Nations Unies. Lors de la préparation de la trente-cinquième session de la commission (25 février -- 6 mars 1997), l'OIT a travaillé en étroite coopération avec le Secrétariat de l'ONU tout en obtenant la participation active des autres organismes des Nations Unies pour achever le projet de rapport.
7. On rappellera qu'outre l'Equipe spéciale chargée de l'emploi et des moyens de subsistance durables, le CAC a créé deux autres équipes spéciales interorganisations et un comité interorganisations en vue d'assurer un appui efficace, au niveau du système des Nations Unies, à l'exécution intégrée à l'échelon national des programmes d'action issus des récentes conférences des Nations Unies. L'Equipe spéciale sur les services sociaux de base pour tous, dirigée par le FNUAP, et l'Equipe spéciale sur les conditions favorables au développement économique et social, sous la direction de la Banque mondiale, sont semblables à l'équipe spéciale conduite par l'OIT en ce sens qu'elles sont limitées dans le temps et qu'elles doivent terminer leurs travaux au cours du premier semestre de 1997. En ce qui concerne le suivi de la quatrième Conférence mondiale de Beijing sur les femmes, cependant, le CAC a décidé de créer un comité permanent. Le Comité interorganisations sur les femmes et l'égalité entre les sexes a été placé sous la responsabilité de la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes en tant que mécanisme subsidiaire permanent du CAC et, en tant que tel, n'est pas tenu par un délai pour accomplir ses travaux.
8. L'OIT a participé activement aux travaux des équipes spéciales et du comité. En plus de sa participation à toutes leurs réunions principales, elle a aussi fourni des contributions écrites et assumé d'autres responsabilités conformes à son mandat et à son programme de travail.
9. Dans le cadre de l'Equipe spéciale sur les conditions favorables au développement économique et social, un sous-groupe pour le renforcement des capacités en matière d'orientation stratégique a été créé sous la présidence du PNUD pour passer en revue l'expérience des organisations dans ce domaine. L'OIT a fait part de l'essentiel de sa propre expérience en insistant particulièrement sur la promotion des droits fondamentaux de l'homme et du dialogue social. Un second sous-groupe -- sur le cadre macroéconomique et social -- réalise actuellement des monographies portant sur des pays et en tire des leçons pour la coordination interorganisations à mettre en place à l'avenir à l'appui d'un tel cadre. Pour cette opération, l'OIT joue le rôle de coordonnateur pour la monographie concernant la Hongrie qu'elle vient d'achever.
10. L'Equipe spéciale sur les services sociaux de base pour tous comprend quatre groupes de travail (éducation de base, soins de santé primaires, santé génésique et migrations internationales). En tant que convocateur du Groupe de travail sur les migrations internationales, l'OIT a organisé, à Genève, une réunion pleine d'enseignements. Le groupe de travail est convenu de mettre à jour les directives sur les questions relatives aux migrations internationales et au développement publiées en 1995 et d'organiser un colloque technique sur les migrations internationales qui doit se tenir en 1998. De même, dans le cadre de l'équipe spéciale, l'OIT est membre du groupe central chargé d'élaborer une série d'études de cas sur les enseignements tirés de l'expérience de l'assistance dans le secteur social.
11. La dernière de la série des grandes conférences mondiales qui avait commencé avec la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement tenue à Rio de Janeiro en 1992 a eu lieu en 1996. Le Conseil d'administration a été informé en détail, à sa 267e session (novembre 1996)(5), du résultat des activités de suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), tenue à Istanbul du 3 au 15 juin 1996, et de ses implications pour l'OIT.
12. Le rapport soumis l'année dernière au Conseil d'administration évoquait le lancement d'une Initiative spéciale pour l'Afrique à l'échelle du système et le rôle joué par l'OIT en tant qu'organisme chef de file, conjointement avec la Commission économique pour l'Afrique, ainsi que la mise en route du Groupe de travail sur la réduction de la pauvreté par un appui au secteur non structuré et aux possibilités de création d'emplois. L'OIT achève actuellement un programme d'action qu'elle présentera à une réunion du comité directeur de l'Initiative spéciale pour l'Afrique qui relève du CAC, laquelle se tiendra à Genève au mois d'avril. En outre, dans le cadre de l'Initiative spéciale, l'OIT exécute, avec le financement du PNUD, un grand programme sur la création d'emplois en vue de réduire la pauvreté en Afrique subsaharienne (des emplois pour l'Afrique).
