| GB.267/PFA/7 267e session Genève, novembre 1996 |
| Commission du programme, du budget et de l'administration | PFA |
SEPTIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Evaluation des réformes apportées au
fonctionnement
de la Conférence internationale du Travail
Introduction
1. Dans le cadre des mesures visant à réduire les dépenses en 1996-97, le Conseil d'administration a pris, à sa 264e session (novembre 1995), les décisions suivantes concernant le fonctionnement de la Conférence internationale du Travail:
a) la durée de la Conférence a été réduite d'un jour;
b) la discussion des rapports du Président du Conseil d'administration et du Directeur général en séance plénière a débuté le mercredi de la deuxième semaine de la Conférence et s'est terminée le mardi de la troisième semaine;
c) le temps de parole en séance plénière a été ramené à cinq minutes;
d) le compte rendu des travaux de la Conférence relatant la discussion des rapports du Président du Conseil d'administration et du Directeur général a été imprimé et expédié après la clôture de la session, la pratique habituelle en ce qui concerne la partie II du rapport de la Commission de l'application des normes de la Conférence étant toutefois maintenue.
2. Il a également été décidé, sur la suggestion du groupe des employeurs, de restreindre la distribution gratuite des rapports soumis à la Conférence et, plus précisément, de ne pas les fournir gratuitement aux organisations internationales non gouvernementales autres que les organisations de travailleurs et d'employeurs.
3. A l'issue de la discussion qui a abouti à ces décisions et de celle qui a eu lieu lors de la 266e session (juin 1996) du Conseil d'administration sur les questions découlant de la 83e session de la Conférence internationale du Travail, il avait été entendu que le Bureau soumettrait au Conseil d'administration à sa présente session une évaluation des mesures précitées, ainsi que des propositions pour les sessions futures de la Conférence. Le présent document a pour objet de présenter cette évaluation point par point, en donnant également des informations sur les économies (en chiffres ronds) qui ont pu être réalisées grâce à chacune de ces mesures(1).
Réduction de la durée de la Conférence
4. Suite à cette décision, la Conférence devait terminer ses travaux à la fin de la journée du jeudi de la troisième semaine (au lieu de vendredi), afin que le Conseil d'administration puisse siéger le vendredi suivant (au lieu de samedi). En fait, la Conférence a terminé ses travaux jeudi à midi. Les économies résultant de cette mesure se sont chiffrées à près de 69 000 dollars (sans compter les économies réalisées par les délégations, dont les membres ont ainsi pu quitter Genève plus tôt). Il est donc proposé de maintenir la décision prévoyant que les travaux de la Conférence se termineront le jeudi de la troisième semaine.
Limitation du temps de parole à cinq minutes
5. Cette mesure a été acceptée de bonne grâce par tous les intervenants et il n'y a pas eu de plainte majeure. Toutefois, certains orateurs ont prononcé leur discours à une vitesse qui rendait l'interprétation difficile, et d'autres ont dépassé le temps de cinq minutes qui leur était alloué. Aussi la durée moyenne des discours prononcés en 1996 a-t-elle représenté finalement 65 pour cent, au lieu de 50 pour cent, de celle des discours prononcés en 1995, époque à laquelle le temps de parole était de dix minutes. Cela n'en représente pas moins une économie en temps de 35 pour cent, ce qui n'est pas négligeable. Cette mesure a permis de réaliser des économies importantes en réduisant le nombre des séances plénières (près de 144 000 dollars en frais d'interprétation, frais de location pour la salle des Assemblées et dépenses diverses) et le volume du Compte rendu des travaux qui paraît après la Conférence (près de 193 000 dollars en frais d'édition, de traduction, de dactylographie et d'impression). Il est donc proposé de maintenir la limitation du temps de parole à cinq minutes.
6. Il convient toutefois de noter que cette limitation, qui a été appliquée aux déclarations faites lors de la discussion des rapports du Président du Conseil d'administration et du Directeur général, ne s'appliquait pas aux déclarations se rapportant à la présentation et la discussion des rapports de commissions. S'il s'avérait nécessaire de l'étendre à ces dernières déclarations en raison de contraintes de temps, cela pourrait se faire au titre de l'article 14, paragraphe 6, du Règlement, qui prévoit que le Président de la Conférence peut, après avoir consulté les Vice-présidents, soumettre à la Conférence pour décision sans débat une proposition tendant à réduire la durée des discours sur un sujet donné avant d'entamer la discussion sur ce sujet.
Limitation à une semaine de la durée de la discussion
en séance plénière des rapports du Président
du Conseil
d'administration et du Directeur général
7. Avec la limitation du temps de parole à cinq minutes, chaque séance plénière de trois heures devrait permettre, en principe, de prononcer 36 discours. Cependant, étant donné qu'il s'écoule inévitablement quelques instants entre deux discours, qu'en réalité la plupart des discours excèdent cinq minutes et que des points de procédure doivent aussi être traités de temps à autre, l'expérience de la dernière session de la Conférence a montré qu'en une séance de trois heures il n'y a pas place pour plus de 30 discours, ce qui fait pour cinq jours 300 discours. En 1996, 267 orateurs (contre 303 en 1995) ont pu prendre la parole dans les délais fixés. La décision de réduire la durée de la discussion en séance plénière à une semaine peut donc être considérée comme viable et devrait être maintenue. Ainsi qu'il est mentionné au paragraphe 5 ci-dessus, les économies ainsi réalisées en 1996 se chiffrent à près de 144 000 dollars.
