| GB.268/14 268e session Genève, mars 1997 |
QUATORZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Rapport du Directeur général
Table des matières
- Avis de décès
- Progrès de la législation internationale du travail
- Administration interne
- Publications et documents
M. Manthri Peruman Sundaram
1. Le Directeur général a le profond regret d'annoncer le décès, survenu le 13 décembre 1996, de M. Manthri Peruman Sundaram, membre travailleur du Conseil d'administration.
2. M. Sundaram a consacré la plus grande partie de sa vie au service du Congrès des travailleurs de Ceylan (CWC). En 1957, il a obtenu un diplôme d'avoué de la faculté de droit, et il est entré au CWC en tant que Secrétaire administratif; après avoir occupé ensuite le poste de Secrétaire juridique, il a pendant longtemps assumé les fonctions de Secrétaire général adjoint. Au moment de son décès, il était Secrétaire aux affaires internationales du CWC, en poste à Londres. M. Sundaram a représenté le Congrès des travailleurs de Ceylan au sein de diverses instances régionales et internationales, et on le connaissait comme un fervent défenseur des intérêts du CWC et, notamment, des droits des travailleurs dans les plantations.
3. M. Sundaram était Vice-président du Conseil régional des syndicats de l'Asie du Sud et membre du conseil exécutif de la Confédération internationale des syndicats libres.
4. M. Sundaram a fait une contribution importante aux travaux de l'OIT. En 1993 et 1994, il a été nommé délégué des travailleurs de son pays à la Conférence internationale du Travail et, de 1981 à 1990, il a été élu membre travailleur suppléant du Conseil d'administration, dont il a également été membre adjoint entre 1990 et 1993, et de 1996 jusqu'à sa mort. Son souci du bien-être des travailleurs à Sri Lanka et partout dans le monde ainsi que ses prises de position très fermes en faveur de la justice et des droits de l'homme lui ont valu l'amitié et le respect de beaucoup, notamment dans la région de l'Asie et du Pacifique.
5. Le Conseil d'administration voudra sans doute prier le Directeur général de transmettre ses condoléances à la famille de M. Sundaram, au Congrès des travailleurs de Ceylan et à la Confédération internationale des syndicats libres.
M. Félix Moukoko Kingue
6. Le Directeur général a le profond regret d'annoncer le décès, survenu le 5 janvier 1997, de M. Félix Moukoko Kingue, ancien membre employeur du Conseil d'administration.
7. Le nom de M. Moukoko Kingue est étroitement associé à la quête de l'unité des employeurs africains, qui a culminé en 1986 avec la fondation de la Confédération panafricaine des employeurs. M. Moukoko Kingue a consacré la plus grande partie de sa vie au service des employeurs. Il fut co-fondateur et premier Secrétaire général du Groupement des hommes d'affaires camerounais, président de l'Union des syndicats professionnels du Cameroun, Vice-président du Groupement interpatronal du Cameroun, Trésorier de l'Institut des experts comptables du Cameroun, membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale et Vice-président de la Confédération panafricaine des employeurs.
8. Sa foi dans le dialogue en tant que moyen de résoudre les questions difficiles lui a permis de devenir une force unificatrice entre l'Afrique de l'Est et l'Afrique de l'Ouest ainsi qu'entre les employeurs anglophones et les employeurs francophones d'Afrique. C'est en partie grâce à sa diplomatie que les Etats membres de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) ont accepté d'octroyer le statut d'observateur à la Confédération panafricaine des employeurs au sein de la Commission du travail de l'OUA, et de transformer la commission en un organe tripartite.
9. En sa qualité de membre titulaire, adjoint ou suppléant du Conseil d'administration entre 1972 et 1993, puis en tant que délégué à la Conférence internationale du Travail en 1994, 1995 et 1996, M. Moukoko Kingue a lutté courageusement pour le droit de libre entreprise et pour la cause des employeurs africains. Ses qualités humaines, sa pensée incisive et ses interventions éloquentes au sein du Conseil d'administration lui ont valu le respect et l'amitié de beaucoup. On se souviendra avec reconnaissance de sa contribution à l'unité et à la force des employeurs africains.
