GB.272/205 |
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Relevé des décisions
Le présent document est un document de travail préliminaire destiné à l'usage des membres du Conseil d'administration et des services du Bureau. Seules les décisions du Conseil y figurent, sans précisions sur les circonstances de leur adoption, sauf dans les cas où elles ont été prises à la suite d'un vote formel. Les observations ou les réserves formulées par des membres ou des groupes, compte tenu desquelles ces décisions ont été adoptées, sont exposées en détail dans les procès-verbaux de la session. Lorsqu'il est fait état, dans une publication ou un document du Bureau, d'une décision du Conseil d'administration, il convient de citer le document du Conseil ou le procès-verbal correspondant, mais non pas le Relevé des décisions. L'ordre dans lequel les décisions sont indiquées dans le présent Relevé des décisions est celui de l'ordre du jour du Conseil d'administration. Toutes les décisions relatives à un même document ou à une partie déterminée d'un document sont groupées. La séance au cours de laquelle la décision a été prise ainsi que la base de cette décision et les références appropriées aux documents du Conseil d'administration sont indiquées entre parenthèses à la suite de la décision. Les décisions sont reproduites en entier, à l'exception de celles qui ont trait aux rapports du Comité de la liberté syndicale, pour lesquelles ne sont indiqués que les paragraphes du rapport sur lesquels les décisions en question sont fondées. La table des matières est établie sous la forme d'un ordre du jour détaillé où le numéro du document du Conseil et ceux des paragraphes correspondants dans le Relevé des décisions apparaissent en face de chaque question. |
Table des matières
Première question à l'ordre du jour
Election du bureau du Conseil d'administration
pour 1998-99
1. Le Conseil d'administration a élu les membres de son bureau comme suit:
Président: |
M. N. Akao (Japon) |
(Première séance; GB.272/1.)
* * *
Deuxième question à l'ordre du jour
Questions découlant de la 86e session
de la Conférence internationale du Travail
2. Le Conseil d'administration a pris note des déclarations de plusieurs orateurs qui portaient notamment sur la mise en œuvre de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi. (Première et deuxième séances.)
* * *
Troisième question à l'ordre du jour
Rapport de la Réunion d'experts sur les statistiques
du travail: lésions professionnelles
(Genève, 30 mars - 3 avril 1998)
3. Le Conseil d'administration a pris note du rapport et en particulier des conclusions figurant aux paragraphes 80 et 81. (Première séance; GB.272/3, paragr. 4.)
* * *
Quatrième question à l'ordre du jour
Rapport de la Réunion de haut niveau sur les réponses sociales
à la crise financière dans les pays d'Asie de l'Est et du Sud-Est
(Bangkok, 22-24 avril 1998)
4. Le Conseil d'administration a pris note du rapport et des conclusions de la réunion. (Première séance; GB.272/4, paragr. 63.)
* * *
Cinquième question à l'ordre du jour
Rapport du Comité de la liberté syndicale
310e rapport
5. Le Conseil d'administration a pris note de l'introduction au rapport et a adopté les recommandations figurant aux paragraphes 89 (cas no 1867: Argentine); 106 (cas no 1887: Argentine); 122 (cas no 1939: Argentine); 133 (cas no 1957: Bulgarie); 184 (cas no 1928: Canada/Manitoba); 242 (cas no 1943: Canada/ Ontario); 254 (cas no 1941: Chili); 270 (cas no 1946: Chili); 367 (cas no 1930: Chine); 392 (cas no 1888: Ethiopie); 431 (cas no 1929: France/Guyane); 473 (cas no 1773: Indonésie); 507 (cas no 1931: Panama); 516 (cas no 1932: Panama); 544 (cas no 1880: Pérou); 556 (cas no 1906: Pérou); 575 (cas no 1914: Philippines); 591 (cas no 1884: Swaziland); et 608 (cas no 1952: Venezuela). (Première et deuxième séances; GB.272/5.)
