Débat oral (166, 167, 633, 795, 796, 707, 797, 798, 799,-666)

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Mots-clés: Débat oral
Jugements trouvés: 205

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• Jugement 1661

  
  83e session, 1997
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  "Le requérant a sollicité un débat oral au cours duquel seraient entendus plusieurs personnes comme temoins et lui-même comme partie. [...] La tenue d'un débat oral et l'audition des personnes proposées n'apparaissent pas nécessaires à la solution de la cause". Le Tribunal fournit six motifs à l'appui de cette décision.

  Mots-clés:

  Appréciation des preuves; Droit de réponse; Débat oral; Instruction; Preuve; Refus; Témoignage;
  

  
  
  

• Jugement 1592

  
  82e session, 1997
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 5

  Extrait:

  "Le requérant prétend [...] que la procédure [ayant abouti au jugement dont il demande la révision] est 'entachée de vices importants'. Mais il ne cite à l'appui de cette affirmation que le refus par le Tribunal de sa demande de débat oral. Or, comme le Tribunal l'a maintes fois déclaré - voir notamment dans son jugement 442 [..] -, l'omission d'administrer une preuve ne constitue pas un motif recevable de révision."

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 442
  

  Mots-clés:

  Débat oral; Omission d'administrer une preuve; Recours en révision; Vice de procédure;
  

  
  
  

• Jugement 1406

  
  78e session, 1995
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 7

  Extrait:

  "La requérante demande l'audition de témoins et un débat oral pour le cas où le Tribunal estimerait nécessaire que soit apportée la preuve de certains faits. En l'espèce, il n'est pas besoin d'ordonner de telles auditions, dont les documents fournis par la défenderesse permettent de faire l'économie. La production de ces pièces autorise au surplus le Tribunal à estimer que la procédure a été pleinement contradictoire."

  Mots-clés:

  Actuaire; Application des règles de procédure; Débat oral; Procédure contradictoire; Production des preuves;
  

  
  
  

• Jugement 1248

  
  74e session, 1993
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 8

  Extrait:

  "Le requérant demande au Tribunal de nommer un expert pour examiner les questions scientifiques. Sa demande est rejetée parce que les éléments de conviction qu'il a produits ne sont pas de nature à mettre en doute la solidité de l'avis médical cité par l'organisation. Pour la même raison, le Tribunal rejette la demande de débat oral présentée par le requérant."

  Mots-clés:

  Appréciation des preuves; Avis; Avis médical; Débat oral; Expertise; Refus; Supplément d'instruction; Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 1241

  
  74e session, 1993
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  "Les requérants ont demandé [...] une procédure orale, en raison de l'importance des problèmes soulevés. La défenderesse estime par contre que le dossier contient un exposé complet et véridique des éléments de fait et de droit et qu'une procédure orale serait pour cette raison superflue. Telle est aussi l'opinion du Tribunal, d'autant plus que la présente affaire ne soulève que des questions de principe dont la solution est indépendante des contingences des divers cas personnels."

  Mots-clés:

  Débat oral; Refus; Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 1233

  
  74e session, 1993
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 7

  Extrait:

  "Le Tribunal estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir les conclusions de la requête tendant à ce qu'une procédure orale, permettant l'audition d'au moins un témoin, soit ordonnée : le dossier étant complet et le témoin dont l'audition est sollicitée avec le plus d'insistance ayant pu faire connaître son point de vue par écrit, la tenue d'un débat oral n'est pas nécessaire."

  Mots-clés:

  Débat oral; Refus; Tribunal; Témoignage;
  

  
  
  

• Jugement 1226

  
  74e session, 1993
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  "Les requérants demandent la tenue d'un débat oral. Cependant, ils ont déjà eu la possibilité de développer leurs points de vue dans leur mémoire introductif d'instance et leur réplique avec une abondante documentation à l'appui; ils ont également sollicité un complément d'instruction et la communication d'un certain nombre de documents et informations supplémentaires. Par le jugement avant dire droit, le Tribunal a autorisé les parties à fournir des écritures complémentaires, ce qu'elles ont fait. Le Tribunal disposant ainsi d'éléments suffisants pour se prononcer, un débat oral s'avère inutile."

  Mots-clés:

  Débat oral; Décision avant dire droit; Ecritures supplémentaires; Instruction; Refus; Supplément d'instruction; Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 1193

  
  73e session, 1992
  Organisation panaméricaine de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 3

  Extrait:

  "Le requérant a demandé un débat oral afin de pouvoir 'exposer les faits qui ne figurent pas dans les pièces du dossier'. Il ne donne pas d'indication sur la nature de ces faits, ni la raison pour laquelle ils n'ont pas été exposés dans ses écritures, ni sur leur lien avec les questions soulevées. Par consequent, sa demande est rejetée."

  Mots-clés:

  Débat oral;
  

  
  
  

• Jugement 1174

  
  73e session, 1992
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 5

  Extrait:

  "La requérante soutient qu['un] fait nouveau [...] aurait été mis en lumière si le Tribunal avait accédé à sa demande de débat oral, car les témoignages des personnes qu'elle avait citées auraient été plus utiles que ses propres écrits. Rien dans le dossier ne permet de conclure que ces témoignages auraient apporté un fait nouveau, au sens de la jurisprudence du Tribunal, de nature à justifier la révision du jugement de base. Au demeurant, l'omission d'administrer des preuves ne constitue pas un motif recevable de révision."

