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OIAC - Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3680 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat au-delà de l’âge de la retraite.
3601 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de ne pas le promouvoir à un poste de chef d’équipe d’inspection et de ne pas le désigner comme chef d’équipe suppléant.
3442 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que la décision portant rejet des recours internes concernant une demande de prestations pour une invalidité imputable au service était irrégulière.
3307 117e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant, après avoir été retiré de son poste suite à un jugement du Tribunal déclarant sa nomination invalide, demande la réparation du préjudice moral subi.
3284 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant a attaqué avec succès la décision de ne pas procéder à un réexamen du grade attribué à son poste.
3235 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant soutient que la décision de mettre fin à son contrat pour services insatisfaisants était viciée.
3120 113e session, 2012 EN, FR
3026 111e session, 2011 EN, FR
2959 110e session, 2011 EN, FR
2883 108e session, 2010 EN, FR
2812 106e session, 2009 EN, FR
2776 106e session, 2009 EN, FR
2661 103e session, 2007 EN, FR
2660 103e session, 2007 EN, FR
2629 103e session, 2007 EN, FR
2586 102e session, 2007 EN, FR
2570 102e session, 2007 EN, FR
2556 101e session, 2006 EN, FR
2533 101e session, 2006 EN, FR
2462 99e session, 2005 EN, FR

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Dernière mise à jour: 14.06.2024 ^ haut