L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
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Conseil d'Administration
GB.268/ESP/4
268e session
Genève, mars 1997		  
Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP

QUATRIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Le travail des enfants

Table des matières

Introduction

Activités du programme, l996-97

A. Normes internationales du travail: un cadre pour les politiques et les programmes

B. Action directe: l'intolérable en point de mire

C. Le travail des enfants à l'ordre du jour international

Conclusion

Annexes

  1. Protocoles d'entente concernant le travail des enfants:
    situation en février 1997
  2. Total des contributions annoncées, 1992-2001, et montants reçus
    au 31 janvier 1997, par donateur et par pays/programme technique
  3. Déclaration d'intention de l'OIT et de l'UNICEF

Introduction

1. L'objet du présent document, qui complète les informations détaillées antérieurement fournies à la Commission de l'emploi et de la politique sociale(1), est de tenir la commission pleinement informée de l'avancement des travaux du BIT sur l'élimination du travail des enfants et de sa participation à l'action internationale dans ce domaine.

2. On peut dire sans exagération que les douze derniers mois ont été marqués dans ce domaine par des activités d'une ampleur et d'une intensité sans précédent. On le doit notamment à la décision prise par le Conseil d'administration à sa 265e session, en mars l996, d'inscrire le travail des enfants à l'ordre du jour de la session de 1998 de la Conférence internationale du Travail en vue de l'adoption de nouvelles normes internationales du travail, la priorité étant de prendre dans l'immédiat des mesures pour mettre un terme aux formes les plus intolérables du travail des enfants, décision qui a été confirmée par la résolution que la Conférence a adoptée trois mois plus tard. Les dispositions prises par le Bureau pour donner effet à cette décision sont exposées ci-après.

3. Cette initiative importante destinée à renforcer les normes de l'OIT sur le travail des enfants s'est accompagnée d'une cristallisation des approches stratégiques. De nouvelles perspectives d'action se dessinent, qui conjuguent plusieurs éléments clés: focalisation sur les abus les plus intolérables, action énergique dans le cadre d'un programme assorti d'un calendrier, mise en place d'une structure opérationnelle avec désignation d'une autorité responsable, priorité aux activités visant à prévenir l'exploitation du travail des enfants, à les en affranchir et à assurer leur réadaptation, établissement d'un lien étroit avec la coopération internationale et refus d'une approche conflictuelle, promotion générale accordée aux droits de l'enfant.

4. Le troisième fait marquant qui est décrit dans le présent document est la croissance rapide des activités opérationnelles exécutées dans le cadre du Programme international de l'OIT pour l'abolition du travail des enfants (IPEC), qui s'est accompagnée d'une augmentation de l'appui international suscité par l'IPEC. Ces progrès démontrent tout à la fois que les pays sont décidés à lutter contre le travail des enfants chez eux et que la communauté internationale est résolue à lancer une offensive mondiale contre ce phénomène. Ils témoignent également du degré de maturité qui est désormais atteint au niveau de l'exécution. Les méthodologies sont élaborées à partir d'une nécessaire phase initiale d'expérimentation sur le terrain qui débouche sur un cadre solide pour des programmes d'action nationaux, associant tous les partenaires sociaux. L'idéal serait que cette stratégie soit intégrée dans des politiques socio-économiques nationales donnant une grande priorité à la création d'emplois et à l'atténuation de la pauvreté en tant que facteurs essentiels de la prévention à long terme du travail des enfants. En même temps, les programmes exécutés sur le terrain commencent à aborder des domaines plus complexes et plus critiques, tels que la traite des enfants, le travail forcé, l'exploitation des enfants dans les plantations et comme domestiques. Il va sans dire que l'expérience pratique acquise par les mandants de l'Organisation à mesure qu'ils appliquent cette stratégie et qu'ils la perfectionnent sera avantageusement utilisée lors de la préparation et l'élaboration des nouvelles normes proposées.

Activités du programme, l996-97

5. La lutte de l'OIT contre le travail des enfants a pris beaucoup d'ampleur en 1996, tant sur le plan des moyens d'action -- action normative, intervention directe dans le cadre du Programme international pour l'abolition du travail des enfants -- que sur celui de la solidarité internationale. Ces points sont examinés ci-après.

A. Normes internationales du travail:
un cadre pour les politiques et les programmes

6. Le Code international du travail énonce des principes directeurs sur la protection des enfants et des jeunes travailleurs. La grande majorité des Etats Membres de l'OIT (133 sur 174) ont ratifié un ou plusieurs des instruments consacrés à cette question. A ce jour, 52 Etats ont ratifié la convention no 138. En 1996, le Népal a ratifié la convention no 138, et les Philippines se sont fermement engagées à le faire. D'autres pays, dont l'Argentine, la Bolivie et le Koweït, devraient prendre dans un proche avenir les mesures nécessaires en vue de la ratification.

