116e session,
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Jugement n° |
Organisation acronyme |
Extraits |
Texte intégral |
3265 |
Eurocontrol |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal n’a plus à statuer sur la requête tendant à l’annulation de la décision de diminution de taux de cotisations, le requérant étant de nouveau autorisé à cotiser à taux plein au régime de pensions. |
3264 |
OIT |
EN, FR |
EN, FR |
| La requérante attaque avec succès la décision de non-renouvellement de son contrat après prolongation de sa période de stage et se voit octroyer des dommages-intérêts. |
3263 |
OIT |
EN, FR |
EN, FR |
| Le recours en exécution du jugement 3032 a été rejeté par le Tribunal. |
3262 |
OIM |
EN, FR |
EN, FR |
| La requérante, qui s'est présentée au poste de conseiller juridique, a obtenu le poste, mais à un grade inférieur à celui annoncé dans l'avis de vacance. |
3261 |
OMPI |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal a considéré que le recours en exécution du jugement 3036 était justifié par le retard pris par la défenderesse pour exécuter ce même jugement. |
3260 |
OMC |
EN, FR |
EN, FR |
| Suite à une procédure de divorce aux lourdes conséquences financières, le requérant conteste le refus de saisir le Conseil général de l’OMC de la question de la compatibilité entre le jugement rendu à son encontre par le Tribunal fédéral suisse et certaines dispositions de l’Accord de siège et du Statut du Régime des pensions. |
3259 |
OMPI |
EN, FR |
EN, FR |
| Le recours en exécution des jugements 2830 et 3014 a été rejeté par le Tribunal. |
3258 |
UIT |
EN, FR |
EN, FR |
| Les requérants, estimant avoir subi des préjudices causés par des atteintes aux droits de la représentation du personnel, voient leur demande en réparation pécuniaire rejetée par le Tribunal. |
3257 |
CTBTO PrepCom |
EN, FR |
EN, FR |
| Le requérant a attaqué avec succès la décision de lui accorder une prolongation d'un an de son contrat de durée déterminée au lieu des deux ans qui lui avaient été précédemment accordés. |
3256 |
OEB |
EN, FR |
EN, FR |
| Le requérant se plaint de ne pas avoir été promu en 2006 conformément à la "règle des cinquante ans", qui avait été abrogée à compter du 1er janvier 2005. |
3255 |
UIT |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal a fait droit à la requête en ordonnant l’annulation du concours auquel la requérante s’était portée candidate. |
3254 |
AIEA |
EN, FR |
EN, FR |
| La requête a été jugée irrecevable car frappée de forclusion. |
3253 |
ONUDI |
EN, FR |
EN, FR |
| La requérante conteste un rapport d’évaluation défavorable. Son recours interne ayant été à tort rejeté comme irrecevable, l’affaire est renvoyée devant l’organe de recours interne. |
3252 |
ONUDI |
EN, FR |
EN, FR |
| La requérante conteste la décision de proroger son contrat de durée déterminée pour une période d’une année au lieu de trois sur la base d’un rapport d’évaluation défavorable. |
3251 |
OIT |
EN, FR |
EN, FR |
| La demande de la requérante à figurer sur la liste des candidats éligibles à une promotion personnelle a été rejetée par le Tribunal. |
3250 |
OIT |
EN, FR |
EN, FR |
| La requérante a été reconnue victime de harcèlement institutionnel. |
3249 |
OEB |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal a rejeté la requête du requérant qui demandait l’établissement d’une nouvelle version de son rapport de notation. |
3248 |
OEB |
EN, FR |
EN, FR |
| La requête étant quasiment identique à la précédente et le requérant ne présentant aucun nouvel argument, le Tribunal a déclaré celle-ci irrecevable en vertu du principe de la chose jugée. |
3247 |
Fonds mondial |
EN, FR |
EN, FR |
| La requérante était détachée de l'UNOPS au Fonds mondial au titre d'un prêt remboursable quand elle a été informée du non-renouvellement de son contrat pour services insatisfaisants. |
3246 |
OMPI |
EN, FR |
EN, FR |
| La requérante ayant refusé de se soumettre à un nouvel examen médical ordonné par le Tribunal, celui-ci a estimé qu’il n’était pas en mesure de statuer sur la requête, qui est de ce fait rejetée. |
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