Recours en révision (7, 8, 14, 15, 16, 683, 802, 12, 13, 9, 11, 17, 567, 757, 744, 754, 803, 882,-666)
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Mots-clés: Recours en révision
Jugements trouvés: 172
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Jugement 3547
120e session, 2015
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Les jugements du Tribunal ayant l'autorité de la chose jugée, le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.
Considérant 2
Extrait:
"Selon la jurisprudence du Tribunal, ses jugements sont, conformément à l’article VI de son Statut, «définitifs et sans appel» et ont l’autorité de la chose jugée. Ils ne peuvent donc faire l’objet d’une révision que dans des cas exceptionnels et pour des motifs strictement limités. Les seuls motifs susceptibles d’être admis à ce titre sont l’omission de tenir compte de faits déterminés, l’erreur matérielle n’impliquant pas un jugement de valeur, l’omission de statuer sur une conclusion ou la découverte de faits nouveaux que le requérant n’était pas en mesure d’invoquer à temps dans la première procédure. De plus, ces motifs doivent être tels qu’ils aient été de nature à exercer une influence sur le sort de la cause. En revanche, l’erreur de droit, l’omission d’administrer une preuve, la fausse appréciation des faits ou l’omission de statuer sur un moyen ne sont pas des motifs de révision (voir le jugement 3305, au considérant 3, et la jurisprudence citée)."
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3305
Mots-clés:
Recours en révision;
Jugement 3480
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3427, affirmant que le Tribunal a omis de prendre en compte un fait important.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3427
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3479
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3273, dans lequel le Tribunal a rejeté sa requête visant à contester le reclassement de son poste.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3273
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3478
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3429, dans lequel le Tribunal a rejeté sa requête contre la décision de l’OEB de ne pas lui rembourser le solde de ses frais de déménagement.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3429
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3477
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3300, dans lequel le Tribunal a rejeté sa septième requête.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3300
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3476
120e session, 2015
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante demande la révision du jugement 3378, dans lequel le Tribunal a rejeté ses demandes de réparation.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3378
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Considérant 2
Extrait:
"[La requérante] ne formule pas de conclusions dans le recours. De même, dans son mémoire, elle expose plus en détail ce qu’elle définit comme des erreurs, sans pour autant formuler de conclusions. En cela, son recours en révision présente une lacune fondamentale [...]."
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3378
Mots-clés:
Recours en révision;
Jugement 3475
120e session, 2015
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante demande la révision du jugement 3247, par lequel le Tribunal a rejeté sa requête pour irrecevabilité.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3247
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3474
120e session, 2015
Union postale universelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3174, par lequel le Tribunal a rejeté sa quatrième requête.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3174
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3473
120e session, 2015
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3296, par lequel le Tribunal a rejeté sa deuxième requête.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3296
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3472
120e session, 2015
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant demande la révision du jugement 3380, soutenant que le Tribunal a omis de statuer sur certaines allégations qu’il a formulées.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3380
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Considérant 4
Extrait:
"Les motifs de révision invoqués par le requérant s’analysent comme une simple tentative de faire réexaminer des questions sur lesquelles il a déjà été statué et n’entrent pas dans le cadre des motifs de révision recevables [...]."
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3380
Mots-clés:
Recours en révision;
Jugement 3471
120e session, 2015
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante demande la révision du jugement 3242, sollicitant l'annulation de certaines des constatations du Tribunal.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3242
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3452
119e session, 2015
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire comme étant manifestement irrecevable.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 1976, 2026, 2070, 2160, 2161, 2200, 2684, 2890, 3207
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3392
118e session, 2014
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a rejeté les recours en interprétation et en révision selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Chose jugée; Procédure sommaire; Recours en interprétation; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3391
118e session, 2014
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Chose jugée; Fait nouveau que la partie ne pouvait invoquer dans la première procédure; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3390
118e session, 2014
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Motif recevable; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3389
118e session, 2014
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a rejeté le recours en révision selon la procédure sommaire au motif que le requérant n’invoque aucun nouvel argument.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Motif irrecevable; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3387
118e session, 2014
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le Tribunal a rejeté le recours en révision selon la procédure sommaire au motif que le fait nouveau invoqué par la requérante n’est pas susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Motif irrecevable; Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3385
118e session, 2014
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant n’identifiant aucun motif justifiant la révision d’un jugement, son recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.
Considérant 2
Extrait:
"Ce moyen est dirigé contre l’appréciation faite par le Tribunal des éléments de preuve et dépasse le cadre du présent recours."
Mots-clés:
Recours en révision;
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3379
118e session, 2014
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant n’identifiant aucun motif justifiant la révision d’un jugement, son recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Jugement 3371
118e session, 2014
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: L’Organisation n’identifiant aucun motif justifiant la révision du jugement, son recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Procédure sommaire; Recours en révision; Requête rejetée;
Considérant 4
Extrait:
"Le Tribunal rappelle que, selon sa jurisprudence constante, ses jugements sont, conformément à l’article VI de son Statut, «définitifs et sans appel» et ont l’autorité de la chose jugée. Ils ne peuvent donc faire l’objet d’une révision que dans des cas exceptionnels et pour des motifs strictement limités. Ainsi que l’ont notamment rappelé les jugements 1178, 1507, 2059, 2158 et 2736, les seuls motifs susceptibles d’être admis à ce titre sont l’omission de tenir compte de faits déterminés, l’erreur matérielle n’impliquant pas un jugement de valeur, l’omission de statuer sur une conclusion ou la découverte de faits nouveaux que le requérant n’était pas en mesure d’invoquer à temps dans la première procédure. De plus, ces motifs doivent être tels qu’ils aient été de nature à exercer une influence sur le sort de la cause. En revanche, l’erreur de droit, l’omission d’administrer une preuve, la fausse appréciation des faits ou l’omission de statuer sur un moyen ne sont pas des motifs de révision. (Voir le jugement 3001, au considérant 2.)"
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 1178, 1507, 2059, 2158, 2736, 3001
Mots-clés:
Recours en révision;
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