* * *
Sixième question à l'ordre du jour
Rapport de la Sous-commission sur les entreprises multinationales
6. Le Conseil d'administration a approuvé les interprétations des paragraphes 8, 10, 25, 26 et 51 de la Déclaration fournies, respectivement, dans les paragraphes 21, 26, 29, 33 et 36 du document GB.272/MNE/1 en réponse directe aux questions précises posées par le gouvernement de la Belgique. (Deuxième séance; GB.272/6, paragr. 19.)
* * *
Septième question à l'ordre du jour
Premier rapport supplémentaire:
Exécution par le Nigéria de la convention (no 87)
sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948,
et de la convention (no 98) sur le droit d'organisation
et de négociation collective, 1949: formation par le Conseil
d'administration d'une commission d'enquête, conformément
à l'article 26.4 de la Constitution de l'OIT: Composition
de la commission d'enquête
7. Le Conseil d'administration a décidé que la commission d'enquête se composerait des personnes nommées ci-après:
Président: |
M. le Juge Rajsoomer Lallah (Maurice), ancien président de la Cour de Maurice, membre et ancien président de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. |
Membres: |
Mme Janice Bellace (Etats-Unis), membre de la Commission d'experts pour
l'application des conventions et recommandations, adjointe du doyen et professeur
de droit et de gestion à la Wharton School de l'Université de Pennsylvanie. |
(Deuxième séance; GB.272/7/1, paragr. 3.)
8. Le Conseil d'administration a décidé de retarder de 60 jours le début des travaux de la commission d'enquête afin de permettre au gouvernement du Nigéria d'accueillir sur son territoire la mission de contacts directs du BIT qu'il n'a pas encore reçue. Au cas où la mission ne serait pas reçue dans le délai de 60 jours à compter de la date de la nomination de la commission d'enquête, cette dernière entamerait alors ses travaux. Si, toutefois, la mission était reçue au Nigéria, le Bureau ferait rapport sur la situation au Conseil d'administration, à sa 273e session (novembre 1998). (Deuxième séance; proposition de M. Brett.)
* * *
Deuxième rapport supplémentaire:
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation
alléguant l'inexécution par le Mexique de la convention (no 169)
relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989,
présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
par la délégation syndicale D-III-57, section XI
du Syndicat national des travailleurs de l'éducation (SNTE),
Radio Educación
9. Le Conseil d'administration a approuvé le rapport, adopté les recommendations du Comité, et déclaré close la procédure engagée devant le Conseil d'administration à la suite de la réclamation. (Troisième séance (privée); GB.272/7/2, paragr. 45.)
* * *
Troisième rapport supplémentaire:
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation
alléguant l'inexécution par l'Espagne de la convention (no 97)
sur les travailleurs migrants (révisée), 1949, de la convention (no 111) concernant la
discrimination (emploi et profession), 1958,
et de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964,
présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT,
par la Confédération générale des travailleurs de l'Argentine (CGT)
10. Le Conseil d'administration a approuvé le rapport, adopté les recommendations du Comité, et déclaré close la procédure engagée devant le Conseil d'administration à la suite de la réclamation. (Troisième séance (privée); GB.272/7/3, paragr. 40.)
* * *
Huitième question à l'ordre du jour
Rapports du bureau du Conseil d'administration
Premier rapport: Réclamation alléguant l'inexécution
par la Bolivie de la convention (no 169) relative aux peuples
indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24
de la Constitution de l'OIT par la Centrale des travailleurs
de Bolivie (COB)
11. Le Conseil d'administration a décidé que la réclamation était recevable et a institué un comité pour l'examiner. (Troisième séance (privée); GB.272/8/1, paragr. 5, et propositions des groupes.)
