1. A propos de l'OIT
2. Thèmes
3. Régions
4. Evénements et réunions
5. Publications
6. Recherche
7. Normes du travail
8. Statistiques et données

QUATRIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Examen du fonctionnement du Conseil d'administration

1. A sa 256e session (mai 1993), le Conseil d'administration a adopté un certain nombre de réformes relatives à son fonctionnement, c'est-à-dire à la périodicité et au calendrier de ses sessions, à la structure des commissions, à la procédure d'adoption des rapports de commission, à la procédure d'établissement de l'ordre du jour de la Conférence et au rôle de son bureau⁽¹⁾. En juin 1995, le Conseil d'administration a examiné l'opportunité d'évaluer ces réformes. Il a jugé que, dans l'immédiat, ce serait prématuré, mais un certain nombre de membres ont estimé qu'il serait bon de procéder à cette évaluation à un stade ultérieur⁽²⁾.

2. Les réformes introduites en 1993 avaient pour objet de rationaliser le travail du Conseil d'administration et, en particulier, la structure des commissions et comités, de supprimer les chevauchements et de simplifier les procédures et formalités, tout en permettant au Conseil d'administration de se consacrer davantage aux questions de politique générale. Elles avaient été proposées par un groupe de travail chargé d'examiner les améliorations à apporter au fonctionnement du Conseil d'administration, qui indiquait dans son rapport final: En présentant ses recommandations au Conseil d'administration, le groupe de travail est pleinement conscient qu'il s'agit d'une série de dispositions ... qui ne pourront faire la preuve de leur validité qu'avec le temps. Il est donc possible que des ajustements se révèlent ultérieurement nécessaires⁽³⁾.

3. L'expérience des quatre années écoulées depuis les réformes introduites en 1993 semble montrer que certains ajustements sont effectivement nécessaires, et l'objet du présent document est de formuler des propositions à cet effet. Ces propositions portent sur quatre aspects du fonctionnement du Conseil d'administration jugés susceptibles d'améliorations:

1. la fréquence et l'intensité des réunions des commissions et comités;
2. une participation plus active du Conseil d'administration à l'orientation du programme et du budget;
3. une plus large place faite aux questions de politique générale dans les discussions du Conseil d'administration en séance plénière;
4. l'accélération des travaux des groupes de travail du Conseil d'administration.

4. Il convient de souligner que certaines des propositions présentées ne font que refléter des ajustements en fait déjà introduits, en partie au moins, et qu'il faut maintenant adopter officiellement et appliquer de manière systématique. Il convient également de noter qu'un autre aspect important du travail du Conseil d'administration -- à savoir la manière dont il choisit les questions à inscrire à l'ordre du jour de la Conférence -- fait l'objet d'un document distinct qui lui est soumis à sa présente session⁽⁴⁾.

Fréquence et intensité des réunions
des commissions et comités

5. Dans le cadre des réformes de 1993, la structure des commissions et comités a été modifiée, et leur nombre ramené de dix à six; la session du mois de mai du Conseil d'administration a été abolie et les réunions de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes (STM) ainsi que de la Commission de la coopération technique (TC) ont été limitées à deux séances d'une demi-journée à raison d'une session par an.

6. Cette nouvelle structure a maintenant fait ses preuves et devrait être conservée. Si la suppression de la session de mai du Conseil d'administration a engendré certains problèmes de procédure (par exemple pour l'adoption du rapport financier et des états financiers vérifiés), ceux-ci ont été réglés (grâce à des réunions ad hoc de la Commission du programme, du budget et de l'administration au cours de la Conférence). En revanche, il s'est avéré irréaliste de vouloir limiter le nombre de réunions de la Commission STM et de la Commission TC. En effet, dès le début, la Commission STM a dû se réunir tant à la session de printemps qu'à la session d'automne, ne serait-ce que pour pouvoir adopter, dans les délais, les rapports des réunions sectorielles et les dispositions relatives aux réunions futures. Bien que la Commission de la coopération technique ne se réunisse habituellement qu'une fois par an, son ordre du jour est aujourd'hui plus chargé et complexe que cela n'avait été prévu à l'origine, principalement du fait de l'essor de la politique de partenariat actif. Il s'agit là d'un état de choses positif, qui fait qu'il est essentiel que ces commissions se réunissent plus fréquemment. Il est donc proposé que toutes les commissions se réunissent lors des deux sessions annuelles du Conseil d'administration.