7. Ces dernières années on a rapidement acquis la certitude que, dans le contexte d'un vigoureux programme continu d'élimination du travail des enfants en général, on devrait tout particulièrement concentrer les efforts sur l'éradication des formes les plus intolérables de ce phénomène. La volonté d'agir promptement dans cette direction a incité le Conseil d'administration à décider à sa 265e session (mars l996) d'inscrire le travail des enfants à l'ordre du jour de la session de l998 de la Conférence internationale du Travail, en vue de l'adoption, selon la procédure de double discussion, de nouvelles normes internationales du travail. Les nouvelles normes proposées devraient donner la priorité à une action immédiate visant à mettre un terme aux formes les plus intolérables du travail des enfants. La décision a été approuvée dans une résolution concernant l'élimination du travail des enfants que la Conférence internationale du Travail a adoptée à sa 83e session en juin l996. A cette session, une Réunion tripartite informelle au niveau ministériel a examiné la question du travail des enfants. De nombreux participants se sont montrés favorables à l'adoption de nouvelles normes visant à en abolir les formes les plus intolérables. Par ailleurs, il a été souligné qu'il ne s'agissait pas d'affaiblir les conventions existantes sur le travail des enfants, mais de cibler l'action sur les formes les plus odieuses de cette exploitation, autrement dit de définir les priorités. Conscients que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et d'autres instruments internationaux contiennent déjà des dispositions pertinentes, les participants ont toutefois estimé qu'un nouvel instrument de l'OIT visant spécifiquement à prévenir et abolir les formes les plus intolérables d'exploitation de la main-d'œuvre enfantine permettrait de dynamiser l'action nationale et internationale, de faire jouer le mécanisme de contrôle de l'OIT pour assurer le respect de l'instrument et de mieux refléter les priorités du Programme international pour l'abolition du travail des enfants dans les normes de l'OIT.

8. Le rapport préparé par le Bureau en vue de la première discussion à la session de l998 de la Conférence, intitulé Le travail des enfants: l'intolérable en point de mire(2), a été publié dès novembre l996 et distribué selon la procédure normale. Il s'accompagne d'un questionnaire(3) qui demande aux gouvernements, en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs, de donner leur avis sur le champ d'application et le contenu du ou des instruments proposés.

9. Sur la base de l'expérience du BIT dans ce domaine, notamment de l'IPEC et d'autres initiatives, le rapport décrit l'exploitation et la maltraitance des enfants astreints au travail -- dont le nombre est actuellement estimé à 250 millions dans le monde --, passe en revue la législation et les pratiques nationales et internationales, et propose des mesures concrètes propres à soustraire les enfants aux formes les plus intolérables d'exploitation. Il faut entendre par là l'esclavage et les pratiques assimilables, ainsi que le travail forcé, notamment la servitude pour dettes; l'utilisation et la traite d'enfants en vue d'une exploitation sexuelle à des fins commerciales et pour le trafic de drogues; leur emploi comme domestiques et tous les métiers dangereux pour leur santé, leur sécurité ou leur moralité. Le rapport prône la création de nouvelles normes -- qui compléteraient les instruments existants -- accordant la priorité absolue à l'abolition immédiate de ces formes extrêmes d'exploitation dans le cadre d'un programme d'action assorti d'un calendrier en vue d'éliminer le travail des enfants. Il préconise l'interdiction du travail pour les enfants très jeunes (de moins de 12 ou 13 ans) et une protection particulière pour les filles. Un crime contre un enfant, où qu'il soit commis, doit être considéré partout comme un crime. Le rapport plaide également pour la prévention, des mesures de réadaptation destinées à affranchir en permanence les enfants des travaux dangereux, la désignation d'une autorité nationale responsable et un accroissement de l'aide financière consacrée à la lutte contre le travail des enfants.

10. La campagne internationale lancée dans les médias par le Bureau de l'information publique -- conférences de presse, interviews, etc. -- a donné au rapport un écho exceptionnel dans le monde entier et a montré la gravité du problème et le souci de l'OIT d'en venir à bout. Cette sensibilisation de l'opinion ne peut être que bénéfique non seulement à la phase préparatoire de l'élaboration des normes proposées, mais aussi à l'ensemble du programme IPEC. Une campagne du même type basée sur un dossier d'information multilingue et un documentaire de 60 minutes intitulé Je suis un enfant et disponible en plusieurs langues, avait été lancée en juin 1996 contribuant à créer un climat propice à l'accueil favorable du rapport. Enfin, le rapport servira de document central de référence lors des prochaines réunions internationales, indiquées plus bas, dont les travaux pourraient apporter une contribution à l'action normative.

B. Action directe: l'intolérable en point de mire

11. L'IPEC a été conçu comme un programme d'action directe destiné à aider les Etats Membres à éliminer progressivement le travail des enfants dans le contexte des normes de l'OIT. A cet effet, l'IPEC conclut des accords à long terme avec les Etats Membres (protocole d'entente), afin de les aider à renforcer leur capacité de trouver des solutions durables au problème. Pendant la période considérée, 12 pays ont signé un protocole avec l'OIT, dont dix en Amérique latine, où les activités s'intensifient grâce à une contribution substantielle de l'Espagne. Le protocole initial a été reconduit dans tous les pays où il est venu à expiration en l996. Au total, 23 pays ont conclu avec l'IPEC des accords officiels, s'engageant ainsi à mettre en train ou à poursuivre des programmes nationaux de lutte contre le travail des enfants. Une liste des protocoles d'entente figure à l'annexe I. Outre les pays avec lesquels des accords ont été conclus, l'IPEC coopère avec plusieurs autres pays à titre préparatoire, et cela de diverses manières allant de l'exécution d'études et d'enquêtes au renforcement des capacités et à la formation.

12. L'année 1996 a été marquée par un changement d'orientation vers l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes d'action à l'échelle nationale, axés sur les formes les plus intolérables du travail des enfants. Priorité est donnée aux enfants astreints à un travail forcé ou à la servitude; aux enfants travaillant dans des conditions ou des secteurs dangereux et aux enfants particulièrement vulnérables, à savoir les enfants de moins de 12 ans et les filles. L'action contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales s'est intensifiée. Au niveau national, des programmes d'action contre la prostitution enfantine sont en cours dans sept pays, et des fonds ont été engagés par le gouvernement du Royaume-Uni pour financer en Asie un programme régional de lutte contre la traite des enfants à des fins de prostitution et d'autres formes d'exploitation. Au niveau international, l'IPEC a contribué activement au Congrès mondial sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, qui s'est tenu en Suède en août l996, en prenant part à titre consultatif à la Commission de planification instituée en vue du congrès.