* * *
Deuxième rapport: Réclamation alléguant l'inexécution
par le Danemark de la convention (no 87) sur la liberté syndicale
et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98)
sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949,
présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
par l'Association des employés du secteur des transports aériens
et l'Association du personnel de vol de Maersk Air
12. Le Conseil d'administration a décidé que la réclamation était recevable et qu'elle serait renvoyée devant le Comité de la liberté syndicale pour examen. (Troisième séance (privée); GB.272/8/2, paragr. 7.)
* * *
Neuvième question à l'ordre du jour
Rapport de la Commission du programme, du budget
et de l'administration
Incidences financières de la résolution de la Conférence
concernant le travail en sous-traitance
13. Le Conseil d'administration a décidé que, compte tenu du vœu formulé par la Conférence que des réunions d'experts soient organisées en vue d'examiner les questions qui se sont posées au cours des délibérations de la Commission du travail en sous-traitance lors de la 86e session de la Conférence internationale du Travail, le coût des travaux préparatoires à réaliser en 1998-99, qui a été estimé à 395 000 dollars des Etats-Unis, serait financé en premier lieu par des économies réalisées dans la partie I du budget, étant entendu que, si cela se révélait impossible par la suite, le Directeur général proposerait d'autres modes de financement à un stade ultérieur de la période biennale. (Première séance; GB.272/PFA/1 et rapport oral du Président [M. El Amawy].)
Dixième question à l'ordre du jour
Composition et ordre du jour des organes permanents
et des réunions
Commission d'experts pour l'application
des conventions et recommandations
Prorogation de mandats
14. Le Conseil d'administration a prorogé, pour une période de trois ans, le mandat des membres suivants de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations:
- Mme Janice R. Bellace (Etats-Unis)
- Mme Blanca Ruth Esponda Espinosa (Mexique)
- M. Bernd von Maydell (Allemagne)
- M. Edilbert Razafindralambo (Madagascar)
- M. Miguel Rodriguez Piñero y Bravo Ferrer (Espagne)
- M. Jean-Maurice Verdier (France)
- M. Budislav Vukas (Croatie).
Nouvelles nominations
15. En vue de pourvoir les trois sièges laissés vacants par Mme Al-Awadi (qui a démissionné), Sir John Wood (qui a démissionné), le professeur Livshitz (qui est décédé) et M. Uribe Restrepo (qui a démissionné), le Conseil d'administration a nommé en qualité de membres de la commission pour une période de trois ans les personnes suivantes:
- M. Anwar Ahmad Rashed Al-Fouzeih, professeur de droit, Université du Koweït, docteur en droit (Université de Montpellier); juriste [Koweït, 1958];
- Mme Laura Cox, QC, avocate de la Couronne; présidente du Comité de l'inégalité de traitement entre les sexes du Conseil de l'ordre des avocats [Royaume-Uni, 1951];
- M. Sergiy Petrovitch Mavrin, vice-doyen, Faculté de droit, Université de Saint-Pétersbourg, professeur en droit du travail, docteur en droit (Université de Leningrad) [Fédération de Russie, 1951].
16. Le Conseil d'administration a invité le Directeur général à transmettre à Mme Al-Awadi, à Sir John Wood et à M. Uribe Restrepo l'expression de sa profonde gratitude pour les services qu'ils ont rendus au sein de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations. (Quatrième séance; GB.272/10, paragr. 1-3.)
Réunion paritaire sur les conditions
d'emploi et de travail dans les réformes
du secteur de la santé
(Genève, 21-25 septembre 1998)
17. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:
Désignations faites après consultation
du groupe des employeurs
M. R. Caviedes Dupra (Chili), Presidente Ejecutivo, Asociación gremial de Isapres
M. L. Serfaty (France), Président, Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation
M. M. Rvalds (Lettonie), Chairman, Health Insurance Association of Latvia
M. F. Iraqui (Maroc), Président, Association nationale des cliniques privées
M. D. Wearing (Nouvelle-Zélande), General Manager, Support Services, HealthCare Otago
M. N. Surani (Pakistan), Personnel Director, The Aga Khan University Hospital
M. J.M. Domínguez (Venezuela), Presidente, Cámara Venezolana de Farmacia.
Suppléants
M. G. Djilali (Algérie), Chef du Service universitaire de chirurgie générale, Confédération générale des opérateurs
économiques
M. K. Foster (Barbade), Senior Industrial Relations Officer, Barbados Employers' Confederation
Mme A. Encheva (Bulgarie), Director, Industrial Relations, Bulgarian Industrial Association
Mme A. Bogadi-Šare (Croatie), Occupational Health Specialist, Croatian Institute of Occupational Health
M. A. Fernández de Castro (République dominicaine), Vicepresidente, Servicios dominicanos de Salud, CXA (SDS)
M. I.A. Abu-Shreija (Emirats arabes unis), Deputy Director of Ras Al-Khaimah Chamber of Commerce
M. D. Aryee Anum (Ghana), Senior Medical Officer-in-Charge, Ghana Ports and Harbours Authority Clinic
M. Wadhera (Inde), Chief Administrative Officer, Sir Ganga Ram Hospital
M. Harjono (Indonésie), Executive Member, Occupational Health and Safety Department, APINDO
M. Lee Choong Hing (Malaisie), Medical Superintendent, Assunta Hospital
M. S. Ezzouine (Maroc), Président, CCIS de Benimellal
M. R. Khadka (Népal), Manager, Chirag Foam Industries (P) Ltd.
M. N. Anuruo Okere (Nigéria), Medical Director, Nigerite Limited
M. G. Imperial, Jr. (Philippines), Vice-President, Employers' Confederation of the Philippines
M. J. N. Van Charante (Suriname), Managing Director, Foundation on Occupational Health
M. P. Wangpanish (Thaïlande), Foreign Affairs Director, Employers' Confederation of Thailand
M. Ó. Magurno Souto (Uruguay), Presidente, Comisión de Salud Pública.
(Liste soumise par le groupe des employeurs.)
Réunion tripartite des pays dotés
de zones franches d'exportation
(Genève, 28 septembre - 2 octobre 1998)
18. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:
Désignations faites après consultation
du groupe des employeurs
M. Hyder (Bangladesh), Secretary-General, Bangladesh Employers' Association
Mme M. Simmons (Barbade), Senior Industrial Relations Officer, Barbados Employers' Confederation
Dr Chen Enhua (Chine), Director, Research Office, Shanghai Jinqiao Group Ltd.
M. E. Montoya (Costa Rica), Gerente, Recursos Humanos, Manufacturera de Cártago, S.A.
M. L.M. Pellerano (République dominicaine), Presidente, Asociación Dominicana de Zonas Francas (ADOZONA)
Mme D. Wong (Maurice), Director, Mauritius Export Processing Zone Association
M. F.F. Díaz González (Mexique), Director General, Maquilas Kino, S.A. de C.V.
M. S. Ortiz-Luis, Jr. (Philippines), President, Philippine Exporters' Confederation Inc. (PHILEXPORT)
M. Dasanaya (Sri Lanka), Deputy Director General, Employers' Federation of Ceylon
M. A. M'Kaissi (Tunisie), Conseiller, Directeur central du Social, UTICA.
Désignations faites après consultation
du groupe des travailleurs
M. N.I. Khan (Bangladesh), BJSD
Mme V. Griffith (Barbade), BWU
M. Chang Muchang (Chine), ACFTU
M. F. Salmerón Montero (Costa Rica), CTRN/CMTC
Mme M. Batista (République dominicaine), CNTD/FENAIRASONAS
M. J. Lollbeeharry (Maurice), MLC
M. S. Medina Torres (Mexique), CTM
M. A. Hamroumi (Tunisie), UGTT
M. C.R. Bagtas (Philippines), TUCP
Mme S. Wijesekera (Sri Lanka), NWC.
