Normes du travail
A la une
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Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (GTT du MEN)
► De plus amples informations et conseils sont disponibles auprès du Helpdesk du BIT sur le GTT du MEN (srmtwg@ilo.org).
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Podcast
Les normes du travail jouent un rôle clé dans la promotion de la justice sociale
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CIT, 111e session, juin 2023
Rapport de la Commission de l'application des normes de la Conférence
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Normes internationales du travail et droits de l’homme
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Formation sur les normes internationales du travail
Organes et procédures de contrôle
Introduction générale
- Contrôle de l'application des normes
► Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)
► Commission de l'application des normes de la Conférence (CAN)
► Comité de la liberté syndicale (CLS)
Rapports des organes de contrôle
- Rapport 2023 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
- Addendum: Déclaration conjointe CEACR et organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits humains
- Liste des rapports précédents de la CEACR: 1932 à 2017 et depuis 2018
- Etude d'ensemble 2023: Atteindre l’égalité des genres au travail
- NOUVEAU - Rapport 2023 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
- 403e rapport du Comité de la liberté syndicale (juin 2023)
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
- Réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
- Rapports du comité (juin 2023): Guinée (conventions nos. 81, 95 et 187) - Rapport et décision ; Pérou (conventions nos. 111, 156, et 176) - Rapport et décision ; Espagne (convention no. 111) - Rapport et décision ; Tunisie (convention no. 81) - Rapport et décision
- Liste des réclamations
- Procédure pour l'examen des réclamations
- Formulaire électronique pour la présentation d'une réclamation
- Plaintes en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT
Quoi de neuf?
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Publication
Commision de l'application des normes de la Conférence: Compte rendu des travaux (CIT 2023)
28 septembre 2023
La Commission de l’application des normes de la Conférence, organe permanent de composition tripartite de la Conférence et rouage essentiel du système de contrôle de l’OIT, se saisit chaque année du rapport publié par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations.
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Normes internationales du travail
La Papouasie-Nouvelle-Guinée ratifie les conventions de l'OIT sur l'inspection du travail, la consultation tripartite et la violence et le harcèlement au travail
27 septembre 2023
La Papouasie-Nouvelle-Guinée a désormais ratifié 26 conventions, dont huit conventions fondamentales.
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© OIT 2023
Normes internationales du travail
Madagascar ratifie trois conventions de l'OIT sur la sécurité et la santé au travail, ainsi que la Convention du travail maritime
20 juin 2023
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© ILO 2023
Normes internationales du travail
La Belgique ratifie la Convention de l’OIT sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail
15 juin 2023
La Belgique devient le 30ème pays au monde, et le 6ème pays de l’Union européenne, à ratifier la convention n° 190
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Convention du travail maritime, 2006, telle qu'amendée (MLC, 2006)
Le Portugal s’engage à renforcer la protection des gens de mer en cas d’abandon et de piraterie
14 juin 2023
Le Portugal a déposé auprès de l’OIT la déclaration d’acceptation des amendements de 2014 et de 2018 au Code de la Convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006).