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Département des normes internationales du travail (NORMES)

Route des Morillons 4
CH-1211 Genève 22
Suisse


Téléphone : +41 (0) 22 799 7155
Courriel : normes@ilo.org
Site web : www.ilo.org/normes

Normes du travail

Les normes internationales du travail se sont développées pour constituer un système global d’instruments relatifs au travail et à la politique sociale, étayé par un système de contrôle permettant d’aborder tous les types de problèmes que soulève leur application à l’échelon national.

A la une

  1. Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (GTT du MEN)

    ► De plus amples informations et conseils sont disponibles auprès du Helpdesk du BIT sur le GTT du MEN (srmtwg@ilo.org).

    • 8ème réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (11 au 16 septembre 2023).
  1. Podcast

    Les normes du travail jouent un rôle clé dans la promotion de la justice sociale

  2. CIT, 111e session, juin 2023

    Rapport de la Commission de l'application des normes de la Conférence

  3. Normes internationales du travail et droits de l’homme

  4. Formation sur les normes internationales du travail

Organes et procédures de contrôle

Introduction générale
  1. Contrôle de l'application des normes
    Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)
    Commission de l'application des normes de la Conférence (CAN)
    Comité de la liberté syndicale (CLS)
Rapports des organes de contrôle
  1. Rapport 2023 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
    Addendum: Déclaration conjointe CEACR et organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits humains
  2. Etude d'ensemble 2023Atteindre l’égalité des genres au travail
  3. NOUVEAURapport 2023 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
  4. 403e rapport du Comité de la liberté syndicale (juin 2023)
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
  1. Réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
  2. Plaintes en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT

Quoi de neuf?

  1. Publication

    Commision de l'application des normes de la Conférence: Compte rendu des travaux (CIT 2023)

    28 septembre 2023

    La Commission de l’application des normes de la Conférence, organe permanent de composition tripartite de la Conférence et rouage essentiel du système de contrôle de l’OIT, se saisit chaque année du rapport publié par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations.

  2. Normes internationales du travail

    La Papouasie-Nouvelle-Guinée ratifie les conventions de l'OIT sur l'inspection du travail, la consultation tripartite et la violence et le harcèlement au travail

    27 septembre 2023

    La Papouasie-Nouvelle-Guinée a désormais ratifié 26 conventions, dont huit conventions fondamentales.

  3. © OIT 2023

    Normes internationales du travail

    Madagascar ratifie trois conventions de l'OIT sur la sécurité et la santé au travail, ainsi que la Convention du travail maritime

    20 juin 2023

  4. © ILO 2023

    Normes internationales du travail

    La Belgique ratifie la Convention de l’OIT sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail

    15 juin 2023

    La Belgique devient le 30ème pays au monde, et le 6ème pays de l’Union européenne, à ratifier la convention n° 190

  5. Convention du travail maritime, 2006, telle qu'amendée (MLC, 2006)

    Le Portugal s’engage à renforcer la protection des gens de mer en cas d’abandon et de piraterie

    14 juin 2023

    Le Portugal a déposé auprès de l’OIT la déclaration d’acceptation des amendements de 2014 et de 2018 au Code de la Convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006).