Annulation de la décision (124, 125, 126, 842, 128, 129, 130, 131, 132,-666)
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Mots-clés: Annulation de la décision
Jugements trouvés: 396
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Jugement 3781
123e session, 2017
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le refus de l’OEB de lui rembourser les frais de scolarité qu’elle a payés pour deux enfants à charge.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Enfant à charge; Frais d'études; Requête admise;
Jugement 3777
123e session, 2017
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement ainsi que son rapport d’évaluation pour les années 2011 à 2013.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Requête admise;
Jugement 3766
123e session, 2017
Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de résilier son contrat au cours de sa période d’essai prolongée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Licenciement; Période probatoire; Requête admise;
Jugement 3764
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste le rejet de sa demande de reclassement de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Classement de poste; Requête admise;
Jugement 3762
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Les requérants contestent une circulaire qui met en application les modifications du Règlement de la Caisse d’assurance maladie.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Assurance; Assurance santé; Requête admise;
Jugement 3761
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Les requérants contestent une circulaire mettant en application les modifications du Règlement de la Caisse d’assurance maladie.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Décision générale; Requête admise;
Jugement 3759
123e session, 2017
Organisation mondiale de la santé
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de résilier son engagement de durée déterminée par suite de la suppression de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Réaffectation; Suppression de poste;
Jugement 3758
123e session, 2017
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste le rejet de sa candidature à un poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Procédure de sélection; Requête admise;
Jugement 3750
123e session, 2017
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la résiliation de son engagement sur la base d’un accord de cessation de service.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Contrainte; Requête admise; Réintégration; Résiliation d'engagement par accord mutuel;
Jugement 3742
123e session, 2017
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la nomination directe de Mme S. au poste de directeur du Bureau d’appui des bureaux décentralisés.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Procédure de sélection; Requête admise;
Jugement 3738
123e session, 2017
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant attaque la décision portant rejet de sa demande de versement d’une indemnité de licenciement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Indemnité de cessation de service; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3737
123e session, 2017
Union internationale des télécommunications
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant soutient qu’il a été victime de harcèlement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Recours tardif; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3736
123e session, 2017
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Les requérants contestent la décision de l’UIT de changer de régime d’assurance maladie et d’augmenter les cotisations auxquelles ils sont assujettis au titre de cette assurance.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Assurance; Assurance santé; Consultation; Requête admise;
Jugement 3734
123e session, 2017
Agence internationale de l'énergie atomique
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de l’AIEA de ne pas lui verser d’indemnité au titre de la perte de capacité de gain au-delà de l’âge de soixante ans.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Perte de chance; Requête admise;
Jugement 3732
123e session, 2017
Union postale universelle
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement et d’abus de pouvoir comme étant dénuées de fondement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3701
122e session, 2016
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste le calcul de son expérience antérieure prise en compte lors du recrutement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Expérience professionnelle; Nomination; Requête admise;
Jugement 3699
122e session, 2016
Organisation européenne des brevets
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de le muter à un poste de conseiller principal.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Mutation; Requête admise;
Jugement 3696
122e session, 2016
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le calcul de son expérience antérieure prise en compte lors du recrutement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Expérience professionnelle; Requête admise;
Jugement 3695
122e session, 2016
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant attaque le rejet par l’OEB de ses deux recours internes contre le non-respect par le médiateur de la procédure formelle dans le cadre de sa plainte pour harcèlement et contre la décision du Président de rejeter cette plainte pour harcèlement.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 3693
122e session, 2016
Organisation européenne des brevets
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant attaque le rejet implicite par l’OEB de ses recours internes contre les décisions de ne pas lui octroyer l’indemnité d’expatriation avec effet rétroactif et de cesser de lui verser cette indemnité.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Indemnité; Recours interne; Requête admise;
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