Annulation de la décision (124, 125, 126, 842, 128, 129, 130, 131, 132,-666)
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Mots-clés: Annulation de la décision
Jugements trouvés: 396
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Jugement 4065
127e session, 2019
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Dans sa deuxième requête, le requérant conteste la décision de le renvoyer, alors qu’il était en congé de maladie, pour inconduite. Dans sa troisième requête, il conteste la décision de renvoi sur le fond.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Congé maladie; Faute; Licenciement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 4063
127e session, 2019
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de le licencier pour motif disciplinaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute; Licenciement; Requête admise;
Jugement 4062
127e session, 2019
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de durée définie en raison de services insatisfaisants.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Non-renouvellement de contrat; Requête admise; Services insatisfaisants;
Jugement 4058
127e session, 2019
Organisation mondiale des douanes (Conseil de coopération douanière)
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement à durée déterminée pour faute grave.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute; Licenciement; Procédure disciplinaire; Requête admise;
Jugement 4052
126e session, 2018
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision d’engager une procédure disciplinaire contre lui après son départ de l’OEB et de lui imposer à titre de sanction disciplinaire une réduction d’un tiers du montant de sa pension d’ancienneté.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Renvoi à l'organisation; Requête admise; Sanction disciplinaire;
Jugement 4051
126e session, 2018
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute; Licenciement; Requête admise;
Jugement 4047
126e session, 2018
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de la révoquer avec effet immédiat à titre de sanction disciplinaire pour faute grave.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute grave; Licenciement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 4043
126e session, 2018
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute; Licenciement; Représentant du personnel; Requête admise;
Jugement 4042
126e session, 2018
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de la rétrograder pour faute.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute; Représentant du personnel; Requête admise; Rétrogradation;
Jugement 4040
126e session, 2018
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le rejet de la demande de reclassement de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Classement de poste; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 4039
126e session, 2018
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant, qui se dit victime de harcèlement institutionnel et de discrimination, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Requête admise;
Jugement 4038
126e session, 2018
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant, qui se dit victime de harcèlement institutionnel et de discrimination, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Requête admise;
Jugement 4037
126e session, 2018
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le non-renouvellement de son engagement à titre temporaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Contrat; Courte durée; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
Jugement 4035
126e session, 2018
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante accuse son ancienne supérieure hiérarchique de harcèlement moral.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Requête admise;
Jugement 4029
126e session, 2018
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas lui octroyer l'avancement de deux échelons que, selon lui, l'OMS aurait dû lui octroyer au moment de son engagement au titre d'un contrat de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Echelon; Requête admise;
Jugement 4027
126e session, 2018
Union internationale des télécommunications
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la régularité et l’issue de procédures de concours auxquelles il a participé.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Procédure de sélection; Requête admise;
Jugement 4020
126e session, 2018
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste le rejet de sa deuxième demande de mise au bénéfice du régime temporaire de cessation anticipée des fonctions, ainsi que le rejet implicite de sa demande indemnitaire.
Considérant 8
Extrait:
Ainsi que le Tribunal l’a notamment affirmé dans ses jugements 3034, au considérant 33, et 2459, au considérant 9, l’autorité administrative doit en principe fonder sa décision, lorsqu’elle est saisie d’une demande, sur les textes en vigueur au moment où elle statue, et non sur ceux qui étaient applicables au moment où la demande a été présentée. Il n’en va autrement que si cette solution est clairement exclue par les nouvelles dispositions en vigueur ou si elle aboutit à méconnaître les exigences des principes de bonne foi, de non-rétroactivité des actes administratifs ou de protection des droits acquis. En cas d’annulation par le Tribunal d’une décision administrative impliquant que l’autorité compétente statue à nouveau sur une demande qui lui avait été présentée, il convient que l’administration se fonde sur les circonstances de droit et de fait existant à la date à laquelle elle prend sa nouvelle décision. Aucune des exceptions au principe résultant de la jurisprudence précitée ne trouve en effet à s’appliquer dans ce cas de figure.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 2459, 3034
Mots-clés:
Annulation de la décision; Droit applicable;
Jugement 4019
126e session, 2018
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Promotion; Requête admise;
Jugement 4013
126e session, 2018
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas enquêter sur sa plainte pour harcèlement conformément aux règles applicables.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Enquête; Enquête; Harcèlement; Requête admise;
Jugement 4011
126e session, 2018
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de la renvoyer pour inconduite.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Faute; Licenciement; Requête admise;
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