L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
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Conseil d'Administration
GB.267/11
267e session
Genève, novembre 1996		  

ONZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Rapport de la Commission des réunions sectorielles
et techniques et des questions connexes

1. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes s'est réunie le 15 novembre 1996 pour la première fois depuis sa création par le Conseil d'administration à sa 266e session (juin 1996).

2. Un représentant du Directeur général (M. Morozov, directeur du Département des activités sectorielles) a souhaité la bienvenue aux membres de la commission et leur a fait savoir que le Bureau avait publié un document de travail intitulé ILO industrial committees and sectoral activities: An instutional history (Histoire institutionnelle des commissions d'industrie et des activités sectorielles de l'OIT). Ce document était disponible en anglais et pouvait présenter un intérêt particulier pour la commission. Un membre travailleur (M. Blondel) s'est félicité de la parution de ce document mais a déploré qu'il n'ait pas été publié en français et en espagnol; il a instamment prié le Bureau de prendre les mesures nécessaires pour le faire traduire dans ces langues.

Election du président et des vice-présidents

3. Sur proposition de la représentante du gouvernement de la Slovaquie, coordonnatrice pour la région de l'Europe centrale et orientale, appuyée par les représentants des gouvernements de l'Allemagne et de la Fédération de Russie, M. Héthy (Hongrie) a été élu président à l'unanimité.

4. M. Thüsing et M. Blondel ont été élus à l'unanimité vice-président employeur et vice-président travailleur, respectivement.

I. Programme des réunions sectorielles, 1998-99

5. La commission était saisie d'un document(1) contenant 25 propositions de réunions parmi lesquelles elle était invitée à choisir 12 secteurs et questions pour le programme des réunions sectorielles de la période 1998-99.

6. M. Thüsing (vice-président employeur) a reconnu qu'il faudrait accorder un certain degré de priorité aux neuf réunions proposées au paragraphe 2 du document car elles avaient été antérieurement retenues par la commission. Néanmoins, les faits nouveaux intervenus depuis que la commission avait fait ces choix pourraient amener son groupe à estimer que, dans certains cas, d'autres questions pourraient être plus appropriées. L'orateur a fait connaître les préférences de son groupe: les meilleures pratiques de flexibilité du travail et leur incidence sur la qualité de la vie professionnelle (secteur des industries chimiques); heures d'ouverture des commerces: les nouvelles formes d'organisation du travail et leur incidence sur l'emploi et les conditions de travail des travailleurs dans le commerce de détail; la formation permanente au XXIe siècle: l'évolution des rôles du personnel enseignant; la technologie et l'emploi dans les industries des produits alimentaires et des boissons; la sécurité et la santé dans l'industrie de la pêche; l'incidence des mesures assurant la flexibilité du marché du travail (fondées sur la législation ou les conventions collectives) sur la construction mécanique, la construction électrique et l'industrie électronique; les problèmes sociaux et professionnels dans les petites exploitations minières; l'emploi et les relations professionnelles dans le secteur du raffinage du pétrole; les répercussions sur les ressources humaines des changements structurels et réglementaires et de la mondialisation des services des postes et télécommunications; la mise en valeur des ressources humaines dans le secteur public dans le cadre de l'ajustement structurel et de la transition; les conséquences aux plans social et du travail de l'évolution technologique, de la déréglementation, de la privatisation et de la croissance du secteur non structuré des transports; privatisation et restructuration des services publics de distribution: comment les gérer. Certaines de ces propositions découlaient de décisions antérieures, d'autres étaient inspirées des propositions du Bureau mais avaient été modifiées pour mieux cerner les problèmes. En ce qui concerne la réunion sur l'industrie de la pêche, les employeurs ont estimé que, bien que le secteur maritime ait été traité durant la période biennale avec l'organisation d'une réunion sur l'industrie portuaire, le secteur de la pêche n'y avait pas été représenté et que les problèmes de ce secteur devraient être discutés directement avec les représentants de l'industrie de la pêche.

