Performance (955,-666)

Votre recherche:
Mots-clés: Performance
Jugements trouvés: 6

• Jugement 4770

  
  137e session, 2024
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: The complainant challenges the decision to dismiss him for misconduct.

  Considérant 20

  Extrait:

  [T]he complainant’s previous period of unblemished service with the [Organization] was not, by itself, a mitigating factor (see Judgment 3083, consideration 20), even though in some cases it can be (see Judgment 4457, consideration 20).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3083, 4457
  

  Mots-clés:

  Circonstances atténuantes; Performance; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 4678

  
  136e session, 2023
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste les décisions de ne pas prolonger son engagement de durée déterminée pour cause de services insatisfaisants et de suspendre son avancement d’échelon dans la classe.

  Considérant 4

  Extrait:

  [L]e Tribunal rappelle sa jurisprudence constante concernant l’évaluation des services d’un fonctionnaire et le renouvellement d’un contrat à durée déterminée. Une organisation jouit d’un large pouvoir d’appréciation lorsqu’elle prend de telles décisions, qui ne peuvent faire l’objet, en conséquence, que d’un contrôle restreint du Tribunal, qui ne les censurera que si elles ont été prises en violation d’une règle de compétence, de forme ou de procédure, si elles reposent sur une erreur de fait ou de droit, si des éléments essentiels n’ont pas été pris en considération, s’il a été tiré des pièces du dossier des conclusions manifestement erronées ou si un détournement de pouvoir a été commis (voir le jugement 4170, au considérant 9, et la jurisprudence citée). Si le motif invoqué pour ne pas renouveler un contrat repose sur les services insatisfaisants de l’agent intéressé, qui est en droit d’être informé à temps de ce qu’on lui reproche, l’organisation ne peut fonder sa décision que sur une évaluation de son travail effectuée dans le respect de règles préalablement établies (voir, en particulier, le jugement 2991, au considérant 13, et la jurisprudence citée). Cela suppose que l’intéressé ait été informé à l’avance de ce que l’on attendait de lui, notamment par la communication d’une description précise des objectifs fixés (voir le jugement 3148, au considérant 25).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2991, 3148, 4170
  

  Mots-clés:

  Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Performance; Rôle du Tribunal; Services insatisfaisants;
  

  
  
  

• Jugement 4543

  
  134e session, 2022
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste l’évaluation de ses performances pour l’année 2016.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Performance; Requête rejetée;
  

  Considérant 4

  Extrait:

  Le Tribunal rappelle [...] que, selon sa jurisprudence constante en la matière, l’évaluation des mérites d’un fonctionnaire au cours d’une période déterminée fait appel à un jugement de valeur, ce qui exige du Tribunal qu’il reconnaisse le pouvoir d’appréciation des organes chargés de procéder à une telle évaluation. Un rapport d’évaluation des performances sera donc uniquement annulé pour un vice de forme ou de procédure, une erreur de droit ou de fait, l’omission de tenir compte de faits essentiels, un détournement de pouvoir ou des déductions manifestement inexactes tirées du dossier (voir, notamment, les jugements 3692, au considérant 8, 3842, au considérant 7, et 4010, au considérant 5).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3692, 3842, 4010
  

  Mots-clés:

  Performance; Pouvoir d'appréciation; Rôle du Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 4542

  
  134e session, 2022
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste l’évaluation de ses performances pendant sa période de stage.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Performance; Période probatoire; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4513

  
  134e session, 2022
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas convertir son engagement de jeune diplômé de l’enseignement supérieur lorsqu’il est arrivé à échéance et de mettre fin à celui-ci.

  Considérant 5

  Extrait:

  Selon la jurisprudence constante du Tribunal, une décision de ne pas renouveler un contrat de durée déterminée est de nature discrétionnaire mais, lorsque cette décision est fondée sur des services insatisfaisants, l’évaluation des services doit être faite dans le respect des règles établies à cette fin et il s’ajoute à cette obligation celle de donner à la personne concernée la possibilité de s’améliorer (voir, notamment, le jugement 4289, au considérant 7, et la jurisprudence citée). Ces principes sont également applicables lorsqu’il s’agit, comme en l’espèce, de décider ou non de la conversion d’un engagement comme jeune diplômé en un engagement à durée indéterminée ou pour une durée limitée.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4289
  

  Mots-clés:

  Courte durée; Non-renouvellement de contrat; Performance;
  

  
  
  

• Jugement 4502

  
  134e session, 2022
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.

  Considérant 13

  Extrait:

  Ainsi qu’en font foi les extraits déjà cités du jugement 4221, au considérant 11, le classement d’un poste ne concerne en aucun cas la manière dont le titulaire s’acquitte de ses tâches (voir également le jugement 4000, au considérant 9).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 4000, 4221
  

  Mots-clés:

  Classement de poste; Performance;