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2429 JURISTES NON CLASSES AILLEURS
 


    Ce groupe de base comprend les membres des professions juridiques qui n'ont pas trouvé place ailleurs dans le sous groupe 242, Juristes.

    Par exemple, il conviendrait de classer ici ceux qui exercent des fonctions juridiques autres que celles qui consistent à assumer la défense et soutenir l'accusation, ou à présider les procédures judiciaires des tribunaux.

    En pareil cas, leurs tâches consisteraient:

    a) à donner des conseils sur les aspects juridiques de problèmes personnels, commerciaux ou administratifs;

    b) à établir des actes juridiques et des contrats;

    c) à arranger des transferts de propriété;

    d) à déterminer, par une enquête, les causes de tout décès qui n'est pas manifestement imputable à une cause naturelle;

    e) à s'acquitter de fonctions connexes;

    f) à surveiller d'autres travailleurs.

    Parmi les professions qui entrent dans ce groupe de base figurent les suivantes:

  • Avoué

  • Juriste, sauf avocat ou juge

  • Notaire



   
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 Updated 10 August 2004, by VA.