7. M. Blondel a déclaré qu'un des principes arrêtés en mars 1995 par la commission n'avait pas été suffisamment mis en relief dans le document du Bureau. La commission était convenue à l'époque que les vingt-deux secteurs choisis devaient être traités sur un pied d'égalité et, à cette fin, les réunions devraient suivre un cycle de 22 secteurs. Dix secteurs avaient déjà été traités depuis l'entrée en vigueur du nouveau système des réunions en janvier 1996, et les douze secteurs sélectionnés pour la période biennale 1998-99 devaient être ceux qui n'avaient pas été retenus dans le programme des réunions sectorielles pour la période biennale 1996-97. Les propositions de réunions des travailleurs s'appuyaient sur les préférences et les choix expressément formulés par les secrétariats professionnels internationaux responsables des différents secteurs considérés. Les travailleurs avaient aussi cherché à faire incorporer, dans la mesure du possible, des questions qui avaient été retenues par la commission lors de sessions passées mais qui, pour diverses raisons, n'avaient pas été incluses dans le programme de travail du Bureau. Les préférences des travailleurs étaient les suivantes: initiatives volontaires ayant une incidence sur la formation et l'éducation dans les domaines de la sécurité, de la santé et de l'environnement (secteur des industries chimiques); les implications du point de vue des ressources humaines de la mondialisation et de la restructuration du commerce; sécurité et santé des travailleurs participant au conditionnement de la viande, des volailles et du poisson; conditions d'emploi et de travail dans les réformes du secteur de la santé; incidence des mesures assurant la flexibilité du marché du travail sur la construction mécanique, la construction électrique et l'industrie électronique; les problèmes sociaux et professionnels dans les petites exploitations minières; sécurité et protection de la santé dans les installations pétrolières en mer; les répercussions sur les ressources humaines des changements structurels et réglementaires et de la mondialisation des services des postes et télécommunications; mise en valeur des ressources humaines dans la fonction publique dans le cadre de l'ajustement structurel et de la transition; les conséquences aux plans social et du travail de l'évolution technologique, de la déréglementation, de la privatisation et de la croissance du secteur non structuré des transports; les conséquences pour l'emploi, les systèmes de rémunération, les conditions de travail et les relations salariés-direction des changements dans l'organisation du travail et de la flexibilité du travail (secteur de la fabrication du matériel de transport); privatisation et restructuration des services publics de distribution: comment les gérer. Les travailleurs avaient choisi la fonction publique comme douzième proposition mais avec une question différente de celle proposée par le Bureau.

8. Un certain nombre de représentants gouvernementaux (Allemagne, Autriche, Chine, Etats-Unis, Inde, Royaume-Uni, Fédération de Russie) sont convenus qu'il conviendrait de respecter le cycle de 22 secteurs.

9. Un représentant du gouvernement du Royaume-Uni s'est rallié à la proposition d'inclure dans le programme pour 1998-99 la plupart des questions retenues antérieurement. Son gouvernement avait une préférence pour un certain nombre de questions ou secteurs: la formation permanente au XXIe siècle: l'évolution des rôles du personnel enseignant; la sécurité et la santé dans l'industrie de la pêche; et, enfin, des réunions pour les industries chimiques, le commerce, les services de santé et les transports. L'industrie de la pêche n'avait pas fait l'objet d'une attention suffisante dernièrement.

10. Un représentant du gouvernement de l'Inde a fait remarquer qu'en plus des neuf questions sélectionnées antérieurement les trois questions supplémentaires suivantes devraient être: conditions d'emploi et de travail dans les réformes du secteur de la santé; tous les types d'aménagement du travail dans les mines de charbon; enfin, les conséquences aux plans social et du travail de l'évolution technologique, de la déréglementation, de la privatisation et de la croissance du secteur non structuré des transports.

11. Un représentant du gouvernement de l'Autriche a souscrit aux propositions des employeurs à cela près que la réunion proposée pour le secteur des transports devrait avoir trait au secteur de la santé.

