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Jonction (52, 53, 54,-666)

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Mots-clés: Jonction
Jugements trouvés: 171

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  • Jugement 3355


    118e session, 2014
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Après le transfert de ses droits à pension acquis auprès d’un régime national vers le régime de pension de l’Organisation, le requérant conteste avec succès le refus de recalculer ses bonifications d’annuité de pension.

    Considérant 12

    Extrait:

    "La défenderesse sollicite la jonction de la requête avec celles de trois autres membres du personnel tendant également à la révision de bonifications d’annuités accordées à l’occasion du transfert de droits à pension acquis auprès de régimes belges. Mais l’une de ces requêtes, qui a été formée par un fonctionnaire ayant été, en ce qui le concerne, partie au jugement 3034 [...], soulève des questions juridiques de nature toute différente. Quant aux deux autres, qui font l’objet des jugements 3356 et 3357, également rendus ce jour, ells comportent chacune des éléments d’argumentation spécifiques et ne présentent donc pas à juger des points de droit et de fait identiques. Il n’y a dès lors pas lieu de faire droit à cette demande de junction (voir, notamment, les jugements 1541, au considérant 3, 3064, au considérant 6, et 3156, au considérant 11)."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 1541, 3064, 3156, 3356, 3357

    Mots-clés:

    Jonction;



  • Jugement 3291


    116e session, 2014
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Le Tribunal a rejeté cinquante-six requêtes similaires au motif qu’elles sont dirigées contre des décisions générales et non individuelles.

    Mots-clés du jugement

    Référence(s)

    Référence aux règles de l'organisation: Articles 77, 80, 81 et 83 du Statut des fonctionnaires; circulaire n°82; décisions CA/D 32/08,27/08, 14/08, 13/09, 28/09, 22/09, 7/10

    Mots-clés:

    Avis; Compétence; Décision; Décision générale; Décision individuelle; Effet; Identité d'objet; Identité de cause; Jonction; Organe de recours interne; Principe général; Procédure devant le Tribunal; Recevabilité de la requête; Recours interne; Requête rejetée;



  • Jugement 3279


    116e session, 2014
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
    Synthèse: Les requêtes relatives au classement des fonctions des requérants suite à une réforme administrative ont été rejetées par le Tribunal.

    Considérant 11

    Extrait:

    "Le Tribunal relève que, selon sa jurisprudence constante, les membres du personnel ne peuvent se prévaloir d’aucun droit à promotion car les promotions constituent des décisions relevant du pouvoir d’appréciation de l’Organisation (voir les jugements 263, au considérant 2, 304, au considérant 1, 940, au considérant 9, 1016, au considérant 3, 1025, au considérant 4, 1207, au considérant 8, 1670, au considérant 14, 2060, au considérant 4, 2835, au considérant 5, et 2944, au considérant 22). Dans le cas d’espèce, la décision a été prise de ne pas organiser d’exercice de promotion pour 2010 en raison de contraintes budgétaires. Le Conseil de direction a proposé, comme indiqué plus haut, de relancer l’exercice de promotion en 2011. Eurocontrol ayant l’intention d’organiser un exercice de promotion pour 2011 sous réserve des disponibilités budgétaires, le Tribunal estime que l’absence d’un tel exercice pour 2010 n’est pas illicite [...]."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 263, 304, 940, 1016, 1025, 1207, 1670, 2060, 2835, 2944

    Mots-clés:

    Conclusions; Contrôle du Tribunal; Décision; Instruction; Jonction; Jurisprudence; Pouvoir d'appréciation; Promotion; Requête;



  • Jugement 3138


    113e session, 2012
    Union internationale des télécommunications
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 5

    Extrait:

    Dès lors que les deux requêtes concernent les circonstances qui ont entouré l’adoption de la décision de suspendre la requérante de ses fonctions, il est opportun de les joindre et de statuer à leur égard par un seul et même jugement.

    Mots-clés:

    Jonction;



  • Jugement 3136


    113e session, 2012
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 1

    Extrait:

    [E]tant donné que les deux requêtes dont le Tribunal est saisi portent sur les procédures de sélection au même poste, qu’elles partagent dans une large mesure le même contexte factuel et qu’elles soulèvent des questions de fait et de droit communes et tendent au même résultat, il y a lieu de les joinder et de rendre à leur sujet un seul jugement.

