| GB.267/PFA/12 (Corr.) 267e session Genève, novembre 1996 |
| Commission du programme, du budget et de l'administration | PFA |
DOUZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Rapport de la Commission de la fonction publique internationale
1. Le présent document rend compte des recommandations de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), soumises par la CFPI dans son rapport annuel à l'Assemblée générale pour 1996(1), qui, si elles sont approuvées par l'Assemblée générale, auront des incidences directes sur les conditions d'emploi des fonctionnaires et dont beaucoup appelleront des mesures de la part de la commission afin d'éviter de coûteux ajustements rétroactifs. Les décisions de l'Assemblée générale sur les recommandations de la CFPI seront prises en décembre, trop tard par conséquent pour être examinées par la commission à sa présente session. Ces recommandations concernent les traitements de base minima, les contributions du personnel et l'ajustement de poste pour la catégorie des services organiques et les catégories supérieures, la méthode à appliquer pour déterminer la rémunération considérée aux fins de la pension des fonctionnaires de la catégorie des services organiques et des agents des services généraux, le système des indemnités pour mobilité et difficulté des conditions de vie et de travail, les prestations familiales pour les fonctionnaires de la catégorie des services organiques et des catégories supérieures et le montant de l'allocation pour frais d'études.
Rémunération considérée
aux fins de la pension et droits à pension:
barème commun des contributions du personnel
2. En 1993, la CFPI a annoncé à l'Assemblée générale que, dans le cadre de son étude d'ensemble de 1996 de la rémunération considérée aux fins de la pension et des pensions qui en découlent, elle élaborerait un barème commun des contributions du personnel pour la catégorie des services organiques et les catégories supérieures et pour la catégorie des services généraux et les catégories apparentées, qui servirait à déterminer la rémunération considérée aux fins de la pension pour les deux groupes de personnel. L'Assemblée a approuvé la procédure exposée par la CFPI et demandé à cette dernière d'élaborer, en étroite coopération avec le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, un barème commun des contributions du personnel permettant de déterminer la rémunération considérée aux fins de la pension.
3. La CFPI et le Comité mixte ont considéré que pour établir un tel barème il fallait tenir compte de certains principes directeurs et de certains objectifs: le nouveau barème, qui devrait refléter le montant moyen des impôts dans les sept villes sièges, ne devrait cependant pas avoir une incidence négative sur la rémunération considérée aux fins de la pension au niveau des grades inférieurs ni augmenter cette rémunération au niveau des grades supérieurs.
4. Après avoir examiné plusieurs possibilités, la CFPI a retenu celle qui débouche sur les montants les plus proches des objectifs concernant la rémunération considérée aux fins de la pension des agents des services généraux comme celle du personnel de la catégorie des services organiques. Il a été convenu que ce serait là la base des recommandations de la CFPI à l'Assemblée générale. Le barème révisé aurait pour effet de réduire l'inversion des revenus (ce phénomène se produit lorsque, pour un fonctionnaire d'une catégorie dont la rémunération nette est égale ou inférieure à celle d'un fonctionnaire de l'autre catégorie, la rémunération considérée aux fins de la pension est supérieure à celle de cet autre fonctionnaire).
5. Pour ce qui est de l'application du nouveau barème, la CFPI a convenu que, après son approbation par l'Assemblée générale, le barème commun des contributions du personnel servant à déterminer la rémunération considérée aux fins de la pension prendrait effet le 1er mars 1997. Des mesures transitoires seraient au besoin mises en place pour les traitements bruts considérés aux fins de la pension des agents des services généraux.
Personnel de la catégorie des services
organiques et des catégories supérieures:
traitements et structure du barème des traitements
6. En 1995, l'Assemblée générale a renvoyé à la CFPI ses conclusions sur la révision du principe Noblemaire, afin qu'elle réexamine certains des aspects techniques d'une nouvelle méthode qui l'avait amenée à recommander une augmentation des traitements des fonctionnaires de la catégorie des services organiques et des catégories supérieures ainsi qu'une restructuration du barème des traitements pour réparer le tassement du barème -- un effet secondaire indésirable des ajustements des traitements opérés au fil des ans.
7. La CFPI a maintenu les conclusions techniques auxquelles elle était parvenue l'année dernière(2); cependant, compte tenu des modifications intervenues dans la fonction publique des Etats-Unis ainsi que du montant de l'augmentation de l'ajustement de poste à New York en novembre 1995, et en l'absence de toute augmentation du barème des traitements de base minima en 1996, la marge et, par voie de conséquence, le montant de l'augmentation des traitements recommandée avaient changé.