12. Une représentante du gouvernement des Etats-Unis préconisait en particulier l'inclusion des questions suivantes: la formation permanente au XXIe siècle: l'évolution des rôles du personnel enseignant; la sécurité et la santé dans l'industrie de la pêche; enfin, les problèmes sociaux et professionnels dans les petites exploitations minières.

13. Une représentante du gouvernement de la Chine a fait connaître les priorités de son gouvernement: les meilleures pratiques de flexibilité du travail et leur incidence sur la qualité de la vie professionnelle (secteur des industries chimiques); les implications du point de vue des ressources humaines de la mondialisation et de la restructuration du commerce; la formation permanente au XXIe siècle: l'évolution des rôles du personnel enseignant; sécurité et santé des travailleurs participant au conditionnement de la viande, des volailles et du poisson; conditions d'emploi et de travail dans les réformes du secteur de la santé; 29e session de la Commission paritaire maritime; incidence des mesures assurant la flexibilité du marché du travail sur la construction mécanique, la construction électrique et l'industrie électronique; les problèmes sociaux et professionnels dans les petites exploitations minières; sécurité et protection de la santé dans les installations pétrolières en mer; les répercussions sur les ressources humaines des changements structurels et réglementaires et de la mondialisation des services des postes et télécommunications; la mise en valeur des ressources humaines dans le secteur public dans le cadre de l'ajustement structurel et de la transition; enfin, privatisation et restructuration des services publics de distribution: comment les gérer.

14. Un représentant du gouvernement de la Fédération de Russie a indiqué que son gouvernement accordait la priorité aux neuf questions retenues antérieurement ainsi qu'à une réunion pour les secteurs suivants: fonction publique, fabrication de matériel de transport et services de distribution.

15. Un représentant du gouvernement de l'Allemagne a indiqué que les deux questions proposées pour le secteur de l'éducation étaient d'égale valeur.

16. A la suite de consultations informelles tenues entre les membres employeurs et travailleurs, M. Blondel a annoncé qu'un accord était intervenu sur le programme de réunions suivant:

17. M. Thüsing a souligné que, lors de la session de mars 1997, la commission discuterait plus en détail de ces réunions, notamment de leurs résultats et de leur composition.

18. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration d'inclure les douze réunions sectorielles mentionnées au paragraphe 16 dans les Propositions de programme et de budget pour 1998-99 au titre du grand programme 100 (Activités sectorielles).

II. Evaluation de l'expérience pratique des réunions sectorielles
selon la nouvelle formule

19. La commission était saisie d'un document(2) élaboré par le Bureau sur l'évaluation de l'expérience pratique des réunions sectorielles selon la nouvelle formule portant sur les quatre réunions sectorielles qui se sont tenues entre mars et septembre 1996.

20. Un représentant du Directeur général (M. Morozov) a fourni des informations complémentaires à la commission sur une cinquième réunion, à savoir la Réunion tripartite sur la mondialisation des industries de la chaussure, des textiles et du vêtement, qui s'était tenue entre la date de parution du document dont elle était saisie et sa présente séance. Le niveau de participation des gouvernements à cette cinquième réunion a été plus élevé que pour les autres réunions puisque l'on n'a relevé qu'une seule absence. Pour la première fois, les résolutions déclarées recevables n'ont pas pu être toutes examinées dans la limite de temps fixée par le bureau de la réunion, conformément aux procédures établies par le nouveau règlement. A part cela, l'expérience de cette cinquième réunion était dans la ligne de celle des quatre autres réunions évoquées dans le document.

21. M. Blondel a fait observer qu'il est difficile à ce stade de tirer des conclusions ou de faire une évaluation approfondie de la nouvelle formule des réunions sectorielles. Les vues de son groupe ne devraient donc pas être considérées comme définitives.

22. M. Thüsing a estimé que la nouvelle formule s'est révélée satisfaisante en général et, à l'instar des travailleurs, il a estimé qu'une évaluation plus formelle devrait avoir lieu à un stade ultérieur.

23. Les représentants d'un certain nombre de gouvernements (Allemagne, Etats-Unis et Royaume-Uni) sont convenus qu'une évaluation en profondeur du système ne pourra avoir lieu qu'après qu'un plus grand nombre de réunions aura été organisé.