7. Une décision en ce sens entraînera inévitablement un problème de calendrier, d'autant qu'il faut aussi prévoir du temps pour les réunions des groupes de travail (il y en a toujours au moins un depuis les réformes). Une solution consisterait à simplement augmenter le temps alloué aux commissions, dont certaines se réuniraient en même temps que le Comité de la liberté syndicale (c'est-à-dire le jeudi et/ou le vendredi de la première semaine). Toutefois, cette mesure serait sensiblement plus coûteuse et incommode pour les participants puisqu'elle augmenterait de quatre jours la durée effective de chaque session (week-end compris). L'autre solution proposée par le Directeur général consiste à programmer des réunions simultanées des commissions STM, TC et/ou ESP, en évitant tout chevauchement avec les commissions PFA et LILS ou entre ces deux dernières. Naturellement, cela suppose des membres gouvernementaux et des groupes un effort spécial pour organiser leur représentation dans les trois commissions en question. Certains chevauchements inévitables ont déjà eu lieu récemment mais il ne semble pas que cela ait posé de gros problèmes. En outre, pour introduire une certaine souplesse et éviter des séances prolongées ou de nuit, qui risquent d'être coûteuses et parfois moins productives, il est proposé, chaque fois que possible, de ne prévoir aucune réunion le vendredi après-midi de la semaine des commissions afin de permettre à celles-ci de mettre la dernière main à leurs travaux.

8. On trouvera en annexe au présent document un projet de calendrier des réunions du Conseil d'administration, qui reflète les propositions précitées pour les deux sessions de printemps et les deux sessions d'automne de chaque exercice. Ce calendrier tient compte des groupes de travail existants, et il est évident qu'il faudrait l'adapter si l'un de ces groupes, voire les deux, était supprimé et/ou remplacé par d'autres. Ce calendrier est proposé à titre purement indicatif et devrait être appliqué avec souplesse et adapté aux besoins spécifiques de chaque session.

Participation plus active du Conseil d'administration
à l'orientation du programme et du budget

9. Pendant longtemps, l'examen, tous les deux ans, des propositions formulées par le Directeur général était la seule contribution officielle du Conseil d'administration au programme et budget de l'OIT. Jusqu'en 1992, le Conseil d'administration examinait également, un an sur deux à la session de mai des années non budgétaires, un rapport sur l'exécution du programme préparé par le Directeur général. Dans le cadre des changements apportés au fonctionnement de la Conférence, adoptés par le Conseil d'administration en novembre 1992, la présentation de ce rapport au Conseil d'administration a été interrompue au motif qu'il faisait double emploi avec le rapport du Directeur général à la Conférence sur les activités de l'OIT.

10. En mai 1987, le Conseil d'administration a adopté les propositions qui lui avaient été soumises par le Directeur général sur l'amélioration du mécanisme de budgétisation du programme. Ces propositions prévoyaient notamment une consultation précoce de la Commission du programme, du budget et de l'administration et du Conseil d'administration lors de la session de printemps de la première année de chaque exercice, portant sur l'élaboration des propositions de programme et de budget pour la période biennale suivante. Conformément à cette décision, un document a été soumis à la Commission PFA lors de la 245e session (février-mars 1990) du Conseil d'administration à des fins de consultation préliminaire. Cette pratique a été perpétuée lors de la session de printemps de 1992.

11. Bien que le groupe de travail chargé d'examiner les améliorations à apporter au fonctionnement du Conseil d'administration ne se soit pas penché sur cette question en particulier, le Conseil d'administration lui-même a demandé à participer davantage à l'élaboration des grandes lignes du programme au début du processus. Ainsi, aussitôt après les réformes de 1993, lors de la session de printemps des années non budgétaires, c'est-à-dire en 1994 puis en 1996, le Directeur général a présenté au Conseil d'administration lui-même un document intitulé Consultations préliminaires sur les propositions de programme et de budget⁽⁵⁾. Ce document a été bien accueilli par le Conseil d'administration et la discussion à laquelle il a donné lieu a fourni au Directeur général d'intéressantes orientations pour la préparation des propositions de programme et de budget pour la période biennale suivante. En 1996, un document, encore plus ciblé, a été présenté sous le titre Préparation des propositions de programme et de budget pour 1998-99, et le débat de la Commission PFA sur ce document lors de la session de novembre 1996 a permis au Directeur général d'affiner plus encore les propositions de programme et de budget pour 1998-99 qu'il soumet à la présente session.