Programmes par pays: une vaste alliance sociale

13. Dans tous les pays participants, les programmes d'action de l'IPEC font partie des activités les plus importantes de l'OIT, parce qu'ils ont fait du travail des enfants un thème national majeur et ont retenu l'attention des gouvernements, des employeurs, des travailleurs, des ONG, des médias et des représentants des donateurs. Chacun des programmes de l'IPEC a ses caractéristiques, ses priorités et sa dynamique propres. Beaucoup de programmes d'action axés sur la mobilisation sociale communautaire, la formation non institutionnelle et la sensibilisation ont été exécutés en collaboration avec des ONG, qui ont apporté une vaste et riche contribution aux programmes de l'IPEC; les activités visant à renforcer les capacités du pays dans des domaines tels que la législation, l'administration et l'inspection du travail ou les statistiques ont été menées en collaboration avec des organismes publics, et bon nombre d'études ont été réalisées par des universités et des institutions spécialisées dans la recherche sur le travail. Les données statistiques rassemblées ont été très utiles pour l'élaboration des politiques. Des enquêtes statistiques ont été réalisées au Bangladesh, au Pakistan et aux Philippines avec l'aide du Bureau de statistique, et la phase préparatoire d'une enquête sur l'Afrique du Sud est terminée. Des enquêtes sur le travail des enfants sont en cours au Cambodge et au Népal. Les organisations d'employeurs et de travailleurs manifestent de plus en plus leur intérêt et participent à l'effort de sensibilisation ou à l'action directe. Un des points forts du programme est l'accent mis sur la diversité et la flexibilité, ce qui permet de répondre rapidement aux besoins spécifiques d'un pays et de trouver des solutions sur mesure. Une grande importance est accordée à la viabilité des activités et à la nécessité d'intégrer les questions liées au travail des enfants dans les politiques, programmes et budgets nationaux.

Rôle des gouvernements: responsabilisation des pays
et intégration dans les programmes nationaux

14. Dans beaucoup de pays participants, les gouvernements ont élaboré les programmes d'action nationaux, en étroite consultation avec les employeurs, les travailleurs, les ONG et les autres parties intéressées. Toutes les activités menées dans un pays participant autour du travail des enfants devraient être regroupées dans le cadre d'un tel programme, qui fournit un cadre de référence général dont l'effet de sensibilisation est très grand. Ces programmes qui doivent être intégrés dans les plans nationaux de développement garantissent que les activités seront durables et les responsabilités bien définies, et ils devraient comporter un dispositif de suivi.

15. Le comité directeur national joue un rôle clé, car il est chargé d'identifier et d'approuver les programmes d'action. Il va de soi que l'efficacité de ce comité dépend beaucoup de la motivation et du dynamisme de ses membres. Ce système fonctionne bien, apparemment, pour ce qui est d'attirer l'attention sur les programmes IPEC et de faciliter l'interaction et la création de réseaux entre partenaires de l'OIT. En garantissant la durabilité des programmes et en responsabilisant les pays, le comité joue un rôle d'autant plus important que les ressources de l'IPEC sont limitées et que son aide est limitée dans le temps.

16. Devant une demande d'assistance qui ne cesse d'augmenter, l'IPEC a accéléré les préparatifs en vue du lancement de nouveaux programmes d'action au Cambodge, en Ethiopie, à Madagascar, au Sénégal et à Sri Lanka, ainsi qu'en Argentine, en Equateur et au Honduras, qui ont signé des protocoles d'entente ou envisagent de le faire. Des missions d'enquête ont été envoyées dans les pays arabes pour définir les paramètres de futurs programmes.

Organisations d'employeurs: responsabilité sociale

17. L'Organisation internationale des employeurs (OIE) a décidé de lutter de manière plus énergique contre les formes dangereuses et abusives de travail des enfants. La résolution adoptée par son Conseil général le 3 juin 1996 demande à ses membres de sensibiliser chacun aux coûts humains, économiques et sociaux du travail des enfants et d'élaborer des plans d'action pour mettre en œuvre leur politique en la matière. Beaucoup de fédérations membres de l'OIE sont passées à l'action. La Fédération des employeurs du Pakistan est en train de préparer avec le concours du Bureau une conférence nationale de haut niveau sur le travail des enfants, d'une durée de deux jours, qui doit se tenir en mai 1997. L'IPEC appuie par ailleurs un programme d'action devant être exécuté au Népal par les chambres de commerce et d'industrie; il s'agit de définir le rôle des employeurs népalais et les mesures qu'ils peuvent prendre pour combattre le travail des enfants. La réunion régionale des employeurs de l'Asie du Sud, qui doit se tenir à Dhaka au Bangladesh (1er-2 mars 1997), discutera de ce que les organisations d'employeurs de la sous-région peuvent faire ensemble pour résoudre ce problème. L'IPEC a reçu de nombreux messages d'appui concernant sa politique de collaboration avec les organisations d'employeurs d'autres régions. Le Bureau des activités pour les employeurs (ACTEMP), l'IPEC et l'OIE travaillent actuellement à l'élaboration d'un Guide pour les employeurs.