13. La session de fond du Conseil économique et social s'est tenue à New York du 24 juin au 26 juillet 1996. Mme Katherine Hagen, Directrice générale adjointe, a prononcé deux discours en séance plénière soulignant l'importance que l'OIT attache à l'emploi, aux droits de l'homme et à l'édification d'un consensus. En s'adressant à la Réunion de haut niveau sur les activités opérationnelles des Nations Unies aux fins de la coopération pour le développement international sur le thème du renforcement de la collaboration entre le système des Nations Unies pour le développement et les institutions de Bretton Woods, Mme Hagen a souligné que le domaine dans lequel œuvrent tant l'OIT que les autres organisations peut se résumer en un mot -- l'emploi -- et qu'une mise en œuvre réussie des réformes économiques dépend des initiatives sociales pour parvenir à un consensus et à un soutien actif aux réformes. Se référant à la coopération avec les institutions de Bretton Woods, elle a fait remarquer qu'il est encourageant de voir que nombreux sont ceux qui estiment maintenant qu'une bonne politique économique doit s'accompagner d'une politique sociale du type de celle qui est définie dans le mandat de l'OIT. Dans une déclaration au segment chargé de la coordination sur un sujet intitulé coordination des activités du système des Nations Unies pour la lutte contre la pauvreté, la Directrice générale adjointe a de nouveau souligné l'importance de la promotion de l'emploi dans la lutte contre la pauvreté. L'OIT, a-t-elle déclaré, travaille en étroite collaboration avec le système des Nations Unies, et notamment avec les institutions de Bretton Woods, pour stimuler une réaction coordonnée aux niveaux national et régional en vue de promouvoir l'emploi et des moyens de subsistance durables ainsi que les mesures destinées à améliorer l'accès des pauvres aux ressources productives. Elle a souligné que, pour l'OIT, il est vital de faire en sorte que les mesures de lutte contre la pauvreté adoptées par tous les organismes des Nations Unies soient fondées sur le respect des droits fondamentaux de l'homme.
14. A la fin de la session de fond de 1996 du Conseil économique et social, le Conseil a adopté une résolution (1996/43, paragr. 4-5) recommandant de prévoir une réunion spéciale de haut niveau à une date proche de celle des réunions semestrielles des institutions de Bretton Woods afin de bénéficier de la participation de ministres et des chefs des institutions financières et commerciales et d'autres organisations compétentes. Par la suite, l'Assemblée générale a invité le Conseil à prévoir également une réunion spéciale de haut niveau à une date proche de celle des réunions semestrielles des institutions de Bretton Woods (résolution 50/227, paragr. 88). Des discussions sont en cours entre le Département de la coordination des politiques et du développement durable et les institutions de Bretton Woods pour la programmation de la première de ces réunions, peut-être en avril 1997, mais plus probablement en avril 1998.
15. L'ordre du jour des Deuxième et Troisième Commissions de l'Assemblée générale a, une fois de plus, offert à l'OIT la possibilité de mettre en relief le point de vue de l'OIT et de faire connaître les travaux réalisés dans des domaines plus spécifiques qui relèvent du mandat de l'Organisation. Cinq discours distincts ont été prononcés afin de sensibiliser les délégués des Nations Unies à l'œuvre de l'OIT et à ses projets dans les domaines du travail des enfants, des populations indigènes et tribales, de la promotion de la femme, des coopératives et du suivi d'Habitat II, et de leur faire mieux comprendre son action à cet égard. L'Assemblée générale a également offert une occasion similaire de mettre l'accent sur la façon dont l'OIT conçoit l'emploi des travailleurs handicapés.