8. La CFPI a recommandé les mesures suivantes: une augmentation du barème des traitements de base minima (ainsi qu'un ajustement correspondant des taux de contribution du personnel) qui rétablirait la marge à son point médian souhaitable de 115 en 1997 (d'après les prévisions, la marge sera de 109,7 pour 1996); une restructuration du barème des traitements en conformité avec les conclusions de l'année dernière (qui impliquent notamment des augmentations de traitement plus fortes au niveau des postes de direction qu'au niveau des grades inférieurs); enfin, l'incorporation au traitement de base net d'un montant correspondant à un certain nombre de points d'ajustement (ni gain ni perte). Ainsi, le barème des traitements nets recommandé comporte une augmentation réelle de 3,1 pour cent pour tout le personnel des services organiques, une augmentation moyenne supplémentaire de 1 pour cent pour appliquer les propositions de restructuration, et l'incorporation au traitement de base net d'un montant correspondant à 2,5 points d'ajustement pour tenir compte du relèvement des traitements dans la fonction publique des Etats-Unis au cours de la période 1995-96. Comme le nouveau barème sert aussi de base pour déterminer l'indemnité pour mobilité et difficulté des conditions de vie et de travail et les versements à la cessation de service, ces prestations augmenteront en conséquence. La date d'entrée en vigueur de ces modifications serait le 1er mars 1997. On trouvera en annexe le barème des traitements nets révisé pour les fonctionnaires ayant des charges de famille et un tableau faisant apparaître les augmentations réelles à chaque échelon.
9. L'application de ces mesures par l'OIT rendra nécessaire un amendement à l'article 3.1 du Statut du personnel avec effet du 1er mars 1997.
Questions relatives aux ajustements
Groupe de travail sur le fonctionnement du système des ajustements
10. Pour donner suite à une demande de l'Assemblée générale, la CFPI a créé un groupe de travail chargé de déterminer les éléments de la rémunération qui ne devraient pas être indexés sur l'évolution du coût de la vie au niveau local, d'évaluer leur importance relative en pourcentage de la rémunération et d'étudier s'il est opportun d'appliquer l'indice des dépenses non locales à certains de ces éléments. Bien que le groupe de travail ne soit pas parvenu à une proposition commune, la CFPI n'en a pas moins décidé de modifier le système des ajustements à compter du 1er mars 1997. Dans les calculs futurs pour les villes sièges et pour Washington, une fois exclus les montants destinés à l'épargne (articles ne pouvant servir à la consommation: taux uniforme de 5 pour cent), les dépenses non locales (minimum: 20 pour cent) et les cotisations à la Caisse des pensions, 63 à 71 pour cent seulement de la rémunération, feront l'objet d'un ajustement au titre du coût de la vie au plan local. Les gains seront minces pour le personnel en poste à Washington et à Montréal; pour tous les autres fonctionnaires, l'ajustement sera négatif. Pour Genève, on estime à environ 4,6 points en mars 1997 la baisse de l'indice d'ajustement qui en résultera.
L'ajustement de poste à Genève
11. A la 265e session (mars 1996) du Conseil d'administration(3), le Directeur général a informé la commission que l'Assemblée avait prié la CFPI d'établir en 1996, pour tous les fonctionnaires en poste à Genève, un cœfficient d'ajustement unique qui tienne dûment compte du coût de la vie pour tous les fonctionnaires en poste dans ce lieu d'affectation et permette d'assurer l'égalité de traitement avec les fonctionnaires des autres villes sièges. La CFPI a demandé l'avis de son organe subsidiaire, le Comité consultatif pour les questions d'ajustements (CCPQA), sur la méthode à suivre pour donner suite à la demande de l'Assemblée. Le CCPQA a relevé plusieurs difficultés techniques tenant à la collecte et à l'analyse des données. De plus, cette question a des ramifications d'ordre politique, administratif et juridique. Ces facteurs conjugués empêchent d'établir en 1996 un indice d'ajustement unique pour Genève (c'est-à-dire un indice reflétant les coûts effectifs de chaque côté de la frontière). La CFPI fera rapport à l'Assemblée sur ses progrès dans la solution des divers problèmes.
Examen du système des indemnités pour mobilité
et difficulté des conditions de vie et de travail
12. En 1992, l'Assemblée générale avait prié la CFPI d'examiner le fonctionnement du système. La CFPI avait alors recommandé de ne pas modifier les paramètres du système, qui fonctionnait efficacement et à la satisfaction des organisations et du personnel. Un nouvel examen avait été fixé pour 1996, et l'Assemblée a indiqué plusieurs éléments auxquels elle a prié la CFPI de prêter une attention particulière. A la suite de son examen du système en 1996, la CFPI a recommandé de le maintenir grosso modo sous sa forme actuelle mais avec les modifications suivantes: introduction à compter du 1er janvier 1997 d'une durée limite de cinq ans (avec une extension à sept ans dans des cas exceptionnels) pour l'élément absence de droit au paiement des frais de déménagement (actuellement, il n'y a aucune limite dans le temps); découplage de la prime de risque et du traitement de base minimum pour les fonctionnaires de la catégorie des services organiques et des catégories supérieures, et révision des montants tous les deux ans. Pour le personnel de la catégorie des services généraux recruté sur le plan local, la prime de risque continuerait d'être liée au barème des traitements locaux et resterait fixée à 20 pour cent du point médian du barème applicable.
