Jugement n° 3056
Décision
1. L'affaire est renvoyée devant le Président de l'Office pour qu'il défère à une commission médicale constituée de membres différents la question de savoir si l'invalidité du requérant résultait d'une maladie professionnelle. La Commission médicale devra rendre son rapport dans un délai de six mois à compter de la date du présent jugement.
2. L'OEB devra fournir au Tribunal le rapport de la Commission médicale dans les vingt et un jours suivant la date de sa réception.
3. L'affaire est reportée à la 114e session du Tribunal pour examen des mesures qu'il conviendra alors de prendre, y compris concernant les dépens.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Requête admise; Renvoi à l'organisation; Commission médicale; Invalidité
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