Promotion (269, 270, 271, 945, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 666,-666)

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Mots-clés: Promotion
Jugements trouvés: 169

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• Jugement 4040

  
  126e session, 2018
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le rejet de la demande de reclassement de son poste.

  Considérant 2

  Extrait:

  [L]e Tribunal n’a pas compétence pour ordonner à une organisation de promouvoir un fonctionnaire (voir, par exemple, le jugement 3370, au considérant 8).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3370
  

  Mots-clés:

  Ordonnance; Promotion;
  

  
  
  

• Jugement 4026

  
  126e session, 2018
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.

  Considérants 13-14

  Extrait:

  Le Tribunal a déclaré ce qui suit dans le jugement 3102, au considérant 7 :
  «[M]ême si un fonctionnaire ne peut se prévaloir d’aucun droit à promotion, les procédures de promotion doivent être conduites avec diligence et avec la célérité que permet la marche normale d’une administration. Rien ne justifie qu’une promotion sur laquelle le fonctionnaire peut légitimement compter et qui a naturellement une incidence directe sur ses perspectives de carrière soit retardée pendant des années, à moins que cela puisse être imputé à un comportement fautif de l’intéressé dans le cadre de la procédure (voir le jugement 2706, aux considérants 11 et 12).»
  [...] La procédure de reclassement a pris trop de temps et l’explication de l’AIEA concernant ce retard n’est pas convaincante.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2706, 3102
  

  Mots-clés:

  Promotion; Retard;
  

  
  
  

• Jugement 4024

  
  126e session, 2018
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.

  Considérants 10-11

  Extrait:

  Le Tribunal a déclaré ce qui suit dans le jugement 3102, au considérant 7 :
  «[M]ême si un fonctionnaire ne peut se prévaloir d’aucun droit à promotion, les procédures de promotion doivent être conduites avec diligence et avec la célérité que permet la marche normale d’une administration. Rien ne justifie qu’une promotion sur laquelle le fonctionnaire peut légitimement compter et qui a naturellement une incidence directe sur ses perspectives de carrière soit retardée pendant des années, à moins que cela puisse être imputé à un comportement fautif de l’intéressé dans le cadre de la procédure (voir le jugement 2706, aux considérants 11 et 12).»
  [...] La procédure de reclassement a pris trop de temps et l’explication de l’AIEA concernant ce retard n’est pas convaincante.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2706, 3102
  

  Mots-clés:

  Promotion; Retard;
  

  
  
  

• Jugement 4019

  
  126e session, 2018
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.

  Considérant 2

  Extrait:

  En vertu d’une jurisprudence constante du Tribunal, les décisions prises en matière de promotion des membres du personnel d’une organisation internationale relèvent du pouvoir d’appréciation du chef exécutif de celle-ci. Une telle décision ne fait ainsi l’objet que d’un contrôle restreint du Tribunal, qui ne la censurera que si elle émane d’une autorité incompétente, si elle est entachée d’un vice de forme ou de procédure, si elle repose sur une erreur de droit ou de fait, s’il a été omis de tenir compte d’un fait essentiel, s’il a été tiré du dossier des conclusions manifestement erronées ou si elle procède d’un détournement de pouvoir (voir, par exemple, les jugements 2834, au considérant 7, 3006, au considérant 7, ou 3742, au considérant 3).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2834, 3006, 3742
  

  Mots-clés:

  Contrôle du Tribunal; Pouvoir d'appréciation; Promotion;
  

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Promotion; Requête admise;
  

  Considérant 11

  Extrait:

  Cette annulation n’implique nullement, en elle-même, que la requérante eût effectivement été promue si la procédure s’était déroulée dans des conditions régulières. Mais, dans la mesure où l’intéressée faisait l’objet, comme il a été dit, d’une proposition de promotion très élogieuse de la part de son superviseur direct, qui aurait normalement été appuyée à l’échelon suivant de sa hiérarchie, elle s’est trouvée indûment privée, par l’effet du vice de procédure ci-dessus mis en évidence, d’une chance de bénéficier d’une telle promotion. Cette perte de chance constitue un préjudice matériel, qui, comme le soutient à juste titre la requérante, ouvre droit à réparation à son profit (voir, par exemple, les jugements 2869, au considérant 10, ou 3084, au considérant 21).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 2869, 3084
  

  Mots-clés:

  Perte de chance; Promotion; Tort matériel;
  

  
  
  

• Jugement 4017

  
  126e session, 2018
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérantes contestent leur non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2014.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête rejetée;
  

  Considérant 4

  Extrait:

  Le Tribunal estime que, si l’Organisation ne saurait légalement maintenir systématiquement d’année en année l’impossibilité d’obtenir une promotion pour les fonctionnaires classés au dernier grade de leur fourchette de grades dès lors que, comme il a été dit dans les jugements susmentionnés, le Statut administratif envisage la possibilité de telles promotions à titre dérogatoire, elle a pu légalement, pour l’exercice de promotion 2014, encore prévoir que de telles promotions ne puissent pas être accordées par le Directeur général.

  Mots-clés:

  Promotion;
  

  
  
  

• Jugement 3877

  
  124e session, 2017
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la date à laquelle sa promotion rétroactive a pris effet.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3870

  
  124e session, 2017
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant prétend avoir reçu la promesse d’être promu à la classe D-2.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Promesse; Promotion; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3776

  
  123e session, 2017
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision la privant d’une augmentation pour services particulièrement méritoires.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3773

  
  123e session, 2017
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste le calcul des années de service prises en compte pour déterminer sa date d’éligibilité à une promotion personnelle.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3771

  
  123e session, 2017
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante reproche à l’OIT de l’avoir induite en erreur au sujet du système des promotions personnelles.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3767

  
  123e session, 2017
  Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de reporter l’octroi d’un avancement d’échelon périodique sur la base de son rapport d’évaluation de 2012.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3730

  
  123e session, 2017
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant reproche à Eurocontrol de lui avoir retiré son titre et ses fonctions de chef de section.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3667

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3666

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas le promouvoir en 2012.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3664

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3659

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3657

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3655

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3572

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste sa non-inscription sur la liste du personnel éligible à la promotion pour l’exercice 2013.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Promotion; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3535

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Dans ses deux requêtes, le requérant conteste la date effective de sa promotion.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Jonction; Promotion; Requête admise;
  

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