24. Un représentant du gouvernement de l'Autriche a estimé que la nouvelle formule de réunions présente d'ores et déjà certaines insuffisances.

Participation

25. Les travailleurs ont fait observer que les problèmes ne concernent que le groupe gouvernemental, alors que la participation des représentants des travailleurs et des employeurs est élevée jusqu'à présent. M. Blondel a fait part de problèmes auxquels sont confrontés certains membres travailleurs lorsqu'ils veulent obtenir un visa, notamment dans le cas des remplacements de dernière minute. En ce qui concerne l'invitation des gouvernements et le recours aux listes de réserve, les travailleurs demandent la stricte application du paragraphe 10 des Caractéristiques générales des réunions sectorielles. Enfin, M. Blondel a lancé un appel aux gouvernements pour qu'ils désignent des représentants possédant des connaissances spécialisées sur la question faisant l'objet de la réunion.

26. M. Thüsing a souligné les grandes difficultés que certains gouvernements paraissent avoir pour participer aux réunions, une situation qui a de graves répercussions sur les réunions elles-mêmes. Ainsi, lors de la Réunion paritaire sur les conséquences de l'ajustement structurel pour le personnel de l'enseignement, l'équilibre entre employeurs privés et employeurs publics n'a pas été respecté parce quatre des seize gouvernements invités n'ont pas participé. Cette constatation comporte les arguments de ceux qui estiment que les désignations devraient être effectuées par les groupes. Par ailleurs, les gouvernements devraient s'assurer que leurs représentants possèdent des compétences spécialisées suffisantes pour faire un apport utile aux débats.

27. Un représentant du gouvernement de l'Autriche a rappelé que, contrairement aux procédures suivies dans le cadre de l'ancien système des commissions et réunions d'industrie, les gouvernements ne sont plus tenus d'exprimer leur intérêt pour une réunion ou un secteur en particulier avant que le Bureau soumette un document au Conseil d'administration relatif à la composition des réunions. La pratique le plus souvent suivie par le passé, qui consistait à désigner des délégations nationales tripartites, encourageait les gouvernements à accepter l'invitation, car les partenaires sociaux nationaux faisaient pression sur eux dans ce sens.

28. Un représentant du gouvernement de l'Allemagne a noté que la question de la participation des gouvernements mérite qu'on s'y arrête. Il semble que les procédures appliquées par le passé aient permis d'obtenir de meilleurs taux de participation et il serait utile que le document soumis par le Bureau concernant la composition des réunions sectorielles soit distribué aux gouvernements bien avant la session du Conseil d'administration à laquelle il doit être étudié. Cela permettrait aux gouvernements de consulter leurs experts en la matière pour s'assurer de leur intérêt et garantir leur présence. Par ailleurs, les lettres d'invitation devraient encourager vivement les gouvernements à répondre rapidement.

29. Une représentante du gouvernement des Etats-Unis a fait observer que la lettre de convocation adressée par le Bureau aux gouvernements devrait insister sur le fait que l'acceptation ou le refus de l'invitation doit parvenir au Bureau rapidement. Certains documents du Conseil d'administration ne reflètent pas toujours d'une manière adéquate la grande importance que les employeurs, les cadres et les travailleurs, à l'échelon du secteur et à la base, attachent aux réunions sectorielles. L'oratrice a encouragé le Bureau à améliorer sa coordination avec d'autres organisations intergouvernementales à Genève afin d'éviter les conflits avec d'autres réunions. Selon elle, plusieurs facteurs donnent à penser qu'il y a peut-être une corrélation entre le nombre élevé des absences dans les rangs des gouvernements et les modalités de désignation des employeurs et des travailleurs.

30. Un représentant du gouvernement du Royaume-Uni a estimé que l'absence de participants gouvernementaux est gênante, tout comme la présence à certaines réunions d'un seul représentant d'une région donnée. Il pourrait être utile de créer une coordination régionale pour traiter le problème.