18. Plusieurs douzaines d'entreprises mondialement connues établies dans les pays industrialisés d'Europe, d'Amérique du Nord et du Pacifique ont adopté des codes de conduite pour bien marquer leur intention de ne pas recourir à de la main-d'œuvre enfantine. L'élaboration de codes de conduite et d'autres mesures de lutte contre le travail des enfants continuent à susciter de vifs débats, mais ces initiatives montrent que la communauté internationale des employeurs est de plus en plus consciente de la nécessité de prendre en considération le problème. Les opérations d'étiquetage destinées à lutter contre le travail des enfants ont eu beaucoup d'impact dans les médias et dans l'opinion publique, et de nombreux projets de ce genre ont été mis au point pour différents produits fabriqués dans des pays où le travail des enfants est perçu comme un problème. Le Bureau prépare actuellement un document d'information dans lequel il passera en revue différents programmes d'étiquetage qui ont été lancés pour répondre aux préoccupations des consommateurs.

19. Entre autres initiatives récentes prises par les employeurs, on mentionnera l'accord de partenariat conclu avec la Chambre de commerce et d'industrie de Sialkot (Pakistan). Cet accord vise à éliminer le travail des enfants dans la fabrication des ballons de football, problème sur lequel les médias ont attiré l'attention du monde entier. Il s'inscrit dans le cadre d'un programme de coopération entre l'IPEC et les organisations des secteurs public et privé du district de Sialkot, dont l'objectif est d'offrir des solutions aux enfants qui travaillent actuellement à la fabrication de ballons de football et d'instruments chirurgicaux ou dans des briqueteries, des entreprises familiales et dans l'agriculture. Un programme similaire de coopération entre l'Association des exportateurs et des employeurs de l'industrie du vêtement du Bangladesh (BGMEA), l'IPEC et l'UNICEF est entré en vigueur au milieu de l'année 1996.

20. Au Bureau des activités pour les employeurs (BIT), un fonctionnaire est désormais chargé de s'occuper du problème du travail des enfants en étroite collaboration avec l'IPEC.

Organisations de travailleurs: protection des groupes vulnérables

21. L'année dernière, l'importance accordée par les organisations syndicales au problème du travail des enfants n'a pas cessé de croître, aussi bien sur le plan national qu'à l'échelle internationale. Ce thème a été inscrit à l'ordre du jour de nombreuses conférences syndicales en tant que question prioritaire. A Bruxelles, en juin 1996, le Congrès mondial de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) a adopté une résolution concernant l'éradication du travail des enfants. Plusieurs secrétariats professionnels internationaux, dont l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA), la Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (FITBB), l'Internationale des services publics (ISP) et de l'Internationale de l'éducation (IE), ont choisi le travail des enfants comme thème majeur de leurs congrès de 1997. L'organisation régionale pour l'Asie de la Confédération mondiale du travail (CMT) a choisi le travail des enfants comme thème prioritaire pour 1997. Dans les pays industrialisés comme dans les pays en développement, les organisations syndicales nationales sont de plus en plus actives. Au Royaume-Uni, le Congrès des syndicats (TUC) a publié récemment un rapport sur le travail des enfants en Grande-Bretagne. Eliminons le travail des enfants sera l'un des principaux slogans de la Fédération générale du travail de la Belgique (FGTB) le 1er mai prochain. Les fédérations syndicales du Costa Rica, du Honduras et de l'Inde ont effectué des enquêtes sur le travail des enfants. Les activités syndicales de lutte contre ce phénomène ont commencé à se diversifier: campagnes de sensibilisation, scolarisation des enfants, codes de conduite pour les entreprises, conventions collectives sur le travail des enfants, etc.

22. La participation des syndicats à la campagne internationale pour l'abolition du travail des enfants s'est poursuivie et intensifiée. La campagne mondiale contre le travail des enfants, lancée par la CISL en 1994, a pris différentes formes: travaux de recherche et de documentation sur le travail des enfants, initiatives visant à faire cesser la vente de produits fabriqués par des enfants (comme les tapis faits main) sur les marchés internationaux, activités de sensibilisation et d'éducation, petits projets destinés à fournir aux enfants les installations scolaires appropriées, pressions exercées sur les gouvernements et sur la Banque mondiale, l'Organisation mondiale du commerce et d'autres institutions pour les inciter à jouer leur rôle dans l'élimination du travail des enfants. D'autres organisations syndicales internationales, dont les secrétariats professionnels internationaux, ont elles aussi participé à la campagne internationale pour l'abolition du travail des enfants. On en a un exemple avec l'accord conclu entre trois organisations syndicales -- la CISL, la Fédération internationale des employés, techniciens et cadres (FIET) et la Fédération internationale des travailleurs du textile, de l'habillement et du cuir (FITTHC) -- et la Fédération internationale de football association (FIFA) concernant l'élaboration d'un code de conduite pour la fabrication de ballons de football portant le label de la FIFA afin d'éliminer le travail des enfants et d'autres formes d'exploitation. La FITTHC et la FIET ont aussi conclu un accord spécifique sur le travail des enfants, par lequel elles s'engagent à lancer une campagne pour éliminer des marchés européens et des marchés d'autres pays industrialisés tous les tapis faits main qui ne portent pas le label Rugmark. Des efforts semblables sont faits au niveau national. C'est ainsi que la Confédération suédoise des syndicats (LO) a conclu un accord concernant l'importation des tapis faits main.

23. La coopération entre le mouvement syndical et l'OIT a été renforcée par la nomination, au sein du Bureau des activités pour les travailleurs, d'un fonctionnaire chargé spécialement de promouvoir cette coopération. Plusieurs activités conjointes réalisables au niveau national ont déjà été recensées, et devraient être exécutées en 1997. Un projet d'éducation ouvrière financé par la Norvège et destiné à promouvoir la coopération entre l'OIT et les organisations syndicales internationales a aussi été mis en route.