  Mots-clés:

  Débat oral; Omission d'administrer une preuve; Recours en révision;
  

  
  
  

• Jugement 1127

  
  71e session, 1991
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 10

  Extrait:

  De même que le Tribunal, le Comité des rapports, chargé en l'espèce de se prononcer sur la titularisation de la requérante, est libre de refuser la demande de procédure orale formulée par un requérant en l'absence de règles de procédure contraires. "Les règles de procédure n'ont pas été violées: à condition de donner aux deux parties la possibilité de présenter leur point de vue - et elles l'ont eue - le Comité des rapports était libre de conduire son enquête comme il l'entendait."

  Mots-clés:

  Application des règles de procédure; Débat oral; Organe consultatif; Procédure contradictoire; Procédure devant le Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 954

  
  66e session, 1989
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  "Le Tribunal considère que les pièces du dossier lui permettent d'instruire entièrement cette affaire et de se prononcer, sans qu'il soit besoin de recourir à l'audition du requérant."

  Mots-clés:

  Débat oral; Refus; Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 623

  
  53e session, 1984
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant

  Extrait:

  "Il serait sans objet d'ordonner la comparution [du témoin], car les pièces versées au dossier comprennent diverses communications de l'intéressé concernant le cas du requérant, qui éclairent parfaitement son attitude à l'égard des points controversés."

  Mots-clés:

  Débat oral; Refus; Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 619

  
  53e session, 1984
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  "L'article V du Statut du Tribunal l'invite à décider dans chaque cas du caractère public ou non des débats. Selon sa pratique, le Tribunal n'autorise des débats oraux que dans des circonstances exceptionnelles où l'audition des parties ou de témoins peut contribuer à faciliter la solution des questions soulevées."

  Référence(s)

  Référence TAOIT: ARTICLE V DU STATUT
  
  

  Mots-clés:

  But; Débat oral; Exception;
  

  
  
  

• Jugement 579

  
  51e session, 1983
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  "Les motifs du recours en révision, à savoir l'erreur commise par le Comité de sélection quand il avait classé le requérant [...], l'examen incorrect de son cas par ledit comité et le refus du Tribunal de citer des témoins dont le requérant n'avait pas demandé l'audition par [les instances internes] ne sont pas des motifs de révision recevables."

  Mots-clés:

  Débat oral; Interprétation erronée des faits; Motif irrecevable; Recours en révision; Refus; Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 511

  
  49e session, 1982
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 3

  Extrait:

  La requérante n'est pas fondée à se plaindre d'une violation du droit d'être entendue. Le droit de répondre par écrit lui a été accordé et confirmé à deux reprises. Le délai réglementaire, bien que court, était suffisant : la requérante n'avait pas besoin de se préparer longuement pour répondre aux critiques, qui n'étaient pas nouvelles. Elle aurait pu obtenir une prolongation de délai. "Au reste, peu importe qu'elle ait obtenu le droit de s'exprimer par écrit et non oralement; sauf disposition contraire, le droit d'être entendu n'implique pas celui de se déterminer de vive voix."

  Mots-clés:

  Droit de réponse; Débat oral; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 377

  
  42e session, 1979
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant

  Extrait:

  Le Comité a réexaminé dans son ensemble le cas de la requérante et a ainsi rempli la mission dont il était chargé par le Directeur; il a pu regarder comme inutiles ou étrangères à la question les demandes d'enquête ou d'audition de témoins; son avis répond à l'ensemble des arguments et est suffisamment motivé. Il n'y a aucun vice de procédure.

  Mots-clés:

  Demande d'une partie; Débat oral; Enquête; Enquête; Organe de recours interne; Refus; Requérant;
  

  
  
  

• Jugement 280

  
  37e session, 1976
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  "En l'espèce, le Tribunal est en mesure d'exercer son contrôle sur la base des pièces produites en procédure. Les auditions de témoins proposées par le requérant sont donc inutiles."

  Mots-clés:

  Débat oral; Refus; Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 236

  
  32e session, 1974
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  "Depuis de nombreuses années déjà, le Tribunal a eu pour pratique de n'admettre un débat oral que dans des cas exceptionnels". Les arguments que le requerant souhaite faire valoir en audience publique [...] ne se rapportent pas à la question de la recevabilité sur laquelle [...] le Tribunal fonde sa décision. La demande est donc rejetée."

  Mots-clés:

  Débat oral; Exception; Refus; Tribunal;
  

  
  
  

• Jugement 232

  
  32e session, 1974
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant

  Extrait:

  L'organe de recours "était libre d'apprécier s'il était suffisamment documenté et s'il était utile ou non, pour la manifestation de la vérité, d'entendre des témoins au cours d'une procédure qui doit être et est essentiellement écrite par sa nature même."

  Mots-clés:

  Débat oral; Organe de recours interne; Procédure contradictoire; Refus;
  

  
  
  

• Jugement 133

  
  21e session, 1969
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  Le requérant a produit diverses résolutions traduisant les réactions du personnel aux mesures prises; "l'organisation invite le Tribunal à se prononcer sur l'admissibilité de ces documents" dont l'effet équivaudrait à une intervention de l'association du personnel. "En realité, [...] les pièces incriminées sont dépourvues de tout caractère inconvenant [...]; elles ne peuvent pas plus influencer la décision du Tribunal que les autres éléments fournis à son appréciation. elles sont assimilables a des temoignages ecrits plutot qu'aux declarations d'une partie ou de son mandataire. rien ne justifie leur exclusion du dossier."

  Mots-clés:

  Admissibilité des preuves; Appréciation des preuves; Débat oral; Production des preuves; Témoignage;
  

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