Résultat des réunions

31. M. Thüsing a souligné qu'il vaut mieux s'arrêter sur le fond des résolutions présentées que sur leur nombre qui n'affecte pas leur valeur. Dans les réunions restreintes, les résolutions ne devraient peut-être pas être considérées comme un résultat. En règle générale, les conclusions préparées par le Bureau sont trop longues.

32. Une représentante du gouvernement des Etats-Unis a noté que la fixation d'une limite de temps pour l'examen des résolutions a en pratique bien fonctionné; jusqu'à présent, la seule réunion qui n'a pas été à même d'étudier tous les projets de résolutions jugés recevables avait dû étudier des textes qu'elle estimait trop longs et trop nombreux.

33. Un représentant du gouvernement du Royaume-Uni a souligné que les résolutions courtes et bien centrées ont plus de chances d'être incorporées dans le programme de travail futur du Bureau.

Le rôle des membres du bureau

34. M. Blondel a noté qu'il vaut sans doute mieux pour le moment conserver la pratique actuelle de répartition de la charge de travail entre les membres du bureau. Bien qu'il y ait eu des plaintes quant au fait que la charge de travail du président, lors des réunions, est relativement légère, c'est là une question qu'il faudrait étudier en profondeur à un stade ultérieur.

35. M. Thüsing a déclaré que les membres du bureau ont joué un rôle positif jusqu'à présent et qu'il faut les encourager à travailler en étroite coopération avec les secrétariats des groupes. Le conflit d'attributions mentionné au paragraphe 15 du document est inévitable à moins que le nombre des discussions de groupe ne soit réduit de trois à deux.

36. Une représentante du gouvernement des Etats-Unis s'est prononcée en faveur du maintien de la pratique actuelle selon laquelle le vice-président gouvernemental de la réunion préside les séances plénières consacrées à la discussion du rapport ainsi que le groupe de travail sur les conclusions.

Le règlement

37. Les membres travailleurs ont appuyé la pratique actuelle qui consiste à enregistrer officiellement la présence des observateurs provenant des Etats Membres de l'OIT sous une rubrique spéciale dans la liste des participants. Il ne devrait pas y avoir de changement à cet égard dans l'avenir immédiat. Les membres employeurs se sont associés à ces vues.

38. Une représentante du gouvernement des Etats-Unis a estimé que le règlement devrait prévoir la participation des Etats Membres de l'OIT en tant qu'observateurs. Ce type de participation est en principe limité à deux ou trois gouvernements ayant un intérêt particulier pour le thème qui fait l'objet d'une réunion ou pour le secteur concerné.

Discussions de groupe

39. M. Thüsing a déclaré que l'introduction des discussions de groupe a été en général jugée positive, mais que ces discussions ont accusé une faible participation parce que les séances des groupes de travail se tenaient simultanément. Il a proposé que la discussion de groupe prévue pour le mercredi après-midi soit remplacée par une réunion d'information sur les activités de l'OIT dans le secteur considéré. Cela fournirait au Bureau une bonne occasion de faire connaître ses activités à ses mandants sectoriels. Les discussions de groupe devraient être soigneusement préparées à l'avance et devraient prévoir l'intervention d'orateurs issus du groupe gouvernemental. La durée des interventions des membres du groupe devraient être réglementée.

40. M. Blondel a fait observer que, même si les discussions de groupe sont une caractéristique importante des réunions, la présence des participants aux groupes de travail institués pour négocier les conclusions et les résolutions est plus importante encore.

41. Un représentant du gouvernement de l'Autriche a estimé que les discussions de groupe sont une innovation positive mais qui entraîne le partage des délégations gouvernementales entre, d'une part, les groupes de travail sur les résolutions et les conclusions et, d'autre part, les discussions de groupe.

42. Une représentante du gouvernement des Etats-Unis a confirmé que les discussions de groupe ont été bien accueillies par les participants, dont certains ont regretté de ne pas pouvoir y participer pour des raisons d'emploi du temps. Elle s'est associée à la proposition de réduire le nombre des discussions de groupe à deux, et d'organiser une réunion d'information sur les activités de l'OIT; un représentant du gouvernement du Royaume-Uni s'est associé à cette déclaration et il a ajouté que les exposés trop longs gênent les débats dans les discussions de groupe et empêchent d'autres participants de s'y joindre.