16. Le travail des enfants est resté une question brûlante aux Etats-Unis, et les bureaux de Washington et de New York ont reçu tout au long de l'année des demandes d'entretiens, de documentation et d'informations sur les meilleures pratiques. En octobre, le Directeur général et la Directrice générale de l'UNICEF, Mme Carol Bellamy, ont signé une déclaration d'intention au siège de l'OIT(6). En annonçant leur intention de renforcer leur coopération dans la lutte contre le travail des enfants dans le monde entier, les deux organisations sont convenues de prendre les mesures nécessaires pour assurer la cohérence des politiques et des pratiques en la matière et de coopérer dans tous les pays où des activités sont menées sur le terrain. En novembre, le bureau de liaison de New York a profité de la présence dans cette ville de l'ancien directeur du Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) pour organiser à l'ONU une réunion d'information motivante sur l'IPEC et sur le rapport récemment publié par le BIT et intitulé: Le travail des enfants: l'intolérable en point de mire.
17. Dans le rapport qui lui a été soumis l'année dernière, le Conseil d'administration a été informé de l'évolution, aux Nations Unies, de trois aspects de la réforme en cours pouvant présenter un intérêt pour l'OIT. Il s'agissait a) des consultations officieuses sur la restructuration et la revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes; b) du groupe de travail ad hoc à composition non limitée de l'Assemblée générale sur un agenda pour le développement, et c) du groupe de travail de haut niveau à composition non limitée sur le renforcement du système des Nations Unies. Ces groupes travaillent au sein de l'Organisation des Nations Unies mais leurs conclusions pourraient entraîner des réformes dans l'ensemble du système.
18. De ces trois groupes, seul le premier a terminé ses travaux en 1996. Le 24 mai 1996, l'Assemblée générale a adopté par consensus une résolution (50/227) sur les mesures complémentaires pour restructurer et revitaliser l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes. Cette résolution apparaît cependant davantage comme le point de départ que comme l'achèvement d'un processus de changement de l'activité de l'Organisation des Nations Unies dans les secteurs économique et social. Elle associe des recommandations précises déjà entrées en vigueur comme le raccourcissement de cinq à quatre semaines des sessions de fond du Conseil économique et social, et des dispositions dont l'application nécessite des travaux complémentaires, comme l'appel lancé à l'Assemblée générale et au Conseil économique et social afin qu'ils examinent, dans le cadre de leur mandat respectif, tous les aspects du financement des activités opérationnelles des Nations Unies. La session de fond de 1997 du Conseil économique et social offrira l'occasion de tester véritablement la capacité de celui-ci de donner effet aux recommandations visant à mieux préparer les réunions, à regrouper les différentes questions, à mieux cibler les débats, à élargir la participation extérieure et à renforcer les résultats obtenus. En ce qui concerne l'Assemblée générale, la résolution appelle à une meilleure coordination des programmes de travail des Deuxième (questions économiques et financières) et Troisième (questions sociales, humanitaires et culturelles) Commissions pour accroître la cohérence et la complémentarité de leurs travaux.
19. Au paragraphe 5 de son dispositif, la résolution 50/227 invite les institutions spécialisées ainsi que les organisations et autres organes du système des Nations Unies à appliquer comme il conviendra les mesures de restructuration dans leurs domaines respectifs de compétence. Les références aux institutions spécialisées dans l'annexe sont cependant relativement limitées. On notera plus particulièrement que les représentants des institutions spécialisées ainsi que le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies sont priés de fournir, au moins une semaine avant l'ouverture de la session de l'Assemblée générale, des exposés de synthèse sur les questions inscrites à l'ordre du jour; dans une section sur la coordination interinstitutions, la résolution demande que soient examinées de près les relations entre le Conseil économique et social et les institutions spécialisées dans le contexte des discussions sur un agenda pour le développement.
