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135e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4611 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de versement des sommes dues au titre de sa cessation de service et sollicite la réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de la transmission tardive de son dossier de retraite à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.
4610 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le non-reclassement de son poste.
4609 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque la nouvelle décision prise par l’UNESCO en application du jugement 3936 dans le cadre de son recours contre la décision de la transférer à Paris.
4608 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de l’OMPI de maintenir l’ordre de service no 10/2016, qui prévoyait notamment la suppression de la Section des petites et moyennes entreprises.
4607 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter son allégation selon laquelle l’ouverture d’une enquête à son sujet était entachée d’abus de pouvoir, ainsi que la décision de ne pas enquêter sur les allégations qu’elle avait formulées contre le directeur par intérim de la Division de la supervision interne.
4606 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la non-reconnaissance de sa maladie comme une maladie professionnelle et demande que son solde de congé de maladie soit recrédité.
4605 OMPI EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la légalité et les résultats de l’élection des membres du nouveau Conseil du personnel.
4604 CTBTO PrepCom EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui verser de prime de rapatriement lors de sa cessation de service.
4603 CTBTO PrepCom EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement de durée déterminée en raison de ses prestations insatisfaisantes.
4602 OMC EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui octroyer de dommages-intérêts pour tort moral et matériel en tant que victime de harcèlement et d’abus de pouvoir de la part de son supérieur hiérarchique direct.
4601 OMC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la sanction de renvoi sans préavis qui lui a été infligée à la suite d’une plainte pour harcèlement déposée contre lui.
4600 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa demande tendant à ce que sa maladie soit reconnue comme étant imputable au service.
4599 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de supprimer son poste, de la réaffecter, de résilier son engagement, y compris la décision de reporter la date de résiliation, et de rejeter ses allégations de représailles.
4598 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui infliger la sanction disciplinaire consistant en la perte de trois échelons de classe pour non-respect des règles de conduite requises des membres du personnel.
4597 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste les modifications apportées à son traitement par suite de la mise en œuvre du barème des traitements unifié tel qu’adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies.
4596 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui verser d’indemnité de licenciement à l’expiration de sa nomination de durée déterminée.
4595 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le muter dans un autre lieu d’affectation.
4594 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante demande l’annulation d’un concours auquel elle a participé.
4593 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la suppression de son droit à des jours de congés annuels supplémentaires pour «délai de route».
4592 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le calcul des montants, au titre du transfert dans le régime d’Eurocontrol, de ses droits à pension acquis antérieurement et sollicite l’octroi d’une indemnisation pour le préjudice qu’il estime avoir subi du fait de la prétendue négligence de l’Organisation.

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Dernière mise à jour: 07.05.2024 ^ haut