10. Le Conseil d'administration voudra sans doute prier le Directeur général de transmettre ses condoléances à la famille de M. Moukoko Kingue, au Groupement interpatronal du Cameroun et à la Fédération panafricaine des employeurs.
Ratification de conventions
11. Depuis la préparation du document présenté à la 267e session du Conseil d'administration, le Directeur général a enregistré les 82 ratifications suivantes de conventions internationales du travail, qui portent à 6 415 le nombre des ratifications au 23 janvier 1997:
Autriche
Ratification enregistrée le 20 décembre 1996:
Convention (no 173) sur la protection des créances des travailleurs
en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992
Belgique
Ratifications enregistrées le 11 octobre 1996:
Convention (no 139) sur le cancer professionnel, 1974
Convention (no 162) sur l'amiante, 1986
Bolivie
Ratification enregistrée le 19 décembre 1996:
Convention (no 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi
des personnes handicapées, 1983
Brésil
Ratification enregistrée le 23 décembre 1996:
Convention (no 170) sur les produits chimiques, 1990
Estonie
Ratification enregistrée le 11 décembre 1996:
Convention (no 108) sur les pièces d'identité des gens de
mer, 1958
Ex-Rép. yougoslave de Macédoine
Ratifications enregistrées le 17 novembre 1991:
Convention (no 2) sur le chômage, 1919
Convention (no 3) sur la protection de la maternité, 1919
Convention (no 8) sur les indemnités de chômage (naufrage),
1920
Convention (no 9) sur le placement des marins, 1920
Convention (no 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921
Convention (no 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture),
1921
Convention (no 13) sur la céruse (peinture), 1921
Convention (no 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
Convention (no 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail
maritime), 1921
Convention (no 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925
Convention (no 18) sur les maladies professionnelles, 1925
Convention (no 19) sur l'égalité de traitement (accidents
du travail), 1925
Convention (no 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926
Convention (no 23) sur le rapatriement des marins, 1926
Convention (no 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927
Convention (no 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927
Convention (no 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés
par bateau, 1929
Convention (no 29) sur le travail forcé, 1930
Convention (no 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée),
1932
Convention (no 45) des travaux souterrains (femmes), 1935
Convention (no 48) sur la conservation des droits à pension des
migrants, 1935
Convention (no 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936
Convention (no 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936
Convention (no 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers
de navire, 1946
Convention (no 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946
Convention (no 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié,
1946
Convention (no 80) portant révision des articles finals, 1946
Convention (no 81) sur l'inspection du travail, 1947
Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du
droit syndical, 1948
Convention (no 88) sur le service de l'emploi, 1948
Convention (no 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée),
1948
Convention (no 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée),
1948
Convention (no 91) sur les congés payés des marins (révisée),
1949
Convention (no 92) sur le logement des équipages (révisée),
1949
Convention (no 97) sur les travailleurs migrants (révisée),
1949
Convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation
collective, 1949
Convention (no 100) sur l'égalité de rémunération,
1951
Convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme
minimum), 1952
Convention (no 103) sur la protection de la maternité (révisée),
1952
Convention (no 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
Convention (no 109) sur les salaires, la durée du travail à
bord et les effectifs (révisée), 1958
Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession),
1958
Convention (no 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959
Convention (no 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959
Convention (no 116) portant révision des articles finals, 1961
Convention (no 119) sur la protection des machines, 1963
Convention (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et
de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]
Convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
Convention (no 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche,
1966
Convention (no 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
Convention (no 131) sur la fixation des salaires minima, 1970
Convention (no 132) sur les congés payés (révisée),
1970
Convention (no 135) concernant les représentants des travailleurs,
1971
Convention (no 136) sur le benzène, 1971
Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973
Convention (no 139) sur le cancer professionnel, 1974
Convention (no 140) sur le congé-éducation payé, 1974
Convention (no 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
Convention (no 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires),
1975
Convention (no 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit
et vibrations), 1977
Convention (no 155) sur la sécurité et la santé des
travailleurs, 1981
Convention (no 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités
familiales, 1981
Convention (no 158) sur le licenciement, 1982
Convention (no 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi
des personnes handicapées, 1983
Convention (no 161) sur les services de santé au travail, 1985
Convention (no 162) sur l'amiante, 1986
A la suite de l'admission de l'Ex-République yougoslave de Macédoine au sein de l'Organisation internationale du Travail le 28 mai 1993, le gouvernement de l'Ex-République yougoslave de Macédoine a reconnu qu'il demeure lié par les obligations découlant des conventions mentionnées ci-dessus, dont les dispositions étaient précédemment applicables à son territoire et, à sa demande, l'adhésion aux conventions a été enregistrée le 17 novembre 1991.
