Jonction (52, 53, 54,-666)

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Mots-clés: Jonction
Jugements trouvés: 171

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• Jugement 3934

  
  125e session, 2018
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas le muter et de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.

  Considérant 2

  Extrait:

  Le requérant a demandé, dans sa deuxième requête, sur laquelle il est également statué ce jour, que ses deux requêtes soient jointes. Mais, si celles-ci reposent sur une argumentation en partie commune, elles ont un objet nettement distinct et présentent à juger des questions juridiques différentes. Le Tribunal estime donc, conformément à l’opinion de la défenderesse, qu’il n’y a pas lieu de procéder à cette jonction.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3903

  
  125e session, 2018
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la résiliation de son engagement de durée déterminée.

  Considérant 1

  Extrait:

  La présente requête fait partie d’une série de quatre requêtes dont est actuellement saisi le Tribunal (les autres requêtes ont été formées par M. B., M. G. et Mme S. A.) et dont la jonction a été sollicitée; chaque requérant conteste la décision de la CPI de mettre un terme à son engagement. Ces décisions découlent toutes de la restructuration du Greffe de la CPI. Le requérant estimant que les faits pertinents et les questions soulevées dans les requêtes sont essentiellement les mêmes, il demande que les requêtes soient jointes, ce à quoi la CPI consent. Le Tribunal relève toutefois que les recours internes formés dans ces affaires (contre les décisions de licenciement) ont été examinés par quatre commissions de recours différemment constituées et ont abouti à quatre décisions définitives. Dans ces circonstances, il est préférable que les requêtes soient examinées séparément; la demande de jonction est donc rejetée.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3832

  
  124e session, 2017
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas inclure dans ses indemnités de départ une somme correspondant au solde de ses congés annuels.

  Considérant 8

  Extrait:

  L’[organisation] a demandé au Tribunal de joindre la présente procédure à la procédure concernant une autre requête formée par la même requérante. Comme il n’a pas été démontré que les requêtes soulevaient des questions de droit et de fait similaires, cette demande est rejetée.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3786

  
  123e session, 2017
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent une décision du Conseil d’administration introduisant des dispositions dans le Statut des fonctionnaires pour réglementer le droit de grève.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Droit de grève; Grève; Jonction; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3782

  
  123e session, 2017
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent le classement de leur poste.

  Considérant 1

  Extrait:

  Les requêtes étant presque identiques, le Tribunal estime qu’il y a lieu de les joindre.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3777

  
  123e session, 2017
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement ainsi que son rapport d’évaluation pour les années 2011 à 2013.

  Considérant 1

  Extrait:

  Les deux requêtes attaquant la même décision, il y a lieu de les joindre pour qu’elles fassent l’objet d’un seul et même jugement.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3761

  
  123e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent une circulaire mettant en application les modifications du Règlement de la Caisse d’assurance maladie.

  Considérant 1

  Extrait:

  Les requérants réclament la même réparation sur la base des mêmes écritures. Il y a donc lieu de joindre les deux requêtes pour qu’elles fassent l’objet d’un seul jugement.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3740

  
  123e session, 2017
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la légalité des modifications apportées au barème des traitements du personnel de la catégorie des services généraux de la FAO suite à la mise en oeuvre de recommandations contenues dans un rapport de 2012 de la CFPI sur les conditions d’emploi à Rome.

  Considérant 2

  Extrait:

  Dans leur mémoire commun, les requérants soulèvent les mêmes questions de droit et de fait et réclament la même réparation. En conséquence, il y a lieu de joindre leurs requêtes et de statuer à leur sujet par un seul et même jugement.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3737

  
  123e session, 2017
  Union internationale des télécommunications
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant soutient qu’il a été victime de harcèlement.

  Considérant 3

  Extrait:

  [L]es deux requêtes, qui tendent fondamentalement aux mêmes fins et reposent en partie sur une argumentation commune, sont, dans une grande mesure, interdépendantes. Il y a donc lieu de les joindre pour qu’elles fassent l’objet d’un seul jugement.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3713

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la valeur de référence, utilisée par l’OEB pour prévoir et mesurer le rendement, introduite pour les examinateurs de brevets travaillant dans leur domaine technique.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Décision définitive; Instruction administrative; Jonction; Procédure sommaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3710

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Par ses six requêtes, le requérant entend attaquer les decisions portant rejet de ses recours internes.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Forclusion; Jonction; Procédure sommaire; Requête rejetée; Régularisation;
  

  
  
  

• Jugement 3691

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent les retenues salariales effectuées suite à leur participation à des grèves.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Droit de grève; Grève; Jonction; Requête admise;
  

  Considérant 5

  Extrait:

  Étant donné que les dix requêtes soulèvent les mêmes questions ou des questions analogues et sont dirigées contre deux décisions quasiment identiques qui s’appuient sur le même avis de la Commission de recours interne [...] découlant des recours types, le Tribunal estime qu’il y a lieu de les joindre pour statuer à leur sujet par un seul et même jugement.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3690

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérantes contestent les déductions opérées au titre de leur période de congé de maternité sur les périodes prises en compte pour le versement d’une gratification collective aux membres du personnel en activité de service au cours de l’année 2011.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Congé maternité; Indemnité; Jonction; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3655

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.

  Considérant 2

  Extrait:

  La défenderesse demande la jonction de cette requête avec deux autres affaires qui font l’objet des jugements 3664 et 3667, également prononcés ce jour. Cependant, les questions juridiques soulevées par ces trois affaires étant en partie différentes, le Tribunal ne fera pas droit à cette demande (voir, notamment, le jugement 3620, au considérant 2).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3620
  

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3652

  
  122e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque deux décisions de nomination prises par le Directeur général.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Jonction; Procédure de sélection; Requête admise;
  

  Considérant 3

  Extrait:

  L’examen des deux requêtes faisant appel aux mêmes principes juridiques et dispositions réglementaires internes de la FAO, le Tribunal considère qu’il y a lieu de les joindre.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3644

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la régularité d'une nomination, tant sur la forme que sur le fond.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Jonction; Nomination; Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3643

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la légalité de la procédure suivie pour nommer une personne à un poste de grade P4.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Jonction; Nomination; Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3642

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la légalité de la procédure suivie en vue de pourvoir un poste d’assistant administratif.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Jonction; Nomination; Procédure de sélection; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3635

  
  122e session, 2016
  Centre pour le développement de l'entreprise
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants ont formé des recours en exécution du jugement 3238.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3238
  

  Mots-clés:

  Jonction; Recours en exécution; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3620

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de mettre en oeuvre avec effet rétroactif la disposition transitoire accompagnant le remplacement de l’ancienne pension d’invalidité par une allocation d’invalidité.

  Considérant 2

  Extrait:

  "[La requérante] demande que ses troisième et quatrième requêtes soient jointes. Cependant, étant donné que les questions juridiques soulevées par ces deux requêtes sont suffisamment différentes pour justifier qu’elles fassent l’objet d’un examen séparé, le Tribunal ne fera pas droit à cette demande."

  Mots-clés:

  Jonction;
  

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