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L’évolution du droit du travail: évaluation et comparaison des régimes
réglementaires
Simon DEAKIN, Priya LELE et Mathias SIEMS
Nous présentons ici des données sur l’évolution de la législation du travail dans cinq
pays (Allemagne, Etats-Unis, France, Inde et Royaume-Uni) en utilisant de nouvelles
bases de données qui permettent de mesurer les évolutions juridiques dans le
temps. Ces résultats jettent un éclairage sur l’affirmation voulant que la source juridique
ou les styles réglementaires de
common law
ou de droit civil influent sur le
contenu des régimes de droit du travail. Nous avons pu constater certaines divergences
au niveau global entre les pays de common law et de droit civil, mais le tableau
est beaucoup plus complexe lorsqu’on procède à une analyse plus fine des données
pour identifier les évolutions dans certains domaines précis du droit du travail. Nous
commentons l’importance potentielle de cette approche relativement nouvelle
d’évaluation du droit, afin de comprendre les forces qui sous-tendent l’évolution de
la législation du travail.
MOTS-CLÉS: DROIT DU TRAVAIL, RÉFORME LÉGISLATIVE, SYSTEME JURIDIQUE, THÉORIE JURIDIQUE, TENDANCE, FRANCE, ALLEMAGNE, INDE, ROYAUME-UNI, ÉTATS-UNIS.
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Les nouveaux marchés du travail: monopsone et faiblesse syndicale
Christopher L. ERICKSON et Daniel J.B. MITCHELL
Comment se peut-il que partout les employeurs connaissent des pénuries de maind’oeuvre
de plus en plus graves? Pourquoi les salaires n’augmentent-ils pas dans les
économies en expansion? Selon les auteurs, le déclin du pouvoir syndical a permis
aux employeurs d’avoir la haute main sur la détermination des salaires et conditions
d’emploi, sur un marché du travail monopsonistique. Ils rejettent le modèle de la
concurrence parfaite, avec ajustement de l’offre et de la demande, et considèrent
que, loin d’être une curiosité pédagogique, celui du monopsone, avec inégalité du
rapport de forces, se généralise. Il faut rétablir la capacité d’expression des salariés
pour que les bons résultats macroéconomiques ne s’accompagnent d’effets pernicieux,
comme les inégalités salariales ou l’affaiblissement des droits des travailleurs.
MOTS-CLÉS: MARCHÉ DU TRAVAIL, PÉNURIE DE MAN-D'OEUVRE, OFFRE DE MAIN-D'OEUVRE, FIXATION DU SALAIRE, POUVOIR SYNDICAL, TRAVAILLEUR NON SYNDIQUÉ, NÉGOCIATION COLLECTIVE, PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS, PAYS DE L'OCDE, ÉTATS-UNIS.
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Le droit au travail: coupler droits de l’homme et politique de l’emploi
Guy MUNDLAK
L’auteur expose plusieurs raisons de distinguer le droit au travail des autres droits de
l’homme et souligne le dilemme possible entre ce droit et la réglementation du marché
du travail. Il compare deux approches de ces préoccupations, l’une dans la
sphère des droits de l’homme – l’Observation générale sur le droit au travail du Comité
des droits économiques, sociaux et culturels –, l’autre dans la sphère de la politique
de l’emploi – la stratégie européenne pour l’emploi –, qui peuvent se compléter
dans la construction d’un système institutionnel dont le droit au travail serait la
norme supérieure.
MOTS-CLÉS: DROIT AU TRAVAIL, DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, DROITS HUMAINS, POLITIQUE DE L'EMPLOI, PAYS DÉVOLOPPÉS, PAYS EN DÉVELOPPEMENT.
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L’intermittence du travail des enfants: quelles conséquences sur les estimations?
Deborah LEVISON, Jasper HOEK, David LAM, et Suzanne DURYEA
Partant de données longitudinales sur les grandes agglomérations brésiliennes, les
auteurs suivent les situations d’emploi de milliers d’enfants de 10 à 16 ans, sur quatre
mois consécutifs. La proportion d’enfants qui ont travaillé au cours d’au moins l’un
des quatre mois est nettement supérieure à celle qu’indiquent les observations menées
sur un seul mois dans l’année. Les auteurs calculent donc un multiplicateur à
appliquer aux estimations fondées sur un seul mois pour tenir compte de l’écart
constaté. Ils concluent que l’intermittence est une caractéristique essentielle du travail
des enfants, qui doit être prise en compte pour évaluer convenablement son ampleur
et identifier les enfants qui y sont soumis.
MOTS-CLÉS: TRAVAIL DES ENFANTS, ENFANT TRAVAILLEUR, ENFANTS, EMPLOI, ZONE URBAINE, BRÉSIL.
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Les modèles européens de l’emploi soumis à des pressions vers le changement
Gerhard BOSCH, Jill RUBERY et Steffen LEHNDORFF
Les «modèles nationaux de l’emploi» comprennent toutes les institutions qui, dans
un pays, déterminent l’offre, la demande et l’utilisation de la main-d’oeuvre. Partant
d’une étude des typologies de ces modèles, les auteurs examinent leur fonctionnement
et leur capacité de résister aux pressions visant à les faire changer. La
comparaison porte sur le maintien de conditions de travail décentes face à la déréglementation
des marchés des produits et à l’augmentation du taux d’activité des
femmes et des travailleurs âgés. Ils concluent sur la difficulté pour les Etats-nations
européens de réformer de l’intérieur leurs modèles nationaux de l’emploi et plaident
pour une intégration des politiques à l’échelle européenne.
MOT-CLÉS: EMPLOI, POLITIQUE DE L'EMPLOI, MODELE, PAYS DE L'UE.
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Informalité, Etat et contrat social en Amérique latine: étude préliminaire
Jaime SAAVEDRA et Mariano TOMMASI
Selon les auteurs, l’informalité en Amérique latine reflète le dysfonctionnement des
interactions entre les individus et l’Etat, ainsi que les lacunes de celui-ci en matière
de redistribution et de biens et services collectifs. Il s’ensuit de faibles taux de contribution
et de couverture pour la sécurité sociale; un non-respect des réglementations
fiscales, sociales et économiques; de faibles niveaux de recouvrement fiscal, d’application de la loi et de confiance dans l’Etat. Pour ces pays, tout le défi est de forger des
contrats sociaux intégrateurs, fondés sur des consensus réalistes compte tenu du cadre
institutionnel et des normes sociales de chacun.
MOT-CLÉS: ÉCONOMIE INFORMELLE, ÉTAT-PROVIDENCE, CONTRAT SOCIAL, INTERVENTION DE L'ÉTAT, AMÉRIQUE LATINE.
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Notes, débats et communiqués
L’idée changeante de droit du travail, par Guy DAVIDOV.
Secteur informel: les initiatives de la Commission nationale indienne
pour les entreprises du secteur non organisé, par K. P. KANNAN et T.S. PAPOLA.
Projet «Le siècle de l’OIT»
Livres
Asian informal workers: Global risks, local protection. Lecture critique de Trilock Singh PAPOLA.
Diseño legal y desempeño real: Instituciones laborales en América
Latina. Lecture critique de María Cristina BAYÓN.
E-ISSN 1564-9121
