Licenciement (389, 390, 391, 393, 395, 396, 398, 843, 969,-666)
Votre recherche:
Mots-clés: Licenciement
Jugements trouvés: 377
< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 | suivant >
Jugement 4095
127e session, 2019
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de supprimer son poste et de résilier son contrat de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Licenciement; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 4094
127e session, 2019
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de supprimer son poste et de résilier son contrat de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Licenciement; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 4079
127e session, 2019
Union postale universelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3930 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en execution dudit jugement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Demande déposée par l'organisation; Durée indéterminée; Licenciement; Recours en exécution; Recours en interprétation; Recours en révision; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 4078
127e session, 2019
Union postale universelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: L'UPU a formé un recours en interprétation et en révision du jugement 3929 et la requérante dans cette affaire a formé un recours en exécution dudit jugement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Demande déposée par l'organisation; Durée déterminée; Licenciement; Recours en exécution; Recours en interprétation; Recours en révision; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 4074
127e session, 2019
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas réexaminer ou modifier l’accord de cessation de service qui lui avait été proposé et de mettre fin à son engagement sans les indemnités financières appropriées.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Licenciement; Requête admise;
Jugement 4065
127e session, 2019
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Dans sa deuxième requête, le requérant conteste la décision de le renvoyer, alors qu’il était en congé de maladie, pour inconduite. Dans sa troisième requête, il conteste la décision de renvoi sur le fond.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Congé maladie; Faute; Licenciement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 4063
127e session, 2019
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier pour motif disciplinaire.
Considérant 9
Extrait:
[L]e Tribunal ne peut avoir la certitude que la décision de la Directrice générale aurait été la même si son auteur n’avait tenu compte que des seuls griefs mentionnés expressément comme tels dans l’énumération des griefs soumis au Comité paritaire de discipline. Il s’ensuit que la décision de licenciement, intervenue dans des conditions irrégulières, doit être annulée pour ce motif.
Mots-clés:
Licenciement; Sanction disciplinaire;
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute; Licenciement; Requête admise;
Jugement 4058
127e session, 2019
Organisation mondiale des douanes (Conseil de coopération douanière)
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement à durée déterminée pour faute grave.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute; Licenciement; Procédure disciplinaire; Requête admise;
Jugement 4051
126e session, 2018
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute; Licenciement; Requête admise;
Jugement 4047
126e session, 2018
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de la révoquer avec effet immédiat à titre de sanction disciplinaire pour faute grave.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute grave; Licenciement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 4043
126e session, 2018
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute; Licenciement; Représentant du personnel; Requête admise;
Jugement 4036
126e session, 2018
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste les décisions de l'UNESCO de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Licenciement; Requête admise; Suppression de poste;
Jugement 4011
126e session, 2018
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de la renvoyer pour inconduite.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute; Licenciement; Requête admise;
Jugement 4004
126e session, 2018
Cour pénale internationale
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste le rejet de son recours contre la suppression de son poste et la résiliation de son engagement de durée déterminée, qu’il a formé après avoir accepté une cessation de service par accord mutuel.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Durée déterminée; Licenciement; Requête admise; Réorganisation; Suppression de poste;
Jugement 3990
126e session, 2018
Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste les décisions de mettre fin à son contrat de durée déterminée et de refuser de lui verser l’indemnité de perte d’emploi.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Durée déterminée; Indemnité de cessation de service; Licenciement; Requête admise;
Considérant 12
Extrait:
La requérante n’a pas été avertie de la résiliation imminente de son contrat. De fait, elle n’a pas eu la possibilité de contester la décision de la licencier sans préavis (voir, par exemple, le jugement 3169, au considérant 16).
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3169
Mots-clés:
Licenciement; Préavis;
Jugement 3964
125e session, 2018
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction disciplinaire de révocation pour faute grave.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Fraude; Licenciement; Procédure disciplinaire; Requête admise; Sanction disciplinaire;
Considérant 10
Extrait:
Dans les cas d’allégations avérées de fraude constitutive d’une faute ayant entraîné une révocation, le Tribunal, afin de déterminer s’il pouvait être conclu à la culpabilité d’une personne accusée au-delà de tout doute raisonnable, a adopté l’approche qui consiste à ne pas exiger «une preuve absolue qui, en une telle matière [allégations de fraude ou autre conduite de ce type], est à peu près impossible à apporter. La requête sera rejetée si un faisceau de présomptions précises et concordantes [de la culpabilité du requérant] est apporté au Tribunal» (voir le jugement 3297, au considérant 8, et, plus récemment, le jugement 3757, au considérant 6).
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3297, 3757
Mots-clés:
Faute; Fraude; Licenciement; Niveau de preuve;
Jugement 3944
125e session, 2018
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de le révoquer à l’issue d’une procédure disciplinaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Fraude; Licenciement; Procédure disciplinaire; Requête rejetée; Sanction disciplinaire;
Jugement 3940
125e session, 2018
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de supprimer son poste.
Considérant 2
Extrait:
Conformément à la jurisprudence du Tribunal, il convient de distinguer la décision de suppression de poste, d’une part, et la décision de licenciement, d’autre part (voir, par exemple, le jugement 3755, au considérant 3).
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3755
Mots-clés:
Décision; Licenciement; Suppression de poste;
Jugement 3933
125e session, 2018
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement.
Considérant 8
Extrait:
[I]l est loisible au requérant d’attaquer le processus de réaffectation, ce qu’il fait dans les moyens qu’il avance au titre de la deuxième rubrique, lorsque sa non-réaffectation a entraîné son licenciement (voir, par exemple, le jugement 3727).
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3727
Mots-clés:
Licenciement; Réaffectation; Suppression de poste;
Jugement 3930
125e session, 2018
Union postale universelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement alors qu’elle était en congé de maladie.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Durée indéterminée; Licenciement; Requête admise; Suppression de poste;
< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 | suivant >
|