    Mots-clés:

    Jonction;



  • Jugement 3110


    113e session, 2012
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 3

    Extrait:

    Bien que les deux requêtes soulèvent des questions différentes en droit et en fait, les réclamations de la requérante relatives à son statut professionnel et à la mutation d'une autre fonctionnaire au poste auquel elle-même s'était portée candidate ont été examinées conjointement par la Commission consultative paritaire de recours, qui a rendu un avis unique sur les deux questions. Par la suite, le Directeur général a pris une décision unique couvrant de même les deux questions. Dans ces conditions, il y a lieu de joindre les requêtes.

    Mots-clés:

    Jonction;



  • Jugement 3103


    112e session, 2012
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 5

    Extrait:

    "Les requêtes, qui comportent des conclusions communes et reposent en partie sur les mêmes arguments, sont dans une grande mesure interdépendantes et le Tribunal estime qu'il y a lieu de les joindre, malgré l'avis de la requérante (voir les jugements 2861, au considérant 6, et 2944, au considérant 19)."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2861, 2944

    Mots-clés:

    Conclusions; Instruction; Jonction; Requête;



  • Jugement 2965


    110e session, 2011
    Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 8

    Extrait:

    La défenderesse demande la jonction des deux requêtes formées par l'intéressé.
    "Le Tribunal constate que, même si elles sont contenues dans une seule décision, les mesures contestées par l'intéressé sont de nature distincte. Il n'y a pas lieu, dès lors, de faire droit à la demande de jonction."

    Mots-clés:

    Demande d'une partie; Jonction; Refus;



  • Jugement 2944


    109e session, 2010
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 19

    Extrait:

    "[L]es requêtes, qui comportent certaines conclusions communes et reposent en partie sur les mêmes éléments d'argumentation, sont, dans une grande mesure, interdépendantes. Le Tribunal estime qu'il y a donc lieu de les joindre pour statuer sur celles-ci par un seul jugement."

    Mots-clés:

    Conclusions identiques; Condition; Faits identiques; Jonction; Requête;



  • Jugement 2913


    109e session, 2010
    Organisation mondiale de la santé
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 7

    Extrait:

    L'OMS sollicite la jonction de deux requêtes.
    "Le Tribunal constate qu'il s'agit [...] de deux requêtes introduites par des fonctionnaires différents contre deux décisions portant, il est vrai, la même date et rédigées dans des termes quasiment identiques et concernant lesdits fonctionnaires à titre personnel. Toutefois, compte tenu, notamment, du fait que ces requêtes sont dirigées contre des sanctions disciplinaires, le Tribunal estime qu'il n'y a pas lieu de prononcer la jonction demandée (voir le jugement 2343, au considérant 5)."

    Référence(s)

    Jugement(s) TAOIT: 2343

    Mots-clés:

    Date; Demande d'une partie; Différence; Décision individuelle; Exception; Faits identiques; Jonction; Requérant; Requête; Sanction disciplinaire;



  • Jugement 2861


    107e session, 2009
    Organisation météorologique mondiale
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 6

    Extrait:

    "Il y a lieu de joindre les six requêtes que le Tribunal a devant lui, même si la requérante a élevé une objection à ce sujet. Les requêtes sont, dans une grande mesure, interdépendantes."

    Mots-clés:

    Jonction; Requête;



  • Jugement 1680


    84e session, 1998
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 2

    Extrait:

    "La jonction des affaires est demandée par les requérants et acceptée par l'Organisation défenderesse, même si elle remarque, à juste titre, que les faits de chaque espèce comportent quelques différences. Comme les questions juridiques posées par les trois pourvois sont identiques, le Tribunal en prononce la jonction."

    Mots-clés:

    Conclusions identiques; Condition; Jonction; Requête;



  • Jugement 1541


    81e session, 1996
    Organisation européenne des brevets
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 3

    Extrait:

    "Selon une jurisprudence bien établie du Tribunal, la jonction de requêtes ne se justifie que si elles reposent sur les mêmes faits et soulèvent des questions de droit identiques. Certes, les neuvième et dixième requêtes [du requérant] reposent sur le même fait [...] et sont dirigées contre une seule décision, même si elles en contestent des éléments distincts. Mais elles soulèvent des points de droit différents [...] le Tribunal en conclut que les conditions pour la jonction ne sont pas réunies."