20. Le Conseil d'administration a été informé l'année dernière que les travaux du groupe de travail ad hoc à composition non limitée de l'Assemblée générale sur un agenda pour le développement se prolongeaient. En 1996, ce groupe a tenu quatre sessions au cours desquelles il a poursuivi l'examen du chapitre I -- Situation et objectifs et du chapitre II -- Cadre d'action, y compris les moyens d'application en s'appuyant sur un texte de synthèse révisé préparé par les deux vice-présidents. Il s'est efforcé à trois reprises de parvenir à un accord sur le chapitre III de l'agenda -- La question institutionnelle et le suivi. Du point de vue de la réforme des Nations Unies, ce dernier chapitre est le plus important et il s'avère également le plus conflictuel. Le projet de document présente un certain nombre d'arguments en faveur d'un rôle accru des Nations Unies dans le développement et en définit les grandes lignes. Il avance que la fragmentation actuelle des processus décisionnels dans les domaines économique et social nuit gravement à l'efficacité des Nations Unies dans le domaine du développement et soutient, à cet égard, que les relations entre le Secrétaire général et les institutions spécialisées sont cruciales et doivent être renforcées. Il demande la création d'un nouveau poste de vice-secrétaire général chargé de toutes les questions relatives à la coopération internationale pour le développement et au développement durable. Dans l'esprit de cette proposition, deux sous-secrétaires généraux adjoints feraient rapport au vice-secrétaire général, l'un étant chargé de la politique de développement et du travail normatif et l'autre de la coordination des activités opérationnelles. Ce groupe de travail, dont le mandat a été prolongé jusqu'à la cinquante et unième session par l'Assemblée générale, a encore un long chemin à parcourir avant de parvenir à un accord sur le chapitre III et en particulier pour terminer ses travaux à la date fixée par le Secrétaire général (juin 1997). Une autre série de réunions devraient se tenir au mois d'avril.
21. Après trois réunions d'organisation tenues à la fin de l'année 1995, le groupe de travail de haut niveau à composition non limitée sur le renforcement du système des Nations Unies, dont il est question plus haut, a tenu une série de sessions de fond dans le courant de l'année 1996. Ses travaux portaient sur deux domaines précis, l'Assemblée générale et le Secrétariat de l'ONU, mais le groupe s'était réservé la possibilité d'aborder d'autres sujets. Les débats successifs ont permis de dégager une convergence de vues sur de nombreuses questions, comme la nécessité de rendre plus transparent le processus de sélection du Secrétaire général et de renforcer le rôle de l'Assemblée générale dans ce processus et la nécessité d'associer le plan à moyen terme au cycle budgétaire, mais d'autres points sont restés en suspens et l'Assemblée générale a décidé que le groupe de travail devrait poursuivre ses travaux jusqu'à la cinquante et unième session. Au stade actuel, parmi les points non réglés figurent le processus de sélection et la durée du mandat du Secrétaire général, le degré de priorité ou le domaine du budget sur lequel le cycle budgétaire devrait mettre l'accent, le nombre, les attributions et la désignation des hauts fonctionnaires, y compris diverses propositions de création d'un, de deux ou de quatre postes de vice-secrétaire général et la question des relations pratiques entre la société civile et l'Assemblée générale. Comme dans le cas du groupe de travail sur un agenda pour le développement, il convient de rappeler que le Secrétaire général a demandé au groupe de présenter un ensemble de propositions de réforme au mois de juin. Une nouvelle série de réunions est prévue pour le mois de juin.
22. Le Groupe de travail de haut niveau à composition non limitée sur la situation financière de l'Organisation des Nations Unies devra également, après deux années de discussion portant sur toute une gamme de questions financières, faire progresser ses travaux en 1997, et notamment mettre un terme aux négociations sur un nouveau barème des quotes-parts pour la période 1998-2000. Parmi les différentes questions que ce groupe de travail doit continuer à examiner en 1997, il convient de noter particulièrement: a) le paiement intégral et en temps voulu par les Etats membres de leurs contributions; b) le problème des arriérés de paiement des Etats membres, et c) la situation de trésorerie de l'Organisation.