Suppléante
Mme M. Arias (Costa Rica), CTRN.
Invitation d'organisations
internationales non gouvernementales
19. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter la Fédération internationale des employés, techniciens et cadres (FIET) et la Ligue internationale de femmes pour la paix et la liberté à se faire représenter par des observateurs à la réunion. (Quatrième séance; GB.272/10, paragr. 4-5, et listes soumises par les groupes.)
Seizième Conférence internationale
des statisticiens du travail
(Genève, 6-15 octobre 1998)
20. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:
Désignations faites après consultation
du groupe des employeurs
M. B.G. Pückler (Allemagne), BDA
M. S. Kates (Australie), Chief Economist, Australian Chamber of Commerce and Industry
M. J.G. Almeida dos Reis (Brésil), Chefe do Departamento Econômico, Confederação Nacional da Indústria
M. A.J. Al-Gaizi (Emirats arabes unis), Deputy Director of Economics Department, Federation of UAE Chambers of Commerce &
Industry
M. T. M. Waithaka (Kenya), Research Officer, Federation of Kenya Employees
M. O. Magnussen (Norvège), NHO.
Suppléants
M. O. Kacef (Argentine), Experto en Estadísticas del Trabajo, Instituto para el Desarrollo industrial
M. Ho-Sung Lee (République de Corée), Team Leader, Social Welfare and Employment Policy Team, Korea Employers'
Federation
M. M. Crkvenac (Croatie), Director in Chief, Centre for Economy and Policy Development, Faculty of Economics
M. F. Herrero Roa (République dominicaine), Primer Vicepresidente, COPARDOM
M. B. Ament (Etats-Unis), USCIB
M. P. Sauvain (France), Chef du Service statistique, Union des industries métallurgiques et minières
M. D. Koumba (Gabon), Chargé d'études statistiques, Office national de l'emploi
M. Asiedu (Ghana), Training Consultant, Ghana Employers' Association
M. H. Satoto (Indonésie), Executive Secretary, APINDO
Mme P. Minott (Jamaïque), Research Officer, Jamaica Employers' Federation
Mme I. Pkaine (Lettonie), Assistant Director-General, Latvian Employers' Confederation
M. A.P. Bernard (Madagascar), Vice-président de la Commission économique, Groupement des entreprises de Madagascar
M. Wong Chee Mun (Malaisie), Research Officer, Malaysian Employers' Federation
M. H. Aguelim (Maroc), Expert-comptable, CCIS de Kénitra
M. J. Awotunde (Nigéria), Director, Economics, Research and Statistics, Nigeria Employers' Consultative Association
M. D. James (Nouvelle-Zélande), Policy Analyst, New Zealand Employers' Federation
M. U. Usmani (Pakistan), Director, Personnel and Administration, Singer Pakistan Limited
M. E. Devoto Achá (Pérou), Comité de Asuntos Laborales, CONFIEP
M. E. Rondain (Philippines), Adviser, Employers' Confederation of the Philippines
M. Secretary (Royaume-Uni), Labour Statistics Panel, Confederation of British Industry
M. P.M. Coly (Sénégal), Membre de la Commission sociale, Conseil national du patronat du Sénégal
M. R.G. Simons (Suriname), Managing Director, Institute for Research and Development
M. Sutthi Tre-Atthaboon (Thaïlande), Executive Director, Triathaboon International and Industry
M. F. Ilter (Turquie), Research Expert, Turkish Confederation of Employer Associations
M. J.M. Quijano (Uruguay), Asesor Económico, Cámara de Industrias del Uruguay
M. S. Díaz Miranda (Venezuela), Presidente, Comisión de Relaciones Económicas Internacionales, FEDECAMARAS.
(Listes soumises par les groupes.)
