Licenciement (389, 390, 391, 393, 395, 396, 398, 843, 969,-666)

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Mots-clés: Licenciement
Jugements trouvés: 377

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• Jugement 3687

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque la décision de l’OMS de résilier son engagement pour raisons de santé.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Raisons de santé; Requête rejetée; Résiliation d'engagement pour raisons de santé;
  

  
  
  

• Jugement 3678

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour la recherche nucléaire
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier au terme de sa période probatoire.

  Considérant 2

  Extrait:

  Certes, il n’est pas établi, au vu du dossier, que l’Organisation ait formellement indiqué au requérant pendant sa période probatoire qu’il courait le risque objectif que son engagement ne soit pas confirmé à l’échéance de cette période. Cependant, il résulte du rapport de fin de période probatoire de novembre 2013, qui lui a été communiqué et sur lequel il a d’ailleurs formulé des commentaires, que son superviseur considérait que ses performances ne correspondaient pas au niveau exigé. En outre, et comme il a déjà été dit plus haut, le requérant avait été informé à plusieurs reprises pendant sa période probatoire des insuffisances qui lui étaient reprochées au regard des objectifs qui lui avaient été fixés lors de son entretien d’entrée en fonctions. Dans ces conditions, l’intéressé était nécessairement conscient qu’il encourait un risque sérieux que son engagement ne fût pas confirmé à l’échéance de sa période probatoire.

  Mots-clés:

  Appréciation des services; Contrôle du Tribunal; Licenciement; Obligations de l'organisation; Période probatoire; Services insatisfaisants;
  

  
  
  

• Jugement 3613

  
  121e session, 2016
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de résilier son engagement au motif que son travail ne donnait pas satisfaction, le refus du Fonds mondial de retirer un communiqué de presse publié le jour même de la résiliation de son engagement, ainsi que la décision du Fonds de ne pas retirer le communiqué de presse de son site web et son refus de lui octroyer réparation pour publication à caractère abusif, diffamation et atteinte persistante à la vie privée.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Licenciement; Requête admise; Violation;
  

  
  
  

• Jugement 3610

  
  121e session, 2016
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, ancienne employée du Fonds mondial, conteste son accord de cessation de service, invoquant des irrégularités et un abus de pouvoir.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Abus de pouvoir; Annulation de la décision; Détournement de pouvoir; Irrégularité; Licenciement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3595

  
  121e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste à la fois la décision de mettre fin à son engagement et celle de ne pas avoir retenu sa candidature à un poste.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Procédure de sélection; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3588

  
  121e session, 2016
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste le montant des dommages-intérêts octroyés par l’OMS suite à son recours interne contre la décision de ne pas le réaffecter à un nouveau poste après la suppression de son poste et de mettre fin à son engagement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Requête admise; Réaffectation; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 3577

  
  121e session, 2016
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérantes contestent le rejet implicite de leurs allégations de harcèlement, résiliation abusive de contrat et maladie professionnelle.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Harcèlement; Imputable au service; Jonction; Licenciement; Maladie; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3575

  
  121e session, 2016
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier avec préavis à titre de sanction disciplinaire.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Préavis; Requête rejetée; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 3574

  
  121e session, 2016
  Organisation internationale pour les migrations
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son licenciement pour raisons de santé.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Droit de réponse; Licenciement; Raisons de santé; Requête admise; Résiliation d'engagement pour raisons de santé;
  

  
  
  

• Jugement 3486

  
  120e session, 2015
  Organisation mondiale du commerce
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3482

  
  120e session, 2015
  Centre technique de coopération agricole et rurale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de résilier son contrat avec effet immédiat au cours de sa période d’essai.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Devoir de sollicitude; Licenciement; Période probatoire; Requête admise; Respect de la dignité;
  

  
  
  

• Jugement 3481

  
  120e session, 2015
  Centre technique de coopération agricole et rurale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de résilier son contrat avec effet immédiat au cours de sa période d’essai.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Application des règles de procédure; Licenciement; Période probatoire; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3437