23. Le Secrétaire général s'inspirera vraisemblablement des propositions concrètes issues des travaux intergouvernementaux de réforme en cours, mais il est entré en fonctions avec ses idées et son approche personnelles de la réforme. Dans les domaines relevant de sa compétence, il a déjà commencé à rationaliser le Secrétariat et a l'intention d'annoncer la phase I de ses réformes à la fin du premier trimestre 1997. De plus, il a nommé M. Maurice Strong coordonnateur exécutif et l'a chargé de l'aider et de lui fournir des conseils dans ce travail en réunissant notamment toutes les études et analyses sur les réformes effectuées à l'intérieur et à l'extérieur du Secrétariat. Le Secrétaire général a également annoncé la création d'un comité directeur pour la réforme de l'Organisation des Nations Unies et d'un groupe de coordination des politiques assimilable à un cabinet, lui-même subdivisé en quatre groupes s'occupant respectivement des questions de paix et de sécurité, des questions humanitaires, des questions relatives au développement et des questions économiques et sociales. Il a en outre souligné que les droits de l'homme constituent un autre sujet de préoccupation qui relève de l'ensemble de ces groupes. Il a l'intention de préparer, en consultation avec les gouvernements et le Président de l'Assemblée générale, un train de réformes pour le milieu de l'été. Celles-ci composeraient la phase II de son initiative de réforme et certains des changements impliqués mériteraient une consultation avec les gouvernements ou nécessiteraient l'action de l'Assemblée générale. Il faut espérer que les gouvernements approuveront le train de réformes lors de l'Assemblée générale en automne. Dans la phase III, le Secrétaire général compte examiner les institutions des Nations Unies et la manière dont elles pourraient faire partie d'un projet de réforme coordonné à l'échelle du système. Tout en notant que cette phase suppose des consultations beaucoup plus importantes, il a déjà indiqué qu'elle comporterait un examen des mandats des différentes institutions et qu'il faudrait ensuite décider s'il convient de tous les maintenir.
24. Pour sa part, le Comité administratif de coordination (CAC) a adopté, lors de sa seconde session de 1996, une Déclaration commune sur la réforme et le renforcement du système des Nations Unies (annexe). Les domaines couverts par la Déclaration dans lesquels le Bureau a été particulièrement actif sont notamment les réformes de gestion (paragr. 4), le renforcement de l'impact au niveau des pays (paragr. 6) et la direction de l'Equipe spéciale chargée de l'emploi et des moyens de subsistance durables (paragr. 7). Parmi les grands objectifs autour desquels le CAC entend centrer sa contribution au processus de réforme (paragr. 11), ceux qui concernent plus particulièrement l'OIT sont les effets de la mondialisation et de la libéralisation de l'économie et les liens entre le commerce, les finances et le développement social, à propos duquel l'OIT est expressément citée au même titre que les organisations financières et commerciales. L'éradication de la pauvreté par le truchement de la création d'emplois et de moyens de subsistance durables, dont la préparation et l'application d'instruments juridiques internationaux, constitue un autre domaine important d'activité de l'OIT; il en va de même de l'intégration, dans ses domaines de compétence, des questions liées à l'égalité des sexes, à la promotion d'une orientation démocratique efficace et du respect des droits de l'homme. La concrétisation de ce dernier objectif est étroitement associée à l'effort permanent consenti par l'Organisation pour faire connaître et renforcer le tripartisme et les normes du travail.
Genève, le 5 mars 1997.
1. Documents GB.259/5/9, GB.262/5 et GB.265/5.
2. Voir aussi le document GB.268/ESP/2.
Annexe
Déclaration commune du CAC sur la
réforme
et le renforcement du système des Nations Unies
1. Le Secrétaire général et les chefs de secrétariat de toutes les institutions spécialisées ainsi que des programmes et fonds des Nations Unies, réunis sous la présidence du Secrétaire général lors de la seconde session ordinaire de 1996 du Comité administratif de coordination (New York, 25 et 26 octobre 1996), ont examiné dans leur tendance générale les processus de réforme en cours au sein des divers organismes des Nations Unies et leur incidence sur le renforcement du système des Nations Unies.
2. Ils ont réaffirmé leur volonté individuelle et collective de poursuivre et d'intensifier l'effort de réforme afin de pouvoir répondre plus efficacement aux besoins en constante évolution des Etats Membres et de donner plus d'impact à leur action.
3. Les organisations et organes du système des Nations Unies ont su s'adapter à l'évolution du climat international et à celle des exigences des Etats Membres. Ils ont examiné les orientations de politique générale, séparément et collectivement, et s'emploient à redéfinir les priorités et à recentrer les programmes et les activités, tout en cherchant à accroître l'efficacité et la rentabilité.
