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ONUDI - Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3547 120e session, 2015 EN, FR
 
Les jugements du Tribunal ayant l'autorité de la chose jugée, le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.
3476 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante demande la révision du jugement 3378, dans lequel le Tribunal a rejeté ses demandes de réparation.
3441 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que l'ONUDI avait manqué à son devoir de sollicitude, de bonne foi et de confiance mutuelle envers la requérante.
3378 118e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a accueilli la demande de retrait de son dossier administratif du rapport d’évaluation professionnel contesté par la requérante au motif que des erreurs ont été commises dans l’établissement de ce rapport.
3329 117e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de ne pas renouveler son contrat suite à son refus de réaffectation et en obtient l’annulation au motif que cette décision constituait une sanction disciplinaire déguisée.
3328 117e session, 2014 EN, FR
 
Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire au motif que le jugement en question ne portait aucun préjudice au requérant.
3327 117e session, 2014 EN, FR
 
Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.
3253 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante conteste un rapport d’évaluation défavorable. Son recours interne ayant été à tort rejeté comme irrecevable, l’affaire est renvoyée devant l’organe de recours interne.
3252 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de proroger son contrat de durée déterminée pour une période d’une année au lieu de trois sur la base d’un rapport d’évaluation défavorable.
3222 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui communiquer certains documents ayant trait à la procédure concernant sa demande d'indemnisation pour une maladie imputable au service.
3196 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante attaque le rejet implicite de sa demande de communication d'un rapport médical.
3173 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste le refus de lui octroyer une indemnisation au titre d'une maladie qu'elle considère comme imputable à l'exercice des fonctions officielles.
3160 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant attaque avec succès la décision du Directeur général portant rejet de son recours relatif à des manquements au devoir de confidentialité.
3129 113e session, 2012 EN, FR
3106 113e session, 2012 EN, FR
3083 112e session, 2012 EN, FR
3061 112e session, 2012 EN, FR
3016 111e session, 2011 EN, FR
3004 111e session, 2011 EN, FR
2966 110e session, 2011 EN, FR

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Dernière mise à jour: 14.06.2024 ^ haut