  
  119e session, 2015
  Centre technique de coopération agricole et rurale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque avec succès la décision de résiliation de son contrat suite à la restructuration du CTA.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Licenciement; Requête admise; Réorganisation; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 3436

  
  119e session, 2015
  Centre technique de coopération agricole et rurale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Suite à la suppression de son poste dans le cadre de la restructuration du CTA, la requérante attaque avec succès la décision de résiliation de son engagement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Licenciement; Requête admise; Réorganisation; Suppression de poste;
  

  
  
  

• Jugement 3432

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant fait valoir que l'OEB a manqué à son devoir de sollicitude envers lui et il attaque avec succès la décision de lui accorder une compensation, qu'il considère insuffisante.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Appréciation des services; Licenciement; Permis de résidence; Période probatoire; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3430

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a conclu qu'en imposant la sanction de révocation la Présidente de l'Office n'avait pas outrepassé son pouvoir d'appréciation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Faute; Licenciement; Procédure disciplinaire; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3402

  
  119e session, 2015
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a estimé qu'il était établi que le requérant avait commis une fraude et que son renvoi n'était pas une sanction disproportionnée, mais il lui a octroyé des dommages-intérêts en raison du retard pris dans la procédure de recours interne.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Fraude; Licenciement; Requête admise;
  

  Considérant 10

  Extrait:

  "Le Tribunal reconnaît que le renvoi n’était pas la seule mesure disciplinaire envisageable. Il n’en reste pas moins que la conduite du requérant constitue une violation grave de l’obligation fondamentale de tout fonctionnaire international de faire preuve d’honnêteté envers son employeur."

  Mots-clés:

  Aptitude à la fonction publique internationale; Licenciement; Obligations du fonctionnaire;
  

  
  
  

• Jugement 3364

  
  118e session, 2014
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque avec succès pour vice de procédure la décision maintenant sa révocation pour faute grave.

  Considérant 27

  Extrait:

  "Le requérant demande sa réintégration au sein de l’Organisation. Cependant, dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu d’ordonner une telle mesure. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal, la réintégration s’avère inopportune dès lors que l’employeur a des raisons valables de ne plus avoir confiance en son employé (voir notamment le jugement 2034, au considérant 11), ce qui est le cas en l’espèce. En effet, il est constant [...] que le requérant reconnaît avoir violé son obligation de confidentialité, ce qui, quels que soient les motifs qu’il avance pour tenter de se justifier, rompt, en soi, le rapport de confiance qui doit unir un fonctionnaire à l’Organisation."

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2034
  

  Mots-clés:

  Licenciement; Obligations du fonctionnaire; Réintégration; Sanction disciplinaire;
  

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Faute; Licenciement; Procédure disciplinaire; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3348

  
  118e session, 2014
  Organisation météorologique mondiale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque avec succès la décision de le renvoyer sans préavis pour faute disciplinaire (fraude).

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Faute; Licenciement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3297

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérant a été suspendu de ses fonctions suite à une enquête disciplinaire qui a révélé qu'il avait contrefait et falsifié des documents.

  Considérant 8

  Extrait:

  "Le Tribunal estime que les éléments de preuve soumis par l’OEB, pris dans leur ensemble, ne sauraient être ignorés. «Ces circonstances démontrent la culpabilité de l’intéressé[e] de manière convaincante et il n’existe pas d’explication innocente crédible de ces circonstances. L’explication donnée par [le requérant] est très peu plausible et en contradiction absolue avec les preuves administrées par l’Organisation» (voir le jugement 2231, au considérant 5). [...] «Le Tribunal n’exigera pas une preuve absolue qui, en une telle matière, est à peu près impossible à apporter. La requête sera rejetée si un faisceau de présomptions précises et concordantes [de la culpabilité du requérant] est apporté au Tribunal.» (voir le jugement 1384, au considérant 10)."

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 1384, 2231
  

  Mots-clés:

  Charge de la preuve; Faute; Licenciement;
  

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Licenciement; Preuve; Requête rejetée; Sanction disciplinaire;
  

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