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Jugement n° Session n° Texte intégral
3692 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant, qui exerçait au moment des faits les fonctions d’examinateur de brevets, critique trois de ses rapports de notation, soutient qu’il a été victime de harcèlement et conteste le rejet de sa demande tendant à ce que soient examinées de manière indépendante plusieurs opinions divergentes qu’il avait émises au sujet de demandes de brevet.
3691 122e session, 2016 EN, FR
 
Les requérants contestent les retenues salariales effectuées suite à leur participation à des grèves.
3690 122e session, 2016 EN, FR
 
Les requérantes contestent les déductions opérées au titre de leur période de congé de maternité sur les périodes prises en compte pour le versement d’une gratification collective aux membres du personnel en activité de service au cours de l’année 2011.
3689 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant estime avoir contracté l’onchocercose, maladie parasitaire pouvant évoluer jusqu’à provoquer la cécité, dans le cadre des fonctions de captureur d'insectes vecteurs du parasite, qu’il a exercées pour le compte du Programme de lutte contre l’onchocercose de l’OMS en Côte d’Ivoire.
3688 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement.
3687 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante attaque la décision de l’OMS de résilier son engagement pour raisons de santé.
3686 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision définitive du Directeur général sur son recours interne contre la décision de lui confier de nouvelles attributions modifiant les fonctions afférentes à son poste et soutient que l’indemnisation qui lui a été proposée était insuffisante.
3685 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement.
3684 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Directeur général tendant à ce que soit reconsidérée sa demande d’indemnisation pour maladie imputable à l’exercice de ses fonctions officielles et de lui octroyer les dépens mais de ne pas lui octroyer de dommages-intérêts pour tort moral.
3683 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la non-prolongation de son engagement temporaire au-delà de sa date d’expiration.
3682 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement pour faute grave.
3681 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son contrat, ainsi que l’indemnisation qui lui a, par suite, été octroyée.
3680 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat au-delà de l’âge de la retraite.
3679 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat.
3678 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier au terme de sa période probatoire.
3677 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de la Fédération de supprimer son poste et ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
3676 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste l’amendement de la méthodologie fondée sur la moyenne des taux de change utilisée pour calculer ses contributions de pension.
3675 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de l’OIM de supprimer son poste et de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
3674 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période d’essai.
3673 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée ainsi que la notification ultérieure l’informant que son contrat ne serait pas prolongé et qu’en conséquence elle ne pourrait pas se prévaloir de son crédit de jours de congé de maladie certifié.

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Dernière mise à jour: 03.08.2024 ^ haut