Réunion tripartite sur l'incidence des mesures
assurant la flexibilité du marché du travail
sur la construction mécanique, la construction
électrique et l'industrie électronique
(Genève, 26-30 octobre 1998)
21. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:
Désignations faites après consultation
du groupe des employeurs
M. V. F. von Wangenheim (Allemagne), Director, International Department, Gesamtmetall (Fédération des associations patronales
des industries métallurgiques et électriques)
M. E. Mantilla (Argentine), Vicepresidente, Comisión de Política Laboral, Unión Industrial Argentina
M. R. Hamilton (Australie), Manager, Labour Relations, Australian Chamber of Commerce and Industry
Mme M. M.-L. Storm (Belgique), Conseillère internationale pour les questions socialesFabrimétal
M. D. Brankov (Bulgarie), Director, Bulgarian Industrial Association
Mme K. Breeden (Canada), Director of Employee and Labour Relations, Northern Telecom Ltd.
M. D. Cvjetko (Croatie), Vice-President, Croatian Electronics Industry Employers' Association
M. R. Greff (Etats-Unis), Vice-President, Human Resources, European Operations, TRW Inc.
M.R. Jaccard (France), Conseiller, Union des industries métallurgiques et minièresConseiller technique:
Conseillère technique: |
Mme M.-P. Roiland, Directrice, Affaires européennes et internationales, Union des industries métallurgiques et minières |
M. Rao (Inde), Executive Director (P&A & MSX), Power Sector (HQ), Bharat Heavy Electricals Limited
M. Gusti Made Suyadnya (Indonésie), Board Member, APINDO DKI Jakarta Chapter
M. M. Mondini (Italie), Responsable des relations internationales, FEDERMECCANICA
M. H. Dasuki (Malaisie), Personnel Manager, Furukawa Electrical Cables (M) Sdn Bhd
M. C. Soumbounou (Mali), Président, Commission d'énergie, Fédération nationale des employeurs du Mali
M. J. A. Ogundiran (Nigéria), Executive Secretary, Precision Electrical & Related Equipment
M. J. Meyland (Nouvelle-Zélande), Senior Employment Relations Consultant, Employers' and Manufacturers' Association (Northern)
Inc.
M. R. Cristobal (Philippines), Vice-President for Employment and Productivity, Employers' Confederation of the Philippines
Mme M. Adsley (Royaume-Uni), Senior European Affairs Adviser, Senior Executive, Engineering Employers' Federation
M. M.L. Petrovich (Fédération de Russie), Counsellor, Russian Union of Industrialists and Employers
M. D.D. Diagne (Sénégal), Directeur, Inter-Technique, Conseil national du patronat du Sénégal
M. K.O. Stenqvist (Suède), Senior Vice-President, Association of Swedish Engineering Industries
Mme G. Wyss (Suisse), Avocate, ASM, Association patronale suisse de l'industrie des machines
M. M. J. Kopinsky (Suriname), General Manager, N.V. Elgawa
Mme C. Pisambutra (Thaïlande), Executive Director, National Thai Co. Ltd.
Suppléants
M. A. Elcock (Barbade), Senior Projects Manager, Everson R. Elcock & Co. Ltd.
M. A.M. Holztratner (Brésil), Gerente de Relaciones Industriales, c/o CNI
M. C.A. Astudillo Hernández (Chili), Confederación de la Producción y del Comercio
M. J.A. Vanderhorst (République dominicaine), Asesor Administrativo, Complejo Metalúrgico Dominicano (METALDOM)
M. I.A. Abu-Shreija (Emirats arabes unis), Deputy Director, Ras Al-Khaimah Chamber of Commerce
Mme P. Palmer (Jamaïque), Work-North American Energy Services (Jamaica) Ltd.