12. Ce net renforcement de la participation du Conseil d'administration au processus de préparation et d'approbation du programme et budget de l'Organisation, qui fait l'objet d'un examen à chaque session, est une évolution très positive. Il est donc proposé au Conseil d'administration de l'officialiser en adoptant le calendrier biennal suivant:

• session de printemps des années non budgétaires (années paires): discussion, en séance plénière du Conseil d'administration, du document établi en vue d'une consultation préliminaire sur les orientations stratégiques du programme;
• session d'automne de la même année: nouvelle discussion de la Commission PFA sur les grandes priorités, y compris les principales répercussions budgétaires;
• session de printemps des années budgétaires (années impaires): discussion par la Commission PFA des propositions de programme et de budget et approbation par le Conseil d'administration;
• session d'automne de la même année: discussion d'un rapport succinct établi par le Bureau en vue d'évaluer les différents aspects de l'exécution du programme au cours des dix-huit premiers mois de la période biennale et de cerner les questions de politique générale qui pourraient être abordées dans le prochain document établi en vue d'une consultation préliminaire sur les orientations stratégiques du programme pour la prochaine période biennale.

Débats du Conseil d'administration
sur les grandes questions de politique générale

13. L'un des objectifs des réformes de 1993 était de rationaliser l'utilisation du temps dans les séances plénières du Conseil d'administration, en partie afin de réduire la durée des sessions, mais également -- et cela est peut-être plus important -- pour permettre au Conseil de concentrer davantage son attention sur les grandes questions de politique générale et sur l'orientation du programme. Cet objectif a pu être atteint grâce à différentes mesures, notamment la décision de ne pas rouvrir le débat sur des questions déjà traitées dans des commissions et de déléguer certaines questions courantes au bureau du Conseil d'administration.

14. Cette rationalisation a effectivement permis de réduire la durée des séances plénières du Conseil d'administration. En effet, le Conseil d'administration qui, avant ces réformes, se réunissait quatre jours et demi (du lundi après-midi au vendredi après-midi compris), ne dure maintenant que trois jours et demi (du mardi après-midi au vendredi après-midi), le lundi étant utilisé pour la réunion du Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international. Dans la pratique, le Conseil d'administration termine régulièrement ses travaux plus tôt que prévu, et il est même arrivé qu'il ne se réunisse que pendant deux jours (du mardi après-midi au jeudi matin compris).

15. A première vue, cette évolution peut sembler positive et l'on pourrait même être tenté de réduire encore d'une journée la durée officielle du Conseil d'administration (c'est-à-dire de la ramener à deux jours et demi). A la réflexion toutefois, elle s'explique peut-être par le fait que l'objectif initial d'élargir le champ des débats du Conseil d'administration pour qu'il puisse examiner en profondeur certaines questions de politique générale n'a pas toujours été pleinement atteint. En fait, un certain nombre de membres du Conseil d'administration ont déploré, à juste titre, que les questions les plus intéressantes et les plus pertinentes soient désormais le plus souvent débattues au sein des commissions, le Conseil d'administration devant se contenter, pour ce qui est des questions de politique générale, d'adopter l'ordre du jour de la Conférence et de débattre du rapport du Comité de la liberté syndicale.

16. On pourrait rétablir un certain équilibre en garantissant, de manière systématique, que l'ordre du jour du Conseil d'administration contienne à chaque session au moins une question d'actualité se rapportant à la politique générale ou à l'orientation du programme et/ou à une possible action normative. Selon sa portée, cette question pourrait faire l'objet, au milieu de la semaine du Conseil d'administration, d'un débat pouvant durer jusqu'à une journée.

17. Comme il est indiqué plus haut au paragraphe 12, lors de la session de printemps des années non budgétaires, cette journée pourrait systématiquement être utilisée pour la discussion préliminaire des grandes lignes du programme. Lors d'une des deux sessions d'automne de la période biennale, le Conseil d'administration pourrait centrer le débat sur un des sujets figurant dans le portefeuille de questions pouvant donner lieu à une action normative qu'il est proposé d'établir⁽⁶⁾. L'objet de ce débat serait de permettre au Conseil d'administration de fournir au Bureau des orientations détaillées sur la manière d'aborder la question si elle venait à être choisie pour figurer à l'ordre du jour d'une session ultérieure de la Conférence. Lors de l'une des sessions de la période biennale, le Conseil d'administration pourrait engager un débat approfondi sur l'une des grandes publications de l'OIT, comme L'emploi dans le monde ou Le travail dans le monde. A chaque fois, le Directeur général déterminerait, en consultation avec le bureau, la question à soumettre au Conseil d'administration en tenant pleinement compte de tout vu que celui-ci pourrait formuler.