Les groupes

43. M. Thüsing a déclaré que les réunions de groupe préliminaires sont très importantes car elles aplanissent les difficultés avant la réunion sectorielle. Il a lancé un appel aux participants gouvernementaux pour qu'ils fassent preuve de discipline et qu'ils avertissent le Bureau suffisamment à l'avance lorsqu'ils annulent leur réunion de groupe afin de ne pas gaspiller les ressources destinées à l'interprétation.

44. Une représentante du gouvernement des Etats-Unis s'est félicitée des réunions de groupes gouvernementaux régulières qui ont permis de créer un réseau et de nouer un dialogue parmi les membres du groupe. Un représentant du gouvernement du Royaume-Uni a instamment demandé aux gouvernements d'intensifier leur coordination au cours des réunions à la fois au sein de leur groupe et avec le Bureau afin d'économiser les ressources destinées aux réunions.

Observations des participants

45. Les membres employeurs, ainsi qu'une représentante du gouvernement des Etats-Unis, ont évoqué les demandes répétées que les participants aux réunions sectorielles ont formulées en vue de l'organisation de réunions régionales. M. Thüsing a proposé d'inclure cette question dans les activités de suivi des réunions.

Quelques enseignements

46. M. Blondel a indiqué qu'il n'était pas d'accord avec la proposition du Bureau tendant à constituer des groupes de travail plus petits pour les petites réunions composés par exemple de trois membres de chaque groupe. Un si petit nombre ne permettrait pas aux groupes de respecter le principe de la répartition géographique. Cette déclaration a été appuyée par un représentant du gouvernement de l'Autriche.

47. M. Thüsing a proposé que le Bureau joigne à la lettre d'invitation une note succincte rappelant aux participants quelques points importants qu'il doivent conserver à l'esprit lors des réunions, notamment la nécessité d'être concis dans leurs déclarations.

48. Un représentant du gouvernement du Japon a remercié le Bureau pour le travail accompli, mais a fait observer que les rapports soumis aux réunions devraient contenir moins de points suggérés pour la discussion. Ces rapports devraient autant que possible être préparés par des fonctionnaires du BIT et non par des consultants extérieurs.

III. Suite à donner aux recommandations des réunions sectorielles

a) Réunion tripartite sur les questions sociales et de travail
     relatives aux travailleurs migrants dans la construction
    (Genève, 4-8 mars 1996)

49. La commission était saisie de la Note sur les travaux de la Réunion tripartite sur les questions sociales et de travail relatives aux travailleurs migrants dans la construction (Genève, 4-8 mars 1996), et des propositions du Directeur général concernant la suite à donner aux textes adoptés par la réunion(3).

50. Les membres travailleurs ont appelé l'attention sur les conclusions de la réunion, et en particulier les paragraphes 3, 4 et 20 qui traitent des principes de l'égalité de traitement et de la non-discrimination des travailleurs migrants et de leurs familles, et du respect plein et entier de leurs droits tel que défini par les conventions nos 87 et 98. Il faudrait interdire la confiscation des passeports des travailleurs migrants. Les membres travailleurs ont demandé instamment que des ressources suffisantes soient attribuées au Programme des activités sectorielles pour assurer la mise en œuvre des décisions de la réunion.

51. M. Thüsing a remercié la présidente de la réunion, Mme Dunkak (Etats-Unis), qui a joué un rôle positif dans le déroulement de la première réunion à être régie par le nouveau règlement.

52. Une représentante du gouvernement des Etats-Unis, présidente de la réunion, a prié instamment les membres de la commission de participer aux réunions sectorielles. Elle s'est déclarée honorée d'avoir présidé une réunion consacrée à l'une des catégories les plus vulnérables de travailleurs. L'intervenante s'est réjouie d'informer la commission que le vice-président employeur de la réunion, qui avait participé à des réunions de commissions d'industrie antérieurement, a été favorablement impressionné par la nouvelle structure. Elle a réaffirmé l'appui de son gouvernement au Programme des activités sectorielles et sa volonté de voir des ressources suffisantes attribuées à ce programme.