4. Leurs efforts sont axés essentiellement sur les vastes réformes de gestion auxquelles procèdent les organisations et les organes du système des Nations Unies. Des réformes sont en cours également en ce qui concerne les structures intergouvernementales, et des changements sont en train d'être opérés dans les structures organisationnelles -- réexamen des énoncés et stratégies de mission et des progrès des mesures visant à simplifier les structures et processus intergouvernementaux afin de réduire les coûts et d'accroître l'efficacité. Les informations relatives à ces processus sont mises en commun et seront diffusées dans tout le système des Nations Unies, si bien que ces processus pourront se compléter mutuellement et leurs incidences sur d'autres organisations et organes pourront être identifiées et prises en compte, et les pratiques les plus rationnelles seront retenues et utilisées à l'échelle du système.
5. Le CAC tient à souligner qu'il importe que la réforme des structures intergouvernementales aille de pair avec les réformes de gestion et autres réformes d'ordre organisationnel. La réforme du Secrétariat et la réforme des structures intergouvernementales devraient se renforcer mutuellement et s'influencer réciproquement dans un sens positif. Comme le montre l'expérience d'un certain nombre d'organisations, cette interaction revêt une importance cruciale car c'est de cette manière que la réforme peut véritablement contribuer à l'efficacité d'ensemble des organisations.
6. Au niveau interorganisations, les mesures qui ont été adoptées pour renforcer les complémentarités en matière de programmes sont actuellement suivies d'efforts renouvelés visant à identifier les objectifs prioritaires communs et les thèmes prioritaires et axer sur eux l'attention; à mettre en place des arrangements conjoints permettant de répondre aux besoins qui se font jour; et à harmoniser les politiques et stratégies d'ensemble. Le renforcement de la coordination au niveau des pays et de l'impact des activités à ce même niveau est un objectif fondamental et un moyen d'évaluer les efforts déployés.
7. L'adoption de principes clairement définis pour guider ses travaux et de programmes d'action plus circonscrits et de caractère plus directif a contribué à renforcer progressivement de manière pragmatique l'efficacité même du CAC -- seule instance qui rassemble les chefs de secrétariat de tous les organismes et organes du système des Nations Unies, sous la présidence du Secrétaire général. Les structures des mécanismes interorganisations sur lesquelles s'appuie le CAC, et leurs méthodes de travail, qui font davantage appel aux technologies modernes de télécommunications, ont été simplifiées et améliorées. Les mesures adoptées dans ce sens aident le CAC non seulement à appliquer plus efficacement les directives de politique générale émanant des organes intergouvernementaux centraux mais également à prendre à l'échelle interorganisations de nouvelles initiatives concernant les priorités mondiales clefs; ces mesures, qui devront être poursuivies et approfondies, comprennent par exemple la décentralisation des méthodes de travail mises au place pour le suivi d'Action 21, l'Initiative spéciale du système des Nations Unies pour l'Afrique, et les arrangements souples, y compris la création à titre temporaire d'équipes interorganisations, qui ont été établis afin d'aider les pays de manière thématique coordonnée à prendre des mesures pour donner suite aux décisions adoptées lors des conférences mondiales tenues récemment. Un nombre croissant de mécanismes conjoints ont également été mis en place dans l'intérêt de l'efficacité des actions intéressant l'ensemble du système; c'est le cas du Fonds pour la protection de l'environnement mondial et du Programme commun coparrainé des Nations Unies sur le VIH/Sida, qui tous deux doivent s'appuyer sur des synergies existantes sans faire intervenir un trop grand nombre d'organisations.
8. Une difficulté à laquelle se heurtent tous les organismes du système réside dans le fait que, malgré des contraintes budgétaires de plus en plus fortes, il leur incombe de continuer à assurer l'exécution des programmes, tout en recentrant les priorités de manière à tenir compte de l'évolution de la demande. Les considérations de rentabilité ainsi que le souci d'utiliser les fonds de la manière la plus productive et de tirer le plus grand parti possible des ressources affectées à l'exécution des programmes et à l'octroi de services présentant un intérêt direct pour les pays sont encore et continueront d'être des préoccupations majeures pour les chefs de secrétariat. Cela dit, il convient de souligner que la réforme et la revitalisation du système ont pour objectif ultime non pas la réalisation d'économies mais un gain d'efficacité et une meilleure aptitude à répondre aux besoins. Les efforts entrepris ne seront couronnés de succès que si les programmes et activités peuvent être assurés d'un financement sain et prévisible.