8. Il convient toutefois de signaler qu'avec l'interruption des séances plénières pendant une semaine il a fallu adapter la procédure applicable à la composition des commissions de la Conférence. En vertu des articles 56 et 9 du Règlement, il incombe à la Conférence d'approuver toute modification de la composition des commissions que lui aura recommandée la Commission de proposition, qui délègue quant à elle cette responsabilité à son bureau. Or des modifications sont apportées tous les jours à la composition des commissions. La Conférence ne siégeant pas tout le temps en séance plénière, elle n'était pas en mesure d'approuver ces modifications et a donc dû déléguer ce pouvoir à son propre bureau. De fait, à la 84e session (maritime) de la Conférence, qui vient de se terminer et qui n'a tenu de plénière que pour les séances d'ouverture et de clôture, il n'y a pas eu de Commission de proposition et le pouvoir de statuer sur les modifications de la composition des commissions a été délégué au bureau de la Conférence.
9. Si l'on décide de maintenir l'interruption de la séance plénière, il faudra de nouveau déléguer le pouvoir de statuer sur les modifications de la composition des commissions. Toutefois, la procédure qui consiste à soumettre ces modifications tant au bureau de la Commission de proposition qu'au bureau de la Conférence est inutilement lourde. Par conséquent, on améliorerait encore la procédure adoptée à la 83e session de la Conférence si cette dernière pouvait déléguer à la Commission de proposition le pouvoir de statuer sur les questions non sujettes à controverse concernant les modifications de la composition des commissions pendant toute la durée de la Conférence.
Non-parution, pendant la session, des numéros du Compte
rendu provisoire
portant sur la discussion des rapports du Président du Conseil
d'administration
et du Directeur général
10. Si l'on en juge par le nombre de demandes de renseignements et de plaintes qui ont été formulées, le fait que les déclarations faites en séance plénière n'aient pas été reproduites dans les numéros du Compte rendu provisoire parus pendant la session semble avoir sérieusement gêné bon nombre de délégués. Certains se sont également plaints de ce que le texte de la réponse du Secrétaire général et le détail des votes sur les conventions et recommandations n'aient pas été publiés pendant la session. Cette dernière lacune a toutefois été comblée à la 84e session (maritime) de la Conférence, tenue en octobre, où le détail des votes sur les conventions et recommandations a été donné instantanément, dans des documents parus pendant la session.
11. Les économies résultant de la non-parution des numéros en question du Compte rendu provisoire pendant les travaux de la 83e session (juin 1996) de la Conférence s'élèvent à près de 481 000 dollars, ce qui correspond à la réduction des frais de personnel pour la transcription des déclarations, l'édition, la traduction et la distribution des documents ainsi que des frais d'impression pendant la session.
12. L'importance de ces économies semblerait devoir l'emporter sur la gêne causée par la non-parution de ces numéros du Compte rendu provisoire pendant la session. Au demeurant, on devrait pouvoir remédier en partie à cette gêne par des mesures relativement simples. On pourrait, par exemple, donner immédiatement le détail de chaque vote, comme cela a été fait lors de la session maritime de la Conférence, ainsi que la réponse du Secrétaire général. On pourrait également mettre sur pied un secrétariat où les délégués pourraient obtenir, sur demande, des exemplaires de certains discours tels que soumis par les orateurs (le coût d'un tel service pour les délégués, en incluant les frais de personnel, le matériel de photocopie et autres fournitures, est estimé à 25 000 dollars). Ce service permettrait aux délégués d'obtenir, de façon sélective, tout discours dont ils auraient besoin. Cela étant, il est proposé de continuer à publier le compte rendu des déclarations faites en séance plénière aussitôt que possible après la clôture de la Conférence.
13. Pour ce qui est du rapport de la Commission d'application des normes, il continuera à paraître pendant la session in extenso, y compris la partie II. Toutefois, des dispositions seront prises pour que cela soit fait sans passer par les services de transcription, ce qui permettra d'économiser 85 000 dollars de plus.
Distribution gratuite sélective des rapports soumis à la Conférence
14. La discipline imposée aux délégués par cette mesure a été très bien accueillie. En effet, non seulement il n'y a pas eu une seule plainte, mais de nombreux commentaires favorables ont même été faits au sujet du gaspillage que cela permet d'éviter. Il est par conséquent proposé de maintenir cette mesure, malgré un impact relativement faible sur les dépenses (quelque 1 500 dollars d'économisés sur le tirage).
Conclusion
15. En conclusion, on peut dire que les mesures qui ont été adoptées par le Conseil d'administration en novembre dernier et appliquées à la 83e session (juin 1996) de la Conférence sont tout à fait positives. La seule qui semble avoir causé quelques difficultés est la décision de ne pas publier pendant la session les numéros du Compte rendu provisoire relatant la discussion des rapports du Président du Conseil d'administration et du Directeur général. Toutefois, ces difficultés pourraient jusqu'à un certain point être surmontées à peu de frais grâce aux nouvelles mesures décrites au paragraphe 12 ci-dessus. Les économies totales réalisées à la 83e session (juin 1996) de la Conférence grâce à l'ensemble de ces mesures sont estimées à 887 000 dollars.
16. En conséquence, la Commission du programme, du budget et de l'administration voudra donc sans doute recommander au Conseil d'administration que:
a) toutes les mesures qu'il a adoptées à sa 264e session (novembre 1995) soient maintenues, étant entendu que les services mentionnés au paragraphe 12 du présent document seront fournis dès la 85e session (juin 1997) de la Conférence;
b) le pouvoir de statuer sur les modifications ne prêtant pas à controverse de la composition des commissions soit délégué à la Commission de proposition.
Genève, 1er octobre 1996.
Point appelant une décision: paragraphe 16.
1. Toutes les économies mentionnées dans le présent document ont été calculées par rapport aux dépenses réelles engagées en 1995.