53. Un représentant du gouvernement de l'Autriche a rappelé à la commission que les problèmes des travailleurs migrants dans la construction ne doivent pas être sous-estimés. Les questions relatives à la formation et au perfectionnement revêtent une importance particulière pour ce groupe vulnérable de travailleurs. La qualité du logement, la législation relative à la famille, la protection des travailleurs migrants clandestins sont autant d'obstacles à la ratification des conventions sur les travailleurs migrants.

54. Un représentant du gouvernement de l'Inde a souligné l'importance de la non-discrimination et de l'égalité de traitement pour tous les travailleurs, y compris les travailleurs migrants dans les pays d'accueil. L'OIT devrait engager instamment les Etats Membres à adopter et mettre en œuvre des politiques et des mesures visant à assurer l'application de ces principes; cela est primordial au moment où la mondialisation et la libéralisation économique s'intensifient.

55. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration:

  1. d'autoriser le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:
    1. aux gouvernements, en les priant de transmettre ces textes aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;
    2. aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;
    3. aux organisations internationales intéressées;
  2. de prier le Directeur général de garder à l'esprit, lorsqu'il établira des propositions concernant le programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion dans les paragraphes 20 à 23 des conclusions et dans les parties pertinentes des résolutions.

b) Réunion paritaire sur les conséquences de l'ajustement
    structurel pour le personnel de l'enseignement
    (Genève, 22-26 avril 1996)

56. La commission était saisie de la Note sur les travaux de la Réunion paritaire sur les conséquences de l'ajustement structurel pour le personnel de l'enseignement (Genève, 22-26 avril 1996), et des propositions du Directeur général concernant la suite à donner aux textes adoptés par la réunion(4).

57. M. Thüsing a signalé que les membres employeurs ont été assez mécontents de cette réunion, en raison surtout de sa composition et de l'absence de plusieurs représentants gouvernementaux. Pour les prochaines réunions de ce type, les employeurs souhaiteraient que huit représentants des employeurs du secteur privé au lieu de quatre soient invités à participer.

58. M. Blondel s'est fait l'écho des regrets exprimés par les employeurs au sujet de la participation gouvernementale à cette réunion en ce qui concerne tout particulièrement l'Afrique où, comme dans toutes les régions en développement, les problèmes d'ajustement structurel soulèvent de vives inquiétudes. Les membres travailleurs ont aussi déploré le fait qu'un grand nombre des délégués gouvernementaux ayant participé à la réunion ne possédaient pas suffisamment de connaissances spécialisées sur le sujet. Le groupe des travailleurs a estimé que cette réunion a été un succès et il a approuvé en particulier les paragraphes 7 et 12 des conclusions.

59. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration:

  1. d'autoriser le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:
    1. aux gouvernements, en les priant de transmettre ces textes aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;
    2. aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;
    3. aux organisations internationales intéressées;
  2. de demander au Directeur général de garder à l'esprit, lors de l'élaboration des propositions pour le programme de travail futur du Bureau, les souhaits exprimés par la réunion aux paragraphes 16 à 18 des conclusions et dans les parties pertinentes des résolutions.

c) Réunion tripartite sur les problèmes sociaux et de travail provoqués
    par les ajustements structurels dans l'industrie portuaire
    (Genève, 20-24 mai 1996)

60. La commission était saisie de la Note sur les travaux de la Réunion tripartite sur les problèmes sociaux et de travail provoqués par les ajustements structurels dans l'industrie portuaire (20-24 mai 1996), et des propositions du Directeur général concernant la suite à donner aux textes adoptés par la réunion(5).

61. Les membres travailleurs ont considéré que cette réunion a été couronnée de succès et ont espéré que le Bureau donnerait suite aux demandes formulées. M. Blondel a indiqué que son groupe souscrit particulièrement aux paragraphes 2, 7, 12, 13, 17 et 18 des conclusions adoptées; la question de la coopération entre les employeurs et les représentants des travailleurs du secteur portuaire, soulevée au paragraphe 4 des conclusions, présente des imperfections et mérite de retenir l'attention.