Finlande
Ratification enregistrée le 23 janvier 1997:
Convention (no 167) sur la sécurité et la santé dans
la construction, 1988
Guatemala
Ratification enregistrée le 29 octobre 1996:
Convention (no 154) sur la négociation collective, 1981
Israël
Ratification enregistrée le 6 décembre 1996:
Convention (no 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976
Jamaïque
Ratification enregistrée le 23 octobre 1996:
Convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes
internationales du travail, 1976
Mongolie
Ratification enregistrée le 8 octobre 1996:
Convention (no 135) concernant les représentants des travailleurs,
1971
Mozambique
Ratifications enregistrées le 23 décembre 1996:
Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du
droit syndical, 1948
Convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation
collective, 1949
Convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
Convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes
internationales du travail, 1976
Népal
Ratification enregistrée le 11 novembre 1996:
Convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation
collective, 1949
Dénonciation de conventions
12. Le Directeur général a enregistré, le 20 novembre 1996, la dénonciation par le Brésil de la convention (no 158) sur le licenciement, 1982.
13. Le texte de la communication concernant la dénonciation par le Brésil a la teneur suivante:
(Traduction)
Sur instruction de mon gouvernement et en référence à l'article 17 de la convention no 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur, j'ai l'honneur de vous informer du fait que le gouvernement du Brésil a décidé de dénoncer cette convention.
En prenant cette décision, mon pays tient à réitérer l'expression de son attachement aux principes et aux normes de l'Organisation internationale du Travail. Il est en effet partie à un grand nombre de conventions de l'OIT et n'a eu que très rarement l'occasion de dénoncer de tels instruments.
Conformément aux dispositions de la convention no 144, le gouvernement du Brésil a tenu les consultations tripartites prévues au sujet de cette dénonciation.
Le gouvernement du Brésil attache la plus haute importance à la protection de l'emploi contre le licenciement arbitraire ou sans juste cause. Cette question est traitée par la Constitution fédérale (article 7,I). Des discussions tripartites axées sur la présentation d'un projet de loi complétant cette disposition constitutionnelle ont lieu actuellement.
Des circonstances économiques et juridiques complexes, qui n'auraient pu être prévues lors de la ratification, ont rendu difficile au gouvernement du Brésil l'application de la convention no 158 dans le cadre de son système juridique. En fait, la convention pourrait, d'une part, être invoquée pour justifier des licenciements excessifs et sans discernement, fondés sur le motif plutôt général et vague des nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service que prévoit son article 4, comme, d'autre part, donner lieu à une interdiction généralisée de licenciements qui ne serait pas compatible avec le programme en cours de réformes économiques et sociales et de modernisation. Il est également considéré que la convention constituerait une entrave à l'évolution vers une moindre intervention de l'Etat et une extension de la négociation collective.