Organisations internationales non gouvernementales: agents du changement

24. Le rôle spécial que des organisations non gouvernementales jouent dans la campagne contre le travail des enfants, notamment grâce à leur connaissance du sujet et du terrain ainsi qu'à la flexibilité et au bon rapport coût/efficacité de leur action, est reconnu dans le protocole d'entente signé par les pays participant à l'IPEC. Les ONG sont étroitement associées aux programmes nationaux, qu'il s'agisse de leur élaboration ou de leur exécution. Les ONG les plus importantes sont invitées à participer à l'élaboration des politiques et des plans d'action nationaux, et celles qui ont déjà une longue expérience du sujet sont représentées au sein du comité directeur national. Pour ce qui est de l'application des politiques, les ONG exécutent des programmes d'action au niveau communautaire et dans certains secteurs; elles s'occupent notamment de promouvoir un changement d'attitude, de renforcer le rôle des familles et d'offrir des solutions aux enfants et à leurs familles. Par ces activités et en collaborant avec les organisations gouvernementales et les entreprises, les ONG renforcent l'alliance nationale contre le travail des enfants.

25. L'IPEC collabore également avec les ONG aux niveaux régional et international, par exemple en élaborant un manuel pour la recherche-action sur les enfants occupés comme travailleurs domestiques ou en s'attachant à faciliter les échanges d'informations et de données d'expérience entre ONG d'Afrique et d'Asie. Le programme régional de lutte contre la traite des enfants dans les pays d'Asie sera exécuté en étroite collaboration avec les ONG uvrant dans ce domaine au niveau sous-régional.

Donateurs: solidarité internationale

26. En mars 1997, 14 pays contribuaient à l'IPEC. L'Allemagne, dont la contribution initiale a été déterminante, a de nouveau annoncé une contribution importante pour la période 1996-2001. L'Espagne demeure le principal donateur pour l'Amérique latine, où les programmes se développent. L'Australie, le Canada, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse ont rejoint l'IPEC. La Belgique, les Etats-Unis et la France ont promis des ressources supplémentaires. La Commission européenne s'est également engagée à contribuer. Comme l'indique l'annexe 2, il y a eu augmentation à la fois du nombre des donateurs et du volume des ressources. Mobiliser des ressources demeurera cependant l'une des principales préoccupations du Programme, qui doit faire face à un accroissement continu de la demande.

Comité directeur du Programme: bilan des opérations et orientations pour l'avenir

27. La réunion du comité directeur de l'IPEC du 22 novembre 1996 a rassemblé quelque 70 participants, dont des représentants des pays participants et des pays donateurs ainsi que des observateurs d'autres organisations des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales. Les discussions se sont fondées sur un rapport sur les activités de l'IPEC en 1996-97 et les orientations futures. Les points suivants ont émergé des nombreuses interventions.

28. Le comité a estimé que l'IPEC devrait continuer de se concentrer sur les formes les plus intolérables du travail des enfants et veiller à établir un lien plus étroit entre les programmes d'action dans les pays et les normes de l'OIT, notamment la convention no 138 et les nouvelles normes qu'il est proposé d'élaborer sur le travail des enfants. Il s'est félicité de la participation accrue des mandants de l'OIT, notamment celle des employeurs et des travailleurs, et a souhaité qu'elle se renforce. Pour assurer la durabilité des programmes d'action et mettre au point des modèles susceptibles d'être utiles à plusieurs pays, il faudrait que l'IPEC procède à des bilans et à des évaluations. Le comité directeur s'est déclaré convaincu que les résultats obtenus à partir des analyses globales indépendantes des programmes dans les pays, des évaluations tripartites nationales des programmes et des évaluations thématiques aideront l'IPEC à affiner ses travaux à venir. Enfin, l'IPEC devrait se développer encore pour atteindre davantage d'Etats Membres et attirer de nouvelles ressources financières, dont une augmentation supplémentaire de l'allocation qu'il reçoit dans le cadre du budget ordinaire.

Recherche et information: faire connaître la réalité

29. La recherche, la collecte de données statistiques et le suivi sont des éléments essentiels du programme de l'OIT contre le travail des enfants, que l'on s'emploie à renforcer. Le sous-programme sur les statistiques concernant le travail des enfants que l'IPEC met au point avec l'aide du Bureau de statistique permettra de créer une banque de données informatisées et de suivre l'évolution de la situation. Des publications rendant compte des résultats d'enquêtes empiriques et de recherches faisant autorité constitueront l'un des principaux moyens de diffuser des informations techniques et statistiques. Des études relatives aux incitations financières pour combattre le travail des enfants et à sa justification économique dans l'industrie du tapis en Inde ont été publiées par le Département de l'emploi et de la formation du BIT en 1996. Les propositions de programme et budget du Directeur général pour 1998-99 prévoient des activités de sensibilisation comprenant l'organisation de séminaires et d'ateliers, et la publication de rapports et de brochures sur les problèmes nouveaux et les points faisant l'objet de débats, tels que l'étiquetage et les codes de conduite des entreprises, à l'intention des entreprises, des groupes de consommateurs et des organisations de travailleurs(4).