M. J. Luste (Lettonie), President, VEF-REC
M. A. Zouhir (Maroc), Président, CCIS de Mohammedia
M. Y. Derraz (Maroc), Responsable du Département de formation, Fédération des industries métalliques, métallurgiques,
électriques et électroniques
M. P.D. Thapa (Népal), Full-Time Consultant, Corporate Affairs, Pepsi Cola Nepal (P) Ltd.
M. Sehraee (Pakistan), Deputy General Manager (P & A), Heavy Electrical Complex (Pvt) Ltd.
M. A. Ba (Sénégal), Directeur, Alphacad Sarl
Mme D. Kubiková (République tchèque), Head, International Social Policy Affairs, Department of Social Policy and Industrial
Relations, Confederation of Industry
M. M. Oliveros (Uruguay), Comisión de Relaciones Sociolaborales, Cámara de Industrias del Uruguay
Mme E. Fermín (Venezuela), Gerente, Departamento de Asuntos Internacionales, FEDECAMARAS.
Désignations faites après consultation
du groupe des travailleurs
M. B. Jakobson (Suède), Svenska Metallindustrias Betarefärabundet
M. R. Ambrosetti (Suisse), FTMH
M. B. Fenelon (Royaume-Uni), AEEU
M. O.E. Herrnstadt (Etats-Unis), IAM
M. V. Gopal (Malaisie), EIWU
Mme J. Chim Fong Ying (Singapour), UWEEI
M. E.M. Monage (Afrique du Sud), NUMSA
M. A. Fernandez Felix (Espagne), UGT-Metal
M. S.S. Rao (Inde), Steel, Metal and Engineering Workers' Federation of India
M. G. Ferrante (Italie), Federazione Lavotatori Metalmeccanica -- FLM
M. M. Hattori (Japon), Zenkin Rengo
M. Jong-Eun Choi (République de Corée), FKMTU
Mme S. Pratt (Canada), CAW
M. J. Uhlir (République tchèque), Metalworkers Federation of the Czech Republic
M. J.-M. Bilguez (France), Fédération de la métallurgie-FO
M. R. Steiert (Allemagne), International Department IG METALL
Mme A. Donnellan (Australie), AMWU
M. R. Nurnberger (Autriche), Gewerkschaft Metall
Mme N. Goulart (Brésil), CNTM
Mme Liu Shuang (Chine), NDIWU
M. G. Troudov (Russie), Engineering Workers' Union of Russia
M. J. Adonay Espinoza (Colombie), CGTD
Mme T. Punzalan (Philippines), Federation of Free Workers
M. E. Oulaïzehe (Côte d'Ivoire), Dignité.
(Listes soumises par les groupes.)
Réunion paritaire sur la mise en valeur
des ressources humaines dans la fonction
publique dans le cadre de l'ajustement
structurel et de la transition
(Genève, 14-18 décembre 1998)
22. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:
