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UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3762 123e session, 2017 EN, FR
 
Les requérants contestent une circulaire qui met en application les modifications du Règlement de la Caisse d’assurance maladie.
3761 123e session, 2017 EN, FR
 
Les requérants contestent une circulaire mettant en application les modifications du Règlement de la Caisse d’assurance maladie.
3760 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de modifier le Règlement de la Caisse d’assurance maladie.
3709 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante, ancienne fonctionnaire de l'UNESCO, attaque la décision de la Directrice générale de ne pas lui donner accès aux écritures d'un autre fonctionnaire qui avait formé une requête auprès du Tribunal contre l'UNESCO.
3641 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la régularité et l’issue de la procédure de concours à laquelle elle a participé.
3640 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la sanction de renvoi sans préavis qui lui a été infligée suite à la plainte pour harcèlement sexuel déposée contre lui par une de ses collègues.
3639 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante accuse son ancien supérieur hiérarchique de harcèlement moral.
3638 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque le rejet implicite par l’UNESCO de sa demande de remboursement au taux de 100 pour cent des frais médicaux liés à un accident imputable à l’exercice de ses fonctions officielles.
3581 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la renvoyer sans préavis pour faute grave.
3580 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante, qui occupait le poste de chef du Bureau de l'UNESCO à Kinshasa, prétend avoir été victime de harcèlement.
3579 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant se plaint de la violation de ses «droits procéduraux» devant le Conseil d’appel, de la suppression de deux éléments de son indemnité de mobilité et d’avoir été victime de harcèlement.
3578 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le renvoyer sans préavis pour faute grave.
3550 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant n'étant pas un fonctionnaire de l'Organisation, la requête est rejetée selon la procédure sommaire.
3505 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas étendre ses droits à congé de maladie au-delà de la date d’expiration de son engagement.
3467 119e session, 2015 EN, FR
 
La requête étant tardive et donc manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3399 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que l'ensemble des conclusions de la requérante étaient irrecevables pour non-épuisement des voies de recours interne.
3398 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant attaque sans succès la décision de le licencier pour motif disciplinaire.
3397 119e session, 2015 EN, FR
 
La requérante, qui a subi un accident ayant été reconnu comme imputable à l'exercice de ses fonctions officielles, attaque sans succès la décision de ne pas lui accorder une réparation appropriée pour les souffrances qu'elle affirme avoir endurées suite à son accident.
3388 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant n’ayant pas épuisé les voies de recours interne, sa requête est rejetée selon la procédure sommaire.
3330 117e session, 2014 EN, FR
 
La requête est rejetée selon la procédure sommaire au motif que la requérante n’a pas respecté les délais de recours interne.

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Dernière mise à jour: 07.05.2024 ^ haut