30. Les initiatives prises par le Bureau de l'information publique (PRESSE), décrites dans le paragraphe 10 ci-dessus, s'inscrivent dans un cadre plus large d'activités conçues pour mobiliser l'opinion publique à l'appui de la campagne mondiale contre le travail des enfants. En 1996, l'IPEC a publié les deux premiers numéros de son bulletin illustré intitulé Children and Work. Il examine les moyens d'étendre méthodiquement la portée de son information publique en coopération avec PRESSE, et ce pour deux raisons: premièrement, les médias ont beaucoup fait pour que la question du travail des enfants acquière un rang de priorité élevé à l'ordre du jour politique, et on peut s'attendre à ce que leur influence reste grande; deuxièmement, l'information du public est essentielle au succès de la mise en œuvre des programmes d'action à tous les niveaux. Cela est d'autant plus vrai que le travail des enfants est une question complexe, qui revêt des aspects clandestins et qui prête parfois à controverse. La communication est donc un élément important des programmes d'action nationaux et locaux, comme en témoignent les nombreux efforts de sensibilisation entrepris par les organisations partenaires de l'IPEC, de même qu'elle est très importante pour mobiliser l'opinion mondiale. Le développement des capacités de communication des organisations d'employeurs et de travailleurs et des ONG, ainsi que l'utilisation optimale des réseaux qu'elles ont mis sur pied pour la diffusion de l'information occuperont une place déterminante dans la planification future de l'OIT.

C. Le travail des enfants à l'ordre du jour international

31. Comme le montrent les paragraphes suivants, la question du travail des enfants a pris en 1996 une importance très grande à l'ordre du jour de la communauté internationale.

Conférence internationale du Travail: Réunion tripartite informelle au niveau ministériel -- une réponse tripartite

32. Une Réunion tripartite informelle spéciale au niveau ministériel, pour laquelle avait été préparé le rapport intitulé Le travail des enfants: Que faire? a eu lieu au cours de la 83e session de la Conférence internationale du Travail (juin 1996). Les soixante ministres qui sont intervenus ont réaffirmé leur volonté de lutter pour l'abolition du travail des enfants. Les propositions du budget ordinaire de l'OIT pour 1998-99 prévoient une réunion d'experts de l'inspection du travail, axée sur la mise en application de la législation relative au travail des enfants(5). Pour répondre à une demande formulée lors de la réunion, le BIT a entrepris d'examiner des programmes volontaires d'étiquetage visant à fournir des garanties quant à la non-utilisation de main-d'œuvre enfantine pour la fabrication des produits(6). Afin de faire le point de la situation et d'aider les pays à développer la capacité de suivre régulièrement son évolution, l'IPEC étudie la possibilité d'appuyer les services statistiques nationaux pour ce qui est de la méthodologie et de l'exécution d'une enquête s'inscrivant dans le cadre d'un programme futur systématique. La méthodologie des enquêtes sur le travail des enfants mise au point et testée en 1996 sera utilisée pour préparer des rapports réguliers sur la situation mondiale, comme l'ont demandé la Conférence dans une résolution de 1996 ainsi que la Réunion tripartite informelle au niveau ministériel.

Conférences internationales: sensibilisation mondiale

33. En collaboration avec l'OIT, le gouvernement des Pays-Bas a organisé la Conférence d'Amsterdam sur le travail des enfants (26-27 février 1997) relative aux formes les plus intolérables du travail des enfants. Y ont participé des représentants de gouvernements de plus de 30 pays d'Asie, d'Afrique, des Amériques et d'Europe, ainsi que des représentants des organisations d'employeurs, des organisations de travailleurs, d'organisations internationales, d'ONG et d'enfants astreints au travail. Le but de cette conférence était de stimuler le débat mondial sur les mesures à prendre pour lutter contre les formes les plus intolérables du travail des enfants. Des ministres des pays en développement et aussi des pays industrialisés ont pris la parole. Les discussions se sont fondées sur le principal document de travail: Combattre les formes les plus intolérables du travail des enfants: un défi universel, établi par le BIT. En outre, le BIT a présenté trois documents techniques: Travail des enfants et coopération internationale et régionale; Globalisation, libéralisation et travail des enfants; Instruments de l'OIT sur l'élimination du travail des enfants abusif et dangereux.

34. A la demande du gouvernement de la Norvège, le BIT participe activement avec l'UNICEF à la préparation de la Conférence internationale contre le travail des enfants, qui se tiendra à Oslo du 27 au 30 octobre 1997. Dans ce cadre, il organisera des consultations régionales. Outre sa contribution au principal document de la conférence, il présentera deux documents techniques, l'un sur la législation et la pratique et l'autre sur les mesures pratiques contre le travail des enfants aux niveaux national et international. Des représentants de gouvernements, d'organisations d'employeurs et de travailleurs et d'ONG de 38 pays en développement ou industrialisés participeront à la conférence, qui commencera par une session technique préparatoire et se conclura par un sommet ministériel.

35. L'OIT a fourni une aide consultative au Congrès mondial sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales auquel elle a participé, à Stockholm, en août 1996.

36. Une conférence internationale organisée par la Commission tripartite italienne au ministère du Travail et l'OIT (Rome, 3 décembre 1996) a rassemblé environ 300 responsables et représentants d'organisations d'employeurs et de travailleurs de toutes les parties du monde. Dans sa Déclaration de Rome sur le travail des enfants, la conférence fait siens les objectifs et méthodes de l'IPEC visant à promouvoir les droits de l'enfant et elle demande instamment qu'une étroite coopération s'instaure entre l'OIT et l'UNICEF dans ce domaine.

37. L'OIT fournit un appui financier et technique pour deux grandes réunions régionales en 1977, à savoir: le séminaire régional de l'OUA sur les enfants qui travaillent (le Caire, 24-27 mars) et la première réunion ibéro-américaine tripartite au niveau ministériel pour l'abolition du travail des enfants (Cartagène, Colombie, 8-9 mai 1997). En outre, l'OIT participera à un colloque sur les droits de l'enfant dans les pays arabes (Tunis, 4-6 mars 1997), organisé avec l'appui du gouvernement de la Suisse.