Désignations faites après consultation
du groupe des travailleurs
Mme C. Spassova (Bulgarie), National Services Union
Mme I. Ihas (Croatie), Trade Union of State and Local Government Employees
Mme J. Schmidt (Allemagne), ÖTV
M. R. Gal (Hongrie), VDSZSZ
Mme V. Kuzmova (Slovaquie), Trade Union of Workers in Services
M. L.A. Almquist (Suède), Kommunal
Mme N. Semenenko (Russie), United Union of Workers in Services
Mme K. Gubitzer (Autriche), Gewerkschaft Offentlicher Dienst
M. M. Degla Vodongnon (Bénin), SYNTRAJAB
Mme M.B. Mohamed (Egypte), GTUHS
M. R. Ronnie (Afrique du Sud), SAMWU
Mme M. Opoi (Ouganda), Uganda Electricity and Allied Workers' Union
M. D. Chingoni (Zambie), National Union of Public Service Workers
Mme A. Sossah (Togo), FPSSP
M. W. McDonald (Bahamas), Public Service Union
M. J. Clancy (Canada), National Union of Public and General Employees
M. Ricardo Diaz (Colombie), FUTEC
M. L. Avila (Panama), FENASEP
Mme J. Batiste (Trinité-et-Tobago), Public Service Association
M. B. Lucy (Etats-Unis), AFSCME
M. B. Fernandez (Argentine), CLASEP
M. R. Gutierrez (El Salvador), SITNPEP
M. S.V. Angappan (Inde), TNEBAESU
M. Choi Kyoung Sook (République de Corée), KFHWU
Mme Annie Geron (Philippines), PSLINK
Mme W. Caird (Australie), CPSU
M. Banyat Klunsuwan (Thaïlande), NHASEA.
Suppléants
M. J. Wielgus (Pologne), Public Service Secretariat
M. T. Lekang (Dominique), CSA
M. A. Papapolyvirou (Chypre), Pancyprian Federation of Labour
M. S.O.Z. Ejiofoh (Nigéria), National Union of Public Corporation, Civil Service, Technical and Recreational Services
Employees.
(Liste soumise par le groupe des travailleurs.)
Invitation d'organisations internationales
non gouvernementales
23. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter l'Alliance internationale des femmes à se faire représenter par un observateur à la réunion. (Quatrième séance; GB.272/10, paragr. 6-7.)
Réunion d'experts sur les facteurs ambiants
sur le lieu de travail
(Genève, 27 janvier - 2 février 1999)
Composition
24. Le Conseil d'administration a approuvé les désignations suivantes:
Désignations faites après consultation
des gouvernements
Dr R. Ayala Mares (Mexique), Sous-directeur régional, Service des études du travail et du milieu de travail, Directorat général pour
la sécurité et la santé;
Mme I.C. Baumecker (Brésil), Ingénieur, ministère du Travail;
M. E. Khambula (Afrique du Sud), Directeur adjoint, OHS, Département du travail;
Mme D. Koradecka (Pologne), Directrice de l'Institut central pour la protection du travail.
Suppléant
M. A.G. Mangwiro (Zimbabwe), Responsable du contrôle des produits chimiques dangereux, ministère de la Santé.
(Quatrième séance; GB.272/10, paragr. 9-10.)
Quatorzième Réunion régionale des Amériques
(Lima, avril 1999)
Invitation d'organisations internationales
non gouvernementales
25. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter la Ligue internationale de femmes pour la paix et la liberté à se faire représenter par un observateur à la réunion. (Quatrième séance; GB.272/10, paragr. 11-12.)
Colloque international sur l'organisation
des travailleurs du secteur non structuré
(Genève, 26-30 avril 1999)
Invitation d'organisations internationales
non gouvernementales
26. Le Conseil d'administration a autorisé le Directeur général à inviter la Fédération internationale des employés, techniciens et cadres (FIET) et la Ligue internationale de femmes pour la paix et la liberté à se faire représenter par des observateurs à la réunion. (Quatrième séance; GB.272/10, paragr. 13-14.)
Désignation de représentants du Conseil
d'administration à diverses réunions
Réunion paritaire sur la mise en valeur
des ressources humaines dans la fonction
publique dans le cadre de l'ajustement
structurel et de la transition
(Genève, 14-18 décembre 1998)
27. Le Conseil d'administration a désigné M. Brett (membre travailleur) pour le représenter à la réunion qu'il présidera. (Quatrième séance; GB.272/10, paragr. 15.)
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Questions sur lesquelles le bureau du Conseil d'administration
a pris des décisions au nom du Conseil d'administration
Programme des réunions pour le reste de l'année 1998
et pour 1999
28. Le bureau du Conseil d'administration a approuvé le programme des réunions pour le reste de l'année 1998 et pour 1999. (Note d'information GB.272/Inf.1 communiquée au Conseil d'administration.)
Colloques, séminaires et réunions analogues
29. Le bureau du Conseil d'administration a approuvé des propositions concernant un certain nombre de colloques, séminaires et réunions analogues. (Note d'information GB.272/Inf.2 communiquée au Conseil d'administration.)