62. Les membres employeurs ont tiré un bilan positif de cette réunion. Ils ont appelé l'attention du Bureau sur les demandes formulées par le groupe des employeurs pour qu'à l'avenir les rapports du Bureau soient plus équilibrés et reflètent la position des employeurs. L'étude demandée par la réunion sur la convention no 137 est particulièrement importante.

63. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration:

  1. d'autoriser le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:
    1. aux gouvernements, en les priant de transmettre ces textes aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;
    2. aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;
    3. aux organisations internationales intéressées;
  2. de demander au Directeur général de garder à l'esprit, lors de l'élaboration des propositions pour le programme futur des travaux du Bureau, les souhaits exprimés par la réunion aux paragraphes 20 à 22 des conclusions et dans la résolution.

IV. Autres questions

a) Suite à donner aux résolutions adoptées par la Conférence internationale
    du Travail à sa 84e session (maritime)

64. La commission était saisie d'un document(6) préparé par le Bureau sur la suite à donner aux résolutions adoptées par la Conférence internationale du Travail à sa 84e session (maritime).

65. Un représentant du Directeur général (M. Morozov) a fait savoir à la commission que les questions soulevées dans les résolutions adoptées par la Conférence intéressent aussi bien les mandants de l'OIT et d'autres organisations internationales que le programme des activités actuelles et futures du Bureau. C'est pourquoi ce document a été soumis à la commission immédiatement après la Conférence. L'orateur a ajouté qu'un document d'information sur les questions découlant de cette session de la Conférence(7) a été soumis au Conseil d'administration.

66. La commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration de prier le Directeur général:

  1. de garder à l'esprit la demande formulée dans le dispositif de la résolution concernant l'application de la convention sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996, lors de l'exécution des activités présentes et futures;
  2. de communiquer au Secrétaire général de l'OMI le texte de la résolution concernant la convention STCW de l'OMI de 1978, telle qu'amendée, et l'application de la convention sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996;
  3. d'appeler l'attention sur le paragraphe 1 du dispositif lorsqu'il communiquera la résolution concernant l'application de la convention révisée no 9 au secteur des pêches aux gouvernements des Etats Membres et, par leur intermédiaire, aux organisations d'employeurs et de travailleurs;
  4. de garder à l'esprit les demandes formulées au paragraphe 2 de la résolution concernant l'application de la convention révisée no 9 au secteur des pêches lors de l'exécution des activités présentes et futures;
  5. d'informer s'il y a lieu la 85e session de la Conférence internationale des vues énoncées dans la résolution concernant le recrutement et le placement des gens de mer; et
  6. de garder à l'esprit la demande formulée dans la résolution concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer lors de l'exécution des activités présentes et futures.

b) Invitation d'organisations internationales non gouvernementales:
    Colloque sur la convergence multimédia
    (Genève, 27-29 janvier 1997)

67. Le président a informé la commission que le Bureau a reçu une demande de la Fédération internationale des employés, techniciens et cadres (FIET) et de l'Association internationale des journaux (ancienne Fédération internationale des éditeurs de journaux -- FIEJ), qui souhaitent se faire représenter par un observateur au colloque.

68. La commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à inviter les organisations internationales non gouvernementales mentionnées au paragraphe 67 ci-dessus à se faire représenter par un observateur au Colloque sur la convergence multimédia.

Genève, 19 novembre 1996.

Points appelant une décision:

1. Document GB.267/STM/1.

2. Document GB.267/STM/2.

3. Document TMMWCI/1996/13, annexé au document GB.267/STM/3/1.

4. Document JMEP/1996/12, annexé au document GB.267/STM/3/2.

5. Document TMPI/1996/10, annexé au document GB.267/STM/3/3.

6. Document GB.267/STM/4/1.

7. Document GB.267/4.


Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 21 février 2000.

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