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Bruxelles: 26 november 2002 (Dialogue avec
le Mouvement syndical international)
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A cette réunion participaient les membres de la commission dont les noms suivent: Pitsuwan, Somavia, Sweeney, Tou, Traoré, Vavi et Weizsächer. Le mouvement syndical était représenté par le comité directeur de la CISL, qui est composé des dirigeants de nombreuses centrales syndicales nationales parmi les plus importantes du monde, plus sept représentants de la Confédération mondiale du travail. Etaient également présents des dirigeants des fédérations syndicales internationales et les fonctionnaires élus de la CISL.
Un rapport complet des discussions ainsi que la liste des participants sont affichés sur le site Web privé de la commission.
Résumé des principales recommandations concernant les politiques à suivre
La plupart des recommandations spécifiques issues de cette réunion portaient sur les mesures à prendre pour contribuer au renforcement des systèmes nationaux existants de relations professionnelles et instaurer en la matière un système mondial. Les institutions et réglementations mises en place à l'échelle mondiale pour les relations professionnelles ont été perçues comme un mécanisme important pour corriger les inégalités croissantes imputables à la mondialisation. Les participants ont prié instamment la commission d'adopter des recommandations appelant l'OIT à:
1) intensifier les activités propres à aider les travailleurs à s'organiser, et à mener des actions pour expliquer aux employeurs les avantages d'une main-d'œuvre organisée;
2) promouvoir la création de comités d'entreprise mondiaux;
3) utiliser son programme de réunions sectorielles et d'activités connexes pour accélérer l'élargissement des accords-cadres passés entre des sociétés multinationales et les fédérations syndicales internationales;
4) effectuer des audits sociaux d'entreprises;
5) mettre à profit ses activités de coopération technique pour renforcer les ministères du Travail, les systèmes d'inspection du travail et les tribunaux du travail;
6) promouvoir l'élimination de tous les obstacles légaux et illégaux aux actions revendicatives transfrontières des travailleurs;
7) créer des mécanismes chargés de contrôler et vérifier la mise en œuvre des accords-cadres et codes de conduite adoptés par des sociétés multinationales.
Il a également été proposé que la commission recommande à l'OIT d'étudier systématiquement les conséquences sur l'emploi et sur le plan social des décisions et politiques préconisées par les institutions financières internationales et l'OMC.
Un certain nombre de domaines d'action auxquels la commission devrait porter son attention ont été mis en exergue, par exemple: les problèmes des travailleurs dans les ZFE, plus particulièrement ceux des travailleuses; la nécessité d'assurer une plus grande cohérence et une plus grande cohésion entre les organisations du système multilatéral; la nécessité de promouvoir un meilleur équilibre entre la réglementation publique et les initiatives sociales volontaires du monde de l'entreprise; les incidences de la dette internationale et de la privatisation; et la crise de la gouvernance d'entreprise. Un appel a été lancé pour créer un fonds social contre la pauvreté, financé par des contributions d'entreprises multinationales.
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