OMS - Organisation mondiale de la santé
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Jugement n° |
Session n° |
Texte intégral |
3687 |
122e session, 2016
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EN, FR |
| La requérante attaque la décision de l’OMS de résilier son engagement pour raisons de santé. |
3686 |
122e session, 2016
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EN, FR |
| La requérante conteste la décision définitive du Directeur général sur son recours interne contre la décision de lui confier de nouvelles attributions modifiant les fonctions afférentes à son poste et soutient que l’indemnisation qui lui a été proposée était insuffisante. |
3685 |
122e session, 2016
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EN, FR |
| La requérante conteste la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement. |
3684 |
122e session, 2016
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EN, FR |
| Le requérant attaque la décision du Directeur général tendant à ce que soit reconsidérée sa demande d’indemnisation pour maladie imputable à l’exercice de ses fonctions officielles et de lui octroyer les dépens mais de ne pas lui octroyer de dommages-intérêts pour tort moral. |
3683 |
122e session, 2016
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EN, FR |
| Le requérant conteste la non-prolongation de son engagement temporaire au-delà de sa date d’expiration. |
3588 |
121e session, 2016
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EN, FR |
| Le requérant conteste le montant des dommages-intérêts octroyés par l’OMS suite à son recours interne contre la décision de ne pas le réaffecter à un nouveau poste après la suppression de son poste et de mettre fin à son engagement. |
3587 |
121e session, 2016
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EN, FR |
| La requérante conteste la décision de ne pas engager de nouvelle procédure de sélection après que les décisions de ne pas retenir sa candidature afin de pourvoir un poste vacant et de nommer un autre candidat ont été annulées en raison d’une procédure de sélection viciée. |
3586 |
121e session, 2016
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement à durée déterminée. |
3585 |
121e session, 2016
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EN, FR |
| La requérante conteste la décision de rejeter son recours interne contre ses rapports d'évaluation et le reclassement de son poste. |
3584 |
121e session, 2016
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EN, FR |
| Le requérant conteste le fait que sa candidature n’ait pas été retenue pour un poste vacant, invoquant un parti pris à son encontre, ainsi que le transfert de la candidate retenue à un poste comparable. |
3583 |
121e session, 2016
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EN, FR |
| Le requérant, fonctionnaire de l’OMS affecté au bureau de pays de l’OMS en Inde, conteste la décision de ne pas accueillir ses demandes en vue du reclassement rétroactif de son poste. |
3582 |
121e session, 2016
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EN, FR |
| La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée suite à la suppression de son poste. |
3561 |
121e session, 2016
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EN, FR |
| Le requérant demande la révision du jugement 3141 en invoquant un fait prétendument nouveau. |
3552 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire. |
3551 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire. |
3473 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant demande la révision du jugement 3296, par lequel le Tribunal a rejeté sa deuxième requête. |
3472 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant demande la révision du jugement 3380, soutenant que le Tribunal a omis de statuer sur certaines allégations qu’il a formulées. |
3471 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| La requérante demande la révision du jugement 3242, sollicitant l'annulation de certaines des constatations du Tribunal. |
3453 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le Tribunal a rejeté la requête comme étant manifestement irrecevable. |
3439 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant conteste avec succès la décision de mettre fin à son engagement suite à la suppression de son poste, le Tribunal ayant considéré que les manquements de l'Organisation lui avaient fait perdre la possibilité d'être réaffecté à un autre poste. |
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