    Mots-clés:

    Condition; Faits identiques; Jonction; Jurisprudence; Refus; Requérant; Requête;



  • Jugement 1461


    79e session, 1995
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 2

    Extrait:

    "Les deux requêtes dont le Tribunal est saisi posent en fait et en droit des questions identiques et tendent au même résultat. Il y a donc lieu de les joindre et de rendre à leur sujet un seul jugement."

    Mots-clés:

    Conclusions identiques; Faits identiques; Identité d'objet; Jonction; Requête;



  • Jugement 1272


    75e session, 1993
    Organisation mondiale du tourisme
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 1

    Extrait:

    "Bien que les situations des deux requérants vis-à-vis de la nomination litigieuse ne soient pas identiques, les argumentations présentées sont très proches et les conclusions sont les mêmes. Le Tribunal prononce en conséquence la jonction des requêtes sur lesquelles il statuera par un même jugement."

    Mots-clés:

    Conclusions identiques; Jonction; Requête;



  • Jugement 1246


    74e session, 1993
    Organisation internationale du Travail
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 1

    Extrait:

    Dans sa première requête, la requérante attaque ce qu'elle considère comme un rejet implicite de ses demandes; dans sa seconde requête, elle en attaque le rejet explicite. "L'intérêt à agir et les moyens des parties étant les mêmes, les deux requêtes sont jointes et point n'est besoin de statuer sur l'objection élevée par l'organisation. Comme la seconde requête est recevable, le Tribunal statuera sur le fond."

    Mots-clés:

    Décision expresse; Décision implicite; Intérêt à agir; Jonction; Recevabilité de la requête; Requête;



  • Jugement 1221


    74e session, 1993
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 1

    Extrait:

    La requérante a saisi le Tribunal de trois requêtes distinctes. Celles-ci "concernent la situation individuelle de la même personne et sont relatives à des litiges qui trouvent leur origine dans les mêmes faits. Il y a donc lieu d'en prononcer la jonction".

    Mots-clés:

    Faits identiques; Jonction; Procédure devant le Tribunal; Requérant; Requête;



  • Jugement 1176


    73e session, 1992
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérants 6-7

    Extrait:

    "Le requérant a introduit auprès du Tribunal deux requêtes de portée identique. [...] Il explique ce double emploi par la circonstance que, le délai prévu pour la réponse de l'administration à sa réclamation étant échu [...] il a formé une requête contre le refus implicite. Etant parti ensuite en vacances, il n'a trouvé la décision explicite de rejet qu'à son retour, à un moment où la première requête avait déjà été déposée. C'est donc par précaution qu'il a introduit, dans les délais, la seconde requête, dirigée contre la décision explicite. [...] Compte tenu de ces circonstances, les deux requêtes sont recevables et peuvent être jointes."

    Mots-clés:

    Décision; Décision expresse; Décision implicite; Délai; Jonction; Recevabilité de la requête; Requête; Silence de l'administration;



  • Jugement 1053


    69e session, 1990
    Agence internationale de l'énergie atomique
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 1

    Extrait:

    "Les requêtes reposent sur les mêmes faits en ce qui concerne l'attitude de l'Agence sur des faits pour l'essentiel identiques en ce qui concerne les circonstances propres à chaque requérant et soulevent des questions de droit identiques. Par conséquent, les requêtes sont jointes."

    Mots-clés:

    Condition; Faits identiques; Jonction;



  • Jugement 925


    65e session, 1988
    Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
    Extraits: EN, FR
    Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

    Considérant 9

    Extrait:

    "La demande de jonction formulée doit être rejetée. S'il est vrai que les première, troisième et quatrième requêtes concernent toutes des litiges entre le requérant et la Caisse maladie, il n'en reste pas moins que chacune soulève des questions de fait et de droit différentes. Les conditions d'une jonction ne sont donc pas remplies."

    Mots-clés:

    Condition; Jonction; Refus; Tribunal;

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Dernière mise à jour: 14.06.2024 ^ haut