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3432 PROFESSIONS JURIDIQUES INTERMEDIAIRES ET INTERMEDIAIRES ASSIMILES DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES ET COMMERCIALES DES ENTREPRISES
 


    Les membres des professions juridiques intermédiaires et les intermédiaires assimilés des fonctions administratives et commerciales des entreprises aident les Directeurs de société, les Dirigeants et gérants, et les Juristes, ainsi que divers spécialistes des fonctions administratives et commerciales des entreprises à traiter de questions juridiques, y compris celles qui concernent les contrats d'assurance, l'octroi de crédits et d'autres opérations financières.

    Leurs tâches consistent:

    a) à examiner des procès verbaux juridiques et d'autres documents pertinents ou à prendre les dispositions nécessaires en vue de leur examen;

    b) à préparer des notes faisant le point d'une situation juridique ou exposant des conditions de crédit ou d'assurance;

    c) à renseigner les clients ou leurs agents sur les implications juridiques ou techniques se rapportant aux affaires qui les préoccupent;

    d) à préparer des documents relatifs au transfert de biens immeubles, d'actions ou d'autres titres soumis à des formalités d'enregistrement;

    e) à vérifier la validité de documents et à transmettre ceux ci au bureau d'enregistrement des actions de la société;

    f) à accomplir des tâches connexes;

    g) à surveiller d'autres travailleurs.

    Parmi les professions qui entrent dans ce groupe de base figurent les suivantes:

  • Clerc de notaire

  • Clerc d'huissier

  • Commis aux écritures, transferts de propriété

  • Commis, service juridique

  • Greffier, tribunal



   
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 Updated 18 September 2004, by VA.