Une telle incertitude quant à la portée des dispositions de la convention risquerait d'entraîner, dans le contexte du système juridique brésilien, basé sur le droit positif, une insécurité sur le plan juridique et de donner lieu à des litiges, sans qu'il n'en résulte aucun avantage pratique, quant à l'amélioration et à la modernisation des relations du travail.
Il importe de souligner que le gouvernement brésilien n'est pas indifférent aux questions abordées par la convention et entend continuer d'appliquer sa législation en matière de protection de l'emploi et de l'améliorer.
Pérou
14. Le Directeur général a enregistré, le 13 janvier 1997, la dénonciation par le Pérou de la convention (no 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934.
15. Le texte de la communication concernant la dénonciation par le Pérou a la teneur suivante:
(Traduction)
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le gouvernement du Pérou, conformément aux normes constitutionnelles en vigueur et compte tenu des dispositions de l'article 12 de la convention (no 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934, dénonce ledit instrument international auquel il avait pleinement adhéré en déposant le 10 octobre 1945 l'instrument de ratification correspondant. La dénonciation a été approuvée par décision législative no 26726, en date du 14 décembre 1996, qui a été adoptée le 27 décembre de la même année.
En conséquence, je vous serais reconnaissant, Monsieur le Directeur général, en votre qualité de représentant du Bureau international du Travail qui est le dépositaire desdites conventions, de bien vouloir communiquer la présente dénonciation officielle du Pérou aux autres Etats parties à ladite convention.
Ratifications autorisées (article 19 de la Constitution)
16. La ratification des conventions internationales du travail suivantes a été autorisée dans les pays indiqués ci-dessous:
Bolivie
Convention (no 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983
Costa Rica
Convention (no 160) sur les statistiques du travail, 1985
Croatie
Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
17. L'article 4.2 d) du Statut du personnel dispose:
Les emplois vacants dans la catégorie des directeurs et des administrateurs principaux sont pourvus par le Directeur général par voie de transfert sans changement de grade, de promotion ou de nomination. Sauf dans le cas où elle visent les emplois vacants dans les projets de coopération technique, ces promotions ou ces nominations sont portées à la connaissance du Conseil d'administration, avec un exposé succinct des aptitudes des personnes ainsi promues ou nommées.
18. En conséquence, la nomination et promotion ci-après est portée à la connaissance du Conseil d'administration:
M. W. Sengenberger (Allemagne)
Est nommé directeur du Département de l'emploi et de la formation (EMPFORM) à dater du 1er janvier 1997 et promu D.2. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en juin 1996.
19. Les publications et documents énumérés ci-après sont ceux qui ont été publiés au siège du BIT, et la liste ne comprend pas ceux qui ont été produits par les bureaux extérieurs ou par des éditeurs commerciaux ou gouvernementaux. Selon les données disponibles, environ 500 publications et documents paraissent en tout chaque année.
Conférence internationale du Travail
20. Les rapports suivants, élaborés en vue de la 85e session (1997) de la Conférence internationale du Travail, sont parus en français, en anglais et en espagnol:
Rapport III(1A): Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (existe aussi en allemand, en russe et en arabe).
Rapport III(1B): Etude d'ensemble des rapports sur la convention (no 150) et la recommandation (no 158) sur l'administration du travail, 1978.
21. Les rapports suivants, élaborés en vue de la 85e session (1997) de la Conférence internationale du Travail, sont parus en français, en anglais, en espagnol, en allemand, en russe, en arabe et en chinois:
Rapport IV(1): Révision de la convention (no 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949.
Rapport IV(2): Révision de la convention (no 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949.
Rapport V(1): Conditions générales pour stimuler la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises.
Rapport V(2): Conditions générales pour stimuler la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises.
Rapport VI(1): Le travail en sous-traitance.
Rapport VI(2): Le travail en sous-traitance.
Programme des activités sectorielles
22. La Note sur les travaux de la Réunion paritaire sur les conséquences de l'ajustement structurel pour le personnel de l'enseignement, 1996, est paru en français, en anglais et en espagnol.
