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Département des normes internationales du travail (NORMES)

Route des Morillons 4
CH-1211 Genève 22
Suisse


Téléphone : +41 (0) 22 799 7155
Courriel : normes@ilo.org
Site web : www.ilo.org/normes

Normes du travail

Les normes internationales du travail se sont développées pour constituer un système global d’instruments relatifs au travail et à la politique sociale, étayé par un système de contrôle permettant d’aborder tous les types de problèmes que soulève leur application à l’échelon national.

Organes et procédures de contrôle

Introduction générale
  1. Contrôle de l'application des normes
    Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)
        Deux postes vacants au sein de la CEACR
    Commission de l'application des normes de la Conférence (CAN)
    Comité de la liberté syndicale (CLS)
Rapports des organes de contrôle
  1. NOUVEAURapport 2024 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
  2. Etude d'ensemble 2023Atteindre l’égalité des genres au travail
  3. Rapport 2023 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
  4. 404e rapport du Comité de la liberté syndicale (novembre 2023)
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
  1. Réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
  2. Plaintes en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT

Quoi de neuf?

  1. Convention du travail maritime

    La Géorgie s'associe aux efforts de protection des droits des gens de mer en ratifiant la convention du travail maritime

    15 février 2024

    La Géorgie est le 105e État membre de l'OIT à avoir ratifié la convention.

  2. Normes internationales du travail

    L'OIT publie le rapport 2024 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations

    9 février 2024

    Le rapport indique dans quelle mesure les États Membres de l'OIT ont rempli leurs obligations en matière de normes internationales du travail.

  3. Actualité

    Session d'information sur la protection des travailleurs essentiels dans le projet d'instrument de l'OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies

    9 février 2024

    Siège du BIT à Genève (salle D), le 13 février 2024 de 12h00 à 13h00

  4. Appel à manifestation d’intérêt

    Deux postes vacants au sein de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) de l’OIT

    12 décembre 2023

    L’Organisation internationale du Travail (OIT) recherche des candidats au poste de membre de la Commission d’experts de l’OIT pour l’application des conventions et recommandations (CEACR).

  5. © Iam Anupong 2024

    Conférence sur le travail en mer

    Conférence sur le travail en mer: Il faut en faire plus pour protéger les droits des marins et des pêcheurs

    16 novembre 2023

    La première conférence conjointe de haut niveau sur les gens de mer organisée par l'Organisation internationale du Travail (OIT) et l'Organisation Maritime Internationale (OMI) a reconnu le rôle essentiel joué par les gens de mer et les pêcheurs dans le développement mondial futur.