Coopération avec les institutions des Nations Unies

38. La situation des enfants dans le monde, 1997, rapport publié par l'UNICEF, est centré exclusivement sur le travail des enfants. Il fait écho à l'appel lancé par l'OIT en faveur d'une action prioritaire visant l'élimination de ses formes les plus intolérables. Parmi les six mesures principales à prendre, le rapport cite l'élimination immédiate du travail des enfants dans des conditions dangereuses ou d'exploitation, l'instauration de l'enseignement primaire obligatoire et gratuit, l'instauration d'une législation stricte en matière de travail des enfants et son application vigoureuse dans chaque pays, la collecte et l'évaluation de données, l'adoption de codes de conduite et l'élaboration de politiques d'achat. La déclaration d'intention de l'OIT et de l'UNICEF (annexe III), signée en octobre 1996, fournit un cadre utile de référence à la coopération entre les deux institutions dans les domaines de la recherche et des activités pratiques.

39. L'IPEC a suivi de près les discussions du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies sur le travail des enfants et les questions connexes. Il a également procédé à sa propre analyse des rapports soumis au comité par les pays participants, et des dispositions sont prises qui visent un suivi plus systématique des recommandations spécifiques faites par le comité pour chaque pays, dans le cadre des programmes nationaux de l'IPEC. Dans certains pays, l'IPEC a fourni des informations aux institutions gouvernementales responsables de la préparation des rapports devant être soumis au comité. Aux Philippines, certains partenaires de l'IPEC ont contribué à la coordination et au suivi de l'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.

Conclusion

40. Compte tenu de ce qui précède, on peut envisager l'avenir avec un certain optimisme. Les travaux de l'OIT dans ce domaine ouvrent des voies nouvelles, précisément à un moment où l'opinion publique attend des résultats rapides et décisifs. Reposant sur des bases solides, les activités pratiques se développent en synergie avec l'action normative. La méthode de l'OIT qui consiste à programmer les activités en fonction d'un calendrier, afin que les pays se sentent tenus d'agir dans les plus brefs délai, est de mieux en mieux acceptée. Quant à l'élimination des formes les plus choquantes du travail des enfants, les gouvernements sont instamment priés de prendre dans l'immédiat les mesures qui sont préconisées et qui, sans aucun doute, seront exigées par les nouvelles normes. On peut donc raisonnablement espérer que, si les conditions permettent à l'élan actuel de se maintenir, l'OIT pourra atteindre globalement ses objectifs dans cet important domaine.

Genève, le 19 février 1997.

1 Document GB.264/ESP/1.

2 Conférence internationale du Travail, 86e session, 1998. Rapport VI(1), Le travail des enfants: l'intolérable en point de mire.

3 Rapport VI(1), Questionnaire: le travail des enfants.

4 Document GB.268/PFA/6/1, Propositions de programme et de budget pour 1998-99, paragr. 90.6-90.12.

5 Idem, paragr. 90.8.

6 Comme indiqué dans le document GB.267/ESP/Inf.2, un rapport est en préparation.

Annexe I

Protocoles d'entente concernant le travail des enfants:
situation en février 1997

Pays Protocole signé le Situation
Inde 10 avril 1992 prorogation convenue jusqu'au 31.12.1999, à commencer par une prorogation d'un an, signée le 21.1.1997
Indonésie Mai 1992 prorogation convenue en principe avec le gouvernement jusqu'au 31.12.2001; signature en mars 1997
Kenya 11 mai 1992 prorogation jusqu'au 31.12.2001 signée le 1.12.1996
Thaïlande 22 mai 1992 prorogation jusqu'au 31.12.2001 signée le 3.12.1996
Brésil 4 juin 1992 prorogation jusqu'au 31.12.2001 signée le 31.10.1996
Turquie 10 juin 1992 prorogation jusqu'au 31.12.2001 signée le 24.9.1996
République-Unie de Tanzanie 18 mars 1994 prorogation jusqu'au 31.12.2001 signée le 24.9.1996
Pakistan 21 juin 1994 prorogation jusqu'au 31.12.2001 signée le 21.8.1996
Philippines 22 juin 1994 prorogation jusqu'au 31.12.2001 signée en décembre 1996
Bangladesh 11 octobre 1994 prorogation jusqu'au 31.12.2001 signée en décembre 1996
Népal 31 janvier 1995 prorogation jusqu'au 31.12.2001 signée le 12.9.1996
Bolivie 10 juin 1996 échéance le 9.6.2001
Chili 10 juin 1996 échéance le 9.6.2001
Egypte 10 juin 1996 échéance le 9.6.2001
Costa Rica 13 juin 1996 échéance le 12.6.2001
Guatemala 13 juin 1996 échéance le 12.6.2001
El Salvador 13 juin 1996 échéance le 12.6.2001
Nicaragua 13 juin 1996 échéance le 12.6.2001
Panama 13 juin 1996 échéance le 12.6.2001
Pérou 15 juillet 1996 échéance le 31.7.2001
Venezuela 16 septembre 1996 échéance le 15.9.2001
Sri Lanka 26 novembre 1996 échéance le 31.12.2001
Argentine 12 décembre 1996 échéance le 31.12.2001
Honduras 9 janvier 1997 échéance le 31.1.2002
Sénégal en préparation

Annexe II

Programme international pour l'abolition du travail des enfants:
total des contributions annoncées, 1992-2001,
et montants reçus au 31 janvier 1997,
par donateur et par pays/programme technique(1)

Donateurs (par ordre chronologique de contribution au programme) Contributions annoncées Montants reçus
(au 31/01/97)		 Pays/programmes techniques
 

Dollars des Etats-Unis
(sauf indication contraire)