23. La Note sur les travaux de la Réunion tripartite sur les problèmes sociaux et de travail provoqués par les ajustements structurels dans l'industrie portuaire, 1996, est paru en français, en anglais et en espagnol.
Publications périodiques
24. Les publications suivantes sont parues (ou sont sous presse) dans les langues indiquées:
Bulletin des statistiques du travail: troisième fascicule supplémentaire, quatrième fascicule et quatrième fascicule supplémentaire (trilingue).
International Labour Documentation: nos 10, et 11/12, 1996; nos 1 et 2, 1997 (en anglais).
Revue internationale du Travail: vol. 115, 1996/5 (en espagnol); vol. 135, 1996/3 et 1996/5 (en français et en anglais); vol. 135, 1996/6 (en français et en anglais); vol. 135, 1996/1 et 1996/2 (en espagnol); vol. 136, 1997/1 (en français).
Education ouvrière: no 103, 1996/2: Protéger ceux qui le sont le moins: les droits des travailleurs migrants et le rôle des syndicats (en français, en anglais et en espagnol).
Bulletin officiel: vol. LXXVII, séries A, Index général pour 1994; vol. LXXIX, 1996, série A, no 1; vol. LXXIX, 1996, série B, nos 1 et 2 (en français, en anglais et en espagnol).
Sources et méthodes: statistiques du travail, vol. 5. Population totale et population active, emploi et chômage (recensements de population) (trilingue).
Statistiques des salaires et de la durée du travail par profession et des prix de produits alimentaires. Résultats de l'Enquête d'octobre, 1994 et 1995. Supplément spécial du Bulletin des statistiques du travail, 1996 (trilingue).
Annuaire des statistiques du travail, 1996 (trilingue).
Publications non périodiques
25. Les publications suivantes ont paru (ou sont sous presse) dans les langues indiquées:
We can make it. Stories of disabled women in developing countries (en anglais) (février 1997).
Sending workers abroad. A manual on policies and procedures of special interest to middle- and low-income countries (en anglais) (février 1997).
Localizing global production. Know-how transfer in international manufacturing (en anglais) (février 1997).
Employment policies and programmes in Central and Eastern Europe (en anglais) (février 1997).
Environmental business management. An introduction. Second (revised) edition (en anglais) (mars 1997).
Lessons from privatization (en anglais) (mars 1997).
International migration statistics. Guidelines for improving data collection systems (en anglais) (mai 1997).
Affirmative action in the employment of ethnic minorities and persons with disabilities, publié sous la direction de J. Aeberhard-Hodges et Carl Raskin (en anglais) (mai 1997).
Contrats conclus avec des entreprises commerciales
ou des organismes à but non lucratif
26. On trouvera ci-après la liste des contrats conclus depuis la 267e session du Conseil d'administration:
| Statistics for emerging labour markets in transition countries: A technical guide on sources, methods, classifications and policies (en anglais) | Macmillan Press Ltd.,
Royaume-Uni |
|
| Paying the price: The wage crisis in Central and Eastern Europe (en anglais) | " | |
| Promoting gender equality at work. Turning vision into reality for the twenty-first century (en anglais) | Zed Books, Royaume-Uni | |
| Creating a favourable climate and conditions for cooperative development in Central and Eastern Europe (en allemand) | Universität Potsdam, Allemagne | |
| International standard classification of occupations, ISCO-88 (co-édition russe) | Finstatinform Ltd., Fédération de Russie | |
| Safety, health and welfare on construction sites. A training manual (réimpression) | Oxford and IBH Publishing Co., Inde | |
| Shelter provision and employment generation (réimpression) | " | |
| Site management. Handbook (réimpression) | " | |
| Site management. Workbook (réimpression) | " | |
| Start your business. Manual. A step-by-step guide to starting a business (adaptation) | Swedish Cooperative Centre (SCC), Zimbabwe | |