18. Certains membres gouvernementaux ont également exprimé un sentiment de frustration du fait que beaucoup de questions importantes sont débattues en commission et donc ne sont à aucun moment examinées en séance plénière en présence des chefs des délégations gouvernementales, ce qui diminue encore l'intérêt de la plénière. Il convient de rappeler à cet égard que, si le Conseil d'administration, dans le cadre des réformes de 1993, a décidé de ne pas autoriser la discussion en séance plénière des rapports de commission, c'était pour éviter la fréquente répétition d'observations déjà faites dans les commissions. Cette décision garde sa raison d'être et il ne servirait à rien de rouvrir en plénière le débat sur des points ayant déjà fait l'objet d'un accord en commission. Etant donné, toutefois, que certaines questions méritent, du fait de leurs vastes répercussions et de leur importance, d'être examinées par le Conseil d'administration lui-même, une solution sélective pourrait être adoptée. Par exemple, le dernier jour de la semaine des commissions, le bureau du Conseil d'administration pourrait, en s'appuyant sur les discussions ayant eu lieu dans les commissions, retenir une ou deux questions méritant d'être soulevées à nouveau devant le Conseil d'administration.

Fréquence de l'examen des questions
soumises aux groupes de travail

19. Enfin, le Directeur général craint que, du fait qu'ils ne se réunissent brièvement que deux fois par an lors des sessions de printemps et d'automne du Conseil d'administration, les groupes de travail institués par ce dernier ne tardent trop à terminer leurs travaux. Bien que, dans certains cas, cela ne pose pas de problème majeur, il peut arriver aussi que l'examen du sujet retenu ne puisse être longtemps retardé. Si, par exemple, le Groupe de travail sur la politique de révision des normes continue à ne se réunir qu'un jour par session (c'est-à-dire deux jours par an), ses travaux risquent de progresser si lentement qu'ils perdront de leur utilité. Un moyen d'accélérer leurs travaux consisterait à leur accorder beaucoup plus de temps durant les sessions du Conseil d'administration. Cette approche n'est cependant guère réaliste car il faudrait empiéter pour cela sur le temps déjà limité dont les commissions elles-mêmes disposent pour achever leurs travaux. C'est pourquoi le Conseil d'administration voudra sans doute envisager la possibilité de créer des groupes de travail ad hoc chargés d'examiner les questions importantes dont l'examen ne souffre aucun délai, qui travailleraient de façon intensive en dehors des sessions du Conseil d'administration. Dans certains cas, il pourrait être possible en vue de limiter les coûts de faire autant que possible coïncider ces réunions avec la session de la Conférence internationale du Travail, époque à laquelle il est permis de supposer que plusieurs membres du groupe de travail en question se trouveront à Genève.

20. Sous réserve de toute autre suggestion qu'il pourrait avoir à formuler pour améliorer son fonctionnement, le Conseil d'administration voudra sans doute décider:

a) que toutes les commissions peuvent, si nécessaire, se réunir deux fois par an, dans certains cas simultanément;

b) que le Conseil d'administration débattra du programme et budget de l'OIT à chacune de ses sessions de printemps et d'automne, conformément au calendrier présenté au paragraphe 12 du présent document;

c) que l'ordre du jour du Conseil d'administration comportera, à chaque session de printemps et d'automne, une grande question de politique générale ou d'orientation du programme ou une question pouvant donner lieu à une action normative, qui sera choisie par le Directeur général en consultation avec le bureau du Conseil d'administration;

d) qu'à chaque session, le bureau du Conseil d'administration sélectionnera une ou deux questions débattues en commission que le Conseil d'administration lui-même discutera en séance plénière;

e) que certaines questions pourront être débattues, en dehors des sessions du Conseil d'administration, par un groupe de travail institué à cette fin.

Genève, le 24 février 1997.

Point appelant une décision: paragraphe 20.

Appendix -- Annexe -- Anexo

1. Document GB.256/13/24.

2. Documents GB.263/4/1 et GB.263/PV(Rev.), p. 7.

3. Document GB.256/13/24, paragr. 5.

4. Document GB.268/3: Sélection des questions à inscrire à l'ordre du jour des sessions futures de la Conférence.

5. Documents GB.259/3/1 et GB.265/3.

6. Document GB.268/3.