  
Allemagne(2) 1992-2001:
2 x DM 50.000.000 (approx. $E.-U. 65.000.000)		 1992-1996: 32.876.271 Programmes nationaux en Asie: Bangladesh, Inde, Indonésie, Thaïlande, Philippines, Népal, Pakistan; Afrique: Kenya, Tanzanie; Amérique latine: Brésil; Europe: Turquie.
Travaux préparatoires dans toutes les régions. Activités relatives à la campagne mondiale.
Belgique 1992-1995: 125.043

1996:
326.800

 1992-1995: 125.043

 

 

 

 

1997:
342.082

Quatre programmes d'action au Népal en 1996-97: ateliers de formation destinés aux juges, aux procureurs et aux avocats sur l'application de la législation relative au travail des enfants; abolition du travail des enfants dans les mines de quartz; éducation non institutionnelle destinée aux enfants balayeurs; sensibilisation des dirigeants syndicaux, des parents et des employeurs et fourniture d'une éducation non institutionnelle aux enfants. Programmes nationaux (en préparation).
Norvège 1995-1996: 302.557 1995-1996: 302.557 Recherche action: mobilisation des enseignants, des éducateurs et de leurs organisations en faveur de la lutte contre le travail des enfants.
Espagne(3) 1995-1999: 12.500.000 1995-1996: 2.500.000 Programmes nationaux en Amérique latine: Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, Guatemala, El Salvador, Nicaragua, Panama, Pérou, Venezuela, Paraguay.
France(4) 1995:
58.600

1996:
192.308

1995:
58.600

1996:
192.308

Programme d'action concernant l'élimination progressive du travail des enfants dans l'industrie du tapis au Népal.
Programmes nationaux dans les pays francophones d'Afrique (à déterminer).
Australie 1996:
100.000		 1996:
50.000		 Programme d'action concernant la prévention du travail et de la servitude des enfants au Népal.
Etats-Unis 1995-1999: 2.100.000 1995-1996: 2.100.000 Programmes d'action spécifiques: Brésil - Lutte contre le travail des enfants dans l'industrie de la chaussure de Vale dos Sinos. ladesh - Elimination progressive du travail des enfants dans l'industrie du vêtement.
Thaïlande - Programme du nord et du nord-est pour prévenir le travail des enfants et la prostitution enfantine.
Philippines - Rapport sur la situation des enfants qui travaillent.
Afrique - Atelier technique sur le travail des enfants dans l'agriculture commerciale.
  1996-1999: 3.000.000   Programmes d'action spécifiques proposés (à mettre au point):
Thaïlande - Deuxième phase du programme d'action visant à prévenir la prostitution enfantine dans le nord de la Thaïlande.
Pakistan - A formuler.
Afrique du Sud - A formuler
Pérou - A formuler.
Népal - Programme d'action visant à prévenir la traite des enfants.
Egypte - A formuler.
Canada 1996-1997:
514.561		 1996-1997:
514.561 		Mise au point de directives à l'usage des décideurs concernant une action durable contre le travail des enfants.
Luxembourg 1996:
10.994 		1996:
10.994 		Mini-programmes au Népal et aux Philippines.
Italie 1996:
120.000 		132.890 Document de projet en préparation.
Danemark 1997-2000:
3.077.000 		1997:
1.000.000 		Programmes nationaux au Cambodge, au Népal, à Sri Lanka, et d'autres en préparation.

1 Les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse se sont officiellement engagés à contribuer au programme IPEC.

2 Outre sa contribution financière, le gouvernement a détaché deux fonctionnaires auprès de l'IPEC (l'un à Genève et l'autre au Costa Rica).

3 Outre sa contribution financière, le gouvernement a détaché deux jeunes experts auprès de l'IPEC au Costa Rica et à Lima.

4 Outre sa contribution financière, le gouvernement a détaché un fonctionnaire auprès de l'IPEC à Genève.

Annexe III

Déclaration d'intention visant à orienter les efforts conjoints
du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)
et de l'Organisation internationale du Travail

Reconnaissant que le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et l'Organisation internationale du Travail (OIT) ont des rôles complémentaires et synergiques à jouer dans l'élimination progressive du travail des enfants et la protection des enfants qui travaillent, les chefs de secrétariat de l'UNICEF et l'OIT expriment leur intention de renforcer leur coopération en vue d'une action commune énergique et efficace dans ce domaine, dans le cadre de l'Accord entre les Nations Unies et l'OIT.

Afin d'intensifier les activités conjointes fructueuses qui sont déjà en cours et de renforcer la synergie des activités que l'UNICEF et l'OIT mènent chacun de leur côté dans le cadre de leur mandat, le Directeur général de l'UNICEF et le Directeur général du BIT se sont mis d'accord sur le cadre de coopération figurant en annexe.

Cette coopération sera mise en œuvre par le truchement de consultations permanentes permettant de coordonner politiques et plans d'action.

La présente déclaration d'intention prendra effet à la date de la deuxième signature. Elle demeurera en vigueur indéfiniment, à moins que l'une des deux parties ne notifie à l'autre, par un préavis écrit d'au moins trois mois, son intention de la dénoncer.

(Signé)
C. Bellamy,
Directeur général
UNICEF.

Genève, 8 octobre 1996.

 (Signé)
M. Hansenne,
Directeur général
OIT.

Genève, 8 octobre 1996.

Annexe(1)

Cadre de coopération

I. Politique

II. Recherche et échanges

Compte tenu des ressources disponibles:

III. Coopération technique

IV. Suivi

1 Annexe à la déclaration d'intention visant à orienter les efforts conjoints de l'UNICEF et de l'OIT pour abolir le travail des enfants et pour protéger les enfants qui travaillent.


Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 21 février 2000.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Service des Relations Officielles (REL OFF) au tel: +41.22.799.7732, fax: +41.22.799.8944 ou par e-mail: RELOFF@ilo.org

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