9. Les objectifs de développement et de consolidation de la paix doivent s'inscrire dans une perspective à long terme. Les incidences de la réforme doivent être évaluées dans la même perspective et ne devraient pas être mesurées seulement sur le court terme. Une véritable réforme est un processus et non un phénomène ponctuel. Le consensus réalisé lors des récentes conférences mondiales a imprimé un nouvel élan à la revitalisation de la coopération internationale aux fins du développement; il constitue un cadre cohérent pour l'adoption à l'échelle du système de mesures en faveur du développement et devrait être considéré comme faisant partie intégrante du processus de réforme.
10. Le mouvement actuel en faveur du renforcement et de la réforme du système des Nations Unies résulte d'une convergence de transformations dans les domaines politique, économique et social et dans celui de l'environnement qui sont en train de provoquer une mutation rapide et fondamentale du climat international. Le programme de réforme du système des Nations Unies doit s'articuler autour d'objectifs de fond et viser principalement à renforcer la capacité du système de relever les défis auxquels la communauté internationale va se trouver confrontée. Le CAC considère qu'il lui incombe de contribuer activement à ce processus. Sa contribution consistera à clarifier les problèmes auxquels devront s'attaquer les organismes du système, à formuler des directives générales appropriées pour faciliter la prise des décisions au niveau intergouvernemental et à renforcer la coordination et la coopération à l'échelle du système, montrant ainsi que les divers organismes qui le composent peuvent collaborer de manière cohérente et économique pour répondre à l'évolution des besoins des Etats membres.
11. Le CAC a défini un certain nombre de grands objectifs autour desquels il entend centrer sa contribution au processus de réformes au cours de la période à venir, à savoir notamment:
- Mettre le système des Nations Unies mieux en mesure de s'acquitter efficacement des tâches liées aux nouveaux types de conflit et aux situations d'urgence complexes qui caractérisent l'après-guerre froide. Il s'agira en particulier de renforcer ses moyens d'alerte rapide et d'améliorer la coordination interorganisations dans les situations où les opérations de rétablissement de la paix et maintien de la paix doivent coïncider avec les opérations de secours d'urgence, la reconstruction et la reprise du développement économique et social. Il faudra également redoubler d'efforts pour assurer l'appui du système tout entier au processus de désarmement, y compris la vérification, et promouvoir avec une vigueur nouvelle la maîtrise des armements et l'action menée contre le trafic des armes, ainsi que le ralentissement de la production et de la diffusion de mines terrestres en vue de leur interdiction définitive.
- Redoubler les efforts à l'échelle du système pour analyser les effets de la mondialisation et de la libéralisation de l'économie, compte tenu à la fois des vastes possibilités nouvelles en matière de commerce, d'investissement et de circulation de l'information et des technologies des risques de marginalisation des pays les plus pauvres et des groupes les plus pauvres dans chaque pays. Ces questions sont au cur des mécanismes de coopération accrue en cours d'élaboration au sein du système, par exemple, entre la CNUCED, l'OMC et les institutions de Bretton Woods dans le domaine du commerce et des finances, entre la CNUCED et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) dans le domaine des investissements, et entre les organisations financières et commerciales, l'OIT et d'autres institutions spécialisées et les programmes et fonds des Nations Unies en ce qui concerne les liens entre le commerce et les finances, d'une part, et le développement social, d'autre part. Accélérer la mise en place des instruments et structures propres à assurer que tous les pays retireront les plus grands avantages de la mondialisation et renforcer la coopération technique et les autres formes d'appui au développement des capacités dans ce domaine sont parmi les principaux objectifs du système au cours de la prochaine période.
