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OMS - Organisation mondiale de la santé

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4533 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 décembre 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.
4532 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 22 novembre 2018, après qu’elle eut atteint la fin de la période de prolongation qui lui avait été accordée au-delà de l’âge réglementaire de départ à la retraite de 62 ans conformément au Règlement du personnel alors en vigueur.
4531 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 août 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.
4530 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la date effective de résiliation de son engagement, qui avait déjà été différée à plusieurs reprises en raison de son congé de maladie.
4529 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de l’OMS de sélectionner Mme V. pour le poste de correcteur d’épreuves (espagnol), à la classe G-4, au sein du Centre de traitement de texte du Siège de l’OMS.
4528 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 décembre 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge réglementaire de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur.
4527 134e session, 2022 EN, FR
 
Les requérants attaquent la décision de l’OMS de reporter l’entrée en vigueur de l’âge réglementaire de départ à la retraite adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies dans la résolution 70/244 du 23 décembre 2015.
4526 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son contrat pour faute grave.
4449 133e session, 2022 EN, FR
 
La requérante réclame une indemnité supplémentaire pour le retard enregistré dans le traitement de sa plainte pour harcèlement.
4407 132e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui accorder une indemnité pour tort moral d’un montant supérieur à 20 000 francs suisses en réparation du préjudice moral qu’elle aurait subi en raison de la partialité et du parti pris dont elle aurait été victime pendant sa période de stage.
4406 132e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui imposer la mesure disciplinaire de rétrogradation.
4386 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante allègue que l'OMS n'a pas pris de décision sur sa plainte officielle pour harcèlement dans le délai de soixante jours prévu à l’article VII, paragraphe 3, du Statut du Tribunal.
4379 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’administration de lui communiquer en temps utile des copies non expurgées de documents et de comptes rendus sur lesquels s’est fondé le Bureau des services de contrôle interne pendant l’enquête disciplinaire.
4378 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de classer la plainte pour harcèlement qu’il a déposée contre le Bureau des services de contrôle interne de l’OMS à l’issue d’un examen initial et sans mener d’enquête officielle.
4377 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant prétend avoir reçu la promesse d’être promu à la classe D-2.
4353 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de supprimer son poste.
4352 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste la nomination d’un autre candidat à un poste auquel elle s’était portée candidate et le rejet de ses demandes tendant au reclassement de son ancien poste, au paiement de la différence de traitement résultant du reclassement et à l’octroi de dommages-intérêts pour harcèlement et perte de perspectives de carrière.
4351 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste sa révocation pour faute grave.
4350 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste le fait que l’OMS ne lui a pas assuré un environnement de travail paisible et ne l’a pas protégé contre une série de «mesures préjudiciables et injustifiées».
4349 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de considérer sa plainte pour harcèlement comme classée.

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Dernière mise à jour: 20.05.2024 ^ haut