Annulation de la décision (124, 125, 126, 842, 128, 129, 130, 131, 132,-666)
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Mots-clés: Annulation de la décision
Jugements trouvés: 396
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Jugement 4349
131e session, 2021
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de considérer sa plainte pour
harcèlement comme classée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 4342
131e session, 2021
Fonds international de développement agricole
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas retenir sa candidature pour le poste de Conseiller juridique adjoint.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Procédure de sélection; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 4341
131e session, 2021
Fonds international de développement agricole
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats au poste de Conseiller juridique.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Procédure de sélection; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
Jugement 4333
131e session, 2021
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la date effective de son entrée en fonction au titre d’un contrat de durée déterminée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Contrat; Entrée en fonctions; Requête admise;
Jugement 4260
129e session, 2020
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste le refus de l’OEB de l’autoriser à consulter l’intégralité de son dossier médical et de lui en fournir une copie en temps opportun.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Dossier médical; Dossier personnel; Requête admise;
Jugement 4259
129e session, 2020
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Limite d'âge; Prolongation au-delà de l'âge de la retraite; Requête admise; Retraite;
Jugement 4254
129e session, 2020
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Age de retraite; Annulation de la décision; Limite d'âge; Requête admise; Retraite;
Jugement 4252
129e session, 2020
Organisation internationale du Travail
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire du BIT, conteste la décision de ne pas lui accorder une promotion personnelle dans le cadre de l’exercice 2011.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Promotion personnelle; Requête admise;
Jugement 4244
129e session, 2020
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de la rétrograder de deux échelons.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Requête admise; Sanction disciplinaire;
Jugement 4241
129e session, 2020
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement au motif qu’elle n’était pas étayée.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Harcèlement; Requête admise;
Jugement 4240
129e session, 2020
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision visant à la muter au poste de conseiller principal en information stratégique novatrice au sein du Département de l’information stratégique et de l’évaluation.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Requête admise; Réaffectation;
Jugement 4239
129e session, 2020
Organisation mondiale de la santé
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de résilier son engagement pour raisons de santé et prétend que les indemnités qu’elle a reçues pour un accident imputable à l’exercice de ses fonctions officielles sont totalement insuffisantes.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Accident professionnel; Annulation de la décision; Devoir de sollicitude; Imputable au service; Requête admise;
Jugement 4234
129e session, 2020
Office international des épizooties
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de le révoquer.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Licenciement; Requête admise;
Jugement 4232
129e session, 2020
Office international des épizooties
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FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de cesser de lui verser son traitement alors qu’il se trouvait en congé de maladie.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Maladie professionnelle; Requête admise;
Jugement 4231
129e session, 2020
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée et de le placer en congé spécial avec traitement jusqu’à l’expiration dudit contrat.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Congé avec traitement; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
Jugement 4230
129e session, 2020
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant conteste la décision d’adopter une durée maximale d’emploi au titre des engagements temporaires en violation des règles applicables concernant la consultation des représentants du personnel.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Consultation; Représentant du personnel; Requête admise;
Jugement 4229
129e session, 2020
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant, ancien fonctionnaire du Programme alimentaire mondial, conteste la décision de maintenir la décision de ne pas renouveler son contrat et de lui octroyer des dommages-intérêts pour tort matériel et moral en lieu et place de sa réintégration.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Requête admise;
Jugement 4222
129e session, 2020
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste le refus de l’UNESCO de réparer l’intégralité du préjudice résultant d’un accident reconnu comme imputable à l’exercice de ses fonctions officielles.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Accident professionnel; Annulation de la décision; Imputable au service; Requête admise;
Jugement 4217
129e session, 2020
Fonds international de développement agricole
Extraits: EN,
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas lui communiquer le dossier de l’enquête consécutive au dépôt de sa plainte pour harcèlement dirigée contre sa supérieure hiérarchique et l’absence d’indemnisation du harcèlement moral qu’elle affirme avoir subi.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Enquête; Enquête; Harcèlement; Requête admise;
Jugement 4216
129e session, 2020
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Extraits: EN,
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Texte Intégral Du Jugement: EN,
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Synthèse: Le requérant conteste la légalité de la décision d’annuler un concours auquel il a participé.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Annulation de la décision; Concours; Requête admise;
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