- Encourager la contribution concertée du système à la réalisation des objectifs primordiaux -- l'élimination de la pauvreté et le développement durable axé sur l'individu -- dans des domaines clefs, tels que l'élimination de la faim et de la malnutrition, le développement social et la réintégration sociale, l'environnement, la santé, l'éducation, l'emploi et les moyens de subsistance durables, la population, l'égalité entre les sexes et les besoins particuliers des enfants. Il est essentiel, dans ce contexte, d'intégrer la parité entre les sexes aux activités principales et de contribuer à la promotion de la condition de la femme:
- le système des Nations Unies est particulièrement bien placé pour élaborer des normes juridiques internationales et appuyer les conventions internationales en vue d'atteindre les objectifs précis énoncés par la communauté internationale dans ce domaine; pour susciter les interventions propres à faire progresser la mise en œuvre de l'ensemble complexe de politiques et de mesures convenu lors des récentes conférences mondiales; et pour contribuer à la création d'un environnement international propice à la croissance et au développement durable;
- on s'attachera en particulier à renforcer le rôle de mobilisation joué par les organismes des Nations Unies en encourageant une action internationale efficace en vue de l'élimination de la pauvreté et du développement durable axé sur l'individu et à accroître l'efficacité et la cohésion de l'appui apporté par le système au niveau des pays, notamment par le biais des coordonnateurs résidents.
- Appuyer l'action en faveur d'une gestion démocratique efficace des affaires publiques, notamment une action coordonnée à l'échelle du système pour le suivi de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme et pour une intervention concertée face aux nouvelles demandes en matière de renforcement des institutions.
- Promouvoir encore le développement du droit international de l'environnement et encourager une intervention internationale efficace en réponse aux menaces sur l'environnement mondial, par le biais de mécanismes novateurs et d'accords de coopération pour résoudre les problèmes clefs -- modification du climat, appauvrissement de la couche d'ozone, lutte contre la désertification et préservation de la diversité biologique -- et pour répondre aux nouveaux impératifs dans le domaine de l'énergie et des transports.
- Mobiliser une intervention efficace à l'échelle du système face à la montée des problèmes mondiaux -- trafic des stupéfiants et toxicomanie et l'apparition de maladies nouvelles ou réapparition de maladies anciennes -- à la fois en augmentant l'efficacité des programmes communs existants et en introduisant des dimensions nouvelles aux politiques et programmes existants.
- Renforcer l'appui à la coopération pour le développement dans le nouvel environnement international, en aidant à redéfinir les objectifs et les priorités et en dynamisant le soutien apporté par le public au financement de cette coopération et en servant de catalyseur au secteur privé.
- Renforcer les liens entre les organismes des Nations Unies et la société civile et accroître l'utilité des accords de coopération existants avec les acteurs non gouvernementaux, dans le cadre à la fois de l'effort général de démocratisation des relations internationales et de la coopération internationale et de l'action menée en faveur de l'élimination de la pauvreté et du développement durable.
12. Les chefs d'Etat et de gouvernement réunis à l'occasion du cinquantenaire de l'ONU se sont engagés à donner au XXIe siècle une ONU qui soit équipée, financée et organisée pour servir efficacement les peuples pour lesquels elle a été créée.
13. Le contexte international actuel offre des possibilités sans précédent de croissance et de développement et de réalisation de l'objectif de progrès social et de relèvement du niveau de la vie dans des conditions de plus grande liberté, qui est au cur des missions des organes et organismes des Nations Unies. En même temps, de nouveaux problèmes mondiaux se posent. Ils appellent des solutions d'ensemble, que les organes et organismes des Nations Unies, uvrant ensemble au service de la même cause, sont bien placés pour promouvoir.
14. L'objectif fondamental du processus de réforme en cours est d'adapter le fonctionnement des organismes des Nations Unies à ses tâches, de manière à lui permettre de s'y attaquer avec la plus grande efficacité au meilleur prix. Les chefs de secrétariat sont déterminés à mener cette action et demandent aux Etats membres, lorsqu'ils formulent des directives générales concernant ce processus, de veiller à ce que leurs décisions visent à renforcer véritablement la capacité des organismes des Nations Unies au service de l'humanité.