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UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4886 138e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste l’ajournement de sa demande d’habilitation au port d’une arme de service.
4885 138e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste la suppression de ses missions de formation.
4884 138e session, 2024 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de classer sa plainte pour harcèlement à l’issue d’une enquête.
4883 138e session, 2024 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de classer sa plainte pour harcèlement à l’issue de la procédure d’évaluation préliminaire de celle-ci.
4882 138e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de lui octroyer des contreparties, sous forme de repos ou sous forme financière, pour le temps d’habillage et de déshabillage nécessité par le port obligatoire d’un uniforme de service.
4881 138e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste son changement de superviseur direct.
4880 138e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste la suppression de ses missions de formation.
4879 138e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste l’ajournement de sa demande d’habilitation au port d’une arme de service.
4878 138e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus implicite de lui accorder une prime pour travail dominical.
4877 138e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste le non-renouvellement de son engagement à titre temporaire.
4814 137e session, 2024 EN, FR
 
La requérante, qui faisait l’objet d’une enquête sur la base d’allégations de harcèlement et d’abus de pouvoir, affirme qu’elle n’a reçu aucune réponse, dans le délai de soixante jours prévu, à la demande présentée à la Directrice générale concernant la situation de «multiples conflits d’intérêts» dans laquelle se trouvait le Service d’évaluation et d’audit.
4685 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet implicite de ses demandes concernant la date effective de sa promotion et l’augmentation de traitement sans changement de classe.
4684 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste l’exercice de classement de son poste et sollicite une réparation à cet égard.
4645 135e session, 2023 EN, FR
 
Dans sa requête formée directement devant le Tribunal, le requérant entend attaquer une décision datée du 6 juillet 2021 dont il a reçu notification le 15 juillet 2021.
4611 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de versement des sommes dues au titre de sa cessation de service et sollicite la réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de la transmission tardive de son dossier de retraite à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.
4610 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste le non-reclassement de son poste.
4609 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante attaque la nouvelle décision prise par l’UNESCO en application du jugement 3936 dans le cadre de son recours contre la décision de la transférer à Paris.
4503 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement de durée définie à l’expiration de celui-ci.
4502 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
4501 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement de durée définie au-delà de sa date d’expiration, alors qu’elle se trouvait en congé de maladie.

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Dernière mise à jour: 03.08.2024 ^ haut