| Employing foreign workers. A manual for policies and procedures of special interest to middle- and low-income countries (en tchèque) | Institut de recherches sociales, République tchèque | |
| Employing foreign workers. A manual for policies and procedures of special interest to middle- and low-income countries (en hébreu) | Protection of Workers' Rights, Israël | |
| Productivity and quality management. A modular programme (en bahasa indonésie) | Indonesian Human Resources Foundation, Indonésie | |
| First things first in child labour. Eliminating work detrimental to children (en vietnamien) | Institute for Industrial Information and Economy, Viet Nam | |
| In the twilight zone: Child workers in the hotel, tourism and catering industry (en vietnamien) | " | |
| Le travail des enfants. L'intolérable en point de mire. Rapport VI(1). Conférence internationale du Travail, 86e session, 1998 (en italien) | Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale, Italie | |
| Techniques actuarielles de la sécurité sociale. Régime des pensions d'invalidité, de vieillesse et de survivants (en farsi) | Social Security Organization, République islamique d'Iran | |
| Introduction to social security. Third edition (en russe) | Social Insurance Fund for the Mining and Metallurgical Industry, Fédération de Russie | |
| Ergonomic checkpoints. Practical and easy-to-implement solutions for improving safety, health and working conditions (en polonais) | The Nofer Institute of Occupational Medicine, Pologne | |
| MATCOM (adaptations en I-kiribati) | Ministry of Labour, Employment and Cooperatives, Kiribati | |
| -- Weighing and prepacking | " | |
| -- Basic economics of a consumer cooperative | " | |
| -- Basic rules for the display of goods | " | |
| -- Basic training methodology. Material for training cooperative trainers | " | |
| -- Buildings and equipment for small shops | " | |
| -- Cash control using a cash register | " | |
| -- Cash control without a cash register | " | |
| -- Cash and stock management | " | |
| -- The display of goods in self-service shops | " | |
| -- Easy lettering for signs and posters | " | |
| -- Food spoilage and preservation | " | |
| -- Grassroots cooperative action. A guide for training of cooperative field workers | " | |
| -- Handling of cash | " | |
| -- Leakage | " | |
| -- Ordering of goods | " | |
| -- Planning and controlling the business | " | |
| -- Price-marking | " | |
| -- Pricing | " | |
| -- Receipt of goods | " | |
| -- Retail management: Material for management training in consumer cooperatives. A trainer's manual | " | |
| -- Salesmanship | " | |
| -- Shop hygiene | " | |
| -- Shoplifting | " | |
| -- Stock control records | " | |
| -- Stock range | " | |
| -- Work organization and staff management | " | |
| Combining work and elder care. A challenge for now and the future (microfiches) | Congressional Information Service Inc., Etats-Unis | |
| Wage workers in agriculture: Conditions of employment and work. Report for discussion at the Tripartite Meeting on Improving the Conditions of Employment and Work of Agricultural Wage Workers in the Context of Economic Restructuring (microfiches) | " | |
| Management of alcohol- and drug- related issues in the workplace. An ILO code of practice (microfiches et CD-ROM) | Technical Indexes Ltd. (TI),
Etats-Unis |
|
| Recording and notification of occupational accidents and diseases. An ILO code of practice (microfiches et CD-ROM) | " | |
| LABPROJ (Population active projections et évaluations, 1950-2010) (base de données sur disquettes) | Institut de Gorée, Sénégal | |
| LABPROJ (Economically active population estimates and projections, 1950-2010) (base de données sur disquettes) | Europäisches Zentrum für Wirtschaftsforschung und Strategieberatung, Suisse | |
| " | United Nations Development Programme, Etats-Unis | |
| LABORSTA (Year Book of Labour Statistics database) (online vendor agreement) | Resource Centre for Access to Data on Europe, Royaume-Uni |
Genève, le 19 mars 1997.
Points appelant une décision:
paragraphe 5;
paragraphe 10.