13. L'introduction d'une limite dans le temps pour l'élément absence de droit au paiement des frais de déménagement rendra nécessaire un amendement à l'article 3.11 du Statut du personnel.
Prestations familiales pour les fonctionnaires de la catégorie
des services organiques et des catégories supérieures
14. Conformément à la procédure établie, les montants des prestations familiales sont réexaminés tous les deux ans pour vérifier s'ils sont en harmonie avec la législation et la pratique sociales dans les sept villes sièges. La CFPI a recommandé une augmentation de 7,98 pour cent du montant actuel de l'indemnité pour enfants à charge (y compris celle pour les enfants handicapés) et de l'indemnité pour personne indirectement à charge, avec effet du 1er janvier 1997.
15. Ces augmentations rendront nécessaires des amendements à l'article 3.12 du Statut du personnel avec effet du 1er janvier 1997.
Révision du montant de l'allocation pour frais d'études
16. En s'appuyant sur la procédure en vigueur, qui impose un examen de l'allocation pour frais d'études tous les deux ans, et conformément aux critères reconnus, la CFPI recommande, avec effet du 1er janvier 1997 pour l'année scolaire en cours, une augmentation des maxima de l'allocation pour frais d'études dans les monnaies suivantes: 5 pour cent pour les frais d'études engagés en lires italiennes; 6,8 pour cent pour les frais engagés en florins néerlandais; 10 pour cent pour les frais en francs suisses, en livres sterling et en couronnes suédoises; 10,5 pour cent pour les dépenses engagées en dollars E.-U. aux Etats-Unis, et 12,1 pour cent pour les dépenses en couronnes norvégiennes. L'allocation spéciale pour frais d'études des enfants handicapés et le taux forfaitaire pour frais de pension dans les monnaies ci-dessus seraient augmentés dans les mêmes proportions. Ces changements rendent nécessaires des amendements aux articles 3.14 et 3.14bis du Statut du personnel.
17. En attendant l'étude d'ensemble de 1997, la CFPI a recommandé que le montant du remboursement complémentaire des frais de pension effectifs pour le personnel en poste dans les lieux d'affectation désignés soit augmenté pour trois zones monétaires (livre sterling, lire italienne, dollar E.-U. aux Etats-Unis) afin de l'aligner sur le montant normal du remboursement. Ce changement rendra nécessaire un amendement à l'article 14.5 du Statut du personnel.
18. Egalement en attendant l'étude susmentionnée, le président de la CFPI a approuvé des mesures spéciales pour l'allocation pour frais d'études à Beijing, afin de permettre le remboursement des dépenses admissibles dans la limite du montant approuvé de l'allocation en dollars E.-U. dans l'aire géographique des Etats-Unis.
Incidences financières
19. Il est difficile à ce stade d'estimer précisément les incidences financières de toutes ces recommandations sans connaître les décisions relatives à leur application et aux mesures transitoires. Les estimations suivantes ont été fondées sur les décisions d'application probables telles qu'elles ont été conseillées par le CCQA. Le coût net supplémentaire de toutes les propositions ci-dessus est estimé à 1,1 million de dollars environ pendant l'exercice biennal en cours, et il sera financé par des crédits ouverts dans le programme et budget pour 1996-97. Ce montant se décompose comme suit:
a) le coût des modifications proposées du barème des traitements des fonctionnaires de la catégorie des services organiques pour la période biennale en cours serait partiellement compensé par les réductions de l'ajustement de poste dans les villes sièges. Sous réserve d'éventuelles fluctuations des taux de change et des mesures transitoires, le coût net au cours de la période biennale 1996-97 est estimé à environ 800 000 dollars;
b) les recommandations concernant les prestations familiales pour les fonctionnaires de la catégorie des services organiques et l'augmentation du montant de l'allocation pour frais d'études devraient coûter, d'après les estimations, 100 000 dollars et 200 000 dollars respectivement pendant l'exercice en cours;
c) les recommandations de la CFPI visant à modifier le système des indemnités pour mobilité et difficulté des conditions de vie et de travail et sa décision d'établir un barème commun des contributions du personnel servant à déterminer la rémunération considérée aux fins de la pension auront une incidence financière négligeable.
20. La commission souhaitera sans doute recommander au Conseil d'administration:
a) d'approuver, sous réserve de leur approbation par l'Assemblée générale des Nations Unies, les recommandations de la CFPI concernant les droits à prestation suivants, tels qu'ils sont décrits dans le présent document:
i) une augmentation du barème des traitements de base minima et une révision des taux de contribution du personnel, avec effet du 1er mars 1997, pour les fonctionnaires de la catégorie des services organiques et des catégories supérieures;
ii) une augmentation de 7,98 pour cent de l'indemnité pour enfants à charge et de l'indemnité pour personne indirectement à charge pour les fonctionnaires de la catégorie des services organiques et des catégories supérieures avec effet du 1er janvier 1997;
iii) une augmentation de l'allocation pour frais d'études et de l'allocation spéciale pour frais d'études des enfants handicapés prenant effet le 1er janvier 1997 pour l'année scolaire en cours;
iv) l'introduction d'une limite dans le temps pour l'élément absence de droit au paiement des frais de déménagement de l'indemnité pour mobilité, difficulté des conditions de vie et de travail et absence de droit au paiement des frais de déménagement;
b) de noter les recommandations sur les points suivants telles qu'elles sont exposées dans le présent document:
i) la révision du barème des contributions du personnel devant servir à déterminer la rémunération considérée aux fins de la pension du personnel de la catégorie des services organiques et des catégories supérieures et du personnel de la catégorie des services généraux et des catégories apparentées;
ii) la modification du système des ajustements à compter du 1er mars 1997;
c) d'autoriser le Directeur général à appliquer au BIT, en apportant les modifications voulues au Statut du personnel, les mesures recommandées par la CFPI qui sont énumérées à l'alinéa a), sous réserve de leur approbation par l'Assemblée générale.
Genève, 9 octobre 1996.
Point appelant une décision: paragraphe 20.
1. Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-cinquième session, supplément no 30 (A/51/30).
Annexe
Barème des traitements de base nets
proposé pour mars 1997
pour les fonctionnaires de la catégorie
des services organiques
et des catégories supérieures
(Traitements de base nets annuels en dollars E.-U. au taux prévu
pour les fonctionnaires
ayant des charges de famille)
| Grade/E | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 |
| D.2 | 81 098 | 82 621 | 84 144 | 85 667 | 87 190 | 88 713 | |||||||||
| D.1 | 71 326 | 72 668 | 74 010 | 75 352 | 76 694 | 78 036 | 79 378 | 80 720 | 82 062 | ||||||
| P.5 | 61 647 | 62 803 | 63 959 | 65 115 | 66 271 | 67 427 | 68 583 | 69 739 | 70 895 | 72 051 | 73 207 | 74 363 | 75 519 | ||
| P.4 | 51 718 | 52 814 | 53 910 | 55 006 | 56 102 | 57 198 | 58 294 | 59 390 | 60 486 | 61 582 | 62 678 | 63 774 | 64 870 | 65 966 | 67 062 |
| P.3 | 43 431 | 44 460 | 45 489 | 46 518 | 47 547 | 48 576 | 49 605 | 50 634 | 51 663 | 52 692 | 53 721 | 54 750 | 55 779 | 56 808 | 57 837 |
| P.2 | 36 162 | 37 077 | 37 992 | 38 907 | 39 822 | 40 737 | 41 652 | 42 567 | 43 482 | 44 397 | 45 312 | 46 227 | |||
| P.1 | 29 400 | 30 192 | 30 984 | 31 776 | 32 568 | 33 360 | 34 152 | 34 944 | 35 736 |
Augmentation des traitements réels dans
le barème proposé
pour mars 1997 par rapport au barème actuel
| Grade/Echelons | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 |
| D.2 | 9,7 | 9,6 | 9,6 | 9,6 | 9,6 | 9,6 | |||||||||
| D.1 | 7,5 | 7,6 | 7,7 | 7,7 | 7,8 | 7,9 | 7,9 | 8,0 | 8,1 | ||||||
| P.5 | 3,8 | 3,8 | 3,8 | 3,9 | 3,9 | 4,0 | 4,0 | 4,1 | 4,1 | 4,1 | 4,2 | 4,2 | 4,2 | ||
| P.4 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 |
| P.3 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 |
| P.2 | 3,5 | 3,5 | 3,5 | 3,4 | 3,4 | 3,4 | 3,4 | 3,4 | 3,4 | 3,4 | 3,3 | 3,3 | |||
| P.1 | 6,3 | 5,9 | 5,5 | 5,1 | 4,7 | 4,4 | 4,1 | 3,8 | 3,5 | 3,2 |