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Jugement n° Session n° Texte intégral
3272 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante attaque avec succès la décision de ne pas la nommer à un poste vacant pour vice de procédure et violation de ses droits à une procédure équitable.
3271 116e session, 2014 EN, FR
 
Le recours en interprétation du jugement 2938 est rejeté par le Tribunal tandis que le recours en exécution de ce même jugement est, lui, admis.
3270 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante conteste la date de prise d'effet de son classement au grade G5.
3269 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante prétend avoir été victime de harcèlement moral et se plaint d'irrégularités ayant entaché l'enquête relative à ses allégations de harcèlement.
3268 116e session, 2014 EN, FR
 
L’établissement d’un rapport de notation comportant des commentaires dépréciatifs a été attaqué avec succès par le requérant.
3267 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant a attaqué la décision de ne pas le dispenser du délai prescrit pour former un recours interne, faisant valoir que sa charge de travail constituait une circonstance exceptionnelle justifiant une telle dispense.
3266 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant a attaqué avec succès la décision de ne pas le promouvoir au motif que le critère requis était trop exigeant (travail exceptionnel).
3265 116e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal n’a plus à statuer sur la requête tendant à l’annulation de la décision de diminution de taux de cotisations, le requérant étant de nouveau autorisé à cotiser à taux plein au régime de pensions.
3264 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante attaque avec succès la décision de non-renouvellement de son contrat après prolongation de sa période de stage et se voit octroyer des dommages-intérêts.
3263 116e session, 2014 EN, FR
 
Le recours en exécution du jugement 3032 a été rejeté par le Tribunal.
3262 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante, qui s'est présentée au poste de conseiller juridique, a obtenu le poste, mais à un grade inférieur à celui annoncé dans l'avis de vacance.
3261 116e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que le recours en exécution du jugement 3036 était justifié par le retard pris par la défenderesse pour exécuter ce même jugement.
3260 116e session, 2014 EN, FR
 
Suite à une procédure de divorce aux lourdes conséquences financières, le requérant conteste le refus de saisir le Conseil général de l’OMC de la question de la compatibilité entre le jugement rendu à son encontre par le Tribunal fédéral suisse et certaines dispositions de l’Accord de siège et du Statut du Régime des pensions.
3259 116e session, 2014 EN, FR
 
Le recours en exécution des jugements 2830 et 3014 a été rejeté par le Tribunal.
3258 116e session, 2014 EN, FR
 
Les requérants, estimant avoir subi des préjudices causés par des atteintes aux droits de la représentation du personnel, voient leur demande en réparation pécuniaire rejetée par le Tribunal.
3257 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant a attaqué avec succès la décision de lui accorder une prolongation d'un an de son contrat de durée déterminée au lieu des deux ans qui lui avaient été précédemment accordés.
3256 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant se plaint de ne pas avoir été promu en 2006 conformément à la "règle des cinquante ans", qui avait été abrogée à compter du 1er janvier 2005.
3255 116e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a fait droit à la requête en ordonnant l’annulation du concours auquel la requérante s’était portée candidate.
3254 116e session, 2014 EN, FR
 
La requête a été jugée irrecevable car frappée de forclusion.
3253 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante conteste un rapport d’évaluation défavorable. Son recours interne ayant été à tort rejeté comme irrecevable, l’affaire est renvoyée devant l’organe de recours interne.

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Dernière mise à jour: 25.07.2024 ^ haut