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SOUS-GROUPE 111 : MEMBRES DE L'EXECUTIF ET DES CORPS LEGISLATIFS
 


    Les membres de l'exécutif et ceux des corps législatifs définissent, formulent et conduisent la politique du gouvernement national, du gouvernement de l'Etat fédéré ou de la province, de la région ou d'une collectivité locale, élaborent, ratifient ou modifient et abrogent des lois et règlements.

    Les tâches accomplies consistent d'ordinaire: à présider les travaux d'assemblées législatives ou de conseils délibérants de la nation, de l'Etat fédéré ou de la province, de la région ou d'une collectivité locale, ou à participer à ces travaux; à définir, formuler et conduire la politique du gouvernement national, du gouvernement de l'Etat fédéré ou de la province, de la région ou d'une collectivité locale; à élaborer, ratifier, modifier ou abroger des lois et règlements. Le cas échéant, la surveillance d'autres travailleurs fait partie de ces tâches.

    Les professions de ce sous-groupe sont classées dans le groupe de base:

    1110 Membres de l'exécutif et des corps législatifs

   
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 Updated 16 September 2004, by VA.