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Jugement n° Session n° Texte intégral
3452 119e session, 2015 EN, FR
 
Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire comme étant manifestement irrecevable.
3451 119e session, 2015 EN, FR
 
La requête est rejetée pour non-épuisement des voies de recours interne.
3450 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a annulé la nomination contestée car le droit de la requérante à bénéficier d'une procédure de concours correcte et transparente a été violé.
3449 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a annulé les concours critiqués, l'OIT ayant entaché les recrutements d'irrégularité.
3448 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête car la décision de non-renouvellement d'un contrat de durée déterminée est une décision discrétionnaire.
3447 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête car la requérante n'a pas prouvé le harcèlement qu'elle estime avoir subi.
3446 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que l'accident du requérant était un accident de trajet imputable à l'exercice de fonctions officielles.
3445 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requêtes sont rejetées car frappées de forclusion et par conséquent irrecevables.
3444 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a accepté l'argument du requérant selon lequel on ne lui aurait pas fourni de motif clair et valable justifiant le non-renouvellement de son contrat.
3443 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision de non-renouvellement de son contrat.
3442 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que la décision portant rejet des recours internes concernant une demande de prestations pour une invalidité imputable au service était irrégulière.
3441 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que l'ONUDI avait manqué à son devoir de sollicitude, de bonne foi et de confiance mutuelle envers la requérante.
3440 119e session, 2015 EN, FR
 
La requérante attaque sans succès la décision de mettre fin à son engagement pour travail insatisfaisant à la fin de sa période de stage.
3439 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste avec succès la décision de mettre fin à son engagement suite à la suppression de son poste, le Tribunal ayant considéré que les manquements de l'Organisation lui avaient fait perdre la possibilité d'être réaffecté à un autre poste.
3438 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que la demande de réintegration de la requérante était devenue sans objet et que ses autres griefs étaient dénués de fondement.
3437 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant attaque avec succès la décision de résiliation de son contrat suite à la restructuration du CTA.
3436 119e session, 2015 EN, FR
 
Suite à la suppression de son poste dans le cadre de la restructuration du CTA, la requérante attaque avec succès la décision de résiliation de son engagement.
3435 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que les requêtes étaient irrecevables pour non-épuisement des voies de recours interne.
3434 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que l'OEB avait estimé à juste titre que le requérant n'avait pas droit au remboursement qu'il réclamait pour les frais d'études de ses enfants.
3433 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant attaque sans succès la décision de rejeter ses recours relatifs à des lettres d'avertissement qu'il a reçues au sujet de son rapport de notation.

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Dernière